Acte du 12 mai 2017

RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2001 B 01343

Numéro SIREN:433 999 356

Nom ou denomination : RANDSTAD

Ce depot a ete enregistre le 12/05/2017 sous le numero de dépot 12920

GREFF

12 MAI 20i7

TRIBUNAL. DE COMMERCS DE BOBlGNY iEeinaSt-Denic

TRAITE DE FUSION

FUSION-ABSORPTION DE

LA SOCIETE RANDSTAD INHOUSE SERVICES

PAR LA SOCIETE RANDSTAD

Le 12 mai 2017

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépôt N°12920 en date du 12/05/2017

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La SOCiété RANDSTAD, Société par Actions Simplifiée au capital de 46.670.000 euros, Dont le siege social est situé 276 avenue du Président Wilson (93200) SAINT-DENIS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 433 999 356, Représentée par Monsieur Francois BEHAREL, agissant en qualité de représentant de la société GROUPE RANDSTAD FRANCE, elle-méme Présidente,

Ci-aprés dénommée la < société RANDSTAD > ou la < Société Absorbante >,

D'UNE PART ;

ET

La SOCiété RANDSTAD INHOUSE SERVICES Société par Actions Simplifiée au capital de 7.000.000 euros, Dont le siege social est situé 276 avenue du Président Wilson (93200) SAINT-DENIS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 304 577 588, Représentée par Monsieur Gaétan DEFFRENNES, dûment habilité,

Ci-aprés dénommée la < société RIS > ou la < Société Absorbée >,

D'AUTRE PART :

La Société Absorbée et la Société Absorbante sont collectivement ci-aprés dénommées les < Sociétés > ou les < Parties >.

GD

IL A ‘TÉ ETABLI LE TRAITE DE FUSION (CI-APRES < LE TRAITé >) ORGANISANT LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ RANDSTAD INHOUSE SERVICES PAR LA SOCIÉTÉ RANDSTAD SOUS LES RÉGIMES DES ARTICLES L. 236-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ET DES ARTICLES 210 A ET SUIVANTS DU CODE GÉNÉRAL DES IMPOTS.

1.1 - La sociétéRANDSTAD

La société RANDSTAD a été constituée sous la forme de Société par Actions Simplifiée aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 décembre 2000, à PARIS, enregistrée à PARIS OUEST 15eme (GRENELLE-JAVEL), Bord. N° 326 G, Case 1, le 21 décembre 2000, et immatricuiée au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS sous le numéro 433 999 356 ie 26 décembre 2001. La constitution a été publiée dans ie Journal d'Annonces Légales < Le Journal Spécial des Sociétés > en date du 21 décembre 2000.

La société RANDSTAD a été constituée pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf (99) ans.

Initialement fixé 26/28 rue de Madrid, 75008, PARIS, le siége sociai de ia société RANDSTAD a été transféré 276 avenue du Président Wilson, 93200, SAINT-DENIS par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mars 2001, a effet du 5 mars 2001.

Son extrait KBIS figure en Annexe 1.

La société RANDsTAD exploite des établissements secondaires dont la liste figure en Annexe 2.

Le capital social de la société RANDSTAD s'éléve à la somme de 46.670.000 euros. II est divisé en 4.667.000 actions de 10 euros chacune, entiérement libérées

La société RANDSTAD n'a pas émis de certificat d'investissement, d'obligations ou de valeurs mobiliéres composées donnant accés au capital.

La société RANDSTAD a pour objet en France et dans tous pays :

A titre principal, la délégation de personnel intérimaire et plus généralement toutes opérations de queique nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

L'activité de placement telle que définie par les textes en vigueur et plus généralement toute activité de prestation de services pour l'emploi ouverte par la loi aux entreprises de travail temporaire.

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cr

La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer, pouvant se rattacher exclusivement a la délégation de personnel intérimaire sus- indiquée et/ou l'activité de placement telle qu'elle est définie par la loi de cohésion sociale susvisée, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de location gérance.

La société RANDsTAD clôture son exercice social le 31 décembre de chaque année.

La société RANDSTAD ne fait pas appel public à l'épargne.

1.2 - La SOCiété RANDSTAD INHOUSE SERVICES

La société RIs a été constituée sous la forme de Société & Responsabilité Limitée aux termes d'un acte sous seings privés en date à Grenoble du 8 Août 1975 réguliérement enregistré et publié, et immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce sous le numéro 304 577 588.

La société RIs a été transformée en Société Anonyme suivant décision extraordinaire des associés en date du 7 Août 1989, réguliérement publiée.

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 Décembre 2003, les actionnaires ont décidé de transformer la société RIs en Société par Actions Simplifiée, réguliérement publiée.

Initialement fixé a PONT-SAINT-ESPRIT (30) 10 rue Jean-Jacques < Les Amandiers >, le siége social de la société RIS a été transféré :

> Centre Commercial Pépin a PONT-SAINT-ESPRIT (30) par décision de l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 13 Octobre 1987,

> 54, cours Lafayette à 69003 LYON par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 Octobre 1989,

> 23 à 41 rue Delizy à 93500 PANTIN par décision de l'Assembiée Générale Extraordinaire du 24 Juillet 1992,

> 1, Place de Turenne - ZAC Pirelli - Ilot 1 & 94410 SAINT MAURICE, a effet du 1er avril 1996, par décision du Conseil d'Administration du 23 février 1996 et ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 28 juin 1996, > Enfin, 276 avenue du Président Wilson & 93200 SAINT DENIS par décision de l'associé unique du 3 juin 2009, avec effet au 5 juin 2009.

Son extrait KBIS figure en Annexe 3

La société RIs exploite des établissements secondaires dont la liste figure en Annexe 4.

Le capital social de la société RIs est fixé a sept millions (7.000.000) d'euros. II est divisé en deux millions (2.000.000) d'actions de trois euros cinquante centimes (3,50 €) chacune de valeur nominale de méme catégorie, intégralement libérées.

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La société RIs n'a pas émis de certificat d'investissement, d'obligations ou de valeurs mobiliéres composées donnant accés au capital.

La société RIS a pour objet :

> L'entreprise de travail temporaire de toute nature, sous toutes ses formes et dans tous les domaines, notamment administratif, commercial, industriel et médical, cette activité consistant à mettre a la disposition provisoire d'utilisateurs, des salariés qu'en fonction de la qualification convenue, la société embauche et rémunére a cet effet, > La fourniture de services de placement en application de l'article L5321-1 du Code du Travail.

> Toutes opérations quelcongues contribuant a la réalisation de cet objet.

La société RIs clôture son exercice social le 31 décembre de chaque année.

La société RIS ne fait pas appel public à l'épargne.

Liens capitalistiques

A la date du Traité, la société RANDSTAD détient les DEUX MILLIONS (2.000.000) d'actions de ia société RIS, soit 100% de son capital social.

Dirigeants en commun

Le Président de chacune des Parties est la société GROUPE RANDSTAD FRANCE, représentée par Monsieur Francois BEHAREL.

L'opération envisagée consiste en la fusion-absorption de ia société RIs par la société RANDSTAD selon ie régime de fusion simplifiée prévu à l'article L236-11 du Code de commerce (ci-aprés la

). Cette Fusion est réalisée dans un contexte de recherche d'harmonisation organisationnelle et structurelle des activités d'interim et de recrutement/placement au sein du groupe RANDSTAD en France auquel appartiennent ies sociétés susvisées.

Le projet de fusion sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY et publié au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (ci-aprés le B.O.D.A.C.C.). Il sera également mis en ligne sur le site internet des Parties, de fagon continue, trente (30) jours au moins avant la date de réalisation de la Fusion.
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La date d'effet juridique de ia Fusion est fixée d'un commun accord entre les Parties au 30 juin 2017, dans le respect des délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-2 du Code de Commerce (ci-aprés la < Date de Réalisation >).
Sur les plans fiscal et comptable, les Parties décident de conférer a la présente fusion un effet rétroactif au 1er janvier 2017, date d'ouverture de l'exercice en cours (ci-aprés la < Date d'Effet >).
Par suite, toutes les opérations actives et passives de la Société Absorbée effectuées depuis ia Date d'Effet seront, sur les plans fiscal et comptable, réputées avoir été accomplies pour le compte de la Société Absorbante et seront reprises par cette derniére.
En conséquence, ies résultats, bénéficiaires ou déficitaires, produits depuis ia Date d'Effet par l'exploitation de la Société Absorbante seront englobés dans le résultat imposable de la Société Absorbée.
Le patrimoine de la Société Absorbée sera dévolu à la Société Absorbante dans l'état oû ii se trouvera au jour de la Date de Réalisation, ce qui, de convention expresse, vaudra reprise, par la Société Absorbante, sans réserve aucune, de toutes les opérations, effectuées par la Société Absorbée depuis la Date d'Effet jusqu'a la Date de Réalisation.

Pour établir les conditions de la Fusion, les Parties ont décidé d'utiliser les comptes arrétés pour les deux sociétés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et certifiés par ieurs Commissaires aux comptes, la société DELOITTE ET ASSOCIES. Les comptes de ia Société Absorbante figurent en Annexe 5. Les comptes de la Société Absorbée figurent en Annexe 6.

La Société Absorbée transmet a la Société Absorbante, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous les conditions ci-aprés stipulées, tous les éléments (actif et passif), droits, valeurs et obligations sans exception ni réserve, qui constitueront son patrimoine à la Date de Réalisation de ia Fusion.
Il est expressément convenu que l'énumération figurant au présent article 6 n'a qu'un caractére indicatif et non limitatif, la Fusion constituant une transmission universelle des éléments actifs et passifs ainsi que des éventuels engagements hors bilan, méme non nommément désignés, composant le patrimoine de la Société Absorbée dans l'état dans lequel il se trouvera à la Date de Réalisation.
En application du réglement n° 2004-01 du 4 mai 2004 du Comité de la réglementation comptable, les actifs et les passifs de la Société Absorbée énumérés ci-aprés sont apportés à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016 telle qu'elle ressort du bilan de la Société Absorbée à cette date.
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6.1 - Actif transmis par la société RIS
Le montant total des éléments d'actif de la Société Absorbée transmis à la Société Absorbante, arrondi, ressort a 199 030 903 euros, se décomposant comme suit :
6.1.1. Actif immobilisé
6.1.1.1. Immobilisations incorporelles
Valeur brute Amortissements/ Valeur nette. comptable Provisions comptabie
Immobilisations 32 854 € 7 485 857 € 7 518 711 € incorporelles
6.1.1.2. Immobilisations corporelles

6.1.1.3. Immobilisations financiéres :

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6.1.2. Actif circulant
Amortissements/ Valeur nette Valeur.brute comptable comptable Provisions.
Avances et acomptes 0 € 14 722 € 14 722 € versés sur commandes
Clients et comptes 0€ 107 806 995 € 107 806 995 € rattachés
Autres créances 0€ 73 243 390 € 73 243 390 €
0€ 505 807 € 505 807 € Disponibilités
Charges constatées 0€ 5 638 € 5 638 € d'avances
0€ 181 576 552 € Total 181 576 552 €
6.2 - Passif pris en charge par la société Randstad
Le montant total des éléments de passif de la Société Absorbée, pris en charge par la Société Absorbante, arrondi, ressort a -140.970.740 @.
1 826 344 € Provisions pour risques et charges : 14 375 728 € Dettes financiéres : 3 993 918 € Dettes fournisseurs et comptes rattachés : 112 668 620 € Dettes fiscales et sociales : 65 601 € Dettes sur immobilisations et comptes rattachés : 8 017 811 € Autres dettes : 22 718 € Produits constatés d'avance
140 970 740 @ Total :
Tout passif qui apparaitrait chez la Société Absorbée entre la Date d'Effet et la Date de Réalisation de la Fusion ainsi que, plus généralement, tout passif non connu ou non prévisible à ce jour qui viendrait à apparaitre ultérieurement, sera pris en charge par la Société Absorbante.
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En sus du passif a prendre en charge, la Société Absorbante assumera tous les engagements contractés par la Société Absorbée. En contrepartie, la Société Absorbante sera subrogée dans tous les droits et actions qui pourraient bénéficier a la Société Absorbée résultant des engagements recus existant au jour de la Date de Réalisation.
6.3 - Montant de l'actif net à transmettre
L'actif net de la Société Absorbée au 31 décembre 2016, arrondi, s'éléve & 58.060.163 euros.
La société RIs certifie qu'aucune distribution de réserves ou de bénéfices, ni de réduction de capital, n'ont été réalisées depuis la Date d'Effet.

