RANDSTAD
Acte du 8 septembre 2016
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 01343
Numéro SIREN:433 999 356
Nom ou denomination : RANDSTAD
Ce depot a ete enregistre le 08/09/2016 sous le numero de dépot 21986
RANDSTAD Société par Actions Simplifiée au capital de 46.670.000 £uros Siége social : 276 avenue du Président Wilson - 93200 SAINT-DENIS 433 999 356 R.C.S. BOBIGNY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 01343
Numéro SIREN:433 999 356
Nom ou denomination : RANDSTAD
Ce depot a ete enregistre le 08/09/2016 sous le numero de dépot 21986
RANDSTAD Société par Actions Simplifiée au capital de 46.670.000 £uros Siége social : 276 avenue du Président Wilson - 93200 SAINT-DENIS 433 999 356 R.C.S. BOBIGNY
PROCES-VERBALDE
L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE
EN DATE DU 27 MAI 2015
L'an deux mille quinze,
Le vingt-sept mai, A seize heures trente,
Les associés de Ia société RANDSTAD, Société par Actions Simplifiée au capital de 46.670.000 euros, dont le siége social est situé 276 avenue du Président Wilson, 93200 SAINT-DENIS, et identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 433 999 356 (la < Société >) se sont réunis en Assemblée Générale Mixte Annuelle (l' < Assemblée Générale >) au siége social de la Société, sur convocation du Président de la Société.
Les membres de l'Assemblée Générale ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en leur qualité de mandataire.
Monsieur Laurent MORESTAIN, en sa qualité de représentant de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE, Président de Ia Société, dûment habilité, préside Ia séance (le < Président
Madame Laétitia de JESSEY est désignée secrétaire de séance (le < Secrétaire >)
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par. le Président et le Secrétaire, qui constatent que les associés présents ou représentés possédent 4.666.834 actions sur les 4.667.000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant plus du quart des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Résolutions du ressort de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
Rapport de gestion établi par le Président,
.Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice, Rapport sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce établi par le Président,
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dépt N°21986 en date du 08/09/2016
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice,
Approbation des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Constatation de la démission du Commissaire aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant,
Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire et d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant,
Questions diverses.
Résolutions du ressort de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
Rapport du Commissaire aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise,
Décision à prendre en matiére d'augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 a L. 3332-24 du Code du travail,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Madame Anne-Laure JULIENNE, représentant la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes de la Société, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, est absente et excusée.
Monsieur Teddy DEWOLF, en sa qualité de représentant du C.C.U.E.S. du Groupe Randstad, dûment invité a assister a la réunion, est présent.
Madame Béatrice Le HECHO, en sa qualité de représentante du C.C.U.E.S. du Groupe Randstad, dûment invitée a assister a la réunion, est présente.
Madame Danielle JAKABOWITS, en sa qualité de représentante du C.C.U.E.S. du Groupe Randstad, dûment invitée a assister a la réunion, est présente.
Monsieur Jean-Philippe PLOT, en sa qualité de représentant du C.C.U.E.S. du Groupe Randstad, dûment invité a assister a la réunion, est présent.
Monsieur Francois BEHAREL, en sa qualité. de représentant légal de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE, Président de la Société, a préalablement établi l'inventaire et arrété les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé, le rapport sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice écoulé ainsi que le texte des décisions proposées à l'Assemblée Générale.
Puis, le Président met les documents suivants à la disposition des personnes assistant à l'Assemblée Générale :
(a) la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée aux associés,
(b) la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au Commissaire aux comptes,
(c) la copie et les récépissés postaux de la lettre d'information adressée aux représentants du C.C.U.E.S.,
(d) la feuille de présence a l'Assemblée Générale
(e) la feuille de présence des représentants du C.C.U.E.S.,
(f) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, (g) le rapport de gestion du Président, (h) le rapport du Président sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
i) le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014,
(i) le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce,
(k) le rapport des Commissaire aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise,
(I) la lettre de démission du Commissaires aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant,
(m) la lettre d'acceptation de mandat du nouveau Commissaires aux comptes titulaire et du nouveau Commissaire aux comptes suppléant,
(n) les statuts de la Société,
(o) le texte des résolutions proposées
Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport du Président sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice écoulé ainsi que le texte des résolutions proposées ont été communiqués au Commissaire aux comptes et aux représentants du C.C.U.E.S., dans les délais légaux.
Ces mémes documents, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres renseignements prévus par le Code de commerce et les statuts ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siége social de la Société, à compter de la convocation de la présente assemblée.
L'Assemblée Générale lui donne acte de ces déclarations.
Puis le Président commente les comptes sociaux qu'il a arrétés et donne lecture de ses rapports exposant l'activité et les opérations réalisées au cours de l'exercice ainsi que les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce.
Il donne ensuite lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur la certification des comptes sociaux de l'exercice et sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce.
