INOVA
Acte
Début de l'acte
INOVA SCOP IMMOBILIERE
INOVA SCOP SAS à capital variable 19 rue de la Chalotais/35000 RENNES RCS de RENNES N°839 734 001
INOVA SCOP SAS à capital variable 19 rue de la Chalotais/35000 RENNES RCS de RENNES N°839 734 001
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLE GENERALE DES ASSOCIES du 12 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le 12 décembre, Adix heures,
Les associés de la société INOVA, SCOP SAS a capital variable, dont le siége social est a 19 rue de la Chalotais - 35000 RENNES, se sont réunis en assemblée générale afin de délibérer sur un ordre du jour a caractére ordinaire et extraordinaire audit siége sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par remise en main propre ou lettre recommandée électronigue, par le Président de la Société.
Sont présents :
Mme PRESSE Marie-Line, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; Mme LANDRON Anne Elisabeth, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; M.SORLIN Phillipe, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A; Mme MENGUY Joélle, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; Mme JAOUEN Virginie, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; Mme MASSOUBRE Anne-Marie, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; Mme BERTHO Valérie, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; Mme JOUMEL Christelle, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A; Mme BLOQUET Nathalie, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A; Mme LESAULNIER Sonia, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; Mme GAUTIER Elodie, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; Mme VORZAIS Valérie, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; Mme SCOURZIC Angélique, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; Mme SACQUET Charline, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A; Mme CHESNEL Isabelle, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; M. MEKNOUN Morad, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; Mme AUGUIN Anne-Gaélle, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; M.LE GUIRRIEC Pascal, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A; M. ROULLIAUX Christophe, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; M.GENITEAU Antoine, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A; Mme MACE Stéphanie, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ;
Sont régulierement représentés :
M. DOUILLARD Patrick, représenté par M. GENITEAU Antoine, titulaire de 1 part sociale de catégorie B: M. MASSON Pascal, représenté par M. MEKNOUN Morad, titulaire de 1 part sociale de catégorie B :;
INOVA SCOP IMMOBILIERE
Mme TONNERRE Micheline, représentée par M. GENITEAU Antoine, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A :
Est absent :
Société KEREDES (Habitation Familiale), habituellement représentée par Mme HOUZE-ROUXEL Catherine, titulaire de 1000 parts sociales de catégorie B;
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par tous les sociétaires présents ou par les mandataires des associés représentés et à laquelle ont été annexés les pouvoirs donnés par ces associés représentés.
Constitution du bureau d'assemblée :
Désignation du Président de l'assemblée:
Conformément aux statuts, M. Antoine GENITEAU, préside l'Assemblée.
Désignation de deux scrutateurs :
Conformément aux statuts, l'assemblée générale désigne Mme Sonia LESAULNIER et M. Morad MEKNOUN, en qualité de Scrutateur.
Ont voté pour : 24 associés représentants 24 voix
Aucun vote contre
Aucune abstention
Cette résolution est adoptée à l'unanimité présents et représentés
Désignation du secrétaire de séance :
Conformément aux statuts, l'assemblée générale désigne M. Pascal LE GUIRRIEC, en qualité de Secrétaire.
Ont voté pour : 24 associés représentants 24 voix
Aucun vote contre
Aucune abstention
Cette résolution est adoptée à l'unanimité présents et représentés
L'Assemblée réunissant en conséquence plus de la moitié des associés et des droits de vote. le président constate que l'assemblée est valablement constituée et déclare qu'elle peut délibérer et prendre les décisions a la majorité requise
Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant : MA
INOVA SCOP IMMOBILIERE
ORDRE DU JOUR A CARACTERE ORDINAIRE : Lecture du rapport du Président, :Statut des dirigeants de la SCOP, .Nomination d'un commissaire aux comptes, .Questions diverses, . Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
ORDRE DU JOUR A CARACTERE EXTRAORDINAIRE : Lecture du rapport du Président, Refonte globale des statuts et adoption des nouveaux statuts, Questions diverses, Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
Le président dépose sur le bureau les documents suivants : Une copie de la convocation adressée a chaque associé Les statuts de la société ; Le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée ; Les accusés réception des lettres de remise en main propre et d'envoi LRE de la convocation ; Les pouvoirs des associés représentés ; La feuille de présence ; Le registre des délibérations des Assemblées Générales Le rapport établi par le Président,
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi.