Compte tenu de la détention par la Société Absorbante de l'intégralité des actions de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune émission d'actions nouvelles de la Société Absorbante ni à une augmentation de son capital en contrepartie de l'apport réalisé par la Société Absorbée. En conséquence, les Parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange.
La différence entre la valeur de l'actif net recu par la Société Absorbante, soit 58.060.163 euros, et ia valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée dans ies écritures de la Société Absorbante, soit 102.000.000 euros, est constitutive d'un mali de fusion. Ce mali s'éléve à 43.939.837 €.

La Société Absorbée, déclare:
qu'elle est propriétaire de son fonds de commerce et qu'elle entend transmettre a la Société Absorbante l'intégralité des biens composant son patrimoine social, sans aucune exception ni réserve. En conséquence, ladite société prend l'engagement formel, au cas oû se révéleraient ultérieurement des éléments omis dans la désignation ci-dessus, de constater la matérialité de la transmission par acte complémentaire, étant entendu que toute erreur ou omission ne serait susceptibie de modifier la valeur nette globale du patrimoine transmis ;
que ses biens ne sont grevés d'aucune inscription quelconque et, en particulier, d'aucune inscription de privilége de vendeur ou de créancier nanti (Annexe 7) :
qu'elle n'a jamais été en état de liquidation de biens, de réglement judiciaire, de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire ou de cessation de paiements, de méme qu'elle n'a jamais fait l'objet d'un réglement amiable ; et que ses livres de comptabilité, les piéces comptables, archives et dossiers seront remis à la Société Absorbante à la Date de Réalisation.
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La Société Absorbante s'engage à se substituer a la Société Absorbée dans tous les droits et obligations de cette derniére découlant de l'ensemble des contrats auxguels cette derniére est partie.
Au cas oû la transmission de certains contrats serait subordonnée à accord ou agrément d'un cocontractant ou d'un tiers quelconque, la Société Absorbée sollicitera en temps utile, les accords ou décisions d'agrément nécessaires et en justifiera à la Société Absorbante.

La Société Absorbée déclare gu'il ne sera transmis a la Société Absorbante aucun contrat de crédit-bail.

La Société Absorbée déclare que la Société Absorbée ne détient aucune participation dans aucune société ou entité.

La Société Absorbée, déciare qu'aucune opération importante n'a été réalisée pendant la période de rétroactivité s'écoulant entre la Date d'Effet et la Date de Réalisation.

La Société Absorbante aura ia propriété des biens et droits de la Société Absorbée en ce compris ceux qui n'auraient pas été mentionnés à l'article 6 ci-avant ou qui auraient été omis dans la comptabilité de cette société, à compter de la Date de Réalisation. Toutefois, la Date d'Effet ayant été fixée au 1r janvier 2017, elle en aura la jouissance à compter du 1er janvier 2017.
Le patrimoine de la Société Absorbée devant etre dévolu dans l'état oû il se trouvera à la Date de Réalisation, toutes les opérations actives et passives dont les biens transmis auront pu faire l'objet entre la Date d'Effet et la Date de Réalisation seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte exclusif de la Société Absorbante.
L'ensemble du passif de ia Société Absorbée à la Date de Réalisation, ainsi que l'ensemble des frais,: droits et honoraires y compris les charges fiscales et d'enregistrement occasionnées par la dissolution de la Société Absorbée, seront transmis à la Société Absorbante.
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Il est précisé que :
La Société Absorbante assumera l'intégralité des dettes et charges de la Société Absorbée, y compris celles qui pourraient remonter à une date antérieure à la Date d'Effet et qui auraient été omises dans sa comptabilité ; et
S'il venait à se révéler ultérieurement une différence en plus ou en moins entre le passif pris en charge par la Société Absorbante et les sommes effectivement réclamées par les tiers, la Société Absorbante sera tenue d'acquitter tout excédent de passif sans recours ni revendication possible de part ni d'autre.

La Société Absorbée s'interdit formellement jusqu'a la Date de Réalisation - et sauf à obtenir l'agrément préalable de la Société Absorbante - d'accomplir tout acte de disposition de queique nature que ce soit relatif aux biens apportés et de signer tout accord, traité ou engagement quelconque les concernant sortant du cadre de la gestion courante et, en particulier, de contracter un quelconque emprunt, sous quelque forme que ce soit.
Au cas oû la transmission de certains contrats ou de certains biens serait subordonnée à un accord ou à un agrément d'un cocontractant ou d'un tiers quelcongue, la Société Absorbée sollicitera en temps utile les accords ou décisions d'agrément nécessaires et en justifiera a la Société Absorbante. Elle effectuera, s'il y a lieu et en temps utile, toute notification et toute démarche auprés de toute administration qui serait nécessaire pour la transmission des biens et autorisations dont elle serait propriétaire ou titulaire au jour de la Date de Réalisation.
La Société Absorbante prendra les biens et droits transmis dans leur consistance et leur état à la Date de Réalisation sans pouvoir exercer quelque recours que ce soit, pour quelque cause que ce soit, contre la Société Absorbée.
La Société Absorbante bénéficiera de toute subvention, prime, aide, etc. qui a pu ou pourra @tre allouée à la Société Absorbée. Elle accomplira toutes les formalités qui seraient nécessaires à l'effet de régulariser la transmission à son profit des biens et droits composant les patrimoines de la Société Absorbée et de rendre cette transmission opposable aux tiers.
La Société Absorbante sera débitrice des créanciers de la Société Absorbée en lieu et place de celle- ci sans qu'il en résulte novation à l'égard des créanciers. Ces créanciers ainsi que ceux de la Société Absorbante dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de Fusion pourront faire opposition dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication de ce projet.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de la Fusion.
La Société Absorbante supportera en particulier tout impt, prime d'assurance, contribution, ioyer, taxe, etc., ainsi que toutes les charges quelconques ordinaires ou extraordinaires qui grévent ou pourront grever les biens transmis ou qui sont inhérents à leur propriété ou leur expioitation. Elle fera également son affaire personnelle en lieu et place de la Société Absorbée sans recours contre
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cette derniére pour quelque cause que ce soit, de l'exécution ou de la résiliation à ses frais, risques et périls de tout accord, traité, contrat ou engagement qui aura pu étre souscrit par la Socité Absorbée.
La Société Absorbante se conformera aux lois, décrets et arrétés, réglements et usages concernant l'exploitation transmise et fera son affaire personnelle de toute autorisation qui pourrait &tre nécessaire, le tout a ses risques et périls.
Enfin, la Société Absorbée devra, à premiére demande et aux frais de la Société Absorbante, fournir à cette derniére tout concours, signature et justification qui pourrait @tre nécessaire en vue de la transmission des biens compris dans le patrimoine de la Société Absorbée et de l'accomplissement de toutes les formalités nécessaires.

La Société Absorbante reprendra l'ensemble du personnel de la Société Absorbée
Conformément aux dispositions impératives de l'article L. 1224-1 du Code du Travail, la Société Absorbante sera, par le seul fait de la réalisation de la Fusion, subrogée purement et simplement dans le bénéfice et la charge des dispositions de tout contrat de travail en cours d'exécution a la Date de Réalisation.

