Acte du 29 mars 2012

Début de l'acte

11.M STHD

PVAGEXh/TRAEXTH PRESEh DEPOT AU GREFFE DU ACTZ h TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETER. LSIEGH 2 9 MARS 2U12 LE So91 SOUS LE N°

Statuts

SOCIÉTé OMEGA INTERIM IDF SAS au capital de 405.000 Euros Siége social 39,rue du Parc de CACHAN - 94230 CACHAN RCS CRETEIL 504 919 705

Mis à jour au 14 décembre 2011

(suite aux changements de Président et de siége social)

Pour copie certifiée conforme

Le President

Le

OMEGA INTERIM IDF SAS au capital de 405.000 Euros Siége social : 39, rue du Parc de CACHAN - 94230 CACHAN RCS CRETEIL : 504 919 705

ATUTS

Article 1 : Forme

Ii est : formé entre les propriétaires des actions ci-aprs créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement une Société par actions simplifiée régie par les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 : Objet

La. Société a pour objet:

-L'activité exclusive de mettre a disposition provisoire d'utilisateurs, des salariés en fonction d'une qualification connue, qu'elle embauche et rémunére a cet effet, conformément a la Loi.

- La participation directe ou indirecte de la société dans toute opération industrielle ou commerciale pouvant se rattacher directement ou indirectement au dit objet par voie de création des sociétés, apport, souscription ou achat en participation ou autrement;tant en France qu'a l'étranger, généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financieres, mobilieres se rattachant directement ou indirectement au dit objet.

La participation de la Société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant.se rapporter à son objet par voie de création .de sociétés nouvelles, de souscriptions. ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement.

Et généralement toutes opérations quelles qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement a l'objet ci-dessous ou à tous objet similaires ou annexes et susceptibles de faciliter le développement de la Société.

Article 3:Dénomination

La dénomination de la Société est: OMEGA INTERIM IDF

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Sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des mots écrits lisiblement < société par actions simplifiée > ou des initiales < SAS > et de l'indication du montant du capital social.

Article 4 : Siége social

Le siége social est fixé : 39, rue du Parc de CACHAN - 94230 CACHAN.

Il pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département ou des départements limitrophes et partout ailleurs par simple décision du Président.

En cas de transfert décidé par le Président, celui-ci est habilité à modifier les statuts en conséquence.

Article 5 : Durée

La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipé ou prorogation

décidée par décision collective des associés.

Article 6 : Apports

De Mademoiselle Valérie LUDIER en numéraire: QUATRE VING DIX MILLE (90.000) euros.

De Monsieur Stéphane SITOLLE en numéraire VINGT MILLE (20.000) euros.

En contrepartie de leurs apports consentis à la société, il est attribué aux apporteurs soussignés :

- Mademoiselle Valérie LUDIER QUATRE CENT CINQUANTE (450) actions - Monsieur Stéphane SITOLLE . CENT (100) actions.

Article 7 : Capital social

A la suite de cessions d'actions et d'une augmentation de capital constatée par procés verbal en date du 8 mars 2010, le capital social de la société, initialement fixé a CENT DIX MILLE (110.000) euros et divisé en CINQ CENT C!NQUANTE (550) actions de DEUX CENT (200) euros chacune, a été porté à la somme de QUATRE CENT CINQ MILLE (405.000) euros divisé en DEUX MILLE VINGT CINQ (2.025) actions de DEUX CENT (200).

Il peut étre émis des actions à dividende prioritaire sans droit de vote dans les conditions prévues par la loi. La société peut exiger le rachat soit de la totalité de ces actions, soit de certaines catégories d'entre elles, chague catégorie étant déterminée par la date de son émission.

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STATUTS OMEGA INTERIM IDF

Article 8: Modification du capital

Le capital social peut étre augmenté ou réduit par une décision collective des associés prise aux conditions prévues à l'article 14 des présents statuts :

Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires a l'effets de réaliser, dans le délai légal. l'augmentation du capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder a la modifications corrélative des statuts.

En cas d'augmentation par émission d'actions a souscrire en numéraire, un droit de préférence a la souscription de

ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes, dans les conditions légales. Toutefois les associés peuvent renoncer a titre individuel a leur droit préférentiel et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel en respectant les conditions légales.

Les associés peuvent aussi autoriser le Président a réaliser la réduction du capital social.

Article 9 : Libération des actions

Toute souscription d'actions est obligatoirement accompagnée du versement immédiat de la moitié au minimum du montant nominal des actions souscrites. Le solde sera libéré sur appel de fonds du Président.

