AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES
Acte du 16 février 2018
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code grelfe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2004 B 02846
Numéro SIREN : 326 817 442
Nom ou denomination: AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
Ce depot a ete enregistre le 16/02/2018 sous le numéro de dépot 3987
16 novembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 90 sur 154
Décrets, arretés, circulaires GREFFE DU TRI2UNAL.
MESURES NOMINATIVES l k FFV ?DiX
DE COMMERCE DE PONTOISE MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 3917.
Arrété du 3 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chéques-vacances
NOR : ECO11726936A
Par arrété du ministre de l'économie et des finances en datc du 3 octobre 2017, M. Francois DESCHAMPS est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chques-vacances au titre du collge des représentants de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Charles-Henry GLAISE.
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : dépt N°3987 en date du 16/02/2018
Code grelfe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2004 B 02846
Numéro SIREN : 326 817 442
Nom ou denomination: AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
Ce depot a ete enregistre le 16/02/2018 sous le numéro de dépot 3987
16 novembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 90 sur 154
Décrets, arretés, circulaires GREFFE DU TRI2UNAL.
MESURES NOMINATIVES l k FFV ?DiX
DE COMMERCE DE PONTOISE MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 3917.
Arrété du 3 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chéques-vacances
NOR : ECO11726936A
Par arrété du ministre de l'économie et des finances en datc du 3 octobre 2017, M. Francois DESCHAMPS est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chques-vacances au titre du collge des représentants de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Charles-Henry GLAISE.
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : dépt N°3987 en date du 16/02/2018