16. 1 - Dispositions générales
16. 1.1. Rétroactivité
Conformément aux dispositions de l'article 4 des présentes, la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2017, c'est-a-dire à la date d'ouverture de l'exercice social en Cours des sociétés RIS et RANDSTAD.
Les Parties reconnaissent que cette rétroactivité emporte un plein effet fiscal, dont elles s'engagent à accepter toutes les conséquences.
Ainsi, les résultats bénéficiaires ou. déficitaires générés depuis le 1er janvier 2017 par l'exploitation de la Société Absorbée, seront inclus dans les résultats imposables de la Société Absorbante.
En application de ce qui précéde, la Société Absorbante prend l'engagement :
de déposer, dans un délai de trente (30) jours à compter de la Date de Réalisation de la Fusion, une déclaration de cessation d'activité pour les besoins de la TVA ;
de déposer, dans un déiai de quarante-cinq (45) jours a compter de la publication dans un Journal d'Annonces Légales d'un avis de dissolution de la société RIs, une
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déclaration de cessation d'activité et les résultats du dernier exercice ouvert et clos le 1er janvier 2017 :
de souscrire sa déclaration de résultats, et de liquider l'impt dont elle sera redevabie, au titre de l'exercice en cours, tant en raison de sa propre activité que de celle exercée par Ia Société Absorbée.
16. 1.2. Engagements déclaratifs généraux
La Société Absorbée et la Société Absorbante s'obligent à se conformer à toutes les dispositions légales en vigueur, en ce qui concerne les déclarations à établir pour le paiement de l'impôt sur les sociétés comme de toutes impositions et taxes résultant de la réalisation définitive de la Fusion.
16. 2 - Impôt sur les sociétés
Les Parties déclarent qu'elles sont assujetties à l'impôt sur les sociétés et qu'elles entendent placer la Fusion sous le bénéfice des dispositions de l'article 210 A du Code Général des Impôts.
En conséquence, la Société Absorbante s'engage :
a) A reprendre à son passif :
D'une part, les provisions dont l'imposition a été différée chez la Société Absorbée, et qui ne deviennent pas sans objet du fait de la Fusion, y compris, les provisions réglementées :
D'autre part, la réserve spéciale oû ont été portées les pius-values a long terme soumises antérieurement au taux réduit de 10 %, de 15 %, de 18 %, de 19 % ou de 25 % en application du sixiéme alinéa du 5° du 1 de l'article 39, telle que cette réserve figurerait au bilan de la Société Absorbée à la date de réalisation définitive de la fusion, ainsi, le cas échéant, que la réserve spéciale oû ont été portées les provisions pour fluctuation des cours en application du sixiéme alinéa du 5° du 1 de l'article 39 du Code Général des Impts, étant précisé que la Société Absorbante se substituera à la Société Absorbée pour rapporter à ses résultats imposables les sommes prélevées sur ladite réserve dans les conditions prévues par la législation en vigueur ;
b) A se substituer a la Société Absorbée pour la réintégration des résultats dont l'imposition avait été différée chez cette derniére ;
A caiculer les plus-values réalisées ultérieurement à l'occasion de la cession des c) immobilisations non amortissables recues lors de la Fusion, ou des biens qui ieur sont assimilées en application des dispositions de l'article 210 A-6 du Code Général des Impôts, d'aprés la valeur qu'avaient ces biens, du point de vue fiscal, dans les écritures de la Société Absorbée ;
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d A réintégrer, dans ses bénéfices imposables, selon les modalités prévues à l'Article 210 A- 3-d du Code Général des Impôts, ies plus-values dégagées par la Société Absorbée sur les biens amortissables apportés ; cet engagement comprend l'obligation faite a la Société Absorbante, en vertu des dispositions du d. du 3. de l'article 210 A précité, de procéder, en cas de cession de l'un des biens amortissables apportés, à l'imposition immédiate de la fraction de la plus-value afférente à ce bien qui n'aurait pas encore été réintégrée à la date de ladite cession :
e) A inscrire à son bilan les éléments d'actif qui lui sont apportés, autres que les immobilisations ou que les biens qui leur sont assimilés en application des dispositions de l'articie 210 A-6 du Code Général des Impôts, pour la valeur que ces éléments avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de la Société Absorbée :
Pour les éléments de l'actif immobilisé, à inscrire à son bilan les écritures comptables de la f) Société Absorbée (valeurs brutes, amortissements et provisions) et à continuer a calculer les dotations aux amortissements à partir de la valeur d'origine qu'avaient les biens dans les écritures de la Société Absorbée.
Par ailleurs, la Société Absorbante s'engage à accomplir, pour son propre compte ainsi que pour Ie compte de la Société Absorbée, les obligations déclaratives prévues au I de l'article 54 septies du Code Général des Impôts, conformément aux prescriptions de l'article 38 quindecies de l'Annexe III audit Code.
La Société Absorbante s'engage également à procéder à l'inscription des mentions rendues nécessaires par la Fusion sur son registre de suivi des plus-values sur biens non amortissables conformément au II de l'article 54 septies du Code Général des Impôts. La Société Absorbante portera aussi les mentions dictées par la réalisation de la Fusion, sur le registre de suivi des plus-values sur biens non amortissables de la Société Absorbée
Enfin, la Fusion étant réalisée aux valeurs nettes comptables, la Société Absorbante s'engage a reprendre les écritures comptables de la Société Absorbée afférentes aux éléments d'actif apportés en distinguant à son bilan la valeur d'origine des biens et les amortissements et provisions pour dépréciation antérieurement dotés par la Société Absorbée au titre desdits biens. En outre, la Société Absorbante a continué de calculer les dotations aux amortissements afférentes aux actifs recus à partir de la valeur d'origine desdits biens dans les écritures de la Société Absorbée.
16.3 - Déclaration relative à la taxe sur la valeur ajoutée
La Fusion entraine une transmission universelle du patrimoine de la Société Absorbée à ia Société Absorbante. Ces deux sociétés étant redevables de la TVA, cette transmission est dispensée de taxation en application des dispositions de l'articie 257 bis du Code Général des Impots.
En conséquence, ies livraisons de biens et prestations de services opérées à l'occasion de cette transmission sont dispensées de TVA et notamment :
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Les transferts de marchandises neuves et autres biens détenus en stocks ; Les transferts de biens meubles corporeis d'investissement qui ont ouvert droit à déduction complete ou partielle de la TVA lors de leur achat,acquisition intracommunautaire, importation ou livraison à soi-méme ; Les transferts de biens incorporels d'investissement ; et Les transferts d'immeubles et de terrains à batir entrant dans le champ de l'article 257.7 du Code Général des Impts.
La Société Absorbante s'engage a opérer ies régularisations du droit à déduction, les taxations des cessions ou des livraisons à soi-méme qui deviendraient exigibles suite a la présente transmission d'universalité telles qu'elles auraient incombé à la Société Absorbée si cette derniére avait continué à expioiter elle-méme l'universalité. A cette fin, la Société Absorbée s'engage à transmettre à la Société Absorbante un tableau récapitulant les obligations qui s'imposent à eile concernant la TVA déductible (mentionnant la nature du/des bien(s) ayant donné lieu à déduction initiale de la TVA, la date de la déduction initiale de la TVA, le montant de ia TVA initialement déduite).
La Société Absorbée et la Société Absorbante ont bien noté qu'elles devront mentionner le montant total hors taxe de la transmission sur la déclaration de TVA souscrite au titre de ia période au cours de laquelle elle est réalisée. Ce montant sera mentionné sur la ligne < Autres opérations non imposables >.
16.4 - Droits d'enregistrement
Les Parties déclarent que la Fusion entre dans le champ d'application du régime spécial prévu aux Articles 816 du Code Général des Impts et 301-B de l'Annexe II audit Code.
En conséquence, la Fusion sera enregistrée moyennant le paiement du seul droit fixe de 500 euros.
16.5 - Opérations antérieures
La Société Absorbante reprend le bénéfice et/ou la charge de tout engagement d'ordre fiscal ou ayant une finalité d'ordre fiscal qui aurait pu @tre antérieurement souscrit par la Société Absorbée à l'occasion d'opérations antérieures ayant bénéficié d'un régime fiscal de faveur en matiére de droits d'enregistrement et/ou d'impt sur les sociétés et/ou encore de taxe sur le chiffre d'affaires.
Enfin, les Parties déclarent qu'elles entendent bénéficier des dispositions de l'article 145 1-c. du Code Général des Impts, qui prévoit le maintien du régime fiscal des sociétés méres défini aux articles 146 et 216 du méme Code en cas de fusion placée sous le régime de l'article 210 A dudit Code.
16.6 - Taxes diverses
Au regard des taxes annexes, la Société Absorbante sera subrogée dans tous les droits et obligations de la Société Absorbée.
15
F3 CO
16.7 - Subrogation générale
Enfin, et d'une facon générale, la Société Absorbante sera subrogée purement et simplement dans l'ensemble des droits et obligations de ia Société Absorbée pour assurer le paiement de tout impt, cotisation ou taxe restant éventuellement d par cette derniére au jour de sa dissolution.

Du fait de la transmission universelle du patrimoine de la Société Absorbée à la Société Absorbante, la Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la Date de Réalisation.
L'ensemble du passif de la Société Absorbée devant @tre entiérement transmis à la Société Absorbante, la dissolution de la Société Absorbée ne sera suivie d'aucune opération de liquidation de cette société.

Tout pouvoir est conféré à Monsieur Francois BEHAREL ou toute personne qu'il se substituerait a l'effet de poursuivre la réalisation définitive de la Fusion et, en conséquence, de réitérer si besoin était, la transmission du patrimoine à la Société Absorbante, d'établir tout acte confirmatif, complémentaire ou rectificatif qui s'avérerait nécessaire, d'accomplir tout acte et toute formalité utile pour faciliter la transmission du patrimoine de la Société Absorbée et, enfin, de remplir toute formalité et faire toute déclaration.
Articie 19 - Désignation d'un mandataire par la Société Absorbée
Monsieur Gaétan DEFFRENNES (ou toute personne qu'il se substituerait), signera ta déclaration de régularité et de conformité prévue à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, au nom de la Société Absorbée.
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FE r c

Le Traité est conclu sous la condition suspensive de la réalisation de la fusion-absorption de la Société Absorbée par la société Absorbante a la date du 30 juin 2017. Si cette condition n'est pas remplie, le présent projet sera considéré comme nul et non avenu sans qu'il y ait lieu a paiement d'aucune indemnité de part ni d'autre.

Le projet de Fusion sera publié conformément à la loi et de telle sorte que le délai accordé aux créanciers pour former opposition a ia suite de cette publicité soit expiré avant le 30 juin 2017. Les oppositions seront le cas échéant portées devant le tribunal compétent qui en réglera le sort.

Les frais, droits et honoraires afférents à la Fusion et a ceux de sa réalisation seront supportés par Ia Société Absorbante.

Pour l'exécution du Traité et des actes ou procés-verbaux qui en seront la suite ou la conséquence, les Parties font élection de domicile au siege de la Société Absorbante.

Tout pouvoir est donné au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du Traité, pour effectuer tout dépôt, mention ou publication oû besoin sera et notamment en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY.
17
f0
Le 12 mai 2017,
En huit (8) exemplaires originaux
La Société Absorbante RANDSTAD
Représentée par la société GROUPE RANDSTAD FRANCE Elle-méme représentée par Monsieur Frangois BEHAREL
La Société Absorbée RANDSTAD INHOUSE SERVICES Représentée par Monsigur Gaétan DEFFRENNES
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LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Extrait KBIS de la Société Absorbante.
Annexe 2 : Extrait KBIS de la Société Absorbée.
Annexe 3 :Liste des établissements secondaires de la Société Absorbante.
Annexe 4 : Liste des établissements secondaires de la Société Absorbée.
Annexe 5 : Bilan et compte de résultats au 31 décembre 2016 de la Société Absorbante
Annexe 6 : Bilan et compte de résultats au 31 décembre 2016 de la Société Absorbée.
Annexe 7 :Etat des inscriptions et priviléges de la Société Absorbée.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny 1-13 RUE MICHBL DE L'HOSPITAL 93008 Bobigny CEDEX
N° de gestion 2001B01343
Extrait Kbis
EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES a jour au 28 avril 2017


E CO

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny .1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 Bobigny CEDBX
No de gestion 2001B01343
Prestation de personnel temporaire Activité(s) exercée(s) 15/10/2014 Date de commencement d'activité
Origine du fonds ou de l'activité Création
Exploitation directe Mode d'exploitation
IMMATRICULATIONS HORS RESSORT R.C.s. Bourg-en-Bresse R.C.S. Saint-Quentin
R.C.S. Soissons
R.C.S. Cusset R.C.S. Montlucon R.C.S. Manosque R.C.S. Antibes R.C.S. Cannes R.C.S. Grasse
R.C.S. Aubenas R.C.S. Sedan R.C.S. Foix R.C.S. Troyes R.C.S. Carcassonne
R.C.S. Narbonne
R.C.S. Rodez R.C.S. Aix-en-Provence R.C.S. Marseille R.C.S. Salon-de-Provence R.C.S. Tarascon R.C.S. Caen R.C.S. Lisieux R.C.S. Angouleme R.C.S. La Rochelle R.C.S. Saintes
R.C.S. Bour'ges R.C.S. Brive R.C.S. Dijon R.C.S. Saint-Brieuc
R.C.S. Guéret R.C.S. Bergerac R.C.S. Périgueux
R.C.S. Besancon R.C.S. Romans R.C.S. Bernay R.C.S. Evreux R.C.S. Chartres
R.C.S. Brest R.C.S. Quimper R.C.S. Nimes
R.C.S. Toulouse
R.C.S. Auch R.C.S. Bordeaux R.C.S. Libourne
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Greffe du Tribunal de Cominerce de Bobigny 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 Bobigny CEDBX
N° de gestion 2001B01343
R.C.S. Béziers
R.C.S. Montpellier R.C.S. Rennes R.C.S. Saint-Malo R.C.S. Chateauroux R.C.S. Tours
R.C.S. Grenoble R.C.S. Vienne R.C.S. Lons-le-Saunier R.C.S. Dax R.C.S. Mont-de-Marsan
R.C.S. Blois R.C.S. Roanne R.C.S. Saint-Etienne R.C.S. Le Puy-en-Velay R.C.S. Nantes
R.C.S. Saint-Nazaire R.C.S. Orléans R.C.S. Cahors R.C.S. Agen
R.C.S. Angers R.C.S. Cherbourg-en-Cotentin R.C.S. Coutances R.C.S. Chalons-en-Champagne R.C.S. Reims R.C.S. Chaumont R.C.S. Laval R.C.S. Nancy R.C.S. Bar-le-Duc R.C.S. Lorient R.C.S. Vannes R.C.S. Metz R.C.S. Sarreguemines
R.C.S. Thionville
R.C.S. Nevers R.C.S. Dunkerque
R.C.S. Valenciennes
R.C.S. LILLE METROPOLE R.C.S. Douai
R.C.S. Beauvais R.C.S. Compiegne
R.C.S. Alengon
R.C.S. Arras R.C.S. Boulogne-sur-Mer R.C.S. Clermont-Ferrand
R.C.S. Bayonne R.C.S. Pau R.C.S. Tarbes
R.C.S. Perpignan R.C.S. Saverne R.C.S. Strasbourg
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
93008 Bobigny CEDEX
N° de gestion 2001B01343
R.C.S. Colmar
R.C.S. Mulhouse R.C.S. Lyon R.C.S. Villefranche-Tarare
R.C.S. Vesoul-Gray R.C.S. Chalon-sur-Sane R.C.S. Macon R.C.S. Le Mans R.C.S. Chambery R.C.S. Annecy R.C.S. Thonon-les-Bains R.C.S. Paris R.C.S. Dieppe R.C.S. Le Havre R.C.S. Rouen R.C.S. Meaux R.C.S. Melun R.C.S. Evry R.C.S. Pontoise R.C.S. Versailles R.C.S. Niort R.C.S. Amiens R.C.S. Albi R.C.S. Castres R.C.S. Montauban R.C.S. Fréjus R.C.S. Toulon
R.C.S. Avignon R.C.S. Poitiers R.C.S. Linoges
R.C.S. Epinal R.C.S. Auxerre R.C.S. Belfort R.C.S. Nanterre R.C.S. Creteil
OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES - Mention n 2625 du 17/04/2001 Société ayant participé a l'opération de fusion :. dénomination Yediorbis e Sa Sige social 26/28 rue de Madrid Rcs 428681316 Avec effet au 01 01 2001. - Mention n 2626 du 17/04/2001 Société ayant participé a l'opération de fusion.: dénomination Apic Forme juridique'Sa Siege social 26/28 rue de Madrid Rcs B 344 502 299 avec effet au 01 01 2001. - Mention n 2627 dut 17/04/2001 Société ayant participé a l'opération de fusion : dénomination Financire et foncire Rivoll Ffr Forme juridique Sa Siege social 26/28 rue de Madrid Rcs B 562 040 071 avec effet au 01 01 2001. - Mention n 2628 dut 17/04/2001 Société ayant participé a l'opération de fusion : dénomination Sib Forme uridiqu
au 01 01 2001. Societé ayant participé . l'opération. de scission : dénomination - Mention n° 45224 du 25/03/2009
d'activité de placement/recrutement dénommée VEDIORBIS SEARCH avec effet au 01/01/2009
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B c0
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny 1-13 RUE MICHBL DE L'HOSPITAL 93008 Bobigny CEDEX
N° de gestion 2001B01343
Le Greffier
FIN DE LEXTRAIT
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 Bobigny CEDBX
N° de gestion 2007B04031
Extrait Kbis
EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES a jour au 28 avril 2017


GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES
Président Dénomination GROUPE RANDSTAD FRANCE Société par actions simplifiée Forme juridique 276 Avenue DU PRESIDENT WILSON 93200 Saint-Denis Adresse 702 028 234 R.C.S. Bobigny Immatriculation au RCS, numéro
Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES Dénomination Forme juridique Société anonyme 185 C Avenue CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine Adresse Immatriculation au RCS, numéro. 572 028 041 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux conptes suppléant Dénomination BEAS Société par actions simplifiée Forme juridique 195 Avenue CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine Adresse Immatriculation au RCS, numéro 315 172 445 R.C.S. Nanterre
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIYITE ET A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL 276 Avenue DU PRESIDENT WILSON 93200 Saint-Denis Adresse de l'etablissemnent Entreprise de travail temporaire Activité(s) exercée(s) Date de commencement d'activité 01/01/2001
Origine du fonds ou de l'activite Création
Exploitation directe Mode d'exploitation
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX AUTRES ETABLISSEMENTS DANS LE RESSORT Adresse de l'établissement 5 Rue des Frres Lumire 93150 Le Blanc-Mesnil
Activité(s) exercée(s) Travail temporaire Date de commencement d'activité 19/05/2014
Origine du fonds ou de l'activité Création
page 1/4 RCS Bobigny - 28/04/2017 - 16:16:27
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c y
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny 1-13,RUE MICHBL DE L'HOSPITAL 93008 Bobigny CEDEX
N° de gestion 2007B04031
R.C.S. Grenoble R.C.S. Vienne
R.C.S. Blois R.C.S. Saint-Etienne
R.C.S. Le Puy-en-Velay R.C.S. Nantes R.C.S. Saint-Nazaire R.C.S. Orléans R.C.S. Angers R.C.S. Coutances R.C.S. Chalons-en-Champagne
R.C.S. Reins R.C.S. Laval R.C.S. Lorient R.C.S. Vannes R.C.S. Metz R.C.S. Dunkerque R.C.S. Valenciennes R.C.S. LILLE METROPOLE R.C.S. Douai
R.C.S. Compiegne R.C.S. Alencon R.C.S. Arras R.C.S. Boulogne-sur-Mer R.C.S. Clermont-Ferrand R.C.S. Pau R.C.S. Saverne R.C.S. Strasbourg R.C.S. Colmar R.C.S. Lyon R.C.S. Vesoul-Gray
R.C.S. Le Mans R.C.S. Chambery R.C.S. Annecy
R.C.S. Thonon-les-Bains R.C.S. Paris R.C.S. Dieppe R.C.S. Le Havre R.C.S. Rouen R.C.S. Meaux R.C.S. Melun R.C.S. Evry R.C.S. Versailles R.C.S. Niort R.C.S. Amiens R.C.S. Castres R.C.S. Montauban
R.C.S. Avignon R.C.S. La Roche-sur-Yon R.C.S. Poitiers R.C.S. Limoges
RCS Bobigny - 28/04/2017 - 16:16:27 pagc 3/4
G YC
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 Bobigny CEDEX
N° de gestion 2007B04031
R.C.S. Epinal R.C.S. Auxerre
R.C.S. Sens R.C.S. Belfort
R.C.S. Créteil
OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de - Mention n- 52389 du 17/06/1996 l'ancien sige Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 . - Mention n- 10362 du 10/10/2002 La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de - Mention n° 52389 du 17/06/1996 Tancien sige Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 . - Mention n° 10362 du 10/10/2002 - Mention n 39444 du 21/10/2009 La société ne conserve aucune activité a son ancien sige Date d'effet le 03/06/2009
Le Greffier
GREFE
FIN DE L'EXTRAIT
page 4/4 RCS Bobigny - 28/04/2017 - 16:16:27
cD
ANNEXE 3
Bresidentiw 93200SAINT-DENIS A276aven
ADRE55ES 2 ADRESSE 3 INSEE .VILLES ADRESSES 1 POSTAL
.07999
ABBEVILL ..80100 Le Nissiza B1 .11199.. AIX-EN-PROVENCE 13290 550 rue Pierre Berthler mmeuble Le Nissiza 8 Porte B02 12114 AIX-EN-PROVENCE .13290 550 rue Pierre Berthler 10621 ALBERT 80300 29 rue Millencot 11272 ALBERTVILLE.. 73200 21 avenue des Chasseurs Alpins Le Cairn 11322 17 rue Gustave Eiffel Zone Atbitech ALBI 81000 06843 ALENCON 61000 25-30 rue du Pont Neuf Quartier Plessier 05514 ALTKIRCH .68130 39 avenue du &e Régiment de Hussar 12007 AMBOISE 37400 38 rue Jules Ferry. 12882 ANCENIS 44150 6 rue Georges Guynemer. 05902 ANDREZIEUX-BOUTHEON 42160 Rond-point Auguste Colonna Immeubfe Le Dlarna 2me étage -Entrée droite .1942 49100 39 boulevard Plrre de Coubertin ANGERS 49100 39 boulevard Plerre de Coubertin. ZAC salnt-Léonard de Coubertin - 2ame étage ANGERS ANNECY 74000 32 avenue de Chambéry ANNECY 74000 27 rue de la Paix 13 avenue Emile Zola ZACEtoile sud-Ouest ANNEMASSE 74100 10662 07100 I avenue de la Gare.. Résidence Le Berlioz ANNONAY.. 12759 ANTHYSUR-EMAN 74200 19 avenue du Pré Robert Sud. Espace Leman 2 ARGENTEUIE 95100 12 boulevard Maurice Berteaux. ARLES. 13200 27 chemin du Severin Zona de Gimeaux-LocalN10 02248 ARMENTIERES 59200 6 rue de la Gare ARRAS 62000 13 boulevard Mlchonneat AUBAGNE 13400 7avenue Roger Salengro AUBAGNE 13400 22 avenue de Verdun 2ame 6tage
AUBENAS .07200 23 avenue Bellande EEE 3 allée Evariste Galfis. Porte1-ZlLa Pardleu AUBIERE 63170 13 allée Evariste Gallois Porte 2-Zl La Pardleu AUBIERE 63170 [ZAC Moullot.. 32000 9 rue Marguerlte Duras AUCH 00267 AULNAY-SOUS-BOIS 93600 1 rue du Commandant Brasseur 11124 AURAY 56400 25 rue du Danemark Porte Océane- AUXERRE 89000 136 rue de Paris 6 rue des Fontaines Couver AVRANCHES 50300 BAGNOLS-SUR-CEZE 30200 35470 3 place Saint-Martin BAIN DE BRETAGNE 31130 rue de Vidailhan BALMA 11520 31130 10 rue de Vidalihan Batiment C-Porte gauche BALMA 11355 BALMA 31130 12 avenue Prat Gimont Porte B 11983 BALMA 31130 12 avenue Prat Gimont 1069 boulevard de Norrnandie arc d'activités du Mesnil Rou BARENTIN BAR-LE-DUC ..55000 16-18 rue Bar La Ville BAR-SUR-AUBE 10200 81 rue Nationale 04095 14400 E1 avenue de la Vallée des Prés. BAYEUX.. 11280 64100 6bis chemin de Hayet Parc d'activités le Grand Basque Entrée A BAYONNE 64100 6 bis chemin de Hayet Parc'activités le Grand Basque-Entrée B BAYONNE BEAUNE 21200 23 boulevard Joffre BEAUVAIS 60000 BEAUVAIS 60000 13 rue Pinconlleu BELFORT 90000 Srue Jacquellne Auriol nmeuble Techn'Hom 2... BERGERAC ..100 53 rue Neuve d'Argensor BERNAY. 27300 I rue du Genéral de Gaulle 25000 32 avenue Fontaine Argent. BESANCON.. BESANCON 25000 7 avenue Carnot BESANCON 25000 2F avenue des Montboucons Imrneuble Novatech Plaza BETHUNE 62400 31 place Jules Senls 1er étage 34500 8 alle des Vignerons mmeubeaTreileBat.B BEZIERS... 33380 39 route des Lacs. Immeuble Le CarréPontNeau BIGANOS. ZAC de Trenque BOE 47550 Avenue d'Aquitalne BORDEAUX 33000 17-33 rue Edmond Michelet meuble Toulouse Lautrec BORDEAUX 33000 25 cours du Maréchal Juin bis rue Augustin Fresnel Ple d'Actités de la Bretonntere-Bat.B BOUFFERE 85600 08567 BOULOGNE-SU-MER 62200 1 rue Georges Honoré 12197 01000 330 avenue de San Severo. Zl Norelan BOURG-EN-BRESSE 18000 Rue Archinéde ZAC de Port Sec Nord. BOURGES.. QURGOIn JALuEU 38300 4 rue du Colege... BRESSUIRE 79300 2 rue de la Cave Place Labatte... 3i rue Ernest Hemingqay Immeuble Kervor Porte B BREST PorteC 12593 BREST 310 rue Ernest Hemlngqay 19100 05795 BRIVELA GAILLARDE 56 avenue Plerre Semard 78200 Immeuble Innéos 10647 BUCHELAY... 1500 avenue de la Grande Hall 03238 BUZANCAIS. 36500 24 rue Grande RDC.Drotte. Mas Guerid... 12130 CABESTANY 66330 4 rue Al!bert Caquot Mas Guérido 12148 CABESTANY. 66330 4Arue Albert Caquot RDC Gauche Tertage-Porte Droite Mas Guérido 12155 CABESTANY.. 66330 4B rue Albert Caquot 11488 CAEN .14000 bls boulevard Georges Pompidou 11561 ICAEN 14000 8 boulevard Georges Pormpidou 477 avenue Maryse Bastié 12874 CARORS
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CODE ADRESSES 2 ADRESSE 3 ADRESSES1 POSTAL
1 boulevard de l'Egalité 12601 CALAIS.. CAMBRAI 59400 39 rue Sadi Carnot 12916 CAMBRAL 59400 rue du Comte d'Artois.. 11827 06150 avenue de la Roubine Top Riviera -2éme &tage CANNES LA BOCCA 76 avenue Bunau Varilla ... CARCASSONNE 9 91 bis route de Saint-Cone. CARENTAN CARHAIX-PLOUGUER 33 enue Victor Hugo 08351 CARPENTRAS.. CASTRES 38 place Soult CAVAILLON 415 allé des Temps Perdus C 95035 Le Modem CERGY PONTOISE 16 rue Traverslere CERNAY .68700 17-19 rue Clémenceau 05456 85300 24 rue Bonne Fontaine CHALLANS ZAC Les Drouttle.. CHALLES-LES-EAUX 73190 Avenue des Massettes CHALON-SUR-SAONE 71100 I avenue de Verdun 73000 25-27 avenue Jean Jaurs CHAMBERY 0800 CHARLEVILLE-MEZIERES 89 avenue Charles Boutet 28000 CHARTRES 11 rue du Docteur Maunoury. 01500 ZA en Beauvoir Rez-da-chaussée CHATEAU-GAILLARD 449 rue de la Outarde 53200 3 rue de l'AtlantIque 02400 8 rue Drugeon Lecart. CHATEAU-THIERRY 12460 35220 20 Crue Louis Pasteur CHATEAUBOURG 02867 44110 CHATEAUBRIANT 13 boulevard Victor Huga 03584 CHATEAUDUN .28200 20 rue Gambetta .220 CHATEAUROUX CHATELLERAULT 28 rue Bernard PalissY 32rue Maréchal de Lattre de Tassigny CHATILLON-SUR-SEINE 12519 .52000 Srue Blondel CHAUMONT 10845 CHERBOURG OCTEVILE 50100 25 rue Dom Pedro 12379 2 rue du Manitoba Zac de l'Ecuyare. CHOLET 49300 08600 29 chemin de mission. Batiment EAR -1erétage 12924 CHOOZ... 76410 Allée du Bols Rond.. Allée des Compétences 74300 06769 7rue Claude Hugard 04020 COGNAC 16100 23 bis rue Henri Fichon Le Messe des Officlers 3rme 6tage 12122 COLMAR 68000 Avenuc du Général de Gaulle 09110 COLOMBES 92700 81 rue du Bournard... Place du Rhin et Danube COLOMBIER SAUGNIEU .69124 100 rue du Luxembourg COLOMIERS 31770 8 avenue Yves Brunaud 07080 COMPIEGNE.... 60200 42 ter rue de Paris 12296 CONCARNEAU 29900 17 rue Aimé Césaire 00895 COULOMMIERS 77120 rue du Président Georges Pompidou COULOuniIEIX ChAMIErs.. COURCOURONNES 6-18 rue de Pelvoux Immeubfe La Vanolse -1er&tage en.cours COURCOURONNES 6-18 rue du Pelvoux tmmeuble La Vanolse -1er étage Droite 12411 COUTANCES 50200 Rue Alexis de Tocqueville ZA du Chateau de la Mare 10431 CREPY-EN-VALOIS. 