DUGUET SA
Acte du 17 mars 2016
Début de l'acte
RCS : COUTANCES Code greffe : 5002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COUTANCES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 03087
Numero SIREN:428 812424
Nom ou denomination : DUGUET
Ce depot a ete enregistre le 17/03/2016 sous le numero de dépot 887
&uu B 381 PUUK VALOIR PROCES-/ERBAL DE DEPOT 0887 SOUS LE N" ...
DUGUET
Société a responsabilité limitée Au capital de 38 200 euros Siege social : 151, impasse de l'Aimable Grenot ZAC du Prét0t 50400 GRANVILLE 428812424 RCS COUTANCES
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COUTANCES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 03087
Numero SIREN:428 812424
Nom ou denomination : DUGUET
Ce depot a ete enregistre le 17/03/2016 sous le numero de dépot 887
&uu B 381 PUUK VALOIR PROCES-/ERBAL DE DEPOT 0887 SOUS LE N" ...
DUGUET
Société a responsabilité limitée Au capital de 38 200 euros Siege social : 151, impasse de l'Aimable Grenot ZAC du Prét0t 50400 GRANVILLE 428812424 RCS COUTANCES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 MARS 2016
L'an deux mille seize,
Le 16 mars,
A 19 heures 30,
Les associés de la société DUGUET, société a responsabilité limitée au capital de 38 200 euros divisé en 1 910 parts de 20 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au Cabinet IN EXTENSO SECAG à DONVILLE LES BAINS, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Jean-Gabriel MACE, propriétaire de 1528 parts sociales Monsieur Jacques MAHE, propriétaire de 191 parts sociales La société LB INVEST, propriétaire de 191 parts sociales
Les associés présents ou représentés possédant ainsi la totalité des parts composant le capital social, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Gabriel MACE, gérant.
Assiste également à l'Assemblée Monsieur Alexandre iETROUIT.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance,
Nomination d'un nouveau gérant en rempiacement de Monsieur Jean-Gabriel MACE, démissionnaire,
Rémunération de la gérance,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la lettre adressée a chaque associé,
la feuille de présence,
.le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 16 mars,
A 19 heures 30,
Les associés de la société DUGUET, société a responsabilité limitée au capital de 38 200 euros divisé en 1 910 parts de 20 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au Cabinet IN EXTENSO SECAG à DONVILLE LES BAINS, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Jean-Gabriel MACE, propriétaire de 1528 parts sociales Monsieur Jacques MAHE, propriétaire de 191 parts sociales La société LB INVEST, propriétaire de 191 parts sociales
Les associés présents ou représentés possédant ainsi la totalité des parts composant le capital social, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Gabriel MACE, gérant.
Assiste également à l'Assemblée Monsieur Alexandre iETROUIT.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance,
Nomination d'un nouveau gérant en rempiacement de Monsieur Jean-Gabriel MACE, démissionnaire,
Rémunération de la gérance,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la lettre adressée a chaque associé,
la feuille de présence,
.le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Gabriei MACE de ses fonctions de gérant, à compter de ce jour, et décide de nommer en qualité de nouveau gérant :
Monsieur Alexandre LETROUIT né le 5/08/1984 a AVRANCHES (50) demeurant Les Gosnees 50320 LA MOUCHE
pour une durée illimitée.
Monsieur Alexandre LETROUIT exercera ses fonctions dans le cadre des .dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Alexandre LETROUIT déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Monsieur Alexandre LETROUIT né le 5/08/1984 a AVRANCHES (50) demeurant Les Gosnees 50320 LA MOUCHE
pour une durée illimitée.
Monsieur Alexandre LETROUIT exercera ses fonctions dans le cadre des .dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Alexandre LETROUIT déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de ce que Monsieur Alexandre LETROUIT exerce dans la Société une fonction salariée de chargé d'affaires, depuis le 24 août 2015 et que les conditions du cumul de ce contrat avec un mandat social sont respectées. Elle décide que ce contrat de travail se poursuivra aux mémes conditions de fonctions et de rémunération et qu'il ne percevra pas d'appointement pour ses fonctions de gérant.
Toutefois, pour le cas ou les conditions du cumul ne seraient plus remplies, le contrat de travail de Monsieur Alexandre LETROUIT sera suspendu et il lui sera attribué une rémunération au titre de ses fonctions de gérant d'un montant net égal au salaire net qu'il percoit actuellement, avec prise en charge par la société des cotisations sociales afférentes a cette rémunération.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Toutefois, pour le cas ou les conditions du cumul ne seraient plus remplies, le contrat de travail de Monsieur Alexandre LETROUIT sera suspendu et il lui sera attribué une rémunération au titre de ses fonctions de gérant d'un montant net égal au salaire net qu'il percoit actuellement, avec prise en charge par la société des cotisations sociales afférentes a cette rémunération.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Monsieur Alexandre LETROUIT déclare son intention de déposer dans les plus brefs délais une déclaration de cessation des paiements compte tenu de la situation financire de la société, et de solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
L'Assemblée Générale approuve cette décision et donne tous pouvoirs à cet effet au nouveau Gérant nommé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale approuve cette décision et donne tous pouvoirs à cet effet au nouveau Gérant nommé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprês lecture par les associés présents et le nouveau gérant nommé.
M. Jean-Gabriel MACE M. Alexandre LETROUIT Signature + < Bon pour démission Signature + < Bon pour acceptation des fonctions de mes fonctions de gérant > de gérant "
Zcr fss Cuix'ar 0l nto d
M. Jacques MAHE LB INVEST Représentée/par M. Nicblas LE BRIS
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprês lecture par les associés présents et le nouveau gérant nommé.
M. Jean-Gabriel MACE M. Alexandre LETROUIT Signature + < Bon pour démission Signature + < Bon pour acceptation des fonctions de mes fonctions de gérant > de gérant "
Zcr fss Cuix'ar 0l nto d
M. Jacques MAHE LB INVEST Représentée/par M. Nicblas LE BRIS