Acte du 28 septembre 2020

Il a été formé une Société a Responsabilté Limitée régle par ies iois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts. Elle fonctionne sous la méme forme avec un ou piusieurs associés.

La société a pour objet, directement au indirectement en France et & l'étranger.

La prise de participation dans toutes sociétés existantes oû à constituer

Toutes prestation administratives, de conseit ou de gestion

L'achat, ta vente, la créatlon, ia prise en apport l'expioitation directe ou indirecte de tous établissements s'y rappartant.

La participation directe ou indirecte de la société dans toute opération soclété ou groupement se rapportant à l'sbjet social.

Et plus généralement, toutes opérattons commerciales financiéres, mobiléres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directernent ou indirecternent à l'objet social et à tous objets similalres ou cannexes, de nature ou susceptibtes d'en facilter l'application et le développement le tout tant pour elle même que pour ie compte de ters ou en partidlpation sous quelque forme que ce soit.

La dénornination de la Soclété est

VALE

Tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers et notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer ia dénomination sociale précédée ou sulvie immédiatement des mots

ou de l'abréviation et de Ténonciation du capitat social ainsi que du numéro d'mmatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Ii peut étre transféré par décision de l'assoclé unique ou par décision collective extraordinatre des associés.
ARTICL.E 5 - Durée La durée de la Société est fixée à 50 années à compter de son immatriculation au Registre du Comnerce et des Sodétés. Cette durée vlendra donc à explration en 20s7, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus ci-aprés.

Le capital est fixé & la somme de MILLE (1.000) £uros divisé en soixante-quinze mille cent (75.100) parts sociales d'environ 0,1331558 £uros chacune numérotées de 1 à 75.100 et attribuées en totalité a Monsieur Jean MAZET, associé unique.
ARTICLE 9.= Modification du capital socia! Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, en vertu d'une décislon de l'associé unique ou d'une décision coltective extraordinaire des associés prise dans tes conditions ci-aprés exposées.
9-1 AUGMENTATION DE CAPITAL 1 - Modalités de l'auigmentation du capital Le capital soclal peut, en vertu d'une décision soit de l'associé unlque, soit par une décislon coliective extraordinaire des associés, @tre augmenté, en une ou plusieurs fols, en représentation d'apports en nature ou en numéraire, ou par Incorporatian de tout ou partie des bénéfices ou réserves disponibies, au moyen de la création de parts sociales nouvelles ou de l'élévation de la valeur nominale des parts existantes.
Les parts nouvelles peuvent étre créées au pair ou avec prime ; dans ce cas, l'associé unique au la callectivité des assoclés, par ia décision extraordinaire portant augmentation du capital, fxe le montant de la prime et détermine son affectation.
2 -Souscription en numéraire et apports en nature Le capital social doit etre intégralernent libéré avant toute souscription de nouvelles parts à libérer en numéraire.
En cas d'augmentaton de capitat par souscription de parts sociales en numéraire, les fonds provenant de la libération des parts sociales doivent faire l'objet d'un dépôt & la Caisse des dépôts et consignations, chez un notaire ou dans une banque.
Si l'augmentatian de capital est réalisée en tout ou partie au moyen d'apports en nature, Iévaluatlon de chaque apport en nature doit étre faite au vu d'un rapport étabil sous sa responsabilité par un Commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce a ta requete de l'un des Gérants.
Les parts représentatives de toute augmentation de capital pourront @tre libérées sur appel de la gérance, en une ou plusieurs fois, dans un délai qui ne peut excéder 5 ans a compter du jour ou l'augmentation du capitai est devenue définitive, et réparties lors de leur création.
3 - Rompus Les augmentations de capital sont réalisées nonobstant l'existence de rompus ; les associés disposant d'un nombre Insuffisant de droits de souscription ou d'attribution pour obtenir la délvrance d'un nombre entier de parts sociales nouvelles devront faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession nécessaire de droits.
4 - Droit préférentiel de souscription En cas d'augmentation du capital par voie d'apport en numéraire, chacun des associés a, proportiannellement au nombre de parts qu'll possede, un droit de préférence a la souscription des parts soclales nouveies représentatives de l'augmentation de capital.
Le drolt de souscrlption attaché aux parts anciennes peut @tre cédé, sous réserve de l'agrément du cessionnaire, dans les conditions prévues par l'articie 11 des présents statuts.
Tout associé peut également renoncer individuellement à son droit préférentiet de souscription, soit en avisant la Société par lettre recornmandée avec demande d'avis de réception, quil renonce & l'exercer, soit en souscrivant un nombre de parts inférieur au nombre de parts qu'il auralt pu souscrire.
De méme, l'assoclé unique, au les associés, collectivement, peuvent, par décision extraordinaire, supprimer le droit préférentlel de souscription.
Le droit préférentlei de souscription institué d-dessus sera exercé dans les formes et les délais fixés par ta gérance
9-2.: Réduction du.capital social
1 Condltions de la réductlon du capita!
Le capltal social peut @tre réduit, pour quelque cause et de quelque maniére que ce solt, par décision de l'associé unique ou par décislon extraordinatre de l'assemblée générale des assoclés. En aucun cas, cette réduction ne peut porter atteinte l'égallté des assoclés.
La réduction du capital à un montant inférieur au minimum légal ne peut étre décidée que sous la condition suspensive d'une augrnentation ayant pour effet de le porter & ce minimum, a moins que ia Soclété n'ait été transforrnée en Société d'une autre forme. A défaut, tout intéressé peut demander au Tribunal de commerce ia disolution de la Société, deux mols
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au moins aprés avoir mis la gérance en demeure de régulariser la situation. Cette mise en demeure est adressée à la Société par acte extrajudicialre.
2 . Pertes ayant pour effet de ramener les capitaux propres à un montant inférieur la moitié du capitai social.
Si, du fait de pertes constatées dans les doauments comptables, le montant des capitaux propres de la Société devient inférieur ia moitié du capital social, la gérance est tenue, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant falt apparaitre ces pertes, de consulter ie ou les associés a l'efet de décider, dans les conditons prévues di-aprés pour les décisions collectives extraordinaires, s'll y a leu de prononcer la dissalution de la Société.
Si la dissolution n'est pas, décidée par l'associé unique ou prononcée la majorité exigée pour la modification des statuts, la Soclété est tenue, au plus tard la ciôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, et, sous réserve des dispositions relatives au montant minirnum du capltal, de réduire son capitai d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu @tre Imputées sur les réserves si, dans ce délal, les capitaux propres n'ont pu @tre reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à ia moitié du capital.
Que la dissolution soit ou non décidée, ia résolution adoptée par l'associé unique ou les assoclés est publté dans un journal habilité recevoir les annonces tégales dans le département du siêge social, déposée au Greffe du Tribunat de comrnerce du lieu du siége social et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.
A défaut par la gérance ou le Comnissaire aux comptes de provoquer une décision, et dans l'hypothése ou l'assoclé unique ou les associés n'ont pu valablement délibérer, tout intéressé peut demander au Trlbunal de commerce la dissolution de la Société. Il en est de méme si les dispositions du deuxiéme alinéa ci-dessus n'ont pas été appliquées. Dans tous ies cas, le Tribunal peut accorder un délai maximal de six mois pour régularlser la situation. Il ne peut prononcer la dissoiution si, au jour oû il statue sur le fond, cette régularisation a eu lieu.

