DUGUET SA
Acte du 21 novembre 2013
Début de l'acte
RCS : COUTANCES
Code greffe : 5002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COUTANCES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 03087
Numero SIREN:428 812424
Nom ou denomination : DUGUET
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2013 sous le numero de dépot 3130
200067024
4 31}o 1F24.4.34
DUGUET Société à responsabilité timitée Au capital de 38 200 euros
Siége social : 151, impasse de l'Aimable Grenot ZAC du Prétt 50400 GRANVILLE 428812424 RCS COUTANCES
Code greffe : 5002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COUTANCES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 03087
Numero SIREN:428 812424
Nom ou denomination : DUGUET
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2013 sous le numero de dépot 3130
200067024
4 31}o 1F24.4.34
DUGUET Société à responsabilité timitée Au capital de 38 200 euros
Siége social : 151, impasse de l'Aimable Grenot ZAC du Prétt 50400 GRANVILLE 428812424 RCS COUTANCES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 NOVEMBRE 2013
L'an deux mille treize,
Le 15 novembre,
A 8 heures,
Les associés de la société DUGUET, société à responsabilité timitée au capital de 38 200 euros, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Cabinet sECAG IN EXTENSO à DONVILLE LEs BAINS, 26, route de Coutances, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 29 octobre 2013 a chaque associe
Il est établi une feuitle de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Mansieur Jean-Gabriel MACE, propriétaire de 1528 parts sociales Société LB lNVEST, propriétaire de 191 parts saciales
Msnsiu1 Iucqug mMltC iu 1Q1 Po5 SouQK
sociales, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Gabriel MACE, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2013 et quitus à ia gérance,
Affectation du résultat de l'exercice,
Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du commerce, et décision a cet égard,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la lettre recormmandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux,
la feuille de présence,
l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 juillet 2013,
le rapport de gestion établi par la gérance,
le rapport spécial sur les conventions visées & l'article L. 223-19 du Code de commerce,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déciare que les dacuments et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente ies comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assernblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant Ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 15 novembre,
A 8 heures,
Les associés de la société DUGUET, société à responsabilité timitée au capital de 38 200 euros, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Cabinet sECAG IN EXTENSO à DONVILLE LEs BAINS, 26, route de Coutances, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 29 octobre 2013 a chaque associe
Il est établi une feuitle de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Mansieur Jean-Gabriel MACE, propriétaire de 1528 parts sociales Société LB lNVEST, propriétaire de 191 parts saciales
Msnsiu1 Iucqug mMltC iu 1Q1 Po5 SouQK
sociales, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Gabriel MACE, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2013 et quitus à ia gérance,
Affectation du résultat de l'exercice,
Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du commerce, et décision a cet égard,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la lettre recormmandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux,
la feuille de présence,
l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 juillet 2013,
le rapport de gestion établi par la gérance,
le rapport spécial sur les conventions visées & l'article L. 223-19 du Code de commerce,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déciare que les dacuments et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente ies comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assernblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant Ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assenblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 juillet 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 juillet 2013
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 juillet 2013
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénétice de l'exercice s'élevant a 89 593,82 euros de la maniere suivante :
89 593,82 euros Bénéfice de l'exercice
-82 175,66 euros Absorption des pertes antérieures
7 418,16 euros Solde
En totalité au compte "autres réserves".
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 juillet 2013 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Saciété sont reconstitués a un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Généraie constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adopke a eunanimik
89 593,82 euros Bénéfice de l'exercice
-82 175,66 euros Absorption des pertes antérieures
7 418,16 euros Solde
En totalité au compte "autres réserves".
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 juillet 2013 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Saciété sont reconstitués a un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Généraie constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adopke a eunanimik
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventians visées à l'article L. 223-19 du Code de comrnerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptee a Q'unani mite.
Cette résolution est adoptee a Q'unani mite.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant et les associés présents ou représentés
Copie Certifiée Conforme
La Gérance
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant et les associés présents ou représentés
Copie Certifiée Conforme
La Gérance