Article 10 : Forme des titres

Les actions ont la forme nominative. Elles sont inscrites au nom de leur titulaire dans des comptes tenus par la Société.

Les attestations d'inscription en compte sont valablement signées par le Président ou par toute autre personne ayant recu délégation du Président a cet effet.

Articlé 11 : Cession des actions

A Procédure

Les actions sont librement cessibles. Mais le cédant doit avant tout proposer ses actions aux associés qui ont priorité.

Ce n'est que si ceux-ci refusent l'achat qu'il peut les proposer aux personnes extérieures a la société

La transmission des actions s'opére par virement de compte a compte sur instructions signées du cédant ou de son

représentant qualifié.

B. Prix de cession

Le prix des actions cédées ou acquises par accord entre les parties ou, a défaut, dans les conditions prévues a l'article 1843-4 du Code civil.

ARTICLE 12 - DIRECTION

A - La société est dirigée par un Président. Le Président qui peut étre une personne physique ou morale est nommé par la collectivité des associés statuant à la majorité et pour une durée illimitée. il peut étre choisi parmi les associés ou en dehors d'eux.

Aux termes d'une décision collective en date du 14 décembre 2011 Monsieur Marc LUDIER a été nommé Président en remplacement de Madame Vaiérie LUDIER.

B - Conformément a la loi, le président représente la Société a l'égard des tiers et il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de l'objet social.

Le président peut consentir à tout préposé de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts.

Dans les rapports entre associés, le. président doit consulter les associés lorsqu'il consent des garanties au nom de la société d'un montant supérieur à CENT MILLE Euros, lorsqu'il prend ou cde une participation d'un montant supérieur a CENT MILLE Euros

Article 13. Commissaires aux comptes

La collectivité des associés désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux. comptes suppléants.

Cette désignation s'effectue dans les conditions suivantes: par la collectivité des associés statuant a la majorité, pour la durée fixée par la loi.

Avant toute décision collective, quelle qu'en soit la forme, il. doit étre tenu à la disposition des associés. au lieu du siege social, et il doit étre adressé au commissaire aux comptes, tous documents d'information devant lui permettre de se prononcer en parfaite connaissance de cause sur le texte de la ou des résolutions soumises a l'approbation des associés.

Article 14. Décisions collectives des associés

Les associés sont consultés .et délibérent dans les formes et les conditions suivantes. :

par consultation écrite : dans ce cas, le Président adresse par lettre recommandée avec accusé de réception le texte de la ou des. résolutions proposées à l'approbation des associés. L'associé n'ayant pas répondu. par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de HUIT jours suivant la réception de cette lettre est considéré comme ayant approuvé ces résolutions. La procédure de consultation écrite est arrétée si un associé demande à la société, dans le délai de TROIS jours suivant la réception de cette lettre, que le texte de la ou des résolutions proposées soit mis a l'ordre du jour d'une assemblée.

En assemblée: les assemblées sont convoquées par le Président. La convocation est adressée aux associées par lettre recommandée avec accusé de réception HUIT jours au moins avant la date fIxée pour la réunion. Les lettres de convocation comportent l'indication du jour, de l'heure et du lieu ainsi que l'ordre du jour de la réunion. La réunion peut etre organisée en vidéo - conférence. Dans le cas ou tous les associés sont présents ou représentés. l'assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai.

La réunion d'une assemblée générale est obligatoire pour toute consultation des associés nécessitant l'intervention

préalable du ou des commissaires aux comptes.

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STATUTS OMEGA INTERIM IDF

Aucune condition de quorum n'est exigée pour la tenue des assemblées.

par acte : Les décisions collectives peuvent résulter du consentement des associés exprimé dans un acte. Les décisions des associés doivent étre prises collectivement lorsqu'elles concernent les opérations suivantes:

modification du capital social : augmentation, réduction, amortissement fusion, scission ou apport partiel d'actif soumis au régime des scissions dissolution

nomination des commissaires aux. comptes comptes annuels et bénéfices

Les décisions collectives sont prises a la majorité simple

B. Sont adoptées et modifiées a l'unanimité des associés les clauses et dispositions suivantes

-aliénabilité des actions -suspension des droits de vote et exclusion d'une société actionnaire dont le contrle est modifié, ou qui a acquis cette qualité a la suite d'une scission, d'une fusion ou d'une dissolution -exclusion d'un associé -transformation et toute autre opérations ayant pour effet d'entrainer la nullité ou la modification de l'une

quelconque des clauses susvisées ou d'augmenter les engagements des associés.