Les parts sociales ne peuvent étre représentées par des titres négociables. I1 est de plus interdit à la Société d'émettre des valeurs mobiliéres. Les droits de chaque associé dans la Société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régultérement notifiés et publiées.
La Société peut émettre des parts sociales en rémunération des apports en industrie qui lui sont erfectués. Ces parts sont émises sans valeur nominale et ne sont pas prises en compte pour ia formation du capitat social.
Les parts sociales dindustrie sont attribués à titre personnel. Elles ne peuvent &tre cédées et sont annulées en cas de décés de leur titulaire comme en cas de cessation des prestations dues par iedit titulaire.
ARTICLE 11 - Cession et transmission.des parts sociales 1 Cessions Forme de la cession La transmssion des parts s'opére par un acte authentique ou sous seing privé. Elle est rendue opposable la Soclété dans les formes de l'article 1690 du Code civil. Toutefois, ia signification peut &tre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le Gérant d'une attestation de ce dépôt. Pour @tre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au Greffe du Tribunal de cornmerce, en annexe au Registre du Commerce et des Soclétés.
Agrément des cessians Les parts sociales sont tibrement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants des associés, mérne si le conjoint, ascendant ou descendant cessionnaire n'est pas assoclé.
Elles ne peuvent &tre cédées a des tlers non associés autres que le conjoint, les ascendants ou descendants du cédant, qu'avec le consentement de la majorité des assaciés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
3 Procédure d'agrément Dans le cas o l'agrément des associés est requis et lorsque la Société comporte plus d'un associé, le projet de cession est notifié par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception & la'société et à chacun des associés.
Dans les huit jours à compter de la notification gui jut a été faite en application de Ialinéa précédent, la gérance doit convoquer l'assembtée des associés pour qu'elle délibére sur le projet ou consulter des associés par écrlt sur ce projet.
La décision de la Société est notifiée au cédant par iettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Si la Société n'a pas falt connaitre sa décision dans le délai de trois mois compter de la dernére des notifications prévues au deuxiéme alinéa ci-dessus, le consentement & la cession est réputé acquis.
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4 Obligation d'achat ou de rachat de parts dont la cession n'est pas agréée
Si la Société a refusé de consentir & la cession, les associés sont tenus, dans les trois mois a compter de ce refus, d'acquérir ou de faire acquérir les parts & un prix payable comptant et fixé conforrmément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil.
A ia dermande de la gérance, ce délai peut étre prolongé une seule fois, par décision du Président du Tribunal de commerce statuant par ordonnance sur requéte non susceptibie de recours, sans que cette prolongation puisse excéder six mois.
La Société peut égalernent, avec le consentement de l'associé cédant, décider dans le méme délai de réduire son capital du montant de ia valeur nominale des parts de cet associé et de racheter ces parts au prix déterrminé conformément à l'article 1843-4 du Code civil. Un délai de paiement, qui ne saurait excéder deux ans, peut, sur justification, etre accordé la Société par ordonnance du Président du Tribunal de commerce du lieu du siége social, statuant par ordonnance de référé non susceptible de.recours. Les sommes dues portent Intérét au taux légat en matiére commerciale.
Le cas échéant, ies dispositions de l'article L. 223-2 du Code de commerce relatives & ia réduction du capital au-dessous du minimum légal seront suivies.
Toutefois, l'associé cédant qui détient ses parts depuis moins de deux ans ne peut se prévaloir des dispositions de Ialinéa précédent, moins qu'l ne les ait recues par vole de succession , de liquidation de cammunauté entre époux ou de donation a lui faite par son conjoint, un ascendant ou un descendant.
I1 Transmission par déces ou par suite de dissolution de communauté
Transmission par décés
En cas de décés d'un associé, ia Société continue entre les associés survivants et les hériters ou ayants droit de l'associé décédé, et éventuellerment son conjoint survivant, ou son partenaire pacsé survivant, lesqueis héritlers, ayants droit et conjoint survivant, ou son partenaire pacsé survivant, ne sont pas soumis & l'agrément des associés survlvants.
Lesdits héritiers, ayants droit et conjoint, ou partenaire pacsé , pour exercer les droits attachés aux parts sociaies de l'associé décédé, doivent justifier de ieurs qualités héréditaires par la production de l'expédition d'un acte de notoriété ou d'un extrait dintitulé dinventaire, sans préjudice du droit pour ia gérance de requérir de tout notaire la délivrance d'expéditions ou d'extralts de tous actes établissant lesdites qualités.
Tant qu'll n'aura pas été procédé entre les héritiers, ayants droit et conjoint, ou partenaire pacsé, au partage des parts dépendant de la succession de l'associé décédé, et éventuellement de ia communauté de blens ayant existé entre cet associé et son conjoint, les droits attachés auxdites parts seront valablement exercés par l'un des indivisaires, ainsi quil est indiqué sous l'article 13 des présents statuts.
2 Dissolution de communauté du vivant de l'associé
En cas de liquidation par suite de dlvorce, séparation de corps, séparation judiclaire de blens ou changement de régime matrimoniai, de la communauté légale ou conventionnelle de biens ayant existé entre une personne associée et son conjoint, l'attribution de parts communes à l'époux ou ex-époux qui ne possédait pas la qualité d'associé, est soumise au consentement de ia majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, dans les mémes conditions que ceiles prévues pour l'agrément d'un tiers non encore associé
3 Extinction du PACS En cas de résiliaton du PACs (d'un commun accord par les deux partenaires ou unilatéralement), la lIquidation des parts indivises sera effectuée conformément aux régles applicables au partage (application de l'article 832 du Code civii par renvoi de l'article 515-6), avec possibilité d'attribution préférentielle des parts sodales à l'autre partenalre, moyennant ie paiement d'une soulte.
A défaut d'accord amiable, la demande d'attribution préférentielle sera portée devant le juge compétent qui, si chaque partenaire réclame l'attribution du méme blen, statuer en tenant compte des aptitudes de chacun gérer l'entreprise et s'y maintenir et de la durée de leur participation personnelle a Y'activité de l'entreprise.

