PELIKAN HARDCOPY AG
Acte du 27 septembre 2006
Début de l'acte
Pelikan Hardcopy :
:
A 9838 U 0
:
A 9838 U 0
Proces-verbal de la réunion du conseil d'administration
de Pelikan Hardcopy (International) AG
du 25 aout 2006 - 10 heures
Ordre du jour :
Liste de présence :
Conseil d'administration :
Hans Paffhausen Président du conseil d'administration Stefan Obert Délégué du conseil d'administration
Rédacteur du procés-verbal :
Ursula Fehr-lsler Directrice du service Finances & Contrle de gestion PHI
Le comité a atteint le quorum.
1/2
Pelikan Hardcopy France
7 avenue des Andes : BP 130 : 91944 Les Ulis Cedex : Tél. 01 69 29 88 68 : Fax 01 69 29 88 60 : www.pelikan-hardcopy.fr E-mail : info@phiag.com S0
Succursale de PELIKAN HARDCOPY INTERNATIONAL AG au capital de 100 000 FRS Suisse ; SIRET 399 395 730 00043 APE 516G
SIREN 399 395 730 : TVA FR 37399395730
Petikan Hardcopy
Modification de l'exercice comptable
Le conseil d'administration décide a l'unanimité que l'exercice comptable sera modifié, passant du 01/10 - 30/09 a l'année civile. En fonction de quoi, l'exercice pour l'année 2005 / 2006 sera prolongé jusqu'au 31/12/2006 (01/10/2005 - 31/12/2006).
Le Président du conseil d'administration Le délégué du conseil d'administration
Hans Paffhausen Stefan Obert
La rédactrice du proces-verbal
Ursula Fehr-Ister
Egg, le 25/08/2006
2/2
Palikan Hardcopy France 7 avenue des Andes : BP 130 : 91944 Les Ulis Cedex : Tél. 01 69 29 88 68 : Fax 01 69 29 88 60 : www.pelikan-hardcopy.fr : E-mail info@phiag.com
Succursale de PELIKAN HARDCOPY INTERNATIONAL AG au capital de 100 000 FRS Suisse SIRET 399 395 730 00043 : APE 516G SIREN 399 395 730 : TVA FR 37399395730
Petikan & Hardcopy
Certification officielle
L'authenticité des signatures précédentes, réalisées devant nous, de
Monsieur Hans Theo Paffhausen, de nationalité allemande, a 8626 Oberottikon, canton de 7
Zurich (ZH) Hinwilerstrasse 6 (Légitimation : passeport allemand)
Monsieur Stefan Christoph Obert, de nationalité allemande, a Constance. 2. Bade-Wurtemberg (RFA), Abendbergweg 5 (Légitimation : carte d'identité allemande n° 6857244466).
lesquels sont inscrits, selon l'extrait électronique du registre du commerce du canton de Zurich,
comme - n* 1 Président du conseil d'administration avec signature collective à deux
- n 2 Délégué du conseil d'administration avec signature collective a deux, limitée au siege principal
de Pelikan Hardcopy_(International) AG, dont le sige est situé à 8132 Egg, canton de Zurich (ZH)
est officiellement certifiée
Wetzikon, le 1er septembre 2006
N° _824/ 825 ETUDE NOTARIALE DE WETZIKON Redevance : Fr. 50, -- Stephan Bôlli, notaire
APOSTILLE (Convention de la Haye du 5 octobre 1961)
Pays : Confédération suisse, canton de Zurich Cet acte authentique
2. est signé par Monsieur
Stephan Bôtti
en sa qualité de _otaire 3
Il est pourvu du tarmpon / cachet officiel de t'étude wotariale de wetzikon
Certifié a 8090 Zurich 6. le _-7 sept. 2006
par la Chancellerie d'Etat du canton de Zurich
sous le n" 1404/2006 8
Tampon / cachet 10. Signature 9
Fr.30
Pelikan Hardcopy France
7 avenue des Andes : BP 130 91944 Les Ulis Cedex Tél. 01 69 29 88 68 : Fax 01 69 29 88 60 : www.pelikan-hardcopy.fr : E-mail : info@phiag.com
Succursae de PELIKAN HARDCOPY INTERNATIONAL AG au capital de 100 000 FRS Suisse : SIRET 399 395 730 00043 : APE 516G
SIREN 399 395 730 : TVA FR 37399395730
Pelikan @ Hardcopy
du 25 aout 2006 - 10 heures
Ordre du jour :
Liste de présence :
Conseil d'administration :
Hans Paffhausen Président du conseil d'administration Stefan Obert Délégué du conseil d'administration
Rédacteur du procés-verbal :
Ursula Fehr-lsler Directrice du service Finances & Contrle de gestion PHI
Le comité a atteint le quorum.
1/2
Pelikan Hardcopy France
7 avenue des Andes : BP 130 : 91944 Les Ulis Cedex : Tél. 01 69 29 88 68 : Fax 01 69 29 88 60 : www.pelikan-hardcopy.fr E-mail : info@phiag.com S0
Succursale de PELIKAN HARDCOPY INTERNATIONAL AG au capital de 100 000 FRS Suisse ; SIRET 399 395 730 00043 APE 516G
SIREN 399 395 730 : TVA FR 37399395730
Petikan Hardcopy
Modification de l'exercice comptable
Le conseil d'administration décide a l'unanimité que l'exercice comptable sera modifié, passant du 01/10 - 30/09 a l'année civile. En fonction de quoi, l'exercice pour l'année 2005 / 2006 sera prolongé jusqu'au 31/12/2006 (01/10/2005 - 31/12/2006).
Le Président du conseil d'administration Le délégué du conseil d'administration
Hans Paffhausen Stefan Obert
La rédactrice du proces-verbal
Ursula Fehr-Ister
Egg, le 25/08/2006
2/2
Palikan Hardcopy France 7 avenue des Andes : BP 130 : 91944 Les Ulis Cedex : Tél. 01 69 29 88 68 : Fax 01 69 29 88 60 : www.pelikan-hardcopy.fr : E-mail info@phiag.com
Succursale de PELIKAN HARDCOPY INTERNATIONAL AG au capital de 100 000 FRS Suisse SIRET 399 395 730 00043 : APE 516G SIREN 399 395 730 : TVA FR 37399395730
Petikan & Hardcopy
Certification officielle
L'authenticité des signatures précédentes, réalisées devant nous, de
Monsieur Hans Theo Paffhausen, de nationalité allemande, a 8626 Oberottikon, canton de 7
Zurich (ZH) Hinwilerstrasse 6 (Légitimation : passeport allemand)
Monsieur Stefan Christoph Obert, de nationalité allemande, a Constance. 2. Bade-Wurtemberg (RFA), Abendbergweg 5 (Légitimation : carte d'identité allemande n° 6857244466).
lesquels sont inscrits, selon l'extrait électronique du registre du commerce du canton de Zurich,
comme - n* 1 Président du conseil d'administration avec signature collective à deux
- n 2 Délégué du conseil d'administration avec signature collective a deux, limitée au siege principal
de Pelikan Hardcopy_(International) AG, dont le sige est situé à 8132 Egg, canton de Zurich (ZH)
est officiellement certifiée
Wetzikon, le 1er septembre 2006
N° _824/ 825 ETUDE NOTARIALE DE WETZIKON Redevance : Fr. 50, -- Stephan Bôlli, notaire
APOSTILLE (Convention de la Haye du 5 octobre 1961)
Pays : Confédération suisse, canton de Zurich Cet acte authentique
2. est signé par Monsieur
Stephan Bôtti
en sa qualité de _otaire 3
Il est pourvu du tarmpon / cachet officiel de t'étude wotariale de wetzikon
Certifié a 8090 Zurich 6. le _-7 sept. 2006
par la Chancellerie d'Etat du canton de Zurich
sous le n" 1404/2006 8
Tampon / cachet 10. Signature 9
Fr.30
Pelikan Hardcopy France
7 avenue des Andes : BP 130 91944 Les Ulis Cedex Tél. 01 69 29 88 68 : Fax 01 69 29 88 60 : www.pelikan-hardcopy.fr : E-mail : info@phiag.com
Succursae de PELIKAN HARDCOPY INTERNATIONAL AG au capital de 100 000 FRS Suisse : SIRET 399 395 730 00043 : APE 516G
SIREN 399 395 730 : TVA FR 37399395730
Pelikan @ Hardcopy
Statuts
de
Pelikan Hardcopy (International) AG
dont le siege est situé a Egg
1 Raison sociale, siége, durée et objet de la société
Ari. 1
Conformément aux présents statuts et aux dispositions du XXVI &me paragraphe du Code des obligations, il existe sous la raison sociale Pelikan Hardcopy (International) AG une société anonyre dont le siége est situé a Egg.