60800 17 place de la République Immeuble Le Pascal Bat.B-6eme égage-orte Droite 12569 CRETEIL 94000 -9 avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal Bat. B -6rne égage -Porte Gauche 12536 CRETEIL 94000 1-9 avenue du Général de Gaulle 07932 38920 914 avenue Ambroise Croizat Cidex 109 A CROLLES 10563 59553 213 rue Félix Robaut .. 1er&tage-Batiment CUINCY. 08807 DAGNEUX. 01120 L215 rue des Chartinieres.. .08344 40100 DAX 37 avenue Jules Bastiat 01596 DECINES CHARPIEU 69150 1 avenue Jean Jaures 01018 DIEPPE 76200 25 rue de Sygogne. 11538 Cité desAffaires- 3eme étag DUON. 21000 2B avenue de Marbotte Immeuble Marbotte.Plaza 11496 DINAN 22100 I avenue René Casin.. 03055 39100 44 boulevard Wilson Residence Le Préstdent DOLE.. 03576 DREUX 27 boulevardLouis Terrier 10274 43 rue Caumartin DUNKERQUE 08799 WEPERNAY 51200 ..10902.. EPINAL 88000 3 piace du Général de Gaulle Quai des Affalres 06728 ETAMPES 91150 1 709 route de Charny Le Master Center. ETAUX .74800 76260 33 rue Charles Morin 10050 EVRON 53600 32 place Pierre Mendés France FEUQUIERES EN VIMEU 80210 48 bls rue Roger Salengro 42110 22 rue de la Guillotiêre Bat. B5-36 Faubours Salnt-Antolne FEURS 11926 FIGEAC 46100 58 route de Ratler .61100 6 place du Gééral Leclerc 85200 86 rue de la République. Résidence Saint-Léonard lace du Général de Laribolsiere 03329 35300 02792 6 rue Bernard Paliss.. GIEN... 45500 07908 GISORS 27140 rue de Vlenne 08021 33170 Technoclub - Batiment E Avenue de l'Hippodrome et de ia Poterie GRADIGNAN GRASSE 06130 25 boulevard Emnanue} Rouquier Batiment l'Emeraude ler étage 70100 1 rue de Paris 11439 38000 24 allée Henri Frenay Les Patios d'Or -Porte de gauche GRENOBLE 11512 38000 24 allé Henrl Frenay Les Patlos d'Or - Porte de droite GRENOBLE 00887
GRETZARMAINVILERS .7720 19 rue de la Ferme EEE GRETZARMAINVILLIERS. 77220 GUERET 23000 78280 E9 boulevard Vauban Immeuble Arago 2 GUYANCOURT HAGETMAU 40700 36 rue Victor Hugo.. HAGUENAU 67500 16 rue Saint-Exupery. 07825 59190 17 boulevard de l'Abbé Lemire Résidence Chambord HAZE8ROUCK 10860 HEROUVILLE SAINT-CLAIR 14200 2 bis avenue de Cambrige Résidence les Lys 07924 63500 30 avenue J.-F.Kennedy SSOIRE
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rue du Professeur Philippe Maupa 10605 A CHAUSSEE SAINT-VICTOR 41260 07205 A CLAYETTE 71800 A CROIX-SAINT-OUEN 60510 Rue Louis Piere Dugrospre.. Lleu-dit Mercleres-aux-Bols .72400 bls promenade duGrand Mall 11405 A FERTE BERNARD. 10092 AFERTEMACE 61600 40 rue d'Hautvie ACTICLUB 11249 AGARDE 83130 Chemin de la Planquette Batiment Euratlance - 3eme étage Porte Drolte 10571 AMADELEINE 59110 2 avenue Kaarst Batiment Euralliance -3eme étage Porte Gauche 12239 A MADELEINE 59110 2 avenue Kaarst 09847 HAPLAINE SAINT-DENIS 93210 7.place aux Etoiles 10878 APLAINE SAINT-DENIS. 93210 19.2i rue des Bretons. 85000 100 rue Jacques.Yves Cousteau Zone de Beaupuy 2 LA ROCHE-SUR-YON. 100 rue Jacques Yves Cousteau Zone de Beaupuy 2 PorteB 85000 38110 63 rue de la République 17140 7 rue du Bois d'Huré Batiment Cap Atiantic -Cage C 2erneetage LAGORD L'AIGLE 61300 26 ZA des Gastadours LAMBALLE du Général Lecierc LANGON 84 LANGRES 52200 CLANNION 22300 TAON .02000 23 avenue Charies de Gaulle L'ARBRESLE 69210 2 rue du Docteur Dusserre LAVAL 53000 36 rue Emile Brault Bat.A2-Le Chartrie-1erétage LAVEYRON 26240 Zone Artisanale des rtis 04897 LE CREUSOT 71200 7rue de Mazenay 11173 LEHAVRE 15 quai Lamandé 4me 6tage -Porte A 4me étage -Porte B 11165 LE HAVRE 76600 15.quaf Lamandé 06413 LE MANS 72000 22 rue Paul Courbalay 11207 72000 48 boulevard Robert Jarry mmeuble Axes -Porte A LE MANS. 1132 LE MANS 72000 48 boulevard Robert Jarry. mmeubla Axes -Porte B 05290 LE PEAGE DU ROUSSILLON 38500 11 place Paui Morand Rond-Polnt Réalpanler 10910 LEPONTET 84130 161 rue lean Gassier 02891 LE PUY-EN-VELAY 43000 67 faubourg Salnt-lean 11330 LEVIEILEVREUX 27930 Parc d'actlvites Le Long Buis .00085 .0800 6 rue de l'Hótel de vile.. Bureau 1B-Parc Ekho 10852 ES HERBIERS 8550 57 avenue de l'Arborescente 09664 59810 4 rue de Gamand Zone Industrelle CRT1 LESQUIN 08062 LIBOURNE 33500 25-27 rue Clément Thomas 10514 LIEUSAINT 77127 11 rue Georges Charpak ZAC du Martelet 05282 LIMAS 90 Les Chantiers du Beaujolais 87000 10803 IMOGES 21 rue Cofumb!a 04533 LISIEUX 22-24 boulevard Duchesne Fournet Parc d'activités des iseaux Rue das Colibris 11231 LOISON-SOUS-LENS LONS 2 rue Pierre Gilles de Gennes 2éme etage-PorteA 11660 2 rue Pierre Gilles de Gennes. 2ne étage - Porte B 11595 LONS 12726 LONS-LE-SAUNTER 13 rue Louis Rousseat 11686 LORIENT 56100 13-15 rue Francois Toullec Immeuble Le Diaph... 06520 LOUDEAC 22600 2 boulevard Victor Hugo 34400 352 Chemin des Oliviers Zac de la Petite Camargue LUNEL LUNEVILLE 54300 1 bis rue Charles Rivolet 70200 ZAC de la Saline 08641 59003 rue des Tuillers... 11637 LYON 59003 55 rue de la Villette Rez-de-chaussée 69003 Ier étage-Porte A 11645 LYON 55 rue de la Vilete 69003 55 rue de la Villette 2eme etage.. 69003 55 rue de la Villette 7emeétage 01547 LYON 69006 120 rue Masséna Le Solaris [PorteA LYON 69007 210 avenue Jean Jaurs 69007 210 avenue Jean Jaurés Le solaris.. 01430 71000 80 rue Victor Hugo MAICHE 25120 place du Champ de Folre MANOM 57100 42 bis route de Luxemboure ZAC de l'Emallere Immeuble Axe Sud Zone d'activité saint-Joseph 04100 Rue Joseph Cugnot.. Centre d'activités de Lolya. 47200 s avenue des Martyrs de la Résistance Le Ponant lttoral Batiment E-Porte Drost.c. MARSEILLE 13016 Le Ponant Littoral Batiment E-Porte Gauche MARSEILLE 13016 7 avenue Andre Roussin e me etage. 11140 13002 165 avenue du Prado MARSEILLE 10753 MARSEILLE 13002 6 rue de la République MARTIGUES 7 allée Thomas Edison 59600 MAUBEUGE 1 avenue du Pont Rouge 53100 MAYENNE 755 rue de la Peyenntre 81200 15 avenue Albert Rouvlere Rasidence Odyssée MAZAMET MEAUX 77100 36 rue du Faubourg Salnt-Nicolas 80861 77000 MELUN i terrue du Genral de Gaule. 10548 33700 impasse Rudolf lese! Parc d'activité de la Deveze MERIGNAC MERU 60110 9 rue des Martyrs de la Résistance Batlment Les Muses.. ler étage METZ 57000 16 avenue Francois Mitter METZ 57000 57000 Irue de la Messagerle METZ.. 05571 MIGENNES .89400 1 rue L.é0Ferre Immeuble T.G.M.. cs 50144 11793 MILLAU... 12100 rue de la Mégisserle 02990 MIMIZAN ..40200 avenue de ia Gare Immeuble Le Vinci Batiment A MITRY MORY 77290 11 rue Henri Becquerel. MOIrans En MOntAGne 39260 8 rue Roussin 10688 MOLSHEIM... 18 rue Gaston Romazzotti .08138 MONTARGIS g bis rue André Coqulet .06545 Rue Léon Cladel-rue B8che. Résidence La Constellation MONTAUBAN 26 rue du Général de Gaulle 03311 MONTAUBAN DE BRETAG 35360
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ZA Courts Cantons 11579 MONTBELLARD 10589 .26200 RN7-Chemin de Fontjarus MONTELIMAR 08625 MONTEREAU FAULt YONNE 77130 3 avenue du Géneral de Gaulle 00093 IMONTHERME 08800 86 rue Pasteur .10837 MONTLUCON 03100 5 rue des Forges 10456... MONTOIR DE BRETAGNe 44550 Immeuble Icare A Z.l. de Cadrean 04615. MONTPELLIER 3400 .09300 MONTPELLIER 34000 87 avenueJacques Cartler Batiment Le Gala 11074. ZAC Euréka MONTPELLIER 34000 52 rue d'Odin... 08005 MORTEAU ..5500 12 rue de la Gare 04392 MOULINS 03000 rue d'Enghien ACdu assin de Mulhouse - Batikment First 11587 MULHOUSE 68100 3-5 rue Lefebvre Millénlum -3ame étage 12502 MURET 31600 187 avenue Jacques Douzans 11454 54000 2 place de la République ler étage 10167 44000 5-15 bis boulevard Gabrlel Guist'hau 3erme étage Coulir gauche - Porte gauche 11371 NANTES rue Vivlant Coulolr gauche -Parte drofte 11389 2rue Viviani 3eme ttage. NANTES Couloir droit -Porte drolte. 11397 2 rue Viviani 3eme étage.. NANTES.. Couloir drolt-Porte gauche 11256 NANTES.. 2rue Viviani Beme étage.. Couloir gauche -Porte A 11934 NANTES 44000 2 rue Vivianl 11298 44000 2 rue Viviani 5eme étage NANTES 04467 21 rue du Colfege NANTUA 01130 05852 5 avenue du Général Leclerc NARBONNE Giratoire de la tlbernté 12361 Centre d'Affaires Saint-Crescent NARBONNE 08153 NEMOURS.. 77140 44 rue du Docteur Chopy. Neuvlile Industries 12213 NEUVILLE-SUR-SAONE 69250 53 avenue Carnot 10209 NEVERS 58000 .rue des Renardats 11413 30000 115 allée Norbert Wlener [Arche Botl 2] NTMES 00721 NIORT 79000 407 avenue de Paris. 05753 NIORT 79000 189 avenue de la Rochelle 06586 NOGENT-SUR-SEINE 10400 4 avenue du Général de Gzurle 85183 .76330 Avenue Anatole France Rue Cormeille ntre Commercial de la Hétraie-Bat.N17 NOTRE DAME DE GRAVENCHON 12015 56920 Batiment B- Cellule 2 Parc d'activités du Gohéle Rue Henri Moissan 6165 NOYAL-PONTIVY 60400 Z rue du Général de Gaulle 1rue Saint-Elo! 01836 NOYON .64400 8 avenue de la Gare Residence d'Espagne OLORON SAINTE-MARIE 08492 ONNAING 59264 199 rue Jean Jaurés 02768 45000 11 rue du Colombler ORLEANS L0936 ORLEANS 45000 Brue Plerre Giles de Gennes CORNANS 25290 21 place Courbet Iter avenue Daniel Argote Centre Rive Gauche CORTHEZ 54300 JOULLINS 59600 [200 grande Rue DYONNAX 01100 22 rue Victor Hugo. PAIMBOEUF 44560 18 rue Pierre Chevry PALAISEAU 91120 Brue de la Gare [14 rue Léon Blum ZI des Glalses PALAISEAU 91120 PAMIERS 09100 Route de Toulouse PARIS 75009 11 rue Saint-Lazare 4&me étage 11082 75009 PARIS S rue des Mathurins 12494 15 rue Lafayette Eame etage PARIS 75009 11777 6eme 6tage .75010 12rue du Paradis .75012 193/197 rue de Bercy Tour Gama -48me 6tage PARIS 75012 rue des Terroirs de France PARIS.. 75014 73 avenue du Malne 05365