Les copropriétaires indivis sont tenus de désigner l'un d'entre eux pour ies représenter auprés de la Société ; a défaut d'entente, il appartient l'indivisalre ie plus diligent de faire désigner par justice un mandatalre chargé de les représenter
En cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote appartient a l'usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires.
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Toutefols, le nu-propriétalre doit étre convoqué à toutes ies assernblées générales.
ARTICLE 13 - Droits des associés 1 Droits attribués aux parts Chaque part donne droit a une fraction des bénéfices et de 'actif sociai propartionnellement au nombre de parts existantes. Les droits attachés aux parts d'industrie sont fixés lors de la création desdites parts. 2 Transmission des droits Les droits et obigations attachés aux parts les suivent dans quelque main qu'elles passent. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions réguliérement prises par ies associés.
Les représentants, ayants droit, conjoint et héritiers d'un assacié ne peuvent, sous queique prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de ia Société, ni en demander le partage ou la licitation.
3 Nantissement des parts Si ia Société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts sociales, ce consentement emportera l'agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nantes, seion les conditions de l'article 2078 du Code civil, à moins que ta Soclété ne préfére, aprés la cession, acquérir ies parts sans délai en vue de réduire son capitat.

ARTICLE 15 - Comptes courants d'associés Lassocié unique ou fes associés peuvent laisser ou mettre à la disposition de la Société toutes sommes dont ceile-ci peut avoir besoin. Les conditions de retrait de ces sommes et leur rémunération sont fixées soit d'accord commun entre ia gérance et l'associé intéressé, soit par décision collective des associés. si l'avance en compte courant est effectuée par un Gérant, ses conditions de retrait et de rémunération sont tlxées par décision collective des assoclés. En tout état de cause, tes conventions des avances en comptes à associés sant soumises a la procédure de contrôle des conventions prévues à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
TITRE III : GERANCE ARTICLE 16 - Désianation des Gérants La société est gérée et administrée par un ou plusieurs Gérants, associés ou non, personnes physiques, avec ou sans lmitaton de durée de leur mandat, désignés par l'assodlé unique ou en cas de pluralité d'associés par les associés représentant plus de la moitié des parts sociates.
Le premier Gérant de ta Société est nommé par acte séparé.
ARTICLE 17 - Pouvoirs de ia gérance En cas de pluralité des Gérants, chacun d'eux peut faire tous actes de gestion dans tintérét de la Société et dispose des memes pouvoirs que sil était Gérant unique : 1'opposition formée par 'un d'eux aux actes de son ou de ses coitégues est sans effet & l'égard des ters, à moins qu'li ne soit établi que ces derniers ont eu connaissance de celle-ci.
Le Gérant, ou chacun des Gérants s'ils sont plusieurs, a la signature sociale, donnée par les mots , suivis de la signature du Gérant.
Dans ses rapports avec les tiers, le Gérant est invest des pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société et agir en son nom en toute drconstance, sans avoir a justifer de pouvoirs spéciaux.
Toutefols, à titre de régiement intérieur, et sans que cette ciause puisse &tre oppasée aux tiers ni invoquée par eux, it est stipulé que tout emprunt autre que ies découverts en banque, tout achat, vente ou échange d'immeubles ou fonds de commerce, toute constitution d'hypothéque sur les immeubles sodaux, toute mise en gérance ou nantissement du fonds de Commerce, l'apport de tout ou partie des blens soclaux à une Société constituée ou a constituer, ne pourront @tre réalisés sans avoir été'autorisés au préalable par une décision de l'associé unique ou par une décision collective ordinaire des associés ou, s'il s'agit d'actes emportant ou susceptibles d'emporter directement ou indirectement modification de l'objet social ou des statuts, par une décision collective extraordinaire.
Le Gérant est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires aux affalres soclales ; il peut, sous sa responsabité personnelle, déléguer temporairement ses pouvoirs à toute personne de son choix pour un au plusieurs objets spéciaux et limités.