La durée de la société est illimitée
Art. 2
La société a pour but la fabrication et la commercialisation d'articles techniques de bureau, en
particulier de rubans-encreurs, d'encres, de cartouches pour imprimantes, etc. sur le territoire national et à l'étranger, ainsi que l'administration et la direction de filiales et de succursales en Suisse et a l'étranger. La société peut également se porter caution et constituer des suretés, y compris des sûretés hypothécaires, au profit de tierces personnes, et contracter absolument tous les marchés et passer tous les contrats aptes a promouvoir ou a faciliter l'accés aux objectifs de la société et étant en rapport direct ou indirect avec ceux-ci.
La société peut créer des succursales, prendre des participations dans d'autres entreprises en Suisse ou a l'étranger, acquérir des entreprises similaires ou analogues, ou fusionner avec celles-ci, acquérir ou revendre des biens fonciers.
I1. Capital, actions et actionnaires
Art. 3
Le capital social est de 100 000, -- Fr. et est réparti en 100 actions ayant chacune une valeur nominale de 1 000, -- Fr.
Le capital social est entierernent libéré.
Art.4
Les actions sont libellées au porteur. Par décision de l'assemblée générale, les actions au porteur peuvent etre converties, par voie de modification des statuts, en actions nominatives, ou inversement.
A la place d'actions individuelles, le conseil d'administration peut délivrer des certificats d'actions sur une majorité des actions. Les actions et certificats d'actions portent la signature d'au moins un membre du conseil d'administration : les signatures fac-similé sont autorisées.
Pelikan Hardcopy France
7 avenue des Andes BP 130 : 91944 Les Ulis Codex : Tél. 01 69 29 88 68 : Fax 01 69 29 88 60 : www.pelikan-hardcopy.fr : E-mail info@phiag.com
Succursale de PELIKAN HARDCOPY INTERNATlONAL AG au capital de 100 000 FRS Suisse SlRET 399 395 730 00043 : APE 516G
SIREN 399 395 730 : TVA FR 37399395730
Pelikan & Hardcopy Les actions sont indivisibles.
III. Organes de la société
Art. 5
Les organes de la sociéte sont :
A. L'assemblée générale B. Le conseil d'administration L'organe de révision C.
A. L'assemblée générale
Art. 6
L'organe supréme de la société anonyme est l'assemblée générate des actionnaires
Les attributions suivantes, incessibles, lui reviennent :
Etablissement et modification des statuts : 1.
Election des membres du conseil d'administration et de l'organe de révision : 2.
3. Approbation du rapport annuel et des comptes du groupe :
Approbation des comptes annuels et résolution sur l'utilisation des bénéfices au bilan, en 4. particulier fixation des dividendes et des tantiemes :
Quitus aux membres du conseil d'administration : 5.
6. Prise de décision sur les sujets réservés a l'assemblée générale de par la loi ou les statuts.
Au demeurant, l'assemblée générale est appelée à prendre des décisions sur tous les points qui lui sont sournis par le conseil d'administration.
Art. 7
L'assemblée générale a lieu une fois par an, avant l'écoulement d'un délai de six mois depuis la fin de l'exercice comptable.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, si besoin est, par l'organe de révision, les liquidateurs ou les représentants des créanciers de l'emprunt.
L'assemblée générale doit en outre etre convoquée si un ou plusieurs actionnaires, représentant ensemble au moins dix pour cent du capital social, le demandent par écrit, en indiquant l'objet des délibérations ainsi que les requetes formutées.
Art. 8
L'assermblée générale est convoquée au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée, par publication unique dans l'organe de publication, si tous les actionnaires sont connus du conseil d'administration, par lettre recommandée.
Pelikan Hardcopy France
7 avenue des Andes BP 130 : 91944 Les Ulis Cedex : Tel. 01 69 29 88 68 : Fax 01 69 29 88 60 www.pelikan-hardcopy.fr : E-mail : info@phiag.com
Succursale de PELIKAN HARDCOPY INTERNATIONAL AG au capital de 100 000 FRS Suisse i $IRET 399 395 730 00043 I APE 516G
SIREN 399 395 730 : TVA FR 37399395730
Pelikan Hardcopy Les actionnaires qui représentent des actions pour une valeur nominale d'un million de francs peuvent demander qu'un sujet de discussion soit mis a l'ordre du jour. Dans la convocation, doivent etre indigués les objets de délibérations, ainsi que les reguetes
du conseil d'administration et des actionnaires ayant demandé qu'une assemblée générale ait
lieu ou qu'un sujet de discussion soit mis a l'ordre du jour.
Aucune décision ne peut etre prise sur les demandes concernant des objets de délibérations non communiqués en bonne et due forme : sont exceptées de cette régle les demandes de convocation d'une assemblée générale extraordinaire ou de réalisation d'un contrle spécial.
Le rapport de gestion et le rapport de révision doivent etre présentés aux actionnaires, pour examen, au siege de la société, au plus tard vingt jours avant l'assemblée générale ordinaire. 1I convient d'attirer expressément l'attention sur cette diffusion, que ce soit dans la convocation comme par le biais d'une publication dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce. Chaque actionnaire peut demander qu'un exemplaire de ces documents lui soit remis dans les meilleurs délais.
Art. 9
Les propriétaires ou représentants de la totalité des actions peuvent, si aucune objection n'est soulevée, tenir une assemblée générale sans respecter les régles de forme prescrites pour la convocation.
Au cours de cette assemblée, il peut etre valablement discute, et des décisions peuvent etre valablement prises, sur tous les sujets tombant dans le champ d'activité de l'assemblée générale, a la condition que les propriétaires ou représentants de la totalité des actions soient presents.
Art. 10
Le président du conseil d'administration assume la présidence de l'assemblée générale, et, en cas d'empechement de celui-ci, un autre membre du conseil d'administration, ou un président particulier, élu au scrutin public par l'assemblée générale.
Le président désigne le rédacteur du procés-verbal, qui n'a pas besoin d'etre actionnaire.
Le proces-verbal consigne :
le nombre, la nature, la valeur nominale et la catégorie des actions représentées par les actionnaires, par les organes, par les représentants indépendants des droits de vote et par les représentants dépositaires :
2. les décisions et les résultats des élections
3. les demandes de renseignements et les réponses octroyées ;
4. les déclarations faites par tes actionnaires pour le procés-verbal.
Le proces-verbal doit étre signé par le président et le rédacteur. I1 doit etre présenté a la prochaine assemblée générale, pour approbation ; les actionnaires ont te droit de prendre connaissance du proces-verbal.
Art. 11
Chaque action donne droit a une voix.
Pelikan Hardcopy France
7 avenue des Andes : BP 130 : 91944 Les Ulis Cedex : Tél. 01 69 29 88 68 : Fax 01 69 29 88 60 www.pelikan-hardcopy.tr : E-mail : info@phiag.com
Succursale de PELIKAN HARDCOPY INTERNATIONAL AG au capital de 100 000 FR$ Suisse SIRET 399 395 730 00043 i APE 516G
SIREN 399 395 730 : TVA FR 37399395730
Pelikan & Hardcopy Si la loi ou les statuts ne dictent pas une majorité qualifiée, l'assemblée générale prend ses décisions a la majorité absolue des actions représentées, sans tenir compte du nombre d'actionnaires présents ni d'actions représentées.
Pour les élections, c'est la majorité absolue qui est décisive au premier tour de scrutin, la majorité relative au deuxiéme tour.
En cas d'égalité des voix, c'est le président qui décide.
Les votes ont lieu au scrutin public, si le président ne décrete pas un vote a bulletins secrets ou si ta majorité des actionnaires et éventuels représentants d'actions présents ne l'exige pas.
B. Le conseil d'administration
Art. 12
Le conseil d'administration se compose d'un ou plusieurs membres.
Hs sont élus par l'assemblée générale pour une durée de mandat de trois ans, et sont rééligibles. Les nouveaux membres arrivant au cours d'un roulement de trois ans sont élus pour le restant de la durée du mandat en cours. II faut comprendre par < un an au sens du présent article, le laps de temps compris entre une assemblée générale ordinaire et la suivante.
Art. 13
Le conseil d'administration peut prendre des décisions dans toutes les affaires ne revenant pas a l'assemblée générale de par la loi ou les statuts.
