DELTA INGENIERIE
Acte du 24 février 2014
Début de l'acte
RCS : AVIGNON Code qreffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 40373
Numéro SIREN : 348 859 455
Nom ou denomination : DELTA INGENIERIE S.A
Ce depot a ete enregistre le 24/02/2014 sous le numero de dépot 1449
DELTA INGENIERIE S.A. Société anonyme au capital de 450 000 @uros Siege social : ZAC Les Aigues Fraiches l1, 1874 route d'Avignon 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE RCS AVlGNON 348 859 455 - Gestion 88 B 373
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 40373
Numéro SIREN : 348 859 455
Nom ou denomination : DELTA INGENIERIE S.A
Ce depot a ete enregistre le 24/02/2014 sous le numero de dépot 1449
DELTA INGENIERIE S.A. Société anonyme au capital de 450 000 @uros Siege social : ZAC Les Aigues Fraiches l1, 1874 route d'Avignon 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE RCS AVlGNON 348 859 455 - Gestion 88 B 373
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 OCTOBRE 2013
L'AN DEUX MILLE TREIZE, Et le vingt et un octobre & 9 heures Les actionnaires de la société anonyme
DELTA INGENIERIE S.A.
se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social, sur convocation faite par le Conseil d'administration dans les formes et délais légaux.
Lors de l'entrée en séance, il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'assemblée, soit en qualité d'actionnaire, soit en qualite de mandataire d'actionnaire.
L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration, Monsieur Tony MONTI.
Sont appelés comme scrutateurs, les deux actionnaires présents et acceptant, représentant tant par eux méme que comme mandataire, le plus grand nombre de voix :
- la société COSEC INVESTISSEMENT représentée par Monsieur Tony MONTI, - Monsieur Robert BECKER,
Et comme secrétaire, Monsieur Frédéric ALEX,
La SA CAUSSE ET ASSOCIES, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, n'assiste pas a ia réunion.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent ensemble la totalité des actions composant le capital social.
L'assemblée déclarée réguliérement constituée peut ainsi valablement délibérer et prendre ses décisions.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires. la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, les statuts de la Société, 0 le rapport du Président, le texte du projet des résolutions qui sont soumises & l'Assemblée. les lettres de démission des commissaires aux comptes titulaire et suppléant les lettres d'acception des nouveaux commissaires aux comptes titulaire et . suppléant.
Le Président déclare que Ies documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Démission des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, - Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Pouvoirs
Monsieur Tony MONTI donne lecture des courriers de la SA J.CAUSSE & ASSOCIES et de la SARL GERMAIN ASSOCIES en date du 21 octobre 2013 aux termes desquels ils nous informent démissionner de leurs fonctions de commissaires aux comptes de notre société.
La discussion est déclarée ouverte, et les précisions demandées immédiatement fournies. Aussi, plus personne ne demandant ia parole, il est passé au vote des résolutions suivantes.
DELTA INGENIERIE S.A.
se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social, sur convocation faite par le Conseil d'administration dans les formes et délais légaux.
Lors de l'entrée en séance, il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'assemblée, soit en qualité d'actionnaire, soit en qualite de mandataire d'actionnaire.
L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration, Monsieur Tony MONTI.
Sont appelés comme scrutateurs, les deux actionnaires présents et acceptant, représentant tant par eux méme que comme mandataire, le plus grand nombre de voix :
- la société COSEC INVESTISSEMENT représentée par Monsieur Tony MONTI, - Monsieur Robert BECKER,
Et comme secrétaire, Monsieur Frédéric ALEX,
La SA CAUSSE ET ASSOCIES, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, n'assiste pas a ia réunion.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent ensemble la totalité des actions composant le capital social.
L'assemblée déclarée réguliérement constituée peut ainsi valablement délibérer et prendre ses décisions.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires. la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, les statuts de la Société, 0 le rapport du Président, le texte du projet des résolutions qui sont soumises & l'Assemblée. les lettres de démission des commissaires aux comptes titulaire et suppléant les lettres d'acception des nouveaux commissaires aux comptes titulaire et . suppléant.
Le Président déclare que Ies documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Démission des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, - Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Pouvoirs
Monsieur Tony MONTI donne lecture des courriers de la SA J.CAUSSE & ASSOCIES et de la SARL GERMAIN ASSOCIES en date du 21 octobre 2013 aux termes desquels ils nous informent démissionner de leurs fonctions de commissaires aux comptes de notre société.
La discussion est déclarée ouverte, et les précisions demandées immédiatement fournies. Aussi, plus personne ne demandant ia parole, il est passé au vote des résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de la SA J.CAUSSE & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire et de la SARL GERMAIN ASSOCIES. commissaire aux comptes suppléant, a compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
DEUXIEME RESOLUTION
Afin de prévenir toutes difficultés quant au bon fonctionnement de la société, l'assemblée générale décide de nommer, à compter du 21 octobre 2013 :
- la société AUDIT ET FINANCE, dont le siege social est sis & AVIGNON (84000), 50, rue Berthy Albrecht ZI Courtine, immatriculée au RCS AVIGNON 439 872 755 en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la SA J.CAUSSE,
pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012.
- Monsieur Fabrice TRINH, demeurant a AVIGNON (84000), 50, rue Berthy Aibrecht ZI Courtine, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de la SARL GERMAIN ASSOCIES,
pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée génerale des associés appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 30 septembre 2012.
La société AUDIT FINANCE, commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Fabrice TRINH, commissaire suppléant, ont d'ores et déja fait savoir qu'ils acceptaient cette nouvelle mission.
La société AUDIT FINANCE, commissaire aux comptes titulaire commencera à exercer ses fonctions sur les comptes de l'exercice ouvert le 01.10.2011.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
- la société AUDIT ET FINANCE, dont le siege social est sis & AVIGNON (84000), 50, rue Berthy Albrecht ZI Courtine, immatriculée au RCS AVIGNON 439 872 755 en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la SA J.CAUSSE,
pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012.
- Monsieur Fabrice TRINH, demeurant a AVIGNON (84000), 50, rue Berthy Aibrecht ZI Courtine, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de la SARL GERMAIN ASSOCIES,
pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée génerale des associés appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 30 septembre 2012.
La société AUDIT FINANCE, commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Fabrice TRINH, commissaire suppléant, ont d'ores et déja fait savoir qu'ils acceptaient cette nouvelle mission.
La société AUDIT FINANCE, commissaire aux comptes titulaire commencera à exercer ses fonctions sur les comptes de l'exercice ouvert le 01.10.2011.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal pour accomplir les formalités légales de publicité et de dépt.
Cette résolution est adoptee a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signe par les membres du bureau.
Certifié conforme a l'original Le Président Tony MONTI
Cette résolution est adoptee a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signe par les membres du bureau.
Certifié conforme a l'original Le Président Tony MONTI