CREDIT MUTUEL ARKEA
Acte du 5 septembre 2023
Début de l'acte
RCS: BREST
Code greffe : 2901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREsT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00229 Numero SIREN : 775 577 018
Nom ou dénomination : CREDlT MUTUEL ARKEA
Ce depot a eté enregistré le 05/09/2023 sous le numero de depot 5064
![]()
L'an deux mil vingt-trois, le sept juillet, les administrateurs du Crédit Mutuel Arkéa se sont joints à la réunion au Palais de la Bourse, 17, place de la Bourse, BORDEAUX et par visioconférence, sur la convocation du Président.
Etaient présents : Mmes Valérie BARLOIS-LEROUX (administratrice non-issue du mouvement coopératif), Valérie BLANCHET-LECOQ, Monique HUET (administratrice non-issue du mouvement coopératif), Sophie LANGOUET-PRIGENT, Anne-Gaélle LE BAIL, Valérie MOREAU, Colette SENE, , Sophie VIOLLEAU :
MM. Thierry BOUGEARD, Julien CARMONA, Philippe CHUPIN, Pascal FAUGERE, Jean LE NIR (administrateur salarié), Patrick LE PROVOST, Yves MAINGUET, Luc MOAL, Erwan MEUDEC, Dominique TRUBERT, administrateurs. Stéphane CLOAREC, invité, puis administrateur à l'issue de sa nomination (point 2 à l'ordre du jour)
Mme Isabelle MAURY, censeur M. Frédéric LEMOINE, censeur
Excusée Mme Marie VIGNAL-RENAULT (administratrice salariée), pouvoir attribué à M. Jean LE NIR
Assistaient également à la réunion : M. Georges COUDRAY, Président honoraire M. Jean-Pierre Denis, Président d'honneur Mme Héléne BERNICOT, Directrice générale Mme Anne LE GOFF, Directrice générale déléguée, Ple Supports au développement M. Frédéric LAURENT, Directeur général délégué, Ple Clientéle Retail M. Bertrand BLANPAIN, Directeur général délégué, Ple Entreprises et Institutionnels M. Frédéric DIVERREZ, Directeur du Ple B2B et Réseaux spécialisés M. Laurent JURRIUS, Directeur du Ple Innovation et Opérations M. Thomas GUYOT, Directeur du Ple Offre Produits M. Antoine MICHAUD, Directeur général de la Fédération du CMSO M. Philippe ROUXEL, Directeur général de la Fédération du CMB M. Cédric MALENGREAU, Directeur du Secrétariat général et de la Communication institutionnelle
Mme Karine GAUTHIER, Directrice de l'Inspection générale et du Contrle périodique Mme Florence CORNEC, Représentante du Comité social et économique central (CSEC) M. Yann BARBEROT, Département Gouvernance
Mme Soraya MOAL Mme Gabrielle MANACH
M. Julien CARMONA préside en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Mme Gabrielle MANACH est désignée secrétaire de séance.
Extrait du projet de procés-verbal du Conseil d'administration du 07/07/2023, à usage strictement limité - 1
Le Président constate que tous les membres sont présents ou représentés et qu'en conséquence le quorum est atteint. Il déclare que le Conseil peut valablement délibérer.
M. CARMONA informe le Conseil d'administration de la participation de M. Stéphane CLOAREC, administrateur de la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne, en tant qu'invité.
II. GOUVERNANCE
Mme Sophie VIOLLEAU, Présidente du Comité des Nominations et de la Gouvernance, informe le Conseil que le Comité a procédé a l'examen de la proposition de cooptation de M. Stéphane
CLOAREC en qualité d'administrateur de Crédit Mutuel Arkéa (en remplacement de Mme Marta
DIAS). La candidature de M. Stéphane CLOAREC a été proposée par la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne lors de sa réunion du 9 juin 2023.
Le Comité a relevé plusieurs situations de conflits d'intéréts potentiels en lien avec l'activité professionnelle de M. CLOAREC au sein de l'OGEC Paul Aurélien à Saint-Pol-de-Léon (29) et en lien avec ses mandats politiques.
