Y AND O PARTNERS
Acte du 24 décembre 2021
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 01788 Numero SIREN : 809 946 312
Nom ou dénomination : Y AND O PARTNERS
Ce depot a ete enregistré le 24/12/2021 sous le numero de depot 56611
YANDOPARTNERS
Société par actions. simplifiée au capital de 1.000 £uros Siége social : 54 bis ue des Tilleuls - 92100 Boulogne-Billancourt 809 946 312 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 01788 Numero SIREN : 809 946 312
Nom ou dénomination : Y AND O PARTNERS
Ce depot a ete enregistré le 24/12/2021 sous le numero de depot 56611
YANDOPARTNERS
Société par actions. simplifiée au capital de 1.000 £uros Siége social : 54 bis ue des Tilleuls - 92100 Boulogne-Billancourt 809 946 312 RCS Nanterre
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GEMERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 DECEMBRE 2021
Le 23 décembre 2021 à 14 heures, les associés se sont réunis au siége social et par visio-conférence, en assemblée générale extraordinaire sûr convocation du Président effectuée par lettre remise en mains propres et par courriel.
Monsieur Jean-Marie Degeilh préside la séance en qualité de Président associé
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Le Président constate que les associés présents représentent la totalité des actions composant le capital social de la Société et qu'en conséquence, l'Assemblée est habilitée a prendre toutes décisions conformément aux dispositions légales et statutaires.
L'assemblée lui donne acte de cette céclaration et reconnait la validité de sa convocation.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
la copie des lettres de convocation des associés ;
la feuille de présence ;
le rapport du Président ;
les statuts de la Société ;
le texte des projets de résolutions.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux associés, ont été tenus a leur disposition, au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont e le a été saisie.
L'Assemblée lui donne acte de cette céclaration.
Le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du Président ;
Offre de rachat de 10 des 1C0 actions composant le capital de la Société en vue de leur annulation ;
Réduction du capital social de la Société d'une somme de 100 euros pour le ramener de 1.000 euros a 900 euros par voie d'annulation des actions rachetées - Conditions et modalités de la réduction de capital ;
Pouvoirs à conférer au Président en vue de la réalisation de la réduction de capital et de la modification corrélative des statuts ;
. Pouvoir pour les formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de son rapport. Cette lecture term née, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Monsieur Jean-Marie Degeilh préside la séance en qualité de Président associé
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Le Président constate que les associés présents représentent la totalité des actions composant le capital social de la Société et qu'en conséquence, l'Assemblée est habilitée a prendre toutes décisions conformément aux dispositions légales et statutaires.
L'assemblée lui donne acte de cette céclaration et reconnait la validité de sa convocation.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
la copie des lettres de convocation des associés ;
la feuille de présence ;
le rapport du Président ;
les statuts de la Société ;
le texte des projets de résolutions.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux associés, ont été tenus a leur disposition, au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont e le a été saisie.
L'Assemblée lui donne acte de cette céclaration.
Le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du Président ;
Offre de rachat de 10 des 1C0 actions composant le capital de la Société en vue de leur annulation ;
Réduction du capital social de la Société d'une somme de 100 euros pour le ramener de 1.000 euros a 900 euros par voie d'annulation des actions rachetées - Conditions et modalités de la réduction de capital ;
Pouvoirs à conférer au Président en vue de la réalisation de la réduction de capital et de la modification corrélative des statuts ;
. Pouvoir pour les formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de son rapport. Cette lecture term née, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
Offre de rachat de 10 des 100 actions composant le capital de la Société en vue de leur annulation
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Président,
décide de proposer aux associés de la Société de procéder au rachat par la Société en vue de leur annulation d'un nombre maximal de 10 (dix) actions de la Société d'une valeur nominale de 10 (dix)
euros chacune.
Le prix de rachat sera fixé à la somme de 2.300 € (deux mille trois cents euros) pour chaque action rachetée, représentant un prix global de 23.000 £ (vingt-trois mille euros) pour les 10 (dix) actions rachetées(le
.
Le réglement du Prix de rachat des actions sera réalisé par la Société au jour de la constatation de la réalisation de la réduction de capital.
Les actions rachetées seront annulées conformément a la loi et aux réglements et ne donneront pas droit au dividende qui serait mis en distribution au titre de l'exercice en cours, postérieurement a la réduction du capital.
