DELTA INGENIERIE
Acte du 28 mars 2011
Début de l'acte
DELTA INGENIERIE S.A
Société anonyme au capital de 450 000 £uros Siege social : ZAC Les Aigues Fraiches Il, 1874 route d'Avignon 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE RCS AVIGNON 348 859 455 - Gestion 88 B 40373
Société anonyme au capital de 450 000 £uros Siege social : ZAC Les Aigues Fraiches Il, 1874 route d'Avignon 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE RCS AVIGNON 348 859 455 - Gestion 88 B 40373
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix, Le vingt-six novembre a 18 heures
Les actionnaires de la société DELTA INGENIERIE, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation du Conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Tony MONTl, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
La société COSEC INVESTISSEMENT, représentée par Monsieur Tony MONT} et Monsieur Robert BECKER, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur ............ . est désigné comme secrétaire.
Le Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 8 novembre 2010, est ..
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2.500 actions sur les 2.500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, reunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis l'ordre du jour est rappelé :
- Décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Pouvoirs
Le Président prend la parole et rappelle que les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2009 approuvés par l'assemblée générale annuelle du 28 juillet 2010, laissent apparaitre un actif net inférieur a la moitié du capital social.
Il convient donc de se prononcer sur la dissolution amiable de la société ou sur la poursuite de 1'activité.
La discussion est alors engagée et diverses observations échangées. Les précisions demandées sont fournies, l'assemblée se déclare satisfaite des renseignements obtenus. Puis plus personne ne demandant la parole, il est passé au vote des résolutions suivantes.
Les actionnaires de la société DELTA INGENIERIE, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation du Conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Tony MONTl, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
La société COSEC INVESTISSEMENT, représentée par Monsieur Tony MONT} et Monsieur Robert BECKER, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur ............ . est désigné comme secrétaire.
Le Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 8 novembre 2010, est ..
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2.500 actions sur les 2.500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, reunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis l'ordre du jour est rappelé :
- Décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Pouvoirs
Le Président prend la parole et rappelle que les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2009 approuvés par l'assemblée générale annuelle du 28 juillet 2010, laissent apparaitre un actif net inférieur a la moitié du capital social.
Il convient donc de se prononcer sur la dissolution amiable de la société ou sur la poursuite de 1'activité.
La discussion est alors engagée et diverses observations échangées. Les précisions demandées sont fournies, l'assemblée se déclare satisfaite des renseignements obtenus. Puis plus personne ne demandant la parole, il est passé au vote des résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale extraordinaire délibérant en application de 1'article 225-248 du code de commerce, aprés avoir examiné la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes et du bilan de l'exercice clos le 30 septembre 2009, approuvés par l'assemblée générale annuelle du 28 juillet 2010, et faisant apparaitre un actif net inférieur a la moitié du capital social, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présen procés-verbal pour effectuer les formalités de publicité et de dépt.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.