JALNA
Acte du 18 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 03889 Numero SIREN : 350 063 244
Nom ou denomination : JALNA
Ce depot a ete enregistré le 18/11/2021 sous le numero de depot 145263
JALNA Société par actions simplifiée au capital social de 60.112,80 curos Siege social : 9, rue de Constantinople - 75008 Paris 350 063 244 RCS Paris (ci-aprés la < Société >)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 03889 Numero SIREN : 350 063 244
Nom ou denomination : JALNA
Ce depot a ete enregistré le 18/11/2021 sous le numero de depot 145263
JALNA Société par actions simplifiée au capital social de 60.112,80 curos Siege social : 9, rue de Constantinople - 75008 Paris 350 063 244 RCS Paris (ci-aprés la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 8 0CTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 8 octobre. A 9 heures 30,
La société OLETIS S.A., associé unique de la Société (ci-apres l' < Associé unique >), représentée par Monsieur Francois-Xavier BOURGOIS, en qualité de Président Directeu Général,
CERA, Commissaire aux comptes, dament convoquée, est absente et excusée.
Aprés avoir pris connaissance de l'ordre du jour ci-aprés :
Décision a prendre en application des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce : Pouvoirs en vue des formalités.
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes; le rapport établi par le Président : une copie du procés-verbal des décisions de l'Associé unique en date du 8 juin 2021 ; une copie des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; un exemplaire des statuts de la Société ; le texte des projets de décisions.
L'Associé unique a pris les décisions suivantes :
La société OLETIS S.A., associé unique de la Société (ci-apres l' < Associé unique >), représentée par Monsieur Francois-Xavier BOURGOIS, en qualité de Président Directeu Général,
CERA, Commissaire aux comptes, dament convoquée, est absente et excusée.
Aprés avoir pris connaissance de l'ordre du jour ci-aprés :
Décision a prendre en application des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce : Pouvoirs en vue des formalités.
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes; le rapport établi par le Président : une copie du procés-verbal des décisions de l'Associé unique en date du 8 juin 2021 ; une copie des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; un exemplaire des statuts de la Société ; le texte des projets de décisions.
L'Associé unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION Décision de non-dissolution de la Société
L'Associe unique, connaissance prise du rapport du Président, statuant par application des articles L.227-1 et L.225-248 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuvés par décision de l'Associé unique en date du 8 juin 2021, lesquels font apparaitre que les capitaux propres s'élévent a (484.017) euros pour un capital social fixé a 60.113 euros, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution de la Société.
L'Associé unique décide, en conséquence, que la Société continuera son exploitation.
L'Associé unique prend acte que la Société est tenue au plus tard a la clture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, a savoir
au plus tard à la clture de l'exercice clos le 31 décembre 2023, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social
SECONDE DECISION
Pouvoirs pour les formalités
L'Associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'effectuer toutes formalités légales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé unique et président et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé unique.
OLETIS S.A
Représentée Franc Xavier BOURGOIS
L'Associé unique décide, en conséquence, que la Société continuera son exploitation.
L'Associé unique prend acte que la Société est tenue au plus tard a la clture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, a savoir
au plus tard à la clture de l'exercice clos le 31 décembre 2023, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social
SECONDE DECISION
Pouvoirs pour les formalités
L'Associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'effectuer toutes formalités légales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé unique et président et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé unique.
OLETIS S.A
Représentée Franc Xavier BOURGOIS