Les associés de la Société seront irformés de la mise en cuvre de la procédure de rachat par la Société de ses propres actions par courrier précisant les dispositions des articles R 225-153 alinéa 2 et
R 225-154 du code de commerce. Ils disposeront d'un délai d'un mois a compter de la réception de cette offre d'achat pour l'accepter ou ne pas y donner suite. Les associés déclarent a cet égard renoncer expressément à la forme RAR imposée par les dispositions de l'article R 225-153 alinéa 3 du Code de commerce et qu'il sera valablement informé du rachat par l'envoi d'une lettre simple.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Président,
décide de proposer aux associés de la Société de procéder au rachat par la Société en vue de leur annulation d'un nombre maximal de 10 (dix) actions de la Société d'une valeur nominale de 10 (dix)
euros chacune.
Le prix de rachat sera fixé à la somme de 2.300 € (deux mille trois cents euros) pour chaque action rachetée, représentant un prix global de 23.000 £ (vingt-trois mille euros) pour les 10 (dix) actions rachetées(le
.
Le réglement du Prix de rachat des actions sera réalisé par la Société au jour de la constatation de la réalisation de la réduction de capital.
Les actions rachetées seront annulées conformément a la loi et aux réglements et ne donneront pas droit au dividende qui serait mis en distribution au titre de l'exercice en cours, postérieurement a la réduction du capital.
Les associés de la Société seront irformés de la mise en cuvre de la procédure de rachat par la Société de ses propres actions par courrier précisant les dispositions des articles R 225-153 alinéa 2 et
R 225-154 du code de commerce. Ils disposeront d'un délai d'un mois a compter de la réception de cette offre d'achat pour l'accepter ou ne pas y donner suite. Les associés déclarent a cet égard renoncer expressément à la forme RAR imposée par les dispositions de l'article R 225-153 alinéa 3 du Code de commerce et qu'il sera valablement informé du rachat par l'envoi d'une lettre simple.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Réduction de capital d'un montant de 100 € par voie d'annulation des actions rachetées
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Président,
sous la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers sociaux dans le cadre de la réduction du capital social de la Société non motivée par des pertes, ou en cas d'oppositions, de leur mainlevée ou de leur rejet par le Tribunal de Commerce (la < Condition Suspens:ve >),
décide de réduire le capital social de la Société d'un montant maximum de 100 @ (cent euros), pour le ramener de 1.000 £ (mille euros) a 900 £ (neuf cents euros), par voie de rachat par la Société de 10
2
(dix) actions de 10 € (dix euros) de valeur nominale chacune, au prix de 2.300 € (deux mille trois cents euros par action,en vue de leur annulation.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Président,
sous la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers sociaux dans le cadre de la réduction du capital social de la Société non motivée par des pertes, ou en cas d'oppositions, de leur mainlevée ou de leur rejet par le Tribunal de Commerce (la < Condition Suspens:ve >),
décide de réduire le capital social de la Société d'un montant maximum de 100 @ (cent euros), pour le ramener de 1.000 £ (mille euros) a 900 £ (neuf cents euros), par voie de rachat par la Société de 10
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(dix) actions de 10 € (dix euros) de valeur nominale chacune, au prix de 2.300 € (deux mille trois cents euros par action,en vue de leur annulation.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Pouvoirs au président à l'effet de constater la réalisation de la réduction de capital
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au Président aux fins de constater, le cas échéant, la réalisation de la Condition Suspensive dont est assortie la décision de réduction du capital social et la réalisation définitive de celle-ci, ainsi que pour procéder matériellement au rachat des actions, sans que le rachat ne donne lieu à un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capital, procéder au pa ement du Prix et plus largement, faire le nécessaire.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au Président aux fins de constater, le cas échéant, la réalisation de la Condition Suspensive dont est assortie la décision de réduction du capital social et la réalisation définitive de celle-ci, ainsi que pour procéder matériellement au rachat des actions, sans que le rachat ne donne lieu à un acte distinct de celui constatant la réalisation définitive de la réduction de capital, procéder au pa ement du Prix et plus largement, faire le nécessaire.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités
L'Assemblée Générale délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 14 heures 30.De tout ce que dessus il a été
dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les associés présents
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L'Assemblée Générale délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 14 heures 30.De tout ce que dessus il a été
dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les associés présents
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