BAMAPPRO
Acte du 17 juillet 2014
Début de l'acte
RCS : LE HAVRE Code qreffe : 7606
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00057
Numéro SIREN: 538 783 309
Nom ou denominationBAMAPPRO
Ce depot a ete enregistre le 17/07/2014 sous le numero de dépot 1924
EEEALE
TRIBUNCL. DE CONMERCE DU HAVRE 114/2014 DEPOT DU... BAMAPPRO SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 4.000.000 € 3 C.S a 1 9 L4 Siege social : 76 rue Charles Laffitte - 76 600 Le Havre SIREN : 538 783 309 - RCS : Le Havre
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00057
Numéro SIREN: 538 783 309
Nom ou denominationBAMAPPRO
Ce depot a ete enregistre le 17/07/2014 sous le numero de dépot 1924
EEEALE
TRIBUNCL. DE CONMERCE DU HAVRE 114/2014 DEPOT DU... BAMAPPRO SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 4.000.000 € 3 C.S a 1 9 L4 Siege social : 76 rue Charles Laffitte - 76 600 Le Havre SIREN : 538 783 309 - RCS : Le Havre
PROCES VERBAL DE LA CONSULTATION DES ASSOCIES
DECISION ORDINAIRE EN DATE DU JEUDI 19 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze, Le jeudi dix-neuf juin & neuf heures, Monsieur Stéphane HAYOT en sa qualité de représentant de la société GROUPE BERNARD HAYOT,GBH SAS, laquelle est président de la société par actions simplifiée BAMAPPRO, a dressé a Acajou - 97232 Le Lamentin, le procés-verbal de consultation des associés dont la teneur suit :
Les associés ont tous été consultés par écrit. La feuille de signature faisant état de la liste des associés consultés sera jointe au présent procés-verbal. Les réponses a la consultation ont été données par deux associés représentant 100 % du capital social.
Les documents suivants ont été communiqués aux associés :
1. la liste des associés,
2. les comptes annuels au 31 décembre 2013, 3. le rapport du Président, 4._ les rapports du commissaire aux comptes, 5. le projet de résolutions, 6. les statuts de la société.
L'ordre du jour de la consultation était le suivant :
Prendre connaissance du rapport du Président sur la gestion des opérations sociales de l'exercice 2013 ; Prendre connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice ainsi que sur les opérations prévues a l'article L 227-10 du code de commerce ; Approuver ces rapports, bilan et comptes et statuer sur les conclusions desdits rapports ; Donner quitus au Président et acte au Commissaire aux comptes de l'exécution de leur mission ; Répartir et affecter le résultat de l'exercice 2013 ; Constater la reconstitution des capitaux propres ; Donner pouvoir en vue des formalités.
Les résolutions ci-aprés ont été soumises a l'approbation de chacun des associés.
L'an deux mil quatorze, Le jeudi dix-neuf juin & neuf heures, Monsieur Stéphane HAYOT en sa qualité de représentant de la société GROUPE BERNARD HAYOT,GBH SAS, laquelle est président de la société par actions simplifiée BAMAPPRO, a dressé a Acajou - 97232 Le Lamentin, le procés-verbal de consultation des associés dont la teneur suit :
Les associés ont tous été consultés par écrit. La feuille de signature faisant état de la liste des associés consultés sera jointe au présent procés-verbal. Les réponses a la consultation ont été données par deux associés représentant 100 % du capital social.
Les documents suivants ont été communiqués aux associés :
1. la liste des associés,
2. les comptes annuels au 31 décembre 2013, 3. le rapport du Président, 4._ les rapports du commissaire aux comptes, 5. le projet de résolutions, 6. les statuts de la société.
L'ordre du jour de la consultation était le suivant :
Prendre connaissance du rapport du Président sur la gestion des opérations sociales de l'exercice 2013 ; Prendre connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice ainsi que sur les opérations prévues a l'article L 227-10 du code de commerce ; Approuver ces rapports, bilan et comptes et statuer sur les conclusions desdits rapports ; Donner quitus au Président et acte au Commissaire aux comptes de l'exécution de leur mission ; Répartir et affecter le résultat de l'exercice 2013 ; Constater la reconstitution des capitaux propres ; Donner pouvoir en vue des formalités.
Les résolutions ci-aprés ont été soumises a l'approbation de chacun des associés.
PREMIERE RESOLUTION
Les associés, aprés avoir pris connaissance :
du rapport du président sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice 2013 et sur les comptes dudit exercice, du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission,
approuvent les bilan et comptes dudit exercice tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, ils donnent quitus au président et acte au commissaire aux comptes de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
du rapport du président sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice 2013 et sur les comptes dudit exercice, du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission,
approuvent les bilan et comptes dudit exercice tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, ils donnent quitus au président et acte au commissaire aux comptes de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.