DELTA INGENIERIE
Acte du 17 août 2010
Début de l'acte
s325
O6081c
DELTA INGENIERIE S.A.
Société anonyme au capital de 450 000 @uros Siége social : ZAC Les Aigues Fraiches ll, 1874 route d'Avignon 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE RCS AVlGNON 348 859 455 - Gestion 88 B 40373
O6081c
DELTA INGENIERIE S.A.
Société anonyme au capital de 450 000 @uros Siége social : ZAC Les Aigues Fraiches ll, 1874 route d'Avignon 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE RCS AVlGNON 348 859 455 - Gestion 88 B 40373
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
ORDINAIRE DU 28 JUILLET 2010
L'an deux mille dix.
Le vingt-huit juillet, a 10 heures 30,
Les actionnaires de la société DELTA INGENIERIE, se sont réunis en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire, au siége social, sur convocation du Conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Tony MONTI, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
La société COSEC INVESTISSEMENT, représentée par Monsieur Tony MONTI et Monsieur Robert BECKER, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés
comme scrutateurs.
...lo..csadla......est désigné comme secrétaire. Monsieur ...
Le Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 12 juillet 2010, est ...
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actiounaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2.500 actions sur les 2.500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires. - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2009,
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siêge social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a déliberer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un nouvel administrateur, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Puis le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de
gestion établi par le Conseil d'Administration.
Il donne lecture de son rapport et des rapports du commissaire aux comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
ORDINAIRE DU 28 JUILLET 2010
L'an deux mille dix.
Le vingt-huit juillet, a 10 heures 30,
Les actionnaires de la société DELTA INGENIERIE, se sont réunis en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire, au siége social, sur convocation du Conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Tony MONTI, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
La société COSEC INVESTISSEMENT, représentée par Monsieur Tony MONTI et Monsieur Robert BECKER, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés
comme scrutateurs.
...lo..csadla......est désigné comme secrétaire. Monsieur ...
Le Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 12 juillet 2010, est ...
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actiounaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2.500 actions sur les 2.500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires. - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2009,
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siêge social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a déliberer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un nouvel administrateur, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Puis le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de
gestion établi par le Conseil d'Administration.
Il donne lecture de son rapport et des rapports du commissaire aux comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION
L assemblée générale décide de nommer en tant que nouvel administrateur :
Monsieur Frédéric ALEX,demeurant a CAUMONT SUR DURANCE (84510), 9 bis rue du Castellas, Né a Chateaurenard (Bouches du Rhne) le 14 octobre 1972
A compter de ce jour et pour une durée de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015 et qui se tiendra dans le courant du semestre suivant.
Cette résolution est adoptée
Monsieur Frédéric ALEX,demeurant a CAUMONT SUR DURANCE (84510), 9 bis rue du Castellas, Né a Chateaurenard (Bouches du Rhne) le 14 octobre 1972
A compter de ce jour et pour une durée de six années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015 et qui se tiendra dans le courant du semestre suivant.
Cette résolution est adoptée
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Com GIa C
Cette résolution est adoptée
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Com GIa C