Le conseil d'administration a les attributions suivantes, qui ne peuvent etre ni cédees ni retirées :
1. la direction supérieure de la société et la délivrance des directives nécessaires :
la définition de l'organisation : 2.
l'aménagement de la comptabilité, du contrle financier ainsi que de la programmation 3. financiere. pour autant que ceux-ci soient nécessaires a ta gestion de la société ;
la nomination et la revocation des personnes chargées de la gérance et de la 4. représentation :
la haute surveillance des personnes chargées de la gérance, notamment en ce qui concerne le respect des lois, des statuts, des reglements et des directives :
l'établissement du rapport de gestion, ainsi que la préparation de l'assemblée générale et 6. l'exécution de ses décisions :
7. l'information du juge en cas d'insuffisance d'actif.
Le conseil d'administration est autorisé a déleguer la direction de l'entreprise, en totalité ou en
partie, a certains de ses membres ou a des tiers, dans le cadre d'un reglement d'organisation.
Pelikan Hardcopy France
7 avenue des Andes BP 130 : 91944 Les Ulis Cedex : Tél. 01 69 29 88 68 : Fax 01 69 29 88 60 : www.pelikan-hardcopy.fr : E-mail : info@phiag.com
Succursale de PELIKAN HARDCOPY INTERNATIONAL AG au capital de 100 000 FRS Suissa SlRET 399 395 730 00043 ; APE 516G
SIREN 399 395 730 : TVA FR 37399395730
Pelikan & Hardcopy Art. 14
Le conseil d'administration se constitue lui-méme. Il désigne son président et le secrétaire. Ce dernier n'est pas obligé d'appartenir au conseil d'administration.
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empechement de celui- ci, par un autre membre.
En outre, chaque membre peut exiger du président ta convocation immédiate d'une séance, en en indiquant les motifs.
Art. 15
Le conseil d'administration réunit le quorum lorsque la majorité des membres est présente.
Les décisions du conseil d'administration sont prises a la majorité des voix exprimées. La voix du président est prépondérante.
Les décisions peuvent &tre prises par voie de consentement écrit à une dernande formulée pour autant qu'un membre ne demande pas une délibération orale.
Un procés-verbal est rédigé sur les délibérations et décisions du conseil d'administration, lequel doit etre signé par le président et le secrétaire.
Art. 16
Le conseil d'administration représente la société a l'extérieur. Il peut déléguer la représentation a un ou plusieurs menbres (délégués) ou a des tiers (directeurs).
Il détermine le mode de signature.
Au moins un membre du conseil d'administration doit etre habilité a représenter la société.
Art. 17
Les membres du conseil d'administration ont droit, pour leur activité. a une rétribution équitable, indépendante des bénéfices au bilan. En outre, un tantieme peut leur tre attribué, conformérnent a l'article 677 du Code des obligations.
C. L'organe de révision
Art. 18
L'assemblée générale élit tous les ans un ou plusieurs réviseurs, constituant l'organe de révision. Les réviseurs doivent avoir la capacité de remplir leur mission. Des sociétés commerciales ou des coopératives peuvent également @tre élues dans l'organe de révision. Les attributions, les droits et les devoirs de l'organe de révision sont régis par les dispositions des articles 727 a 731 du Code des obligations.
Pelikan Hardcopy France
7 avenue des Andes : BP 130 : 91944 Les Ulis Cedex : Tel. 01 69 29 88 68 : Fax 01 69 29 88 60 : www.pelikan-hardcopy.fr : E-mail : info@phiag.com
Succursale de PELiKAN HARDCOPY INTERNATIONAL AG au capital de 100 000 FRS Suisse $IRET 399 395 730 00043 i APE 516G
SIREN 399 395 730 : TVA FR 37399395730
Pelikan Hardcopy IV. Rapport de gestion, réserves, dividendes, exercice comptable
Art. 19
Le conseil d'administration établit un rapport de gestion pour chaque exercice comptabie. lequel se compose des comptes annuets, du rapport annuel et des comptes du groupe, pour autant que la loi exige ces derniers.
Les comptes annuels se composent du compte de résultats, du bilan et des annexes.
Le conseil d'administration détermine l'exercice comptable de la sociéte
Art. 20
Pour l'affectation aux réserves légales et pour la répartition du solde des bénéfices au bilan, les dispositions légales s'appliquent (art. 671 et suiv. du Code des obligations).
Art. 21
L'affectation de la réserve générate est régie par les dispositions de l'article 671 du Code des obligations.
V. Dissolution et liguidation
Art. 22
La dissolution et la liquidation de la société ont lieu conformément aux instructions des articles 736 et suiv. du Code des obligations.
Art. 23
La liquidation de ta société est effectuée par les membres du conseil d'administration, pour autant que l'assernblée générale ne désigne pas un ou plusieurs liquidateurs.
VI. Publications
Art. 24
L'organe de publication de la société est la Feuille Officielle Suisse du Commerce. Les communications aux actionnaires sont faites dans l'organe de publication. Elles peuvent etre réalisées par lettre recommandée si le conseil d'administration a connaissance des noms et adresses de tous les actionnaires, et sauf disposition contraire impérative de la loi.
Zurich, le 18 avril 2000
Certification officielle Le présent exemplaire des statuts ou de l'acte de fondation est conforme aux documents actuels déposés aupres du bureau du registre du commerce du canton de Zurich. Zurich,le _5/09/2006
Redevance : CHF Bureau du registre du 37. Commerce du canton de Zurich
Pelikan Hardcopy France
7 avenue des Andes : 8P 130 : 91944 Les Ulis Cedex : Tél. 01 69 29 88 68 : Fax 01 69 29 88 60 : www.pel!ikan-hardcopy.fr : E-mail into@phiag.corm
Succursale de PELIKAN HARDCOPY INTERNATIONAL AG au capital de 100 000 FRS Suisse i SIRET 399 395 730 00043 l APE 516G
SIREN 399 395 730 : TVA FR 37399395730
Pelikan @ Hardcopy
![]()
Pelikan Hardcopy France
7 avenue des Andes : BP 130 : 91944 Les Ulis Cedex : Tél. 01 69 29 88 68 : Fax 01 69 29 88 60 : www.pelikan-hardcopy.fr ; E-mail : info@phiag.com
Succursale de PELIKAN HARDCQPY INTERNATIONAL AG au capital de 100 000 FR$ Suisse SIRET 399 395 730 00043 : APE 516G
SIREN 399 395 730 TVA FR 37399395730
Statuten
der
Pelikan Hardcopy (International) AG
mit Sitz in Egg
I. Firma, Sitz, Dauer und Zwecks der Gesellschaft
Art.1
Unter der Firma Pelikan Hardcopy (International) AG besteht gem&ss diesen Statuten und den Bestimmungen des XXVI. Titels des Obligationensrechts eine Aktiengesellschaft mit Sitz in Egg.
Die Dauer der Gesellschaft ist unbeschrankt.
Art. 2
Die Gesellschaft bezweckt die Herstellung und den Vertrieb von technischen Bûroartikeln, insbesondere Farbbànder, Tinte, Toner fûr Drucker usw. im In- und Ausland sowie die Verwaltung und Leitung von Tochtergesellschaften und Zweigniederlassungen im In- und Ausland. Die Gesellschaft kann sodann Bûrgschaften eingehen und Sicherheiten, auch Grundpfandsicherheiten zugunsten Dritter leisten und ûberhaupt alle Geschàfte eingehen und Vertràge abschliessen, die geeignet sind, die Erreichung des Gesellschaftszwecks zu fôrdern oder zu erleichtern und die damit direkt oder indirekt in Zusammenhang stehen.
Die Geseilschaft kann Zweigniederlassungen errichten, sich an andern Unternehmen des In- und Auslandes beteiligen, gleichartige oder verwandte Unternehmen erwerben oder sich mit solchen zusammenschliessen, Grundstûcke erwerben oder weiterveraussern.
2
Il. Kapital. Aktien und Aktionàre
Art. 3
Das Aktienkapital betràgt Fr. 100'000.-und ist eingeteilt in 100 Aktien von je Fr. 1'000.---Nennwert.
Das Aktienkapital ist voll liberiert
Art.4
Die Aktien lauten auf den inhaber. Durch Beschluss der Generalversammlung kônnen auf dem Wege der Statutenànderung Inhaberaktien in Namensaktien umgewandelt werden oder urngekehrt.
Der Verwaltungsrat kann anstelle von einzelnen Aktien Aktienzertifikate ûber eine Mehrzahl von Aktien ausgeben. Die Aktien und Aktienzertifikate tragen die Unterschrift mindestens eines Mitgliedes des Verwaltungsrates; Faksimile- Unterschriften sind zulàssig.
Die Aktien sind unteilbar.