La durée des fonctions du ou des Gérants est fixée par ia décision qui les nomme.
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2 Cessation des fonctions
Le ou les Gérants sont révocables par décision de l'associé unique ou des associés représentant pius de la moltié des parts soclales. si ia révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu des dommages-intéréts. Enfin, un Gérant peut etre révoqué par le Président du Tribunal de commerce, pour cause légitime, a la demande de tout associé.
Les fonctions du ou des Gérants cessent par décés, interdiction, déconfiture, fatlite personnelle, incompatibitité de fonctions ou révocation. Le Gérant peut également démissionner de ses fonctlons, mais il doit en informer par écrit chacun des associés trois mois a l'avance. La cessation des fonctions du ou des Gérants n'entraine pas dissolution de ta Société.
3 Nomination d'un nouveau Gérant
L'associé unique ou ia collectivité des assoclés procéde au remplacement du ou des Gérants sur convocation, soit du Gérant restant en fonction, solt du Commissaire aux comptes s'1l en existe un, soit d'un ou plusieurs associés représentant le quart du capltal, soit par un mandataire de justice a la requete de l'assoclé le plus diligent.

Les modaltés d'attribution de cette rémunération ainsi que son montant sont fixés par décision ordinaire des associés. La gérance a droit, en outre, au remboursement de ses frals de représentation et de déplacements.
ARTICLE 20 - Convention entre la Société et ia gérance ou un associé Le Gérant ou, sil en existe un, le Comrnissaire aux comptes, présente a l'assemblée générale ordinaire annuelle un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposé entre la Société et l'un de ses Gérants ou associés.
2L'asserblée statue sur ce rapport, étant précisé que le Gérant ou l'associé intéressé ne peut pas prendre part au vote et que ses parts ne sont pas prlses en compte pour le calcul de la majorité.
s'il n'existe pas de Cormmissaire aux comptes, les conventions qu'un Gérant non associé envisage de conclure avec la Société sont soumtses à l'approbation préalable de l'assemblée.
Les conventions que l'assembiée désapprouve produlsent néanmoins leurs effets, à charge pour le Gérant et, s'l y a lieu, pour l'associé contractant, de supporter individuellement ou solidalrement, selon les cas, les conséquences du contrat préjudiciables a la Société.
5 - Les dispositions du présent articie s'appliquent aux conventions passées avec toute Société dont un associé indfiniment responsable, Gérant, administrateur, Directeur Générai, membre du Directoire ou du Conseil de surveillance, est simultanément Gérant ou associé de la Société.
Elles ne sont pas applicables aux conventions courantes conclues des conditions normales.
6 - La pracédure d'approbation et de contrôle prévue par la Loi ne s'applique pas aux conventions condlues par l'associé unique, gérant ou non.
Toutefois, le Cormmissaire aux comptes ou à défaut le gérant non associé daive établir un rapport spécial.
Les conventions conclues par l'associé unique au par te gérant non associé dolvent @tre mentionnées dans le registre des décisions de l'associé unique.
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux Gérants ou aux associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de fa Société, de se faire consentir par elle des décauverts en compte courant ou autrement, alnsi que de fatre cautionner ou avaliser par elle ieurs engagernents envers des tiers.
Cette interdiction s'applique également aux représentants légaux des personnes morales associées, aux conjolnt, ascendants et descendants des Gérants ou associés persannes physiques, alnsi qu'a toute personne Interposée.