Les associés lui donnent acte de cette déclaration.
Le Président, déclare la discussion ouverte et précise qu'il est a l'entiére disposition des associés pour leur fournir les renseignements qu'ils désireraient obtenir. Aprés différents échanges et personne ne demandant plus la parole, Le Président met aux votes les résolutions suivantes :
NOVA SCOP IMMOBILIERE
RESOLUTIONSA CARACTERE ORDINAIRE
Le 12 décembre, Adix heures,
Les associés de la société INOVA, SCOP SAS a capital variable, dont le siége social est a 19 rue de la Chalotais - 35000 RENNES, se sont réunis en assemblée générale afin de délibérer sur un ordre du jour a caractére ordinaire et extraordinaire audit siége sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par remise en main propre ou lettre recommandée électronigue, par le Président de la Société.
Sont présents :
Mme PRESSE Marie-Line, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; Mme LANDRON Anne Elisabeth, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; M.SORLIN Phillipe, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A; Mme MENGUY Joélle, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; Mme JAOUEN Virginie, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; Mme MASSOUBRE Anne-Marie, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; Mme BERTHO Valérie, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; Mme JOUMEL Christelle, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A; Mme BLOQUET Nathalie, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A; Mme LESAULNIER Sonia, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; Mme GAUTIER Elodie, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; Mme VORZAIS Valérie, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; Mme SCOURZIC Angélique, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; Mme SACQUET Charline, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A; Mme CHESNEL Isabelle, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; M. MEKNOUN Morad, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; Mme AUGUIN Anne-Gaélle, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; M.LE GUIRRIEC Pascal, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A; M. ROULLIAUX Christophe, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ; M.GENITEAU Antoine, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A; Mme MACE Stéphanie, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A ;
Sont régulierement représentés :
M. DOUILLARD Patrick, représenté par M. GENITEAU Antoine, titulaire de 1 part sociale de catégorie B: M. MASSON Pascal, représenté par M. MEKNOUN Morad, titulaire de 1 part sociale de catégorie B :;
INOVA SCOP IMMOBILIERE
Mme TONNERRE Micheline, représentée par M. GENITEAU Antoine, titulaire de 100 parts sociales de catégorie A :
Est absent :
Société KEREDES (Habitation Familiale), habituellement représentée par Mme HOUZE-ROUXEL Catherine, titulaire de 1000 parts sociales de catégorie B;
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par tous les sociétaires présents ou par les mandataires des associés représentés et à laquelle ont été annexés les pouvoirs donnés par ces associés représentés.
Constitution du bureau d'assemblée :
Désignation du Président de l'assemblée:
Conformément aux statuts, M. Antoine GENITEAU, préside l'Assemblée.
Désignation de deux scrutateurs :
Conformément aux statuts, l'assemblée générale désigne Mme Sonia LESAULNIER et M. Morad MEKNOUN, en qualité de Scrutateur.
Ont voté pour : 24 associés représentants 24 voix
Aucun vote contre
Aucune abstention
Cette résolution est adoptée à l'unanimité présents et représentés
Désignation du secrétaire de séance :
Conformément aux statuts, l'assemblée générale désigne M. Pascal LE GUIRRIEC, en qualité de Secrétaire.
Ont voté pour : 24 associés représentants 24 voix
Aucun vote contre
Aucune abstention
Cette résolution est adoptée à l'unanimité présents et représentés
L'Assemblée réunissant en conséquence plus de la moitié des associés et des droits de vote. le président constate que l'assemblée est valablement constituée et déclare qu'elle peut délibérer et prendre les décisions a la majorité requise
Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant : MA
INOVA SCOP IMMOBILIERE
ORDRE DU JOUR A CARACTERE ORDINAIRE : Lecture du rapport du Président, :Statut des dirigeants de la SCOP, .Nomination d'un commissaire aux comptes, .Questions diverses, . Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
ORDRE DU JOUR A CARACTERE EXTRAORDINAIRE : Lecture du rapport du Président, Refonte globale des statuts et adoption des nouveaux statuts, Questions diverses, Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
Le président dépose sur le bureau les documents suivants : Une copie de la convocation adressée a chaque associé Les statuts de la société ; Le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée ; Les accusés réception des lettres de remise en main propre et d'envoi LRE de la convocation ; Les pouvoirs des associés représentés ; La feuille de présence ; Le registre des délibérations des Assemblées Générales Le rapport établi par le Président,
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi.
