RATP DEVELOPPEMENT
Acte du 19 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00472 Numero SIREN : 389 795 006
Nom ou dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistré le 19/01/2024 sous le numero de depot 9495
RATP DeV
Société Anonyme a Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 517 301 072,70 € Siége social : 54, quai de la Rapée - 75012 Paris 389 795 006 RCS Paris (la < Société >)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00472 Numero SIREN : 389 795 006
Nom ou dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistré le 19/01/2024 sous le numero de depot 9495
RATP DeV
Société Anonyme a Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 517 301 072,70 € Siége social : 54, quai de la Rapée - 75012 Paris 389 795 006 RCS Paris (la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2023
De la compétence de l'assemblée générale réunie sous sa forme ordinaire
(...)
(...)
Huitieme résolution_(Nomination de Monsieur Laurent TROGER en qualité de membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Madame Catherine BARBAROUX, démissionnaire)
L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Laurent TROGER, né le 13 Aout 1963, de nationalité francaise, demeurant 6 Kingfisher Way, Sheepy Parva, CV9 3SW, Royaume Uni, en qualité de membre du Conseil de Surveillance à compter du 18 novembre 2023 en remplacement de Madame Catherine BARBAROUX, en raison de sa démission au 17 novembre 2023. En conséquence, Monsieur Laurent TROGER exercera ses fonctions pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Neuvieme résolution (Pouvoirs en vue des formalités)
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un. original, d'un extrait ou d'une copie du procés-verbal de la présente assemblée a l'effet d'accomplir toutes formalités prévues par la loi.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme La Présidente du Directoire Madame Hiba FARES
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme La Présidente du Directoire Madame Hiba FARES