Ill Organe der Gesellschaft
Art. 5
Die Organe der Gesellschaft sind.
A. die Generalversammiung B. der Verwaltungsrat C. die Revisionsstelle
3
Die Generalversammlung A.
Art. 6
Oberstes Organ der Aktiengesellschaft ist die Generalversammlung der Aktionàre.
Ihr stehen folgende unûbertragbare Befugnisse zu:
1. Festsetzung und Anderung der Statuten;
2. Waht der Mitglieder des Verwaltungsrates und der Revisionsstelle;
3. Genehmigung des Jahresberichtes und der Konzernrechnung; 4. Genehmigung der Jahresrechnung sowie Beschlussfassung ûber die Verwendung des Bilanzgewinnes, insbesondere die Festsetzung der Dividende und der Tantiéme;
5. Entlastung der Mitglieder des Verwaltungsrates;
6. Beschlussfassung ûber die Gegenstande, die der Generalversammlung durch das Gesetz oder die Statuten vorbehalten sind.
Im ûbrigen ist die Generalversammlung zur Beschlussfassung ûber alle Gegenstande berufen, die ihr vom Verwaltungsrat unterbreitet werden.
Art.7
Die Generalversammlung findet jahrlich einmal vor Ablauf von sechs Monaten seit Beendigung des Geschaftsjahres statt.
Die Generalversammlung wird durch den Verwaltungsrat einberufen, ntigenfalls durch die Revisionsstelle, die Liquidatoren oder die Vertreter der Anieihensglàubiger.
Zudem ist die Generalversammlung einzuberufen, wenn einer oder mehrere Aktionàre, die zusammen mindestens zehn Prozent des Aktienkapitals vertreten, es schriftlich unter Angabe des Verhandlungsgegenstandes und der Antràge verlangen.
Art. 8
Die Generalversammlung wird spatestens zwanzig Tage vor dem Versarnmlungstag durch einmalige Verffentlichung im Publikationsorgan, sofern dem Verwaltungsrat alle Aktionare bekannt sind, durch eingeschriebenen Brief, einberufen.
Aktionare, die Aktien in Nennwert von einer Million Franken vertreten, kônnen die Traktandierung eines Verhandlungsgegenstandes verlangen.
In der Einberufung sind die Verhandlungsgegenstànde sowie die Antràge des Verwaltungsrates und der Aktionàre bekanntzugeben, welche die Durchfûhrung einer Generaiversammlung oder die Traktandierung eines Verhandlungsgegenstandes verlangt haben.
Uber Antràge zu nicht gehôrig angekûndigten Verhandlungsgegenstànden kônnen keine Beschiûsse gefasst werden; ausgenommen sind Antr≥ auf Einberufung einer ausserordentlichen Generalversammlung oder auf Durchfûhrung einer Sonderprûfung.
Spàtestens zwanzig Tage vor der ordentlichen Generalversammlung sind der Geschàftsbericht und der Revisionsbericht den Aktionàream Gesellschaftssitz zur Einsicht aufzulegen. Auf diese Auflage ist der Einberufung sowie durch Publikation im Schweizerischen Handelsamtsblatt ausdrûcklich hinzuweisen. Jeder Aktionàr kann verlangen, dass ihm unverzûglich eine Austertigung dieser Unterlagen zugestellt wird.
Art. 9
Die Eigentûmer oder Vertreter s&mtlicher Aktien kônnen, sofern kein Widerspruch erhoben wird, eine Generalversammlung ohne Einhaltung der fûr die Einberufung vorgeschriebenen Formvorschriften abhalten.
In dieser Versammlung kann ûber alle in den Geschàftskreis der Generalversammlung fallenden Gegenstànde gultig verhandelt und Beschiuss gefasst werden, solange die Eigentûmer oder Vertreter samtlicher Aktien anwesend sind.
Art. 10
Den Vorsitz in der Generalversammlung fuhrt der Pràsident des Verwaltungsrates und bei dessen Verhinderung ein anderes Mitglied des Verwaltungsrates oder ein von der Generalversammlung in offener Abstimmung gewàhiter besonderer Vorsitzender.
Der Vorsitzende bezeichnet den Protokollfûhrer, der nicht Aktionàr zu sein braucht. Das Protokoll halt fest:
5
1. Anzahi, Art, Nennwert und Kategorie der Aktien, die von den Aktionàren, von den Organen, von unabhangigen Stimmrechtsvertretern und von Depotvertretern vertreten werden;
2. die Beschiûsse und die Wahiergebnisse;
3. die Begehren um Auskunft und die darauf erteilten Antworten;
4. die von der Aktionàre zu Protokoli gegebenen Erklàrungen.
Das Protokafl ist vom Vorsitzenden und vom Protokollfûhrer zu unterzeichnen. Es ist der nàchsten Generalversammlung zur Genehmigung vorzulegen; die Aktionàre haben das Recht in das Protokoll Einsicht zu nehmen.
Art. 11
Jede Aktie berechtigt zu einer Stimme.
Soweit das Gesetz oder die Statuten nicht eine qualifizierte Mehrheit vorschreiben. fasst die Generalversammlung ihre Beschlûsse ohne Rûcksicht auf die Zahl der anwesenden Aktionàre und der vertretenen Aktien mit absoluter Mehrheit der vertretenen Aktien.
Fûr Wahlen ist im ersten Wahigang das absolute, im zweiten Wahlgang das relative Mehr ausschlaggebend.
Bei Stimmengleichheit entscheidet der Vorsitzende
Die Stimmabgabe erfolgt offen, sofern der Vorsitzende nicht geheine Abstimmung anordnet oder die Mehrzahi der anwesenden Aktionàre und allfàlliger Aktionàrsvertreter dies verlangt.
B. Der Verwaltungsrat
Art. 12
Der Verwaltungsrat besteht aus einem oder mehreren Mitgliedern.
Sie werden von der Generaiversammlung fûr eine Amtsperiode von drei Jahren gewàhlt und sind wieder wahlbar. Neue Mitglieder innerhalb des dreijàhrigen Turnus werden fûr den Rest der laufenden Arntsperiade gewàhlt. Unter einem Jahr im Sinne dieses Artikeis ist der Zeitraum von einer ordentlichen Generalversammlung bis zur nachsten zu verstehen.
-
Art. 13
Der Verwaltungsrat kann in allen Angelegenheiten Beschluss fassen, die nicht nach Gesetz oder Statuten der Generalversammlung zugeteilt sind.
Der Verwaltungsrat hat folgende unûbertragbare und unentziehbare Aufgaben:
die Oberleitung der Gesellschaft und die Erteilung der nôtigen Weisungen; 1.
2. die Festlegung der Organisation;
die Ausgestaltung des Rechnungswesens, der Finanzkontrolle sowie der 3. Finanzplanung, sofem diese fûr die Fûhrung der Gesellschaft notwendig ist;
4. die Ernennung und Abberufung der mit der Geschaftsfûhrung und der Vertretung betrauten Personen;
5. die Oberaufsicht ûber die mit der Geschaftsfûhrung betrauten Personen, namentlich im Hinblick auf die Befolgung der Gesetze, Statuten, Reglemente und Weisungen;
6. die Erstellung des Geschaftsberichtes sowie die Vorbereitung der Generalversammiung und die Ausfûhrung ihrer Beschlûsse;
7. die Benachrichtigung des Richters im Falle der Uberschuldung
Der Verwaltungsrat ist ermàchtiat, die Geschattsfûhrung nach Massgabe eines Organisationsreglermentes ganz oder zum Teil an einzelne Mitglieder oder an Dritte zu ûbertragen.
Art. 14
Der Verwaltungsrat konstituiert sich selbst. Er bezeichnet seinen Pràsidenten und den Sekretàr. Dieser muss dem Verwaltungsrat nicht angehôren.
Der Verwaltungsrat wird durch den Prasidenten oder bei seiner Verhinderung durch ein anderes Mitglied einberufen.
im weiteren kann jedes Mitglied unter Angabe der Grûnde von Pràsidenten die unverzûgliche Einberufung einer Sitzung verlangen.
Art. 15
Der Verwaltungsrat ist beschtussfahig, wenn die Mehrheit der Mitglieder anwesend ist.
Die Beschlûsse des Verwaltungsrates werden mit der Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst. Der Vorsitzende hat den Stichentscheid.
Beschlûsse kônne auch auf dem Wege der schriftlichen Zustimmung zu einem gestellten Antrag gefasst werden, sofern nicht ein Mitglied die mûndliche Beratung verlangt.
ber die Verhandlung und Beschlûsse des Verwaltungsrates wird ein Protokoll gefûhrt, das vom Vorsitzenden und vom Sekretar zu unterzeichnen ist.