Les associés lui donnent acte de cette déclaration.
Le Président, déclare la discussion ouverte et précise qu'il est a l'entiére disposition des associés pour leur fournir les renseignements qu'ils désireraient obtenir. Aprés différents échanges et personne ne demandant plus la parole, Le Président met aux votes les résolutions suivantes :
NOVA SCOP IMMOBILIERE
RESOLUTIONSA CARACTERE ORDINAIRE
1ere RESOLUTION
Conformément aux statuts modifiés, M. Antoine GENITEAU a été élu Président de la société pour une durée courant jusqu'à l'Assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31/12/2019.
Compte tenu de l'étendue de ses fonctions de Président, l'assemblée générale décide de suspendre à compter du 1er janvier 2020 le contrat de travail de Monsieur Antoine GENITEAU pendant la durée de son mandat. A la fin du mandat, quelle qu'en soit la cause, le contrat de travail reprendra son cours automatiquement. Monsieur Antoine GENiTEAU retrouvera ses fonctions de Responsable d'agence (agence de Rennes).
L'assemblée générale rappelle qu'en vertu de l'article 17 de la loi du 19 juillet 1978, Monsieur Antoine GENITEAU, Président rémunéré, est assimilé a un salarié au regard de la législation du travail et de la sécurité sociale.
Conformément a l'article 21.1 des statuts, le conseil. de surveillance fixera la rémunération du Président de la société au titre de son mandat social.
Ont voté pour : 24 associés représentants 24 voix
Aucun vote contre
Aucune abstention
Cette résolution est adoptée a l'unanimité présents et représentés.
Compte tenu de l'étendue de ses fonctions de Président, l'assemblée générale décide de suspendre à compter du 1er janvier 2020 le contrat de travail de Monsieur Antoine GENITEAU pendant la durée de son mandat. A la fin du mandat, quelle qu'en soit la cause, le contrat de travail reprendra son cours automatiquement. Monsieur Antoine GENiTEAU retrouvera ses fonctions de Responsable d'agence (agence de Rennes).
L'assemblée générale rappelle qu'en vertu de l'article 17 de la loi du 19 juillet 1978, Monsieur Antoine GENITEAU, Président rémunéré, est assimilé a un salarié au regard de la législation du travail et de la sécurité sociale.
Conformément a l'article 21.1 des statuts, le conseil. de surveillance fixera la rémunération du Président de la société au titre de son mandat social.
Ont voté pour : 24 associés représentants 24 voix
Aucun vote contre
Aucune abstention
Cette résolution est adoptée a l'unanimité présents et représentés.
Deuxieme résolution
INOVA SCOP IMMOBILIERE
Troisieme résolution
Conformément aux statuts modifiés, M. Christophe ROULLIAUX a été élu Directeur Général de la société pour une durée courant jusqu'a l'Assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31/12/2019.
Compte tenu de l'étendue de ses fonctions de Directeur Générale, l'assemblée générale décide à compter du 1er janvier 2020 de suspendre le contrat de travail de Monsieur Christophe ROULLIAUX pendant la durée de son mandat. A la fin du mandat, quelle qu'en soit la cause, le contrat de travail reprendra son cours automatiquement. Monsieur Christophe ROULLIAUX retrouvera ses fonctions de Responsable d'agence (agences de Bretagne Nord).
L'assemblée générale rappelle qu'en vertu de l'article 17 de la loi du 19 juillet 1978, Monsieur Christophe ROULLIAUX, Directeur Général rémunéré, est assimilé à un salarié au regard de la législation du travail et de la sécurité sociale.
Conformément à l'article 21.1 des statuts, le conseil de surveillance fixera la rémunération du Directeur Général au titre de son mandat social.