Les associés peuvent, soit indlviduellement, soit en se groupant, Intenter l'action en responsabilité contre la gérance, dans les conditions fixées par l'article L. 223-22 du Code de commerce.
En cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire l'encontre de la Sodété, le Gérant ou l'associé qui s'est immiscé dans a gestion peut étre tenu de tout ou partie des dettes sociales ; Il peut, en outre, encourir les interdictions et déchéances prévues par l'article L. 223-24 du Code de commerce.

Ii ne peut déléguer ses pouvoirs
Ses décisions sont constatées par des procés-verbaux signés par lui et répertoriés dans un registre coté et paraphé, cornme Tes registres d'asserblées.
2 - En cas de pluralité des associés, les décisions cotlectives sont prises au choix de la gérance en assemblée ou par consuitation écrite des associés.
Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimés dans un acte.
Toutefois, la réunlon d'une assembiée est obligatoire dans les cas prévus par la Loi et pour les décisions retatives & l'approbatlon annuelle des comptes.
Sont également prlses en assemblée générale les décisions soumises aux associés, à l'initiative soit de la gérance, soit du Commissaire aux comptes s'il en existe un, solt d'associés, salt enfin d'un mandataire désigné par justice, ainsi qu'il est dit a l'article 24 des présents statuts.
3_Les décisions coliectives sont qualifiées d'ordinaires ou d'extraordinaires. Elles sont qualifiées d'extraordinaires lorsqu'elies ont pour objet la modification des statuts.
Elles sont qualifiées d'ordlnaires dans tous ies autres cas.
4 - Les décisions ordinaires doivent étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Si, en raison d'absence ou d'abstention d'associés, cette majorité n'est pas obtenue à la premiére consultatlon, ies associés sont consuités une seconde fols et ies décisions sont prises & la majorité des votes émis, quelle que soit la proportion du capltal représenté, mais ces décisions ne peuvent porter que sur ies questions ayant fait l'objet de la premiére consultation.
Toutefols, tes décisions relatives à la nomination ou à ia révocation de la gérance doivent @tre prises par des associés représentant plus de la molté des parts sociales, sans que la questlon puisse falre l'objet d'une seconde consultation a la simple majorité des votes émis.
5 - Les décisions extraordinalres doivent &tre adoptés par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Toutefols, l'agrément des cessions ou mutations de parts sociales, réglementé par 'article 12 des présents statuts, doit étre donné par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Par aileurs, l'augmentation du capital sociai par Incorparation de bénéfices ou de réserves est valablement décidée par ies associés représentant seulement la moitié des parts sociales.
La transformation de la Société est décidée dans ies conditions fixées par l'articie L. 223-43 du Code de cornmerce.
La transformation de la Société en Société en nom collectif, en Société en cormmandite simple au par actions, en Société par actions simpllrée, le changement de natlonalité de ia Société et l'augmentation des engagements des associés exigent l'unanimité de ceux-ci.