88 boulevard de la Vilete EBEEEE PARIS 75019 PARTHENAY 79200 32 rue Beethoven. 33600 198 avenue du Haut-lévaque PESSAC 7650 Porte de droite.. 310 avenue des Canadiens. Parc Zénith PETIT COURONNE Parc Zénith. Porte de gauche... 76650 PETIT COURONNE 75550 Parc Zenith Rez-de-chaussée PETIT COURONNE 310 avenue des Canadiens 26700 12 avenue Paui Sabatler -1er étage PIERRELATTE 45308 PITHIVIERS... 18 rue de la Ribellerie B rue du 8ignon immeuble Athéna -ZA des longs Ré PLERIN.. 33 rue du Genéral Dubreton PLOERMEL 10381 PLOUMAGOAR 22970 1rue Toullan Bian 78300 2 rve Charles Edovard Jeanner Technoparc de Polssy llot A POISSY POITIERS 86000 3 avenue du 8 mai 1945 86000 S rue Bessle Coleman Rond-Point de l'Aéroport POITIERS CEDEX 54700 158 rue Pierre Adt ZAC de l'Embise PONT-A-MOUSSON 05175 27500 Avenue du 8 mai 1945 Zi de Pont-Audemer PONT-AUDEMER 27360 PONT SAINT-PIERRE 1l rue René Raban.. PONTARLIER 25300 6 place saint-Pierre avenue Charles de Gaulie Tour PB5 Alfe Est PUTEAUX LA DEFENSE 92800 SOUIMPER. 29000 17 rue le Déan 29000 4 rue Felix Le Dantec 46 rue Eric Tabarly Les Hauts de Kerhor QUIMPERLE 29300 RAMBOUILLET.. 78120 (Place de la Gare REDON 35600 35 boulevard de la Liberté REIMS.. 51100 10 rue Edouard Mignot- RDC gauche REIMS". 51100 1 rue Edouard Mignot-RDC droit REIMS 51100 10 rue Edouard Mignot -1er étage 88200 REMIREMONT 15 rue des Capucins 1055 35000 5-7 boulevard Laénnec mmeuble Les Bonnets Rouges RENNES Immeuble Energls Entrée A 12676 35000 3 rue René Durnont
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06488 THEL 08300 2 bls rue Thlers. Zac des Portes de Riom RIOM 63200 Angledes ruesArmstrong etGershwin RIVERY 3 rue Hélene Boucher Zone d'activité de la Haute-Borne 80136 42300 14 rue Moulin Patflasson Espace Mermoz - 2&me étage ROANNE 1 rue Maurice Mallet Zone de Béligon-Immeuble Le 430 ROCHEFORT 2 place Jean Jaures.. RODEZ Bat.A-8P 15042-Tremblay- Centre Logistique du FrtArien 14 rue de la Belle Borne ROISSY-EN-FRANCE ROMANS-SUR-SERE i bis avenue des Allbroges 36 rue Georges Clémenceau
ROUEN 76000 35-37 rue Salnt-Sever RUeIL-mAIMAISon 92500 147 avenue Pau Doumer 12072 RUMILLY 74150 13 rue Jean Moulin rétage N10 Immeuble Paprika -1er étage 11868 RUNGIS 94150 rue de Villeneuve Parc d'affaires Orly / Rungis 94150 19 rue de la Gar er étage RUNGIS SABLE-SUR-SARTHE 72300 29-31 place du Champ de Foire SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF 76410 4 rue de Verdun SAINT-AVOLD 57500 SAINT-BENOIT 86280 5-8 rue du Pré Medard ISAINT-CERE 46400 45 bis rue de la République SAINT-CHAMOND 42400 18 place Saint-Pierre SAINT-CLAUDE 39200 boulevard de la République lerétage 11843 SAINT-DENIS 93210 221 avenue du Président Wilson 00457 SAINT-DIE-DES-VOSGES 88100 43 rue de la Pralrie. 12668 SAINT-DIZIER 52100 16 place du Génétal de Gaulle 11728 42000 40 rue des Aciérles SAINT-ETIENNE 10449 42000 SAINT-ETIENNE 44 rue des Aciérles 04673 SAINT-ETENNE 42000 rue Boucher de Perthes. 12551 i bis route de IAéroport Zac Afr Parc - Lot B4 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS 38590 09532 SAINT-GAUDENS. 31800 23 boulevard Charles de Gaulle 11835 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN 17500 28 route de e Saint-Genis 10993 35136 15 avenue Germalne Tillon mmeuble Cours Lumtare SAINT-JACQUES DE LA LANDE 06025 SAINT-JEAN D'ANGELY 17400 4 rue Gambetta 11702 SAINT-JEAN DE MAURIENNE 73300 24 rue du Docteur Grange.. SAINT-JUNIEN. 87200 67 avenue Henri Barbusse SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE 60130 37 rue de Beauvais SAINT-LAURENT-DU-VAR 06700 48 avenue du Maréchal Juin Beme étage CAP VAR SAINT-LAURENT-DU-VAR 06700 148 avenue Georges Guynemer CAP VAR C2 SAINT-LAURENT-DU.VAR 06760 Avenue Guynemer SAINT-LEONARD 76400 Rue Emile Durand 10977 50000 341 boulevard de Strasbourg. SAINT-LO 01661 58300 SAINT-LOUIS 29 A rue de Huningue 03253 SAINT-MALO 35400 10894 SAINT-MARCELLIN 38160 11801 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 29500 2rue Antoine Lavoisier Zl de Keriven .11991 SAINT-MAXIMIN 201 rue des Girondins Lieu-dit Les Hales Sud 07189 SAINT-OMER 62500 8-10-12 rue Carnot 10522
SAINT-OUEN-L'AUMONE .95310 6-8 avenue du Vert Galant EEE SAINT-OUEN-L'AUMONE 95310 PA du Vert Galant Cit Artisanale de l'Egutlette SAINT-PRIEST 69800 38 boulevard Aristide Briand 02100 20 avenue Faidherbe SAINT-QUENTIN FALLAVIER 38070 18 rue de Madrid. 10779 83700 104 voie Denis Papin Espace Atria SAINT-RAPHAEL SAINT-SULPICE 81370 41 rue de la Loubatlere SAINTE-SIGOLENE 43600 Place du Parvis de l'Eglise. 17100 36 rue Gautier RésidenceLe Vvaldi-Bld Aristide Brland 05886 SALON-DE-PROVENCE 13300 105 rue César Bossy 02305 57400 12 avenue Raymond Poincaré Résidence les Cordellers SARREBOURC 02297 57200 SARREGUEMINES. 37 rue du Maréchal Foch 06298 SARRE-UNION.. 67260 10 rue de Phalsbourg 11017 SAUMUR .49400 S qual Comte Lalr SAVERNE 67700 8 rue Saint-Nicolas SAVIGNEUX. .42600 15 rue des Métlers AC des Cremerieux 02123 OSECLIN 59113 15 rue Roger Bouvry SEDAN 08200 7rue Victor Hugo. 12rueThlers SEGRE. .49500 SELESTAT 67600 S.route de trasboure SENS.. 89100 g boulevard Maupéou 34200 Boulevard Camille Blanc. SETE rue Etienne Lenoir 38170 52 avenue Ainé Bouchayer Immeuble Le Mikado SEYSSINET PARISET SEZANNE.. 51120 72 place de la Républlque 02200 25 rue Saint-Christophe SOISSONS 11785 34 rue d'Epagnac SOYAUX 16800 62438 55700 S place de la République STENAY Entrée Sud 12866 67100 14 rue du Rhône Le Verdiane - 2éme étage STRASBOURG 12858 16 rue du Rhône Le Verdiane -2me àtage Entrée Ouest STRASBOURG 67100 SULLY-SUR-LOIRE 45600 5 bis boulevard Jeanne d'Are TARBES 65000 30 bls rue Carnot 63300 2 avenue de Cizolles THIERS
THONON-LES-BAINS 74200 24 boulevard Carno TORCY 77200 e Walter-2eme étage 11363 TOULOUSE 31000 Immeuble Paiatina
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ADRESSES1 AGRESSES 2 ADRESSE 3 INSEE VILLES
06629 URCOING 59200 Résidence Bailly - Centre de Gaulte 08104 TOURNUS 38 rue de la République rue de la Milletiere TOURS Batiment Aérone BatlmentAéronef
TRIGNAC bls rue Barba nmeuble Saphir2-Bat.A2 TROYES rue Raymond Polncaré TULLE 19000 4 avenue Victor Hugo 19200 boulevard du Docteur Goudouneche 12312 27100 arc des Saules Villantipolis 14-Les Bo 06560 26000 Batiment Le Sud -Porte A 7 avenue Victor Hugo Ler étage VALENCE 26000 497 avenue Victor Hugo 1erétage 8àtiment Le Sud -Porte B 59300 VALENCIENNES 12 boulevard Froissart VALREAS 84600 56000 ue Anita Conti erntre d'affaires Laroiseau VAUX-SUR-MER 17640 16 route de la Trrmblade 41100 55100 e André Maginot ERNEUIE-SUR-AVRE 27130 rue Aristide Brland 27200 rue Riquier Immeuble Riquler B RNON VERSAILLES rue du Pont Colbert VERVINS... 02140 37 rue du Général Lecler VESOUL 7000 40 boulevard des Alliés. VICHY 03200 37 avenue de Gramont 38200 3 avenue du Général Leclerc mmeuble New Oriéan VIERZON ue du 11 novembre 1918 ésidence de la Poste VILLENEUVE D'ASCQ 59650 13 rue John Had!ey Zone de la Haute Born 3eme &tage -Batirnent l'Octant VILLENEUVE D'ASCQ VILLENEUVE-SUR-LOT 47300 VILLEPINTE 93420 22 avenue des Nations VILLERS-COTTERETS 02600 11 rue Demoustler 69100 L cours Emile Zola VILLEURBANNE VIRE VIRY CHATILLON @néral de Gaulle 6eme étage evard de Laval Centre d'activité VITRE VITROLLES LE LIOURAT enis Padovar VITRY-LE-FRANCOIS VITTEL. .88800 ue du Maréchal Joffr VOIRON.. YQUELON
ANNEXE 4
ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DE LA SOCIETE RANDSTAD INHOUSE SERVICES S.A.S.U. Siege social : 276 avenue du Président Wilson - 93200 SAINT-DENIs Numero Siren:304577.588
ECODE ADRESSES 1 ADRESSES2 VILLES POSTAL
03295 ABBEVILLE 30100 157 rue du Chateau d'Eau 4 avenue de la etite Camargue .04443 JAIMARGUES 30470 101 rue Jean Perrin 03957 AIX-EN-PROVENCE 13290.. Pôle d'activiéLes Milles [32 rue André Ampere 03973. AIX-EN-PROVENCE 13290 Entrepat Aix 2-pale d'Activités Les Milles 03858 72700 Z.A. des Trémelieres Le Mans Metropole ALLONNES... 5 avenue Roger Dumoulin 03155 AMIENS.. 80080 Z.31. Nord 44150 .04096 430 rue del'Aubinfere ANCENIS. Z..d'Ecouflant 04104 49000 2 boulevard de f'iIndustrie ANGERS ANICHE 59580 rue dela Verreried'en Bas ANNECY 74000 98 avenue de Brogny.. 07100 ANNONAY. Rue Ferdinand Janvier 04153 ARNAGE 72230 Is rue Maurice Trintignan.. Garonor. 04492 AULNAY-SDUS-BOIS 936007 Bat.25 05242 AULNAY-SOUS-BOIS 93600 24 rue Jean Chaptall 01472 AULNOYE AYMERIES 59620. 54 rue Anatole France 01456 59620 AULNOYE AYMERIES 64 route de Leval 04458 17440 enue du Commandant Lysiak AYTRE 04724 BAILLEUL 59270 300 allée de l'Europe. 0399 BAINS-SUR-OUST 35600 Les Landes de Tournebride 04906 49070 BEAUCOUZE [8 rue de ia Claie 05135 49070 BEAUCOUZE 22 rue Mickaél Faraday 04575 43590 ZA Pirolles BEAUZAC 04229 56380 Parc d'activités du Chenot BEIGNON. Route d'Avane 03510 BESANCON 25000 Parclafayette BETHUNE 04609 62400.. 483 rue du Beau Marais 05317 BETHUNE 62400 avenue George.Washington. Route départementale 52 03031 BIESHEIM 68600 Zone Industrielle. 05259 BILLY-BERCLAU 62138 500 boulevard Su... .04062 41000 BLOIS 28 rue Robert Nau 7rue René Clair .03817 BOIS D'ARCY" 78390 ZAC de la Crolx Bonnet .02637 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE ZAC de Montjay. ZIlLes Fourmis. 03502 BONNEVILLE. 74130 05341 33100 162 quai de Brazza BORDEAUX. 05358 BOUGE-CHAMBALUD. 38150. ZA Les Paillerettes S allée Charles Pathé. 05044 18000 BOURGES. ZAC de f'Echangeur 04245 a Roque BOUT BU PONT DE tARN. 81660 Rue du Bout de Pont de l'Arn 03528 BOUZONVILLE 57320 1 route de la Gare 04955 79300 5/7 rue du Moulin Jacquet. PA du Moulin Jacquet. BRESSUIRE" 04799.. 19100 Rue Frédéric Sauvage.. BRIVE-LA-GAILLARDE 2 rue Henri Vallée.. BRULONT 72350 Zone Industrielle. ZAC de la Plaine Route de Cavaillo.... CABANNES 13440 03569 CALIGNY.. 61100 e Pont de Vere. 05309 CARENTAN.. 50500 8 chermin de Blactot 05168 CARQUEFOU" 44470 Chemin des Anglais 06510 05036.. 13emerue. CARROS 05225 06510.. Tere avenue mmeuble Le BrocCenter-Bat... CARROS 03213 CENON-SUR-VIENNE 86530 Rue de Touraine 04856 95800 boulevard du Mouin Vent CERGY 33610 CESTAS Avenue Salvador Allende CHAMPAGNE. 72470 Route Nationale 23 05184 CHAMPAGNEY 70290 ue des Croix 28000 4 avenue Gustave Eiffei 04807 LesrdinsdEntreprises CHARTRES. 83833 38230 15 rue Claret Z.. de Montbertrand CHARVIEU CHAVIGNEUX 03452 CHATEAUNEUF-SUR-LOIR. 45110 .. saint-Barthélémy.. 03288 86100 Rue Santos Dumont. CHATELLERAULT. ZA de la Tullerie 04658 CHELLES 77500 2 rue des Nonettes. CHENIERS 23220 Rue du limousin. CHENNEVIERES-SUR-MARNE 94430 26 rue.Condorcet 03577 CHILLY MAZARIN. 91380 Zone de la Vigne aux Loups Affée du Bois Ro 76410 te Parc des compétences -Terétage CLEON COEX 85220 Route Azenay 49140 1 route des Grands Champs CORNILLE LES CAVES. CRAPONNE 69290 5 rue des Aqueducs... Parc d'activités de Ferchaud 03585 CREVIN 35320
G O
ADRESSES2 INSEE CODE VILLES POSTAL 59964 71 avenue Georges Hannart. CROIX.. 77191 154 avenue du Lys.. DAMMARIE LES LYS 02215 76250 DEVILLELES ROUEN 50 rue Laveissiere 03593.. 29100 4 rue du Pant Dinou. DOUARNENEZ 04674 28100 20 rue Ethe Virton.. Les Fontaines 02900 DREUX" 49000 26 boulevard delindustrie ECOUFLANT 02363 77184 8boulevard Olof Palme EMERAINVILLE 02397 CERNOLSHEIM.. 67120 Avenue de la Concorde 02983 ETAPLES 62630 Route de Montreuil.. venue des Mateirons. 04195 74500 Evian Resort-Hameau deIErmitage EVIAN-LES-BAINS .04864.. EVIAN-LES-BAINS 74500 11 avenue du Général.Oupas ZAC Est de la Montane 02991 19800 Iimpasse Albert Cochery. EYRIEN 04682 FERRIERES-EN-BRAY 76220 Route de Savignies. Rue René Panhard.. 049711 59128 .i.des Prés Loribes FLERS-EN-ESCREBIEUX 90150 05267 FONTAINE ZiAéroparc SzruMarcel&Jacques Gaucher 4567 FONTENAY-SOUS-BOIS. 94120 Entrepat A1.... "03916 92230 16 route Quest du Mole 1 GENNEVILUERS... en.cours GENNEVILLIERS 92230 68 rue du Moulin de Cage 45500 GIEN Avenue des Montoires. Arobloy... 04783 45500 La Lombarderie GIEN 05101 GONDECOURT 59147 37 rue Jean-Baptiste Marquant 04468 59231 ZA de la Vacquerie GOUZEAUCOURT 05374 GRANDE-SYNTHE 59760 3031 ruc du Comte Jean.. 05416 GRANDE-SYNTHE 59760 1 route de Spycker 03791 77220 9 Impasse Denis Papin. GRETZ-ARMAINVILLIERS 04302 01290 185 route du Pont de Veyle GRIEGES 04633 GRIGNY 69520 Le Boutras - Route Départementale 386 03080 56380 Parc d'Activités du Val Coric GUER 02447 HAGUENAU .67500 3 chemin de la Sandiach 04617 52440 Parc Entreprise Motte duBols HARNES.. B.P.39 04164 HAUTMONT 59330 12 rue des Usines [Chemin de Noyelles 04476 HENIN-BEAUMONT 62110 Parc d'activitesLePommier Parc d'activité de landacres HESDIN L'ABBE .62360 HONDOUVILLE 27400 Route de Louviers.... Rond-point des ForgesB.P5 05390 44610 Route des Sables -RD107. INDRE 03726 SSY-LES-MOULINEAUX 92137 253 uai de Bataille deStalingrad 64110 05424 QURANCON 155 avenue Rauski. Route de la Chanade. 02132 69210 Zi de la Pontchonniere. CL'ARBRESLE Route du Thor. .02751 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE ZA Petite Marine. 04146 38390 3 route du Port Michaud LA BALME LES GROTTES 04948 A HAYE FOUASSIERE .4690 Route de Clisson 03411 HA ROCHE-SUR-YON.. 85000 Rue de Monge.. Route de Chemire fe Gaudin 02934 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE lieu-dit Le Pré Sec i28 avenue du Marchal de LattredeTassigny.. 83908 AGNY-SUR-MARNE 77400 03338 53000 130 avenue de Mayenne Zi des Touches.. CLAVAL 05432 LE BOURGET.... 93350. 51 rue du Commandant Rolland 02710 LE GRAND QUEVILLY 76120 zi Launay.. "03676 LE MANS 72100 3 avene iere pifault 04559 LE MANS 72000 75 rue de la Foucaudiere 04039 LE MESNILAMELOT 77990 35 rue de Guivry.. 03023 27110 Zone Industrielie Le Prieur LE NEUBOURG. 02744 LE PLESSIS BELLEVILLE 60330 3 avenue des Meunier.. 02942 51250 Rue de la Pécherie LETHEIL 04963 88530 4 rue Eugene Gérard FLE THOLY 05234 LES ANCIZES-COMPS .63770 Rue des Villas. 04583 LES RUES DES VIGNES. 59258 Zone d'Activites 1670 rue Haute 03007 50430 Espace d'activités F and Finei.. LESSAY B.P.51614 LIMOGES CEDEX 9 .87023 1 rue BarthélémyThimonnier Zi Piece de la Remise. .04898 FLISSES. 91090 Route de Corbeil Zi plece de la Rernise Batiment Cultura.Com ..en.cours VLISSES 91090 03742 LOIRE-SUR-RHON 69700 04179 55100 Rue Maurice Le téon... LORIENT. 11 rue du Verdier. 04369 19210. Zl du.Verdier LUBERSAC. .02421. 70200 17 rue de la Forge MAGNY VERNOIS 04823 MARCYL'ETOILE 69280 376 chemin de l'Orme Zi de Moimont 02678 MARLYLAVILLE 95670 Zi de Moimont 2 03551 95670. rue EugenePottier-Entrée2-Bat.C MAREY TA VILLE 3 rue du Vallon. 02876 94440 ZACde Marolles-en-Brie. MAROLLES-EN-BRIE 05176 MARSEILLE 13011 i avenue Francois Chardigny. Route départementale 3 04655 MATOUGUES" 51510 Parc Agroalimentaire. rue du Vivier. 04427 MAULEON 79700. Rorthais Parc Economique .05291 59560 MERVILLE Frue des Fondeurs. 05077 MEYZIEU 69330 2000 RD57.. 04534 MOISs.CRAMAYEL 77550 Parc Prologis de Chantetoup.Bat.. 02462 77550 18 rue Denis Papin.. ZA d'Arvigny.... MOISSY CRAMAYEL. 04138 MONDEVILLE 14120 4 rue Charles de Coulomb 05093 MONS-EN-BAROEUL z.i. dela Pilaterie Rue du Houblon. 59370 "04757 MONTAGNY $9700 ZAC du Baconnet 03882 MONTATAIRE 0160...des Bas re.. 04112 MONTAUBAN
B GO
CODE ADRESSES2 ADRESSES1 NSEE VILLES POSTAL B.P.43. 04070.. MONTBARD 21500 8 route de Nogent B.P.13 01415 MONTELIMAR zi du Gournier -tfée du Port 03353 MONTIERCHAUME Zone Industrielle de la Malterie Route Nationale 31 03361 ZAC des Hales blanches. MONTIGNY LENGRAIN 04013 77230 3 rue des 22 Arpents MOUSSY LE NEUF 03619 44300 NANTES 17rue deia PetiteBaratte 4 rue Sainte-ClaireDeville 04336.. NIORT 79000 Zi saint-Liguatre 01936. 28400 16 avenue des Prés NOGENT-LE-ROTROU 02660.. NOGENT-SUR-VERNISSON. .45290 28 rue de Varennes 05119 45160 COLIVET. 959 rue de la Bergeresse. 02777 59264 Parc d'Activites Vallée de l'Escaut CONNAING Route de Rambouillet 04849 78125 Le Bois de la Grange. CORPHIN... 04591 PANISSIERES 42350 13 rue Minjardl Rue Gambetta 05150.. 75016. 1i rue Benjamin Franklin PARIS. Rue Joseph Marie Jacquard 04328 PETITE FORET 59494 Parc d'Activités lavoisier. ZA des 4 Voies. 04930. 22170 [17 rue des lfs PLELO 05275 IPLEUMELEUC. 35137 5 rue du Bas Houet. 05382 PLOERMEL 56800 Izi de Camagnon... 1rue Galilée. 04625 86000 POITIERS IZone Répubiique 3. ..04732 25300 48 rue de Salins. PONTARLIER 03940 38230 PONT-DE-CHERUY Lrue Giffard.. Avenue Marc Lefranc. 04815 59121. "BatimentAéroval-Complexe Routier-Ier étage PROUWY Tour kupka... 05143 92800 18 rue Hoche. PUTEAUX rue du Colonel Charbonneaux CS 60044.. 02967 REIMS CEDEX 51721 04260 REIMS.. 51100 I rue des Macecliers. 03759 REVENTINVAUGRIS 38121 Zone artisanale du Saluant. .05192 ROISSY-EN-FRANCE 95700 4-6 rue des Deux Cedres. 05010 31120 Boulevard du Grand Castalng. ROQUES rue du Vivier. 04427 RORTHAIS 79700 Parc Economiqu 05127 ROUGEGOUTTE .90200 02413 02100 Zone Industrelle de Rouvry. ROUVROY.. 04708 SABLE-SUR-SARTHE 72300 Zone Artisanale de l'Aubrée... 03536 SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230 637 rue des Aulnois Rue du Bois Rinier 49124.. Parc d'Activités d'Angers SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU. 42400 ZA stélytec. 8 allé Léonard de.Vinci. 03130 SAINT-CHAMOND.. 89100. 32 rue de Paris. SAINT-CLEMENT 72110 04914 Srue des Cressonnieres SAINT-COSME-EN-VAIRAIS Rue des Fougeres.. 04203 45590. zita Saussaye. SAINT-CYR-EN-VAL ..02892 93211. 276 avenue du Présiden(Wilson SAINT-DENIS: 02454 45550 Boulevard des Chenats.. SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL 04880 85170 Zt'Saint-Denis les Lucs. SAINT-DENIS-LA CHEVASSE 04500 3 chemin des Moulins. SAINT-GENIS LAVAL 59230 04088 saInt-JeAn De IAruelle 45140 17 rue Croix Fauchet.. 60 lmpasse de Pan Perdu 604716 38540 SAINT-JUST CHALEYSSIN. Zlles Vercheres 95310 ZA des Béthunes... .02488 saint-ouen LaUmne 31 avenue des Béthunes. 04211 SAINT-PEREEN RETZ 44320 La Claie rue Berthe Morisot 04831 69800 Europarc B1-1er etage SAINT-PRIEST. 01191 38070 [PAde Chesnes. 10 rue du Révolay... SAINT-QUENTIN FALiAVIER 05200 SAInT-ROMAIN DE COLBOSC 76430 17 vole Saint-Exupéry B.P.2. 01423 59880 Rue du Gallbot-ZiN*2 SAINT-SAULVE .04643 sAINT-sYLVAIN D'ANJOU 49480 Boulevard de a Chanterie 05333 56540 Le Bourg. SAINT-TUGDUAL Parc d Hode-Route industrielle 04435 SAINT-VIGOR D'YMONVILLE 76430 03163 SAINTE-FLORINE 43250 Lieu-dit Arrest 199 avenue des Erables 04922 SANTENY 94440 ZAC de ia Butte Gayen2 37/39 rue de Beauce.. 02884 SARTROUVILLE. 78500.. .zi des Perriers. 05002 38290 23rue de Brisson SATOLAS ET BONCE. 05356 42600 4 rue du Champs de Mars. SAVIGNEUX. La Pontchonniere.. 02132 SAVIGNY... 69210 Zl--Route de la Chanade 05218 SCHICTIGHEIM.... 67300 Tô rue Saint-Charles 02959 45300 Zi du Croc du Renard. route de Pithiviers SERMAISES... 04385 45300 SERMAISES.. 6 rue de l'Europe.. 04310 RD.1083.. 01960 Le Village... SERVAS Rue Pierre Lescot. 02918 59490 SOMAIN.. zi de la Renaissance 03643. 76300 8 rue Antoine lavoisier SOTTEVILLE-LES-ROUEN 04765 59114 Rue Rémy Goetgheluck STEENVOORDE C STEINBOURG. 67790. Route de Saverne. 67100. 6-12 rue de Bastia. STRASBOURG 05325 STRASBOURG 67100 81 rue de la Rochelle 04054 TINTENTAC. 35190 Le Quilliou. 04187 UGINE 73400 Avenue Paul'Girod PA des Portes 04997 27100 VAL-DE-REUIL Route des Falaises Campus de Maigremont 03239 27100 [Chaussée Vexin. VAL-DE-REUIL. en cours VALENTIGNEY 25700 Usines sous Roches. VERNOUILLET 28500.. 39 route de Chartres 49480 VERRIERES-EN-ANSOU Bouievard de la Chanteri 03247 91100 EAC des Brateaux-ParcEurologisticBat... ue des.44.Arpents. VILLABE 04773 MILLENEUVED'ASCO 59650 Rue de Ticléni ZACLes Prés de Hopital 04161 VILENEUVE SAINT-GEORGES 94160 34-44 rue Louis Arrmand B.P.59293 04872 VILtEPINTE - ROISSY CHARLES DE GAULE CEDEX 93420
FB g0
POSTAL .04484 14500 1. rue Charies Tellier VIRE-NORMANDIE 1450 AL s. Neuvilliares VIE
VoLVIC ristide Berges 140 rue d'Ypres AMBRECHIES WATTRELOS Zl de la Martinoir
FZ c 0
ANNEXE 5
Bilan et Compte de résultats au 31 décembre 2016 de la Société Absorbante
Tz c 0
RANDSTAD SAS. Etats Financiers au 31 décembre 2016
BILAN ACTIF

