Acte du 26 novembre 2019

L'Associé Unique,

connaissance prisedelalettre de démission delasociéte Alliance Hotellerie (377938 352 RCS Versailles) de ses fonctions de Président de la Société,

prend acte de la démission de la société Alliance Hôtellerie de ses fonctions de Président de la Société, a compter de ce jour, conformérmnent aux termes de la lettre de démission visée en préambule des présentes.

Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.

L'Associe Unique,

connaissance prise du projet de statuts modifiés de la Société,

décidedemodifierlesarticles10.1

et10.2des statuts de la Société afin,notamment:
i de modifier les limitations de pouvoirs applicables au Président au Directeur Général et au Directeur Général Délégué le cas échéant; et
(ii) d'ouvrir la possibilité de nommer aux fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué une personne morale,
de telle sorte que les articles 10.1 et10.2
<.10.1 Prestdent
[...]
Le Président représente la Société a l'égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi et les présents statuts à l'associé unique.
Par exception, les décisions suivantes concernant la Société ne pourront étre prises par le Président ou portées à l'ordre du jour de toute décision de l'associé unique, sans avoir obtenu, au préalable, l'accord de la collectivité des associés, ou, le cas échéant, de l'associé unique, de la société Alliance Holding SAS (499 195 626 RCS Rennes) : acquérir, vendre, aliéner, hypothéquer ou donner en garantie tous biens mobiliers ou immobiliers; contracter des emprunts de quelque montant que ce soit;
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engager la société dans des contrats de quelque nature que ce soit, à long et moyen termes : modifier les statuts de la Société.
[...]
10.2 Directeurs Généraux/ Directeurs Généraux Délégués
L'associé unique peut nommer un ou plusieurs directeurs généraux et directeurs généraux délégués, personnes morales ou personnes physiques. Le directeur général et le directeur général delégué sont révocables à tout moment par décision collective des associés. Les associés déterminent l'étendue et la durée des pouvoirs délégués aux directeurs généraux et directeurs généraux délégués.
Le directeur général et le directeur général délégué sont investis des mémes pouvoirs que le Président. Les limitations de pouvoirs prévues à l'article 10.1 ci-avant sont applicables mutatis mutandis au directeur général ou, le cas échéant, au directeur général délégué.
Sous réserve des limitations de pouvoirs visées ci-dessus, tous les actes et engagements concernant la Société, de quelque nature qu'ils soient, sont valablement signés par le Président, par un directeur général, par un directeur général delégué ainsi que par tout fondé de pouvoir spécial, agissant chacun dans la limite de ses pouvoirs.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.

(Nomination de la société Alliance Holding SAS en qualité de nouveau Président de la Société
L'Associé Unique,
en conséquence de l'adoption des décisions qui précedent et conformément aux stipulations des articles 10.1 et 13 des statuts de la Société, dans leur nouvelle version telle qu'adoptée a ia deuxiéme décision ci-avant,
décide de nommer,a compter de la date des présentes,en qualité de Président de la Société,pour une durée indéterminée, en remplacement de la société Alliance Htellerie, démissionnaire :
La sociCté Alliance Holding SAS, société par actions simplifiée au capital de 169.721.067 euros, dont le siege social est situé6 rue Lanjuinais-35000 Rennes, identifiée sous le numéro 499 195 626 RCS Rennes, représentée par son Directeur Général, la société A.G.H., elle-méme représentée par son Président, Monsieur Daniel David.
L'Associé Unique décide d'accorder a la société Alliance Holding SAS une rémunération annuelle hors taxes d'un montant de 21.000 euros au titre de ses fonctions de Président de la Sociéte et décide qu'elle aura droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de ses fonctions, sur présentation des justificatifs correspondants.
La société Alliance Holding SAS a préalablement déclaré qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle ne faisait l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui en interdire l'exercice.
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Il est précisé en tant que de besoin que le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la Société, sous réserve des limitations de pouvoirs prévues dans les statuts de la Société, le cas échéant.
Cette décision est adoptée par l'Associe Unique.

(Nomination de la société A.G.H. en qualité de Directeur Genéral de la Sociéte
L'Associé Unique,
conformément aux stipulations des articles 10.2 et 13 des statuts de la Societé dans leur nouvelle version telle qu'adoptée a la deuxiéme décision ci-avant,
décide de nommer, a compter de la date des présentes, en qualité de Directeur Général de la Société, pour une durée indéterminée :
La société A.G.H., société a responsabilité limitée au capital de 1.500 euros, dont le siége social est situé16rue Marie-Curie-35590 Saint-Gilles, identifiée sous le numéro 834 911 307 RCS Rennes, représentée par son Président, Monsieur Daniel David.
L'Associé Unique décide d'accorder a la societé A.G.H. une rémunération annuelle hors taxes d'un montant de 9.000 euros au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société et décide qu'elle aura droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de ses fonctions, sur présentation des justificatifs correspondants.
La société A.G.H. a préalablement déclaré qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle ne faisait l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui en interdire l'exercice.
Il est précisé,en tant que de besoin,que le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs que le Président, sous réserve des limitations de pouvoirs prévues dans les statuts de la Société, le cas échéant.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.

L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme des présentes a l'effet de remplir toutes forrmalités légales de publicité.
Cette décision est adoptée par l'Associe Unique.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par IAssocié Unique, le nouveau Président et le nouveau Directeur Général.
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Hotolue dePausRoisay Manin Pantin Alliance Holding SAS1 Représentée par la société Alliance Holding SAS, Représentée par la société A.G.H., elle-méme représentée par la société A.G.H., elle-méme représentée par Monsieur Daniel David elle-méme représentée par Monsieur Daniel David
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A.G.H.2 Représentée par Monsieur Daniel David
1 Faire preceder la signature de la mention manuscrite suivante : Bon pour acceptation par la société Alliance Holding SAS des fonctions de Président de la société Développement et Gestion Hótelitre de Paris Roissy >. Faire préceder la signature de la mention manuscrite suivante:
Pour copie certifiée conforme délivrée le 26/11/2019 p/e2crt1t/229nf6:e Page 6 sur 6 L022/305949786