C. Toute autre décision que celles soumises a certaines conditions légales et réglementaires visées au A

ci-dessus ou a l'impératif de l'unanimité du B ci-dessus est de la compétence du Président.

D. Procés -verbaux.

1. Procés-verbal d'assemblée

Toute décision collective des associés prise en assemblée est constatée par un procés-verbal établi et signé par le Président et, le cas échéant, par le président de séance.

Le procés-verbal indique la date et le lieu de la réunion, les nom, prénom et qualité du président de séance, les noms et prénoms des associés présents ou représentés avec l'indication du nombre d'actions détenues par chacun d'eux et les conditions d'exercice de leur droit de vote, les documents et rapports soumis a l'assemblée, un résumé des débats, les textes des résolutions mises aux voix et le résultat des votes.

2. Consultation écrite: en cas de consultation écrite, il en est fait mention dans le procés-verbal auquel est

annexée la réponse de chaque associé.

3. Registre des procés-verbaux: les procés-verbaux sont établis et signés sur des registres spéciaux tenus conformment aux dispositions légales en vigueur.

5. Copie ou extraits des procés-verbaux: les copies ou extraits des délibérations des associés sont valablement certifiés conformes par le Président

Au cours de la liquidation de La Société, leur certification est valablement effectuée par un seul liquidateur.

STATUTS OMEGA INTERIM IDF

"Article 15. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année

Article 16. Affectation des résultats

Le compte de résultat, qui récapitule les produits et charges de l'exercice, fait apparaitre par différence, aprés déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.

Sur le bénéfice de l'année diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le. dixiéme du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixieme.

Le bénéfice distribuable est constitué par les bénéfices de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des présents statuts, et augmenté de tout report bénéficiaire.

Le bénéfice peut etre mis en réserve ou distribué aux associés proportionnellement au nombre d'actions leur

appartenant.

Les associés peuvent décider la distribution des sommes prélevées sur les réserves dont ils ont la disposition, étant précisé que les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Sauf en cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut &tre faite aux associés lorsque les capitaux propres sont, ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant de capital effectivement souscrit a la date en question, augmenté des réserves que la loi ou les présents statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut etre incorporé en tout ou partie au capital.

La collectivité des associés, statuant sur les comptes de l'exercice, a la faculté d'accorder a chaque associé, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes en numéraires ou en actions.

Les pertes, s'il en existe, sont aprés approbation des comptes, reportées a nouveau pour étre imputées sur les bénéfices ultérieurs jusqu'a apurement.

Articlel7. Liquidation

aux régles ci-aprés.

2° Les associés nomment aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les décisions collectives, Parmi eux ou en dehors d'eux, un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les fonctions et la rémunération.

Cette nomination met fin aux fonctions des dirigeants et, sauf décision contraire des associés, a celles des commissaires aux comptes.

Les associés peuvent toujours révoquer ou remplacer les liquidateurs et étendre ou restreindre leurs pouvoirs.

Le mandat des liquidateurs est, sauf décision contraire des associés, donné pour toute la durée de la liquidation.

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STATUTS OMEGA INTERIM IDF

3 Les liquidateurs ont, conjointement ou séparément, les pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser, aux prix, charges et conditions qu'ils aviseront, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.

Le ou les liquidateurs peuvent procéder, en cours de liquidation, a la distribution d'acomptes et, en fin de liquidation, a la répartition du solde disponible sans étre tenus a aucune formalité de publicité ou de dépt des fonds.

Le ou les liquidateurs ont, méme séparément, qualité pour représenter la société a l'égard des tiers, ainsi que pour agir en justice devant toutes les juridictions tant en demande qu'en défense.

4° Au cours de la liquidation, les associés sont consultés aussi souvent que l'intérét de la société l'exige sans toutefois

qu'il soit nécessaire de respecter les prescriptions .des articles 411 et suivants de la loi du 24 juillet 1966.

Les .associés sont valablement consultés par un liquidateur ou par des associés représentant au moins le dixiéme du capital social.

Les associés délibérent aux mémes conditions de quorum et de majorité qu'avant la dissolution.

En fin de liquidation, les associés statuent sur le compte définitif de la liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat.

Ils constatent, dans les mémes conditions, la clôture de la liquidation.