La Direction de la Conformité et du Contrôle permanent recommande dés lors les mesures préventives suivantes :
Abstention lors de toute décision du Conseil d'administration du Crédit Mutuel Arkéa ayant un lien, direct ou indirect, avec l'OGEC Paul Aurélien et en lien avec les territoires de Saint-Pol-de-Léon et de la Communauté de communes Haut Léon Communauté ; Information du Conseil d'administration de Crédit Mutuel Arkéa avec consignation au procés-verbal de la séance ; Consignation au registre des conflits d'intéréts de Crédit Mutuel Arkéa ; Information de l'intéressé par la Direction de la Conformité et du Contrle permanent.
Le Comité des Nominations et de la gouvernance a émis un avis favorable à la proposition de cooptation de M. Stéphane CLOAREC en gualité d'administrateur de Crédit Mutuel Arkéa, sous
réserve d'une ratification lors de l'assemblée générale prévue en 2024. Cette proposition de cooptation est soumise à l'approbation du Conseil d'administration.
Sur proposition de la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne, le Conseil d'administration approuve la cooptation de M. Stéphane CLOAREC en qualité d'administrateur de Crédit Mutuel Arkéa, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée générale de Crédit Mutuel Arkéa.
Mme VIOLLEAU, ajoute que M. Stéphane CLOAREC intégrera également le Comité des Risques et de Contrôle interne, dés la prochaine réunion.
Le Conseil d'administration approuve l'intégration de M. Stéphane CLOAREC au sein du Comité des Risques et de Contrôle interne.
Extrait du projet de procés-verbal du Conseil d'administration du 07/07/2023, à usage strictement limité - 2
M. CLOAREC remercie le Conseil d'administration de la confiance qui lui est accordée, et se dit motivé par le challenge qui se présente et considére que c'est une chance de pouvoir participer au développement du Groupe à travers ce mandat.
Cédric Malengreau Directeur du Secrétariat Général
et de la Communication Institutionnelle
Extrait du projet de procés-verbal du Conseil d'administration du 07/07/2023, à usage strictement limité - 3
Code greffe : 2901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREsT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00229 Numero SIREN : 775 577 018
Nom ou dénomination : CREDlT MUTUEL ARKEA
Ce depot a eté enregistré le 05/09/2023 sous le numero de depot 5064
Etaient présents : Mmes Valérie BARLOIS-LEROUX (administratrice non-issue du mouvement coopératif), Valérie BLANCHET-LECOQ, Monique HUET (administratrice non-issue du mouvement coopératif), Sophie LANGOUET-PRIGENT, Anne-Gaélle LE BAIL, Valérie MOREAU, Colette SENE, , Sophie VIOLLEAU :
MM. Thierry BOUGEARD, Julien CARMONA, Philippe CHUPIN, Pascal FAUGERE, Jean LE NIR (administrateur salarié), Patrick LE PROVOST, Yves MAINGUET, Luc MOAL, Erwan MEUDEC, Dominique TRUBERT, administrateurs. Stéphane CLOAREC, invité, puis administrateur à l'issue de sa nomination (point 2 à l'ordre du jour)
Mme Isabelle MAURY, censeur M. Frédéric LEMOINE, censeur
Excusée Mme Marie VIGNAL-RENAULT (administratrice salariée), pouvoir attribué à M. Jean LE NIR
Assistaient également à la réunion : M. Georges COUDRAY, Président honoraire M. Jean-Pierre Denis, Président d'honneur Mme Héléne BERNICOT, Directrice générale Mme Anne LE GOFF, Directrice générale déléguée, Ple Supports au développement M. Frédéric LAURENT, Directeur général délégué, Ple Clientéle Retail M. Bertrand BLANPAIN, Directeur général délégué, Ple Entreprises et Institutionnels M. Frédéric DIVERREZ, Directeur du Ple B2B et Réseaux spécialisés M. Laurent JURRIUS, Directeur du Ple Innovation et Opérations M. Thomas GUYOT, Directeur du Ple Offre Produits M. Antoine MICHAUD, Directeur général de la Fédération du CMSO M. Philippe ROUXEL, Directeur général de la Fédération du CMB M. Cédric MALENGREAU, Directeur du Secrétariat général et de la Communication institutionnelle
Mme Karine GAUTHIER, Directrice de l'Inspection générale et du Contrle périodique Mme Florence CORNEC, Représentante du Comité social et économique central (CSEC) M. Yann BARBEROT, Département Gouvernance
Mme Soraya MOAL Mme Gabrielle MANACH
M. Julien CARMONA préside en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Mme Gabrielle MANACH est désignée secrétaire de séance.
Extrait du projet de procés-verbal du Conseil d'administration du 07/07/2023, à usage strictement limité - 1
Le Président constate que tous les membres sont présents ou représentés et qu'en conséquence le quorum est atteint. Il déclare que le Conseil peut valablement délibérer.
M. CARMONA informe le Conseil d'administration de la participation de M. Stéphane CLOAREC, administrateur de la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne, en tant qu'invité.
II. GOUVERNANCE
Mme Sophie VIOLLEAU, Présidente du Comité des Nominations et de la Gouvernance, informe le Conseil que le Comité a procédé a l'examen de la proposition de cooptation de M. Stéphane
CLOAREC en qualité d'administrateur de Crédit Mutuel Arkéa (en remplacement de Mme Marta
DIAS). La candidature de M. Stéphane CLOAREC a été proposée par la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne lors de sa réunion du 9 juin 2023.
Le Comité a relevé plusieurs situations de conflits d'intéréts potentiels en lien avec l'activité professionnelle de M. CLOAREC au sein de l'OGEC Paul Aurélien à Saint-Pol-de-Léon (29) et en lien avec ses mandats politiques.
La Direction de la Conformité et du Contrôle permanent recommande dés lors les mesures préventives suivantes :
Abstention lors de toute décision du Conseil d'administration du Crédit Mutuel Arkéa ayant un lien, direct ou indirect, avec l'OGEC Paul Aurélien et en lien avec les territoires de Saint-Pol-de-Léon et de la Communauté de communes Haut Léon Communauté ; Information du Conseil d'administration de Crédit Mutuel Arkéa avec consignation au procés-verbal de la séance ; Consignation au registre des conflits d'intéréts de Crédit Mutuel Arkéa ; Information de l'intéressé par la Direction de la Conformité et du Contrle permanent.
Le Comité des Nominations et de la gouvernance a émis un avis favorable à la proposition de cooptation de M. Stéphane CLOAREC en gualité d'administrateur de Crédit Mutuel Arkéa, sous
réserve d'une ratification lors de l'assemblée générale prévue en 2024. Cette proposition de cooptation est soumise à l'approbation du Conseil d'administration.
Sur proposition de la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne, le Conseil d'administration approuve la cooptation de M. Stéphane CLOAREC en qualité d'administrateur de Crédit Mutuel Arkéa, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée générale de Crédit Mutuel Arkéa.
Mme VIOLLEAU, ajoute que M. Stéphane CLOAREC intégrera également le Comité des Risques et de Contrôle interne, dés la prochaine réunion.
Le Conseil d'administration approuve l'intégration de M. Stéphane CLOAREC au sein du Comité des Risques et de Contrôle interne.
Extrait du projet de procés-verbal du Conseil d'administration du 07/07/2023, à usage strictement limité - 2
M. CLOAREC remercie le Conseil d'administration de la confiance qui lui est accordée, et se dit motivé par le challenge qui se présente et considére que c'est une chance de pouvoir participer au développement du Groupe à travers ce mandat.
Cédric Malengreau Directeur du Secrétariat Général
et de la Communication Institutionnelle
Extrait du projet de procés-verbal du Conseil d'administration du 07/07/2023, à usage strictement limité - 3