Enfin,le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE:
EN DATE DU 27 MAI 2015
L'an deux mille quinze,
Le vingt-sept mai, A seize heures trente,
Les associés de Ia société RANDSTAD, Société par Actions Simplifiée au capital de 46.670.000 euros, dont le siége social est situé 276 avenue du Président Wilson, 93200 SAINT-DENIS, et identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 433 999 356 (la < Société >) se sont réunis en Assemblée Générale Mixte Annuelle (l' < Assemblée Générale >) au siége social de la Société, sur convocation du Président de la Société.
Les membres de l'Assemblée Générale ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en leur qualité de mandataire.
Monsieur Laurent MORESTAIN, en sa qualité de représentant de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE, Président de Ia Société, dûment habilité, préside Ia séance (le < Président
Madame Laétitia de JESSEY est désignée secrétaire de séance (le < Secrétaire >)
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par. le Président et le Secrétaire, qui constatent que les associés présents ou représentés possédent 4.666.834 actions sur les 4.667.000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant plus du quart des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Résolutions du ressort de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
Rapport de gestion établi par le Président,
.Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice, Rapport sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce établi par le Président,
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dépt N°21986 en date du 08/09/2016
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice,
Approbation des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Constatation de la démission du Commissaire aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant,
Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire et d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant,
Questions diverses.
Résolutions du ressort de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
Rapport du Commissaire aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise,
Décision à prendre en matiére d'augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 a L. 3332-24 du Code du travail,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Madame Anne-Laure JULIENNE, représentant la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes de la Société, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, est absente et excusée.
Monsieur Teddy DEWOLF, en sa qualité de représentant du C.C.U.E.S. du Groupe Randstad, dûment invité a assister a la réunion, est présent.
Madame Béatrice Le HECHO, en sa qualité de représentante du C.C.U.E.S. du Groupe Randstad, dûment invitée a assister a la réunion, est présente.
Madame Danielle JAKABOWITS, en sa qualité de représentante du C.C.U.E.S. du Groupe Randstad, dûment invitée a assister a la réunion, est présente.
Monsieur Jean-Philippe PLOT, en sa qualité de représentant du C.C.U.E.S. du Groupe Randstad, dûment invité a assister a la réunion, est présent.
Monsieur Francois BEHAREL, en sa qualité. de représentant légal de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE, Président de la Société, a préalablement établi l'inventaire et arrété les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé, le rapport sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice écoulé ainsi que le texte des décisions proposées à l'Assemblée Générale.
Puis, le Président met les documents suivants à la disposition des personnes assistant à l'Assemblée Générale :
(a) la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée aux associés,
(b) la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au Commissaire aux comptes,
(c) la copie et les récépissés postaux de la lettre d'information adressée aux représentants du C.C.U.E.S.,
(d) la feuille de présence a l'Assemblée Générale
(e) la feuille de présence des représentants du C.C.U.E.S.,
(f) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, (g) le rapport de gestion du Président, (h) le rapport du Président sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
i) le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014,
(i) le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce,
(k) le rapport des Commissaire aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise,
(I) la lettre de démission du Commissaires aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant,
(m) la lettre d'acceptation de mandat du nouveau Commissaires aux comptes titulaire et du nouveau Commissaire aux comptes suppléant,
(n) les statuts de la Société,
(o) le texte des résolutions proposées
Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport du Président sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice écoulé ainsi que le texte des résolutions proposées ont été communiqués au Commissaire aux comptes et aux représentants du C.C.U.E.S., dans les délais légaux.
Ces mémes documents, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres renseignements prévus par le Code de commerce et les statuts ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siége social de la Société, à compter de la convocation de la présente assemblée.
L'Assemblée Générale lui donne acte de ces déclarations.
Puis le Président commente les comptes sociaux qu'il a arrétés et donne lecture de ses rapports exposant l'activité et les opérations réalisées au cours de l'exercice ainsi que les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce.
Il donne ensuite lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur la certification des comptes sociaux de l'exercice et sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce.
Enfin,le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE:
PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014)
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2014, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et qui se soldent par un bénéfice d'un montant de 57.051.587,42€.
L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article 223 du Code général des impôts, approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du méme code qui s'élévent à un montant de 228 K@, correspondant à la quote-part de loyer non déductible relative aux véhicules de tourisme.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne au Président quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2014, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et qui se soldent par un bénéfice d'un montant de 57.051.587,42€.