Art. 16
Der Verwaltungsrat vertritt die Gesellschaft nach aussen. Er kann die Vertretung einem oder mehreren Mitgliedern (Delegierte) oder Dritten (Direktoren) ûbertragen.
Er bestimmt die Art der Zeichnung.
Mindestens ein Mitglied des Verwaitungsrates muss zur Vertretung befugt sein.
Art.17
Die Mitglieder des Verwaltungsrates haben fûr ihre Tatigkeit Anspruch auf eine angemessene, vom Bilanzgewinn unabhàngig Vergûtung. Ausserdem kann ihnen eine Tantieme gemass Art. 677 OR zugesprochen werden.
C. Dle Revisionsstelle
Art. 18
Die Generalversammiung wàhlt ailjàhrlich einen oder mehrere Revisoren als Revisionsstelle, Die Revisoren mûssen bef&higt sein, ihre Aufgabe zu erfuilen. In die Revisionsstelle kônnen auch Handelsgesellschaften oder Genossenschaften gewàhit werden. Aufgaben, Rechte und Pflichten der Revisionsstelle richten sich nach den Bestimmungen von Art. 727 - 731 OR
8
IV. Geschàftsbericht, Reserven, Dividende Geschàftsiahr
Art.19
Der Verwaltungsrat ersteilt fûr jedes Geschàftsjahr einen Geschàftsbericht, der sich aus der Jahresrechnung, dem Jahresbericht und einer Konzernrechnung zusammensetzt, soweit das Gesetz eine solche verlangt.
Die Jahresrechnung besteht aus der Erfoigsrechnung, der Bilanz und dem Anhang.
Der Verwaltungsrat legt das Geschàftsjahr der Gesellschaft fest.
Art. 20
Fûr die Zuweisung an die gesetzlichen Reserven und fûr die Verteilung des
verbleibenden Bilanzgewinnes gelten die gesetzlichen Bestimmungen (Art. 671 f OR).
Art. 21
Die Verwendung der allgemeinen Reserve richtet sich nach den Bestimmungen von tlano t'x Kuntdrs Art.671 OR.
V. Auflôsung und Liquidation
Art. 22
Die Auflôsung und Liguidation der Gesellschaft erfolgt gemàss den Vorschriften von Art. 736 ff OR.
Art.23
Die Liquidation der Gesellschaft erfoigt durch die Mitglieder des Verwaltungsrates sofern nicht die Generalversammlung einen oder mehrere Liquidatoren bestimmt.
9
Vi. Bekanntmachungen
Art. 24
Das Publikationsorgan der Gesellschaft ist das Schweizerische Handelsamtsblatt. Mitteilungen an die Aktian&re erfolgen im Publikationsorgan. Sie kônnen durch eingeschriebenen Brief erfolgen, sofern dem Verwaltungsrat Namen und Adressen aller Aktionàre bekannt sind und das Gesetz nicht zwingend etwas anderes vorschreibt.
Zûrich, den 18.April 2000
..t, eu-Oiolly.
Amtliche Beglaubigung
Diese Ausfertigung der Statuten bzw. Stiftungsurkunde ent- spricht den beim Handelsregisteramt des Kantons Zûrich hinterlegten aktuellen Belegen.
5.9.200l- Zûrich, Handelsregisteramt Gebuhr:CHF 37, Kanton Zûrich
APOSYILLE (Convention de la riaye du : cctoore 1961) 1. Land: Schweizerische Eidgenossenscnait, Kanton Zûrich Country: Swiss Confederation, Canton of Zurich Diese &ttentiche Urkunde / This public document
2. lst unterschrieben von....
has been signed by
3. In seiner Elgenschaft als actIng In the capacity of
4. Sle ist versehen mit dem Stempeliiegel des (der) bears the stamp/se 0
5. 1n / to 8090 Zûrich / 8090 Zurich 6. am / the ..
7. durch die Staatskanzlei des Kantons Zûrich
by Chancery of State of the Canton af Zunph? 8. unter / under Nr. -.
Stempel / Siegel / Starmp / seal 10. Unterschrift / Sig
I. Scharer
+. *+ *OHImA
+ vDJcs 1 rNOi Yo!cUA 97CiC . s.
.7H *
Pelikan Hardcopy (International) AG
dont le siege est situé a Egg
1 Raison sociale, siége, durée et objet de la société
Ari. 1
Conformément aux présents statuts et aux dispositions du XXVI &me paragraphe du Code des obligations, il existe sous la raison sociale Pelikan Hardcopy (International) AG une société anonyre dont le siége est situé a Egg.
La durée de la société est illimitée
Art. 2
La société a pour but la fabrication et la commercialisation d'articles techniques de bureau, en
particulier de rubans-encreurs, d'encres, de cartouches pour imprimantes, etc. sur le territoire national et à l'étranger, ainsi que l'administration et la direction de filiales et de succursales en Suisse et a l'étranger. La société peut également se porter caution et constituer des suretés, y compris des sûretés hypothécaires, au profit de tierces personnes, et contracter absolument tous les marchés et passer tous les contrats aptes a promouvoir ou a faciliter l'accés aux objectifs de la société et étant en rapport direct ou indirect avec ceux-ci.
La société peut créer des succursales, prendre des participations dans d'autres entreprises en Suisse ou a l'étranger, acquérir des entreprises similaires ou analogues, ou fusionner avec celles-ci, acquérir ou revendre des biens fonciers.
I1. Capital, actions et actionnaires
Art. 3
Le capital social est de 100 000, -- Fr. et est réparti en 100 actions ayant chacune une valeur nominale de 1 000, -- Fr.
Le capital social est entierernent libéré.
Art.4
Les actions sont libellées au porteur. Par décision de l'assemblée générale, les actions au porteur peuvent etre converties, par voie de modification des statuts, en actions nominatives, ou inversement.
A la place d'actions individuelles, le conseil d'administration peut délivrer des certificats d'actions sur une majorité des actions. Les actions et certificats d'actions portent la signature d'au moins un membre du conseil d'administration : les signatures fac-similé sont autorisées.
Pelikan Hardcopy France
7 avenue des Andes BP 130 : 91944 Les Ulis Codex : Tél. 01 69 29 88 68 : Fax 01 69 29 88 60 : www.pelikan-hardcopy.fr : E-mail info@phiag.com
Succursale de PELIKAN HARDCOPY INTERNATlONAL AG au capital de 100 000 FRS Suisse SlRET 399 395 730 00043 : APE 516G
SIREN 399 395 730 : TVA FR 37399395730
Pelikan & Hardcopy Les actions sont indivisibles.
III. Organes de la société
Art. 5
Les organes de la sociéte sont :
A. L'assemblée générale B. Le conseil d'administration L'organe de révision C.
A. L'assemblée générale
Art. 6
L'organe supréme de la société anonyme est l'assemblée générate des actionnaires
Les attributions suivantes, incessibles, lui reviennent :
Etablissement et modification des statuts : 1.
Election des membres du conseil d'administration et de l'organe de révision : 2.
3. Approbation du rapport annuel et des comptes du groupe :
Approbation des comptes annuels et résolution sur l'utilisation des bénéfices au bilan, en 4. particulier fixation des dividendes et des tantiemes :
Quitus aux membres du conseil d'administration : 5.
6. Prise de décision sur les sujets réservés a l'assemblée générale de par la loi ou les statuts.
Au demeurant, l'assemblée générale est appelée à prendre des décisions sur tous les points qui lui sont sournis par le conseil d'administration.
Art. 7
L'assemblée générale a lieu une fois par an, avant l'écoulement d'un délai de six mois depuis la fin de l'exercice comptable.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, si besoin est, par l'organe de révision, les liquidateurs ou les représentants des créanciers de l'emprunt.
L'assemblée générale doit en outre etre convoquée si un ou plusieurs actionnaires, représentant ensemble au moins dix pour cent du capital social, le demandent par écrit, en indiquant l'objet des délibérations ainsi que les requetes formutées.
Art. 8
L'assermblée générale est convoquée au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée, par publication unique dans l'organe de publication, si tous les actionnaires sont connus du conseil d'administration, par lettre recommandée.
