CLINIQUE BENIGNE JOLY
Acte du 16 février 2023
Début de l'acte
RCS : DIJON
Code greffe : 2104
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 00866 Numero SIREN : 451 363 550
Nom ou dénomination : CLINIQUE BENIGNE JOLY
Ce depot a eté enregistré le 16/02/2023 sous le numero de depot 957
CLINIQUE BENIGNE JOLY Société par actions simplifiée au capital de 851 380 euros Siege social : Allée Roger Renard, 21240 TALANT 451 363 550 RCS DIJON
Code greffe : 2104
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 00866 Numero SIREN : 451 363 550
Nom ou dénomination : CLINIQUE BENIGNE JOLY
Ce depot a eté enregistré le 16/02/2023 sous le numero de depot 957
CLINIQUE BENIGNE JOLY Société par actions simplifiée au capital de 851 380 euros Siege social : Allée Roger Renard, 21240 TALANT 451 363 550 RCS DIJON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIOUE DU 29 JUIN 2022
QUATRIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir constaté que les mandats de la société EXCO SOCODEC, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Olivier PERROUD, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés a expiration :
- décide de renouveler la société EXCO SOCODEC dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
- décide de renouveler la société EXCO SOCODEC dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs a Maitre Jaron SANDY, avocat de la SARL JOUFFROY & FILEAS AVOCATS 14 rue Jean de Cirey,21000 DIJON pour remplir toutes formalités de droit.
Certifié conforme par la Présidente La MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE - SSAM
Représentée par Madame Lucie GRAS
Certifié conforme par la Présidente La MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE - SSAM
Représentée par Madame Lucie GRAS