Ont voté pour : 24 associés représentants 24 voix
Aucun vote contre
Aucune abstention
Cette résolution est adoptée à l'unanimité présents et représentés
Compte tenu de l'étendue de ses fonctions de Directeur Générale, l'assemblée générale décide à compter du 1er janvier 2020 de suspendre le contrat de travail de Monsieur Christophe ROULLIAUX pendant la durée de son mandat. A la fin du mandat, quelle qu'en soit la cause, le contrat de travail reprendra son cours automatiquement. Monsieur Christophe ROULLIAUX retrouvera ses fonctions de Responsable d'agence (agences de Bretagne Nord).
L'assemblée générale rappelle qu'en vertu de l'article 17 de la loi du 19 juillet 1978, Monsieur Christophe ROULLIAUX, Directeur Général rémunéré, est assimilé à un salarié au regard de la législation du travail et de la sécurité sociale.
Conformément à l'article 21.1 des statuts, le conseil de surveillance fixera la rémunération du Directeur Général au titre de son mandat social.
Ont voté pour : 24 associés représentants 24 voix
Aucun vote contre
Aucune abstention
Cette résolution est adoptée à l'unanimité présents et représentés
Quatriemerésolution
L'Assemblée Générale désigne la société HELEOS AUDIT, SARL au capital de 10 000 euros, RCS RENNES N°479245565,siége 4 Allée Marie Berhaut a RENNES(35000),représentée par M. Jean-Luc HEBERT, aux fonctions de commissaire aux comptes de la société pour un mandat de 6 ans, soit jusqu'a l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2024.
Ont voté pour : 24 associés représentants 24 voix
Aucun vote contre
Aucune abstention
Cette résolution est adoptée à l'unanimité présents et représentés
Ont voté pour : 24 associés représentants 24 voix
Aucun vote contre
Aucune abstention
Cette résolution est adoptée à l'unanimité présents et représentés
Cinquiéme résolution
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ont voté pour : 24 associés représentants 24 voix
Aucun vote contre
Aucune abstention
Cette résolution est adoptée à l'unanimité présents et représentés.
INOVA SCOP IMMOBILIERE
RESOLUTIONSA CARACTEREEXTRAORDINAIRE
Ont voté pour : 24 associés représentants 24 voix
Aucun vote contre
Aucune abstention
Cette résolution est adoptée à l'unanimité présents et représentés.
INOVA SCOP IMMOBILIERE
RESOLUTIONSA CARACTEREEXTRAORDINAIRE
Sixieme résolution
L'assemblée générale, aprés avoir entendu lecture du rapport Président, et du projet de nouveaux statuts décide de procéder a une refonte des statuts étant précisé qu'aucune modification n'est apportée aux mentions visées a l'article R210-4 du Code de commerce.
Cette refonte statutaire n'entraine pas création d'une personne morale nouvelle.
La présente Assemblée Générale décide d'adopter purement et simplement les nouveaux statuts joints au présent procés-verbal
Ont voté pour : 24 associés représentants 24 voix
Aucun vote contre
Aucune abstention
Cette résolution est adoptée a l'unanimité présents et représentés.
Cette refonte statutaire n'entraine pas création d'une personne morale nouvelle.
La présente Assemblée Générale décide d'adopter purement et simplement les nouveaux statuts joints au présent procés-verbal
Ont voté pour : 24 associés représentants 24 voix
Aucun vote contre
Aucune abstention
Cette résolution est adoptée a l'unanimité présents et représentés.
Septieme résolution
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ont voté pour : 24 associés représentants 24 voix
Aucun vote contre
Aucune abstention
Cette résolution est adoptée a l'unanimité présents et représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à 11h08.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé
par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire de séance Les scrutateurs
A.GENITEAU P.LE GUIRRIEC S.LESAULNIER
M.MEKNOUN
Ont voté pour : 24 associés représentants 24 voix
Aucun vote contre
Aucune abstention
Cette résolution est adoptée a l'unanimité présents et représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à 11h08.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé
par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire de séance Les scrutateurs
A.GENITEAU P.LE GUIRRIEC S.LESAULNIER
M.MEKNOUN