Pelikan Hardcopy France
7 avenue des Andes BP 130 : 91944 Les Ulis Cedex : Tel. 01 69 29 88 68 : Fax 01 69 29 88 60 www.pelikan-hardcopy.fr : E-mail : info@phiag.com
Succursale de PELIKAN HARDCOPY INTERNATIONAL AG au capital de 100 000 FRS Suisse i $IRET 399 395 730 00043 I APE 516G
SIREN 399 395 730 : TVA FR 37399395730
Pelikan Hardcopy Les actionnaires qui représentent des actions pour une valeur nominale d'un million de francs peuvent demander qu'un sujet de discussion soit mis a l'ordre du jour. Dans la convocation, doivent etre indigués les objets de délibérations, ainsi que les reguetes
du conseil d'administration et des actionnaires ayant demandé qu'une assemblée générale ait
lieu ou qu'un sujet de discussion soit mis a l'ordre du jour.
Aucune décision ne peut etre prise sur les demandes concernant des objets de délibérations non communiqués en bonne et due forme : sont exceptées de cette régle les demandes de convocation d'une assemblée générale extraordinaire ou de réalisation d'un contrle spécial.
Le rapport de gestion et le rapport de révision doivent etre présentés aux actionnaires, pour examen, au siege de la société, au plus tard vingt jours avant l'assemblée générale ordinaire. 1I convient d'attirer expressément l'attention sur cette diffusion, que ce soit dans la convocation comme par le biais d'une publication dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce. Chaque actionnaire peut demander qu'un exemplaire de ces documents lui soit remis dans les meilleurs délais.
Art. 9
Les propriétaires ou représentants de la totalité des actions peuvent, si aucune objection n'est soulevée, tenir une assemblée générale sans respecter les régles de forme prescrites pour la convocation.
Au cours de cette assemblée, il peut etre valablement discute, et des décisions peuvent etre valablement prises, sur tous les sujets tombant dans le champ d'activité de l'assemblée générale, a la condition que les propriétaires ou représentants de la totalité des actions soient presents.
Art. 10
Le président du conseil d'administration assume la présidence de l'assemblée générale, et, en cas d'empechement de celui-ci, un autre membre du conseil d'administration, ou un président particulier, élu au scrutin public par l'assemblée générale.
Le président désigne le rédacteur du procés-verbal, qui n'a pas besoin d'etre actionnaire.
Le proces-verbal consigne :
le nombre, la nature, la valeur nominale et la catégorie des actions représentées par les actionnaires, par les organes, par les représentants indépendants des droits de vote et par les représentants dépositaires :
2. les décisions et les résultats des élections
3. les demandes de renseignements et les réponses octroyées ;
4. les déclarations faites par tes actionnaires pour le procés-verbal.
Le proces-verbal doit étre signé par le président et le rédacteur. I1 doit etre présenté a la prochaine assemblée générale, pour approbation ; les actionnaires ont te droit de prendre connaissance du proces-verbal.
Art. 11
Chaque action donne droit a une voix.
Pelikan Hardcopy France
7 avenue des Andes : BP 130 : 91944 Les Ulis Cedex : Tél. 01 69 29 88 68 : Fax 01 69 29 88 60 www.pelikan-hardcopy.tr : E-mail : info@phiag.com
Succursale de PELIKAN HARDCOPY INTERNATIONAL AG au capital de 100 000 FR$ Suisse SIRET 399 395 730 00043 i APE 516G
SIREN 399 395 730 : TVA FR 37399395730
Pelikan & Hardcopy Si la loi ou les statuts ne dictent pas une majorité qualifiée, l'assemblée générale prend ses décisions a la majorité absolue des actions représentées, sans tenir compte du nombre d'actionnaires présents ni d'actions représentées.
Pour les élections, c'est la majorité absolue qui est décisive au premier tour de scrutin, la majorité relative au deuxiéme tour.
En cas d'égalité des voix, c'est le président qui décide.
Les votes ont lieu au scrutin public, si le président ne décrete pas un vote a bulletins secrets ou si ta majorité des actionnaires et éventuels représentants d'actions présents ne l'exige pas.
B. Le conseil d'administration
Art. 12
Le conseil d'administration se compose d'un ou plusieurs membres.
Hs sont élus par l'assemblée générale pour une durée de mandat de trois ans, et sont rééligibles. Les nouveaux membres arrivant au cours d'un roulement de trois ans sont élus pour le restant de la durée du mandat en cours. II faut comprendre par < un an au sens du présent article, le laps de temps compris entre une assemblée générale ordinaire et la suivante.
Art. 13
Le conseil d'administration peut prendre des décisions dans toutes les affaires ne revenant pas a l'assemblée générale de par la loi ou les statuts.
Le conseil d'administration a les attributions suivantes, qui ne peuvent etre ni cédees ni retirées :
1. la direction supérieure de la société et la délivrance des directives nécessaires :
la définition de l'organisation : 2.
l'aménagement de la comptabilité, du contrle financier ainsi que de la programmation 3. financiere. pour autant que ceux-ci soient nécessaires a ta gestion de la société ;
la nomination et la revocation des personnes chargées de la gérance et de la 4. représentation :
la haute surveillance des personnes chargées de la gérance, notamment en ce qui concerne le respect des lois, des statuts, des reglements et des directives :
l'établissement du rapport de gestion, ainsi que la préparation de l'assemblée générale et 6. l'exécution de ses décisions :
7. l'information du juge en cas d'insuffisance d'actif.
Le conseil d'administration est autorisé a déleguer la direction de l'entreprise, en totalité ou en
partie, a certains de ses membres ou a des tiers, dans le cadre d'un reglement d'organisation.
Pelikan Hardcopy France
7 avenue des Andes BP 130 : 91944 Les Ulis Cedex : Tél. 01 69 29 88 68 : Fax 01 69 29 88 60 : www.pelikan-hardcopy.fr : E-mail : info@phiag.com
Succursale de PELIKAN HARDCOPY INTERNATIONAL AG au capital de 100 000 FRS Suissa SlRET 399 395 730 00043 ; APE 516G
SIREN 399 395 730 : TVA FR 37399395730
Pelikan & Hardcopy Art. 14
Le conseil d'administration se constitue lui-méme. Il désigne son président et le secrétaire. Ce dernier n'est pas obligé d'appartenir au conseil d'administration.
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empechement de celui- ci, par un autre membre.
En outre, chaque membre peut exiger du président ta convocation immédiate d'une séance, en en indiquant les motifs.
Art. 15
Le conseil d'administration réunit le quorum lorsque la majorité des membres est présente.
Les décisions du conseil d'administration sont prises a la majorité des voix exprimées. La voix du président est prépondérante.
Les décisions peuvent &tre prises par voie de consentement écrit à une dernande formulée pour autant qu'un membre ne demande pas une délibération orale.
Un procés-verbal est rédigé sur les délibérations et décisions du conseil d'administration, lequel doit etre signé par le président et le secrétaire.
Art. 16
Le conseil d'administration représente la société a l'extérieur. Il peut déléguer la représentation a un ou plusieurs menbres (délégués) ou a des tiers (directeurs).
Il détermine le mode de signature.
Au moins un membre du conseil d'administration doit etre habilité a représenter la société.
Art. 17
Les membres du conseil d'administration ont droit, pour leur activité. a une rétribution équitable, indépendante des bénéfices au bilan. En outre, un tantieme peut leur tre attribué, conformérnent a l'article 677 du Code des obligations.
C. L'organe de révision
Art. 18
L'assemblée générale élit tous les ans un ou plusieurs réviseurs, constituant l'organe de révision. Les réviseurs doivent avoir la capacité de remplir leur mission. Des sociétés commerciales ou des coopératives peuvent également @tre élues dans l'organe de révision. Les attributions, les droits et les devoirs de l'organe de révision sont régis par les dispositions des articles 727 a 731 du Code des obligations.
Pelikan Hardcopy France
7 avenue des Andes : BP 130 : 91944 Les Ulis Cedex : Tel. 01 69 29 88 68 : Fax 01 69 29 88 60 : www.pelikan-hardcopy.fr : E-mail : info@phiag.com
Succursale de PELiKAN HARDCOPY INTERNATIONAL AG au capital de 100 000 FRS Suisse $IRET 399 395 730 00043 i APE 516G
SIREN 399 395 730 : TVA FR 37399395730
Pelikan Hardcopy IV. Rapport de gestion, réserves, dividendes, exercice comptable
Art. 19
Le conseil d'administration établit un rapport de gestion pour chaque exercice comptabie. lequel se compose des comptes annuets, du rapport annuel et des comptes du groupe, pour autant que la loi exige ces derniers.
Les comptes annuels se composent du compte de résultats, du bilan et des annexes.
Le conseil d'administration détermine l'exercice comptable de la sociéte
Art. 20
Pour l'affectation aux réserves légales et pour la répartition du solde des bénéfices au bilan, les dispositions légales s'appliquent (art. 671 et suiv. du Code des obligations).