La réunion d'une assemblée peut &tre dernandée par un ou plusieurs assoclés représentant au moins soit ia moité des parts sociales, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales.
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Tout associé peut dernander au Président du Tribunat de commerce statuant par ordonnance de référé, la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assermblée et de fixer son ordre du jour.
Les associés sont convoqués, quinze jours au moins avant la réunion de l'assembtée, par lettre recommandée comportant l'ordre du jour.
Toute assemblée irrégullérement convoquée peut &tre annulée. Toutefols, l'action en nuttité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés, et sous réserve qu'alt été respecté leur drolt de communication prévu l'article 27 des présents statuts.
L'assemblée appelée à statuer sur les comptes doit &tre réunie dans ie déial de six mois à compter de la clôture de l'exercice.
Lorsque ie Commlssaire aux comptes convoque l'assemblée das associés, il fxe l'ordre du jour et peut, pour des motfs déterminants, choisir un lieu de réunion autre que celui éventuellement prévu par les statuts mais situé dans le méme département. Il expose les motifs de la convocation dans un rapport lu & l'assembiée.
2 Ordre du jour L'ordre du jour de l'assemblée, qul doit &tre indiqué dans la lettre de convocation, est arrété par l'auteur de la convocation.
Sous réserve des questions diverses qui ne doivent présenter qu'une minime importance, les questions inscrites à l'ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparalssent clairement sans quil y alt ileu de se reporter a d'autres documents.
3 Participation aux décisions et nombre de voix Tout assoclé a le drolt de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'll posséde.
4 Representation Chaque associé peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre associé, moins que ia Société ne comprenne que ies deux époux, ou seulement deux associés. Dans ces deux derniers cas seulement, l'assaclé peut se faire représenter par une autre personne de son choix.
Un associé ne peut constituer un mandataire pour voter du chef d'une partie de ses parts et voter en personne du chef de l'autre partie.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote, méme sils ne sont pas eux- mémes associés.
Le mandat de représentation d'un associé est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant étre donné pour deux assemblées tenues le meme jour ou dans un délai de sept jours.
Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le méme ordre du jour.
5 Réunion Présidence de l'assemblée L'assernblée est réunie au tleu Indiqué dans la convocation. L'assemblée est présidée par le Gérant, ou l'un des Gérants s'lls sont assoclés.
Si aucun des Gérants n'est assacié, elle est présidée par l'associé, présent et acceptant, qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts sociales. si plusieurs associés qui possedent ou représentent le méme nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus agé.

Les associés doivent, dans un délai maximai de qulnze jours compter de la date de réception des projets de résolutians, émettre leur vote par écrit. Pendant iedit délal, ies associés peuvent demander a Ia gérance les explications complémentaires quis jugent utiles.
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égai celui des parts sociales qu'il posséde.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par "Oul' ou par 'NoN" Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans ie délai maximal fixé ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu.

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Le procés-verbal indique la date et le lieu de la réunion, les nom, prénoms et qualités du Président de séance, les nom et prénoms des associés présents et représentés avec indicaton du nombre de parts détenues par chacun d'eux, les documents et rapports soumis a l'assemblée, un résumé des débats, les textes des résolutions mises aux voix et le résultat des votes.
2 Cansultation écrite En cas de consultation écrite, il en est fait mention dans le procés-verbal auquel est annexée la réponse de chaque associé.
3 Registre des procés-verbaux Les procés-verbaux sont établis sur des registres spéciaux tenus au siége social, et cotés et paraphés soit par un juge du Tribunal de commercæ, soit par un juge du Tribunal dinstance, soit par ie maire de la commune du siege social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinalre et sans frals.
Toutefois, ies procés-verbaux peuvent étre établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions prévues à l'alinéa précédent et revétues du sceau de l'autorité qui les a paraphées.
Dés qu'une feuille a été remplie, méme partiellement, eile doit étre jointe à celles précédemment utilisées. Toute addition, suppression, substitutian ou interversion de feulles est interdite
4 Copies ou extraits des procés-verbaux Les coples au extraits des délibérations des associés sont valablement certifiés conformes par un Gérant.
Au cours de la liquidation de la Société, leur certification est valablement effectuée par un seui Lquidateur
ARTICLE 26 - Information des associés Le ou les Gérants doivent adresser aux associés, quinze jours au moins avant la date de l'assermblée générale appelée statuer sur les comptes d'un exercice social, le rapport de gestion, ainsi que les comptes annuels, le texte des résolutions proposées et, le cas échéant, ie rapport du ou des Commissaires aux comptes.
A compter de cette communication, tout assoclé a la faculté de poser par écrit des questons auxquelles le ou les Gérants sont tenus de répondre au cours de l'assemblée.
Pendant le délal de quinze jours qui précéde l'assemblée, i'inventaire est tenu au siége social à la disposition des associés, qui ne peuvent en prendre copie.
En cas de convocation d'une assemblée autre que celle appelée statuer sur les comptes d'un exercice, le texte des résolutions, le rapport de la gérance, alnsi que, le cas échéant, celui du ou des Commissaires aux comptes sont adressés aux associés quinze jours au moins avant ia date de la réunton. En outre, pendant ie méme délai, ces mérmes documents sont tenus, au siége sociai, & la disposition des associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie. Tout assoclé a le droit, toute époque, de prendre, par iui-méme et au sige social, connassance des documents suivants, concernant les trois derniers exercices comptes annueis, inventaires, rapports soumis aux assernblées et procés-verbaux de ces assemblées. Sauf en ce qui concerne linventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre cople.
Une expertise sur une ou plusieurs opérations de gestion peut @tre dermandée par un ou plusieurs associés représentant au moins ie dixiéme du capital social. Le ministére public et le Comité d'entreprise sont habilités a agir aux ménes fins.
Tout associé non Gérant peut poser, deux fois par exercice, des questions au Gérant sur tout fait de nature compromettre la continuité de l'exploitation. La réponse du Gérant est communiquée, le cas échéant, aux Commissalres aux comptes.