Si les liquidateurs négligent de consulter les associés, le président du tribunal de commerce, statuant par ordonnance de référé peut, a la demande de tout associé, désigner un mandataire pour procéder a cette consultation.

Si les associés ne peuvent délibérer, ou s'ils refusent d'approuver les comptes de la liquidation, il est statué par décision du tribunal de commerce, a la demande du liquidateur ou de tout intéressé.

6° Le montant des capitaux propres subsistant, aprés remboursement du nominal des actions, est partagé au prorata des actions détenues par chacun des associés

Lors du remboursement du capital social, la charge de tous impôts que la société aurait l'obligation de retenir à la source sera répartie au prorata des actions détenues par chacun des associés.

Articles 18. Contestations

Toutes contestations qui pourront s'élever pendant le cours de la société ou de sa liquidation, soit entre les associés, soit entre la société et les associés eux-mémes, concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, ou généralement au sujet des affaires sociales, seront soumises a l'arbitrage

A défaut d'accord des parties sur la désignation d'un arbitre unique, chacune des parties désignera un arbitre, dans le délai de QUINZE jours a compter de la constatation de ce désaccord, notifiée par la partie la plus diligente.

Les deux arbitres choisis seront chargés de désigner un troisieme arbitre dans le délai de QUINZE jours suivant la nomination du dernier nommé

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STATUTS OMEGA INTERIM IDF

Dans le cas ou l'une des parties refuserait de désigner son arbitre ou a défaut d'accord sur le choix du troisiéme arbitre ; l'arbitre

sera désigné par le président du tribunal de commerce du département du siége social de la société.
saisi par la partie la plus diligente.
Les arbitres statueront en équité.
Les frais d'arbitrage seront partagés entre les parties
L'arbitrage peut étre contesté par la voie de l'appel porté devant la cour du département du lieu du siége social.
Articles 19. Nomination du premier président
Mademoiselle Valérie LUDIER, domiciliée 24 rue Marceau Balliot 91330 - YERRES, sera la premiére Présidente, soussignée qui accepte et déclare qu'aucune disposition légale ou. réglementaire ne lui interdit. d'exércer les fonctions de présidente de la Société.

Article 20. Nomination des premiers commissaires aux comptes

Le premier commissaire aux comptes titulaires sera Monsieur Christian BOUVIER, domicile professionnel La
Hugiere - quartier Russamp est - 84100 -- ORANGE.
Le premier commissaire aux comptes suppléant sera Monsieur Alain WEIL, domicile professionnel 2 bis rue Edith CAVELL 92400 COURBEVOIE-adresse courrier au 5 boulevard Georges CLEMENCEAU -92400 COURBEVOIE
Lesquels interviennent aux présentes a l'effet d'accepter lesdites fonctions, chacun. d'eux précisant que les dispositions légales instituant des incompatibilités ou des interdictions de fonctions ne peuvent lui étre appliquées.

Article 21. Engagements pour le compte de la Société en formation

1 - Un état des actes accomplis a ce jour pour le compte de la Société en formation, avec l'indication pour chacun d'eux de l'engagement qui en résulte pour la Société est annexé aux présents statuts.
Cet état a été tenu a la disposition des associés qui ont pu en prendre copie, trois jours au moins avant la signature des
présents statuts.
2 - En outre, les associés donnent mandat à Mademoiselle Valérie LUDIER, domiciliée 24 rue Marceau
Balliot -91330- YERRES, soussigné qui accepte, a l'effet de prendre les engagements suivants pour le compte de la Société:
- souscription de tout contrat que le gérant jugera nécessaire aux opérations de démarrage de la société, - achat de fournitures et de matériels nécessaires au fonctionnement de la société. - ouverture d'un compte bancaire au nom de la société.
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STATUTS OMEGA INTERIM IDF
Artiéle 22. Publicité
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés au présent soussigné qui accepte, a l'effet de signer l'insertion relative a la constitution dans un journal d'annonces légales et au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer toutes autres formalités.
Articles 23. Identité des premiers associés
Pour satisfaire aux dispositions de l'article 55,8° du décret n 67-236 du 23 mars 1967, il est précisé que les présents statuts ont été signés par:
Monsieur Stéphane SIT LLE Mademoiselle Valérie LUDIER
FAIT EN SEPT ORIGINAUX DONT UN POUR L'ENREGISTREMENT, DEUX POUR LES ARCHIVES SOCIALES, A Paris L'an deux mille HUIT et le 23 JUIN
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