Art. 21
L'affectation de la réserve générate est régie par les dispositions de l'article 671 du Code des obligations.
V. Dissolution et liguidation
Art. 22
La dissolution et la liquidation de la société ont lieu conformément aux instructions des articles 736 et suiv. du Code des obligations.
Art. 23
La liquidation de ta société est effectuée par les membres du conseil d'administration, pour autant que l'assernblée générale ne désigne pas un ou plusieurs liquidateurs.
VI. Publications
Art. 24
L'organe de publication de la société est la Feuille Officielle Suisse du Commerce. Les communications aux actionnaires sont faites dans l'organe de publication. Elles peuvent etre réalisées par lettre recommandée si le conseil d'administration a connaissance des noms et adresses de tous les actionnaires, et sauf disposition contraire impérative de la loi.
Zurich, le 18 avril 2000
Certification officielle Le présent exemplaire des statuts ou de l'acte de fondation est conforme aux documents actuels déposés aupres du bureau du registre du commerce du canton de Zurich. Zurich,le _5/09/2006
Redevance : CHF Bureau du registre du 37. Commerce du canton de Zurich
Pelikan Hardcopy France
7 avenue des Andes : 8P 130 : 91944 Les Ulis Cedex : Tél. 01 69 29 88 68 : Fax 01 69 29 88 60 : www.pel!ikan-hardcopy.fr : E-mail into@phiag.corm
Succursale de PELIKAN HARDCOPY INTERNATIONAL AG au capital de 100 000 FRS Suisse i SIRET 399 395 730 00043 l APE 516G
SIREN 399 395 730 : TVA FR 37399395730
Pelikan @ Hardcopy
7 avenue des Andes : BP 130 : 91944 Les Ulis Cedex : Tél. 01 69 29 88 68 : Fax 01 69 29 88 60 : www.pelikan-hardcopy.fr ; E-mail : info@phiag.com
Succursale de PELIKAN HARDCQPY INTERNATIONAL AG au capital de 100 000 FR$ Suisse SIRET 399 395 730 00043 : APE 516G
SIREN 399 395 730 TVA FR 37399395730
Statuten
der
Pelikan Hardcopy (International) AG
mit Sitz in Egg
I. Firma, Sitz, Dauer und Zwecks der Gesellschaft
Art.1
Unter der Firma Pelikan Hardcopy (International) AG besteht gem&ss diesen Statuten und den Bestimmungen des XXVI. Titels des Obligationensrechts eine Aktiengesellschaft mit Sitz in Egg.
Die Dauer der Gesellschaft ist unbeschrankt.
Art. 2
Die Gesellschaft bezweckt die Herstellung und den Vertrieb von technischen Bûroartikeln, insbesondere Farbbànder, Tinte, Toner fûr Drucker usw. im In- und Ausland sowie die Verwaltung und Leitung von Tochtergesellschaften und Zweigniederlassungen im In- und Ausland. Die Gesellschaft kann sodann Bûrgschaften eingehen und Sicherheiten, auch Grundpfandsicherheiten zugunsten Dritter leisten und ûberhaupt alle Geschàfte eingehen und Vertràge abschliessen, die geeignet sind, die Erreichung des Gesellschaftszwecks zu fôrdern oder zu erleichtern und die damit direkt oder indirekt in Zusammenhang stehen.
Die Geseilschaft kann Zweigniederlassungen errichten, sich an andern Unternehmen des In- und Auslandes beteiligen, gleichartige oder verwandte Unternehmen erwerben oder sich mit solchen zusammenschliessen, Grundstûcke erwerben oder weiterveraussern.
2
Il. Kapital. Aktien und Aktionàre
Art. 3
Das Aktienkapital betràgt Fr. 100'000.-und ist eingeteilt in 100 Aktien von je Fr. 1'000.---Nennwert.
Das Aktienkapital ist voll liberiert
Art.4
Die Aktien lauten auf den inhaber. Durch Beschluss der Generalversammlung kônnen auf dem Wege der Statutenànderung Inhaberaktien in Namensaktien umgewandelt werden oder urngekehrt.
Der Verwaltungsrat kann anstelle von einzelnen Aktien Aktienzertifikate ûber eine Mehrzahl von Aktien ausgeben. Die Aktien und Aktienzertifikate tragen die Unterschrift mindestens eines Mitgliedes des Verwaltungsrates; Faksimile- Unterschriften sind zulàssig.
Die Aktien sind unteilbar.
Ill Organe der Gesellschaft
Art. 5
Die Organe der Gesellschaft sind.
A. die Generalversammiung B. der Verwaltungsrat C. die Revisionsstelle
3
Die Generalversammlung A.
Art. 6
Oberstes Organ der Aktiengesellschaft ist die Generalversammlung der Aktionàre.
Ihr stehen folgende unûbertragbare Befugnisse zu:
1. Festsetzung und Anderung der Statuten;
2. Waht der Mitglieder des Verwaltungsrates und der Revisionsstelle;
3. Genehmigung des Jahresberichtes und der Konzernrechnung; 4. Genehmigung der Jahresrechnung sowie Beschlussfassung ûber die Verwendung des Bilanzgewinnes, insbesondere die Festsetzung der Dividende und der Tantiéme;
5. Entlastung der Mitglieder des Verwaltungsrates;
6. Beschlussfassung ûber die Gegenstande, die der Generalversammlung durch das Gesetz oder die Statuten vorbehalten sind.
Im ûbrigen ist die Generalversammlung zur Beschlussfassung ûber alle Gegenstande berufen, die ihr vom Verwaltungsrat unterbreitet werden.
Art.7
Die Generalversammlung findet jahrlich einmal vor Ablauf von sechs Monaten seit Beendigung des Geschaftsjahres statt.
Die Generalversammlung wird durch den Verwaltungsrat einberufen, ntigenfalls durch die Revisionsstelle, die Liquidatoren oder die Vertreter der Anieihensglàubiger.
Zudem ist die Generalversammlung einzuberufen, wenn einer oder mehrere Aktionàre, die zusammen mindestens zehn Prozent des Aktienkapitals vertreten, es schriftlich unter Angabe des Verhandlungsgegenstandes und der Antràge verlangen.
Art. 8
Die Generalversammlung wird spatestens zwanzig Tage vor dem Versarnmlungstag durch einmalige Verffentlichung im Publikationsorgan, sofern dem Verwaltungsrat alle Aktionare bekannt sind, durch eingeschriebenen Brief, einberufen.
Aktionare, die Aktien in Nennwert von einer Million Franken vertreten, kônnen die Traktandierung eines Verhandlungsgegenstandes verlangen.
In der Einberufung sind die Verhandlungsgegenstànde sowie die Antràge des Verwaltungsrates und der Aktionàre bekanntzugeben, welche die Durchfûhrung einer Generaiversammlung oder die Traktandierung eines Verhandlungsgegenstandes verlangt haben.
Uber Antràge zu nicht gehôrig angekûndigten Verhandlungsgegenstànden kônnen keine Beschiûsse gefasst werden; ausgenommen sind Antr≥ auf Einberufung einer ausserordentlichen Generalversammlung oder auf Durchfûhrung einer Sonderprûfung.
Spàtestens zwanzig Tage vor der ordentlichen Generalversammlung sind der Geschàftsbericht und der Revisionsbericht den Aktionàream Gesellschaftssitz zur Einsicht aufzulegen. Auf diese Auflage ist der Einberufung sowie durch Publikation im Schweizerischen Handelsamtsblatt ausdrûcklich hinzuweisen. Jeder Aktionàr kann verlangen, dass ihm unverzûglich eine Austertigung dieser Unterlagen zugestellt wird.
Art. 9
Die Eigentûmer oder Vertreter s&mtlicher Aktien kônnen, sofern kein Widerspruch erhoben wird, eine Generalversammlung ohne Einhaltung der fûr die Einberufung vorgeschriebenen Formvorschriften abhalten.
In dieser Versammlung kann ûber alle in den Geschàftskreis der Generalversammlung fallenden Gegenstànde gultig verhandelt und Beschiuss gefasst werden, solange die Eigentûmer oder Vertreter samtlicher Aktien anwesend sind.
Art. 10
Den Vorsitz in der Generalversammlung fuhrt der Pràsident des Verwaltungsrates und bei dessen Verhinderung ein anderes Mitglied des Verwaltungsrates oder ein von der Generalversammlung in offener Abstimmung gewàhiter besonderer Vorsitzender.