Il est fait sur ce bénéfice, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures un prélévement d'un vingtiéme au moins pour doter ia réserve légale. Ce préléverent cesse detre obiigatoire lorsque la réserve légale a atteint une somme égale au dixiéme du capital initial. Ce prélvement reprend son cours lorsque la réserve tégale est descendue au-dessous du dixiéme du capitat initial.
Le bénéfice distribuable est constitué par ie bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérleures et des sommes portées en réserve en application de ia loi, et augmenté du report à nouveau bénéficiaire.
Il est attribué à l'assoclé unique. En cas de pluralfté d'associés, l'Assemblée des associés détermine la part attribuée chacun des associés. L'assoclé unique ou l'Assembtée des associés détermine ies modalités de mise en paiement des dividendes, qui doit intervenir dans un délai de neuf mois aprés la clôture de l'exercice, sauf prolongation par décision de justice.
L'assembtée générale a la facuité de constituer tous postes de réserves générales ou spéciales dont elle détermine l'empiol, s'il y a lieu. Les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. Ils doivent @tre mis en paiement dans le délai maximal de neuf mois aprés la citure de l'exercice, sauf prolongation par décision de justice.
Les pertes de l'exercice, s'l en existe, sont inscrites au report à nauveau pour étre imputées sur ies bénéfices des exercices uitérieurs jusqu'a apurernent complet.

Si la société ne comprend qu'un seuf associé, la dssolution pour quelque cause que ce soit entaine la transmission unlverselle du patrimoine à l'associé unique, sans qu'il y ait leu à liquidation.
La Société est en tiquidation dés tinstant de sa dissolution. Sa dénomination doit alors @tre suivie des mots
La collectivité des associés garde les mémes attributions qu'au cours de la vie sociale, mais les pouvoirs du ou des Gérants, comme ceux des Comrnissaires aux comptes s'il en existe, prennent fin a compter de la dissolution.
Le ou les Uquidateurs sont investis des pouvoirs les pius étendus, saus réserve des dispositions iégates, paur réallser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre ies associés.
Les associés sont convoqués en fin de liquidation pour statuer sur les comptes définitifs, sur le quitus du ou des Liquidateurs et la décharge de leur mandat et pour constater la clture de la liquidation.
Si toutes les parts sociales sont réunies en une seule main, la dissolution de la Société entraine, mais seulement torsque l'assaclé est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique, sans qu'l y ait lieu à liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.
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ARTICLE 32:Contestations Tautes les contestatlons entre les associés, relatives aux affalres sociales pendant la durée de fa Société ou de sa liquidation, seront jugés conformément à la ioi et soumises à ia jurldictlon des trlbunaux compétents dans tes conditions du droit commun.
Fait a MARSEILLE L'an deux mil Sept Et le
En autant d'originaux que nécessaire pour ie dépt d'un exemplaire au siêge sociai et l'exécution des diverses formalités iégales.
Monsieur Jean MAZET
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