G0
RANDSTAD SAS Etats Financiers au 31 décembre 2016
BILAN PASSIF

FE 6O

RANDSTAD SAS.: Etats.Financiers au 31 décembre 2016
COMPTE DE RESULTAT (suite)

fB c0
RANDSTAD INHOUSE SERVICES Etats Financiers au 31 Decembre 2016

Fz fO
RANDSTAD INHOUSE SERVICES Etats Financiers au 31 Deceinbre 2016
BILAN PASSIF

FB O

fB GO

FB c n
ANNEXE Z
État des inscriptions et priviléges de la Société Absorbée
F CO
Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY -13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX www.infogreffe.fr
Nos références : /95012481 304 577 588 R.C.S. BOBIGNY
Requérant :. RANDSTAD 276 Avenue DU PDT WILSON DIRECTION DES COMPTABILITES 93211 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDE
Etat relatif aux inscriptions des privilges et publications

Y
Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX www.infogrcffc,fr
Etat relatif aux inscriptions des priviléges et publications
Cet état révle les seules inscriptions de déclarations de créances inscrites au greffe à partir du 14/01/2004. fichier & jour au 27/04/2017 Bien(s) inaliénable(s) NEANT Cet état ne révle que les inscriptions ayant pu tre prises depuis le 05/01/1998. Pour la période antérieure, l'état n'est pas disponible. fichier a jour au 27/04/2017 Warrant(s) (hotelier, pétrolier, industriel ou agricole) NEANT fichier & jour au 27/04/2017 Gage des stocks NEANT fichier a jour au 27/04/2017 Nantissement(s) du fonds de commerce NEANT fichier a jour au 27/04/2017 Nantissement(s) judiciaire(s) NEANT fichier & jour au 27/04/2017 Nantissement(s) du fonds artisanal NEANT
Etat conforme aux registres du Greffe, délivré a BOBIGNY, le 28 Avril 2017 sur :2 pages
Le Greffier,
Fin de l'état
Page : 2
C n