L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article 223 du Code général des impôts, approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du méme code qui s'élévent à un montant de 228 K@, correspondant à la quote-part de loyer non déductible relative aux véhicules de tourisme.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne au Président quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l'exercice)
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014, se traduisant par un bénéfice d'un montant de 57.051.587,42 € de la maniére suivante :
7.000.000,00 € - versement a titre de < dividendes >, pour pour les 4.667.000 actions composant le capital social. 50.051.587,42 € - affectation au compte < report a nouveau >, pour
Le dividende par action sur l'exercice s'éléve à 1,50 € (arrondi) ; il sera mis en paiement à compter de ce jour et ce dans les délais légaux.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que les dividendes distribués ne sont pas éligibles à l'abattement de 40 % mentionné a l'article 158- 3-2° du méme code pour les personnes morales et éligibles audit abattement pour les personnes physiques.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts l'Assembiée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014, se traduisant par un bénéfice d'un montant de 57.051.587,42 € de la maniére suivante :
7.000.000,00 € - versement a titre de < dividendes >, pour pour les 4.667.000 actions composant le capital social. 50.051.587,42 € - affectation au compte < report a nouveau >, pour
Le dividende par action sur l'exercice s'éléve à 1,50 € (arrondi) ; il sera mis en paiement à compter de ce jour et ce dans les délais légaux.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que les dividendes distribués ne sont pas éligibles à l'abattement de 40 % mentionné a l'article 158- 3-2° du méme code pour les personnes morales et éligibles audit abattement pour les personnes physiques.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts l'Assembiée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
TROISIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport établi par le Président et du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve lesdites conventions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport établi par le Président et du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve lesdites conventions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
(Démission du Commissaire aux comptes titulaire et du Commissaire aux comptes suppléant)
L'Assemblée Générale constate que la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, a fait part de sa démission de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire à l'issue de l'approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
L'Assemblée Générale constate que Madame Anik CHAUMARTIN-ROESCH, Commissaire aux comptes suppléant de la Société, a fait part de sa démission de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant à l'issue de l'approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
L'Assemblée Générale constate que la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, a fait part de sa démission de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire à l'issue de l'approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
L'Assemblée Générale constate que Madame Anik CHAUMARTIN-ROESCH, Commissaire aux comptes suppléant de la Société, a fait part de sa démission de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant à l'issue de l'approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
CINQUIEME RESOLUTION
Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire et d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant
L'Assemblée Générale, en conséquence de la démission des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société, nomme en remplacement :
-La SOCiété DELOITTE &ASSOCIES, Dont le siége social est 185 avenue Charles de Gaulle,92524,NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX, Identifiée sous le numéro 572 028 041 R.C.S.NANTERRE,
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
- La société BEAS, Dont le siége social est 195 avenue Charles de Gaulle,92524,NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX, Identifiée sous le numéro 315 172 445 R.C.S. NANTERRE,
en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
et ce, pour la durée restant a courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
L'Assemblée Générale prend acte que le nouveau Commissaire aux comptes titulaire et le nouveau Commissaire aux comptes suppléant ont déclaré par avance que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions qui viennent de leur @tre octroyées ne sont pas susceptibles de leur étre appliquées et, en conséquence, ont déclaré accepter lesdites fonctions
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
RESOLUTIONS DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L'Assemblée Générale, en conséquence de la démission des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société, nomme en remplacement :
-La SOCiété DELOITTE &ASSOCIES, Dont le siége social est 185 avenue Charles de Gaulle,92524,NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX, Identifiée sous le numéro 572 028 041 R.C.S.NANTERRE,
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
- La société BEAS, Dont le siége social est 195 avenue Charles de Gaulle,92524,NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX, Identifiée sous le numéro 315 172 445 R.C.S. NANTERRE,
en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
et ce, pour la durée restant a courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
L'Assemblée Générale prend acte que le nouveau Commissaire aux comptes titulaire et le nouveau Commissaire aux comptes suppléant ont déclaré par avance que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions qui viennent de leur @tre octroyées ne sont pas susceptibles de leur étre appliquées et, en conséquence, ont déclaré accepter lesdites fonctions
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
RESOLUTIONS DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
SIXIEME RESOLUTION
Décision à prendre en matiére d'augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 a L. 3332-24 du Code du travail
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 a L. 3332-24 du Code du travail, décide de déléguer au Président, pour une période de six mois, tous les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, d'un montant qui ne pourra etre supérieure a 3 % du capital social au jour de la décision du Président, par émission d'actions réservées aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de la Société.
A cet effet, L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit de vote préférentiel de souscription au profit de ces derniers.
Cette résolution est rejetée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L.225-138 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 a L. 3332-24 du Code du travail, décide de déléguer au Président, pour une période de six mois, tous les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, d'un montant qui ne pourra etre supérieure a 3 % du capital social au jour de la décision du Président, par émission d'actions réservées aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de la Société.
A cet effet, L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit de vote préférentiel de souscription au profit de ces derniers.
Cette résolution est rejetée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
SEPTIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou extraits des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président et le Secrétaire.
Le Président Le Secrétaire GROUPE RANDSTAD FRANCE Laétitia depEs Représentée par Laurent MORESTAIN :
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou extraits des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président et le Secrétaire.
Le Président Le Secrétaire GROUPE RANDSTAD FRANCE Laétitia depEs Représentée par Laurent MORESTAIN :