Der Vorsitzende bezeichnet den Protokollfûhrer, der nicht Aktionàr zu sein braucht. Das Protokoll halt fest:
5
1. Anzahi, Art, Nennwert und Kategorie der Aktien, die von den Aktionàren, von den Organen, von unabhangigen Stimmrechtsvertretern und von Depotvertretern vertreten werden;
2. die Beschiûsse und die Wahiergebnisse;
3. die Begehren um Auskunft und die darauf erteilten Antworten;
4. die von der Aktionàre zu Protokoli gegebenen Erklàrungen.
Das Protokafl ist vom Vorsitzenden und vom Protokollfûhrer zu unterzeichnen. Es ist der nàchsten Generalversammlung zur Genehmigung vorzulegen; die Aktionàre haben das Recht in das Protokoll Einsicht zu nehmen.
Art. 11
Jede Aktie berechtigt zu einer Stimme.
Soweit das Gesetz oder die Statuten nicht eine qualifizierte Mehrheit vorschreiben. fasst die Generalversammlung ihre Beschlûsse ohne Rûcksicht auf die Zahl der anwesenden Aktionàre und der vertretenen Aktien mit absoluter Mehrheit der vertretenen Aktien.
Fûr Wahlen ist im ersten Wahigang das absolute, im zweiten Wahlgang das relative Mehr ausschlaggebend.
Bei Stimmengleichheit entscheidet der Vorsitzende
Die Stimmabgabe erfolgt offen, sofern der Vorsitzende nicht geheine Abstimmung anordnet oder die Mehrzahi der anwesenden Aktionàre und allfàlliger Aktionàrsvertreter dies verlangt.
B. Der Verwaltungsrat
Art. 12
Der Verwaltungsrat besteht aus einem oder mehreren Mitgliedern.
Sie werden von der Generaiversammlung fûr eine Amtsperiode von drei Jahren gewàhlt und sind wieder wahlbar. Neue Mitglieder innerhalb des dreijàhrigen Turnus werden fûr den Rest der laufenden Arntsperiade gewàhlt. Unter einem Jahr im Sinne dieses Artikeis ist der Zeitraum von einer ordentlichen Generalversammlung bis zur nachsten zu verstehen.
-
Art. 13
Der Verwaltungsrat kann in allen Angelegenheiten Beschluss fassen, die nicht nach Gesetz oder Statuten der Generalversammlung zugeteilt sind.
Der Verwaltungsrat hat folgende unûbertragbare und unentziehbare Aufgaben:
die Oberleitung der Gesellschaft und die Erteilung der nôtigen Weisungen; 1.
2. die Festlegung der Organisation;
die Ausgestaltung des Rechnungswesens, der Finanzkontrolle sowie der 3. Finanzplanung, sofem diese fûr die Fûhrung der Gesellschaft notwendig ist;
4. die Ernennung und Abberufung der mit der Geschaftsfûhrung und der Vertretung betrauten Personen;
5. die Oberaufsicht ûber die mit der Geschaftsfûhrung betrauten Personen, namentlich im Hinblick auf die Befolgung der Gesetze, Statuten, Reglemente und Weisungen;
6. die Erstellung des Geschaftsberichtes sowie die Vorbereitung der Generalversammiung und die Ausfûhrung ihrer Beschlûsse;
7. die Benachrichtigung des Richters im Falle der Uberschuldung
Der Verwaltungsrat ist ermàchtiat, die Geschattsfûhrung nach Massgabe eines Organisationsreglermentes ganz oder zum Teil an einzelne Mitglieder oder an Dritte zu ûbertragen.
Art. 14
Der Verwaltungsrat konstituiert sich selbst. Er bezeichnet seinen Pràsidenten und den Sekretàr. Dieser muss dem Verwaltungsrat nicht angehôren.
Der Verwaltungsrat wird durch den Prasidenten oder bei seiner Verhinderung durch ein anderes Mitglied einberufen.
im weiteren kann jedes Mitglied unter Angabe der Grûnde von Pràsidenten die unverzûgliche Einberufung einer Sitzung verlangen.
Art. 15
Der Verwaltungsrat ist beschtussfahig, wenn die Mehrheit der Mitglieder anwesend ist.
Die Beschlûsse des Verwaltungsrates werden mit der Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst. Der Vorsitzende hat den Stichentscheid.
Beschlûsse kônne auch auf dem Wege der schriftlichen Zustimmung zu einem gestellten Antrag gefasst werden, sofern nicht ein Mitglied die mûndliche Beratung verlangt.
ber die Verhandlung und Beschlûsse des Verwaltungsrates wird ein Protokoll gefûhrt, das vom Vorsitzenden und vom Sekretar zu unterzeichnen ist.
Art. 16
Der Verwaltungsrat vertritt die Gesellschaft nach aussen. Er kann die Vertretung einem oder mehreren Mitgliedern (Delegierte) oder Dritten (Direktoren) ûbertragen.
Er bestimmt die Art der Zeichnung.
Mindestens ein Mitglied des Verwaitungsrates muss zur Vertretung befugt sein.
Art.17
Die Mitglieder des Verwaltungsrates haben fûr ihre Tatigkeit Anspruch auf eine angemessene, vom Bilanzgewinn unabhàngig Vergûtung. Ausserdem kann ihnen eine Tantieme gemass Art. 677 OR zugesprochen werden.
C. Dle Revisionsstelle
Art. 18
Die Generalversammiung wàhlt ailjàhrlich einen oder mehrere Revisoren als Revisionsstelle, Die Revisoren mûssen bef&higt sein, ihre Aufgabe zu erfuilen. In die Revisionsstelle kônnen auch Handelsgesellschaften oder Genossenschaften gewàhit werden. Aufgaben, Rechte und Pflichten der Revisionsstelle richten sich nach den Bestimmungen von Art. 727 - 731 OR
8
IV. Geschàftsbericht, Reserven, Dividende Geschàftsiahr
Art.19
Der Verwaltungsrat ersteilt fûr jedes Geschàftsjahr einen Geschàftsbericht, der sich aus der Jahresrechnung, dem Jahresbericht und einer Konzernrechnung zusammensetzt, soweit das Gesetz eine solche verlangt.
Die Jahresrechnung besteht aus der Erfoigsrechnung, der Bilanz und dem Anhang.
Der Verwaltungsrat legt das Geschàftsjahr der Gesellschaft fest.
Art. 20
Fûr die Zuweisung an die gesetzlichen Reserven und fûr die Verteilung des
verbleibenden Bilanzgewinnes gelten die gesetzlichen Bestimmungen (Art. 671 f OR).
Art. 21
Die Verwendung der allgemeinen Reserve richtet sich nach den Bestimmungen von tlano t'x Kuntdrs Art.671 OR.
V. Auflôsung und Liquidation
Art. 22
Die Auflôsung und Liguidation der Gesellschaft erfolgt gemàss den Vorschriften von Art. 736 ff OR.
Art.23
Die Liquidation der Gesellschaft erfoigt durch die Mitglieder des Verwaltungsrates sofern nicht die Generalversammlung einen oder mehrere Liquidatoren bestimmt.
9
Vi. Bekanntmachungen
Art. 24
Das Publikationsorgan der Gesellschaft ist das Schweizerische Handelsamtsblatt. Mitteilungen an die Aktian&re erfolgen im Publikationsorgan. Sie kônnen durch eingeschriebenen Brief erfolgen, sofern dem Verwaltungsrat Namen und Adressen aller Aktionàre bekannt sind und das Gesetz nicht zwingend etwas anderes vorschreibt.
Zûrich, den 18.April 2000
..t, eu-Oiolly.
Amtliche Beglaubigung
Diese Ausfertigung der Statuten bzw. Stiftungsurkunde ent- spricht den beim Handelsregisteramt des Kantons Zûrich hinterlegten aktuellen Belegen.
5.9.200l- Zûrich, Handelsregisteramt Gebuhr:CHF 37, Kanton Zûrich
APOSYILLE (Convention de la riaye du : cctoore 1961) 1. Land: Schweizerische Eidgenossenscnait, Kanton Zûrich Country: Swiss Confederation, Canton of Zurich Diese &ttentiche Urkunde / This public document
2. lst unterschrieben von....
has been signed by
3. In seiner Elgenschaft als actIng In the capacity of
4. Sle ist versehen mit dem Stempeliiegel des (der) bears the stamp/se 0
5. 1n / to 8090 Zûrich / 8090 Zurich 6. am / the ..
7. durch die Staatskanzlei des Kantons Zûrich
by Chancery of State of the Canton af Zunph? 8. unter / under Nr. -.
Stempel / Siegel / Starmp / seal 10. Unterschrift / Sig
I. Scharer
+. *+ *OHImA
+ vDJcs 1 rNOi Yo!cUA 97CiC . s.
.7H *