Acte du 29 avril 2022

RCS : CAEN

Code greffe : 1402

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2000 B 50886 Numero SIREN : 342 100 120

Nom ou dénomination: DEGRENNE

Ce depot a ete enregistré le 29/04/2022 sous le numero de depot 3336

DEGRENNE

Société par actions simplifiée au capital de 23.626.744,50 euros

Siege social : rue Guy Degrenne - 14500 Vire

342 100 120 RCS Caen

(la < Société >)

EXTRAITS

DÉCISIONS ÉCRITES UNANIMES DES ASSOCIES

PRISES PAR ACTE SOUS SEING PRIVÉ

EN DATE DU 23 JUILLET 2021

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos au 31 mars 2021 et quitus au Président de la Société pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice écoulé

Les Associés,

connaissance prise (i) du rapport de gestion du Président de la Société sur l'activité et la situation de la Société et ses filiales au cours de l'exercice clos le 31 mars 2021, (ii) du rapport général du Commissaire aux comptes de la Société portant sur les comptes annuels de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2021 et (iii) des comptes annuels de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2021,

approuvent (i) ces rapports tels qu'ils leur ont été présentés et (ii) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2021 tels qu'ils leur ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1.261.074,10 euros, et

prennent acte de ce que les comptes de l'exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39 du Code général des impôts pour un montant de 12 988 euros.

En conséquence, les Associés donnent quitus au Président de la Société et aux Commissaires aux comptes de la Société pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice clos le 31 mars 2021.

Cette décision est adoptée à l'unanimité des Associés.

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos au 31 mars 2021

Les Associés,

connaissance prise (i) du rapport de gestion du Président de la Société sur l'activité et la situation de la Société et ses filiales au cours de l'exercice clos le 31 mars 2021, (ii) du rapport général du Commissaire aux comptes de la Société portant sur les comptes consolidés de la Société relatifs à

l'exercice clos le 31 mars 2021 et (iii) des comptes consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2021,

approuvent (i) ces rapports tels qu'ils leur ont été présentés et (ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021 tels qu'ils leur ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par une perte de 1.573.997 euros.

Cette décision est adoptée à l'unanimité des Associés.

Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 mars 2021

Les Associés,

connaissance prise (i) du rapport de gestion du Président de la Société sur l'activité et la situation de la Société et ses filiales au cours de l'exercice clos le 31 mars 2021, (ii) du rapport général du Commissaire aux comptes de la Société portant sur les comptes annuels de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2021 et (iii) des comptes annuels de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2021,

constatent que l'exercice clos le 31 mars 2021 fait ressortir un bénéfice de 1.261.074,10 euros,

décident, sur proposition du Président de la Société, d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à

1. 261.074,10 euros en totalité au compte < report à nouveau >, portant le compte < report a nouveau > d'un montant de (55.330.841,99) euros a un montant (54.069.767,89) euros.

Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, les Associés prennent acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices

Cette décision est adoptée à l'unanimité des Associés.

Ratification cooptation administrateur

Les Associés ratifient la décision prise par le Conseil d'administration lors de sa séance du 19 février 2021 de coopter Madame Claudine DOZORME en tant que membre du Conseil d'Administration en remplacement de Madame Elina BERREBI démissionnaire et pour la durée restante de son mandat à

courir de son prédécesseur soit jusqu'a l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2025

Cette décision est adoptée à l'unanimité des Associés.

me

Nomination d'un nouvel administrateur - durée du mandat

Les Associés prennent acte de la désignation par la société DIVERSITA membre du Conseil d'administration de Monsieur Thomas SPRUCH en qualité de représentant permanent en remplacement de Monsieur Michael CAHN démissionnaire de ses fonctions de représentant permanent.

Les Associés décident de nommer, avec effet immédiat et à compter de ce jour, Monsieur Michael CAHN en qualité de membre du conseil d'administration.

Les Associés décident en ce qui concerne cette nomination et afin d'aligner les dates de fin de mandat de l'ensemble des membres du conseil d'administration de réduire la durée du mandat

à quatre années au lieu des six prévues statutairement.

Ainsi, la durée des fonctions de Monsieur Michael CAHN sera de quatre années et prendront fin a l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2025.

Monsieur Michael CAHN a déclaré par avance accepter lesdites fonctions si elles venaient a lui étre confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur.

Cette décision est adoptée à l'unanimité des Associés.

Pouvoir pour formalités

Les Associés donnent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent