PACO CONSTRUCTIONS
Acte du 4 mars 2010
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT Lille DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109 59009 LILLE Cedex V/Réf : GUICHET
Concernant : Depot effectue par :
Sarl PACO CONSTRUCTIONS Maitre BACHIR CHERIF Leila 5 rue Laurent Lavoisier 4-4 Bis place Republique 59370 MONS EN BAROEUL 59000 LILLE
Numéro RCS : Lille B 415 265 339 <64348/1998B01446>
Pi&ces déposées le 04/03/2010 Numéro : 3001982
Proc&s-verbal d'Assemblée du 18/12/2009 Augmentation de capital - Modification(s statutaire(s)
Concernant : Depot effectue par :
Sarl PACO CONSTRUCTIONS Maitre BACHIR CHERIF Leila 5 rue Laurent Lavoisier 4-4 Bis place Republique 59370 MONS EN BAROEUL 59000 LILLE
Numéro RCS : Lille B 415 265 339 <64348/1998B01446>
Pi&ces déposées le 04/03/2010 Numéro : 3001982
Proc&s-verbal d'Assemblée du 18/12/2009 Augmentation de capital - Modification(s statutaire(s)
Statuts
Tarif fixé par décret 2007-812du 10/05/07 - 6 Taux de base -Détail sur note de frais et honoraires annexée
Le Greffier,
6u3g 0 4 RAs 2010 19 xL
k PACO Coostruotioos y
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital Social de 7 622.45 €
5 RUE LA VOISIER 59370 MONS EN BAROEUL
415 265 339 R.C.S. LILLE SIRET : 415 265 339 000 51
PROCER-VERRA
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRADRDINAIRE
EN DATE A MONS EN BAROEUL
DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE NEUF
Augmentations du Capital Social
Le Greffier,
6u3g 0 4 RAs 2010 19 xL
k PACO Coostruotioos y
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital Social de 7 622.45 €
5 RUE LA VOISIER 59370 MONS EN BAROEUL
415 265 339 R.C.S. LILLE SIRET : 415 265 339 000 51
PROCER-VERRA
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRADRDINAIRE
EN DATE A MONS EN BAROEUL
DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE NEUF
Augmentations du Capital Social
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Augmentations du Capital $ocial
L'AN DEUX MILLE NEUF
ET LE VENDREDI 18 DECEMBRE A 17 N 30
Les AsSOCiés de la Société < PACOCONSTRUCTIONS",
Société A Responsabilité Limitée au Capital Social de Sept Mille Six Cent Vingt Deux Euro & Quarante Cinq Cents ($oit 7622.45 £) divisé en Cinq Cents (500) Parts $ociales d'une valeur nominale de Quinze Euro & Vingt Quatre Cents (15.24 £) chacune, numérotées de 1 à 500 Inclus,
Constituée suivant acte sous seing privé en date à RouBAIX du Vingt et Un (21) Novembre (11) Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Sept (1997), enregistré auprés de la Recette des Impôts de LILLE CENTRE le Vingt Nuit (28) Novembre (11) Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix $ept (1997)sOus le Bordereau N 4750 Case N° 1,
0 lmmatriculée, depuis le Dix Nuit (18) Décembre (12) Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Nuit (1998), auprés du Registre du Commerce & des $ociétés de LILLEsous le Numéro 415 265 339 et recensée au Répertoire National des Entreprises sous le Numéro 415 265 339 000 51,
Ayant siége SOCial à MON$ EN BAROEUL (Nord) - 5 Rue LAVOI$IER,
: Se sont réunis audit siége en Assemblée Générale Extraordinaire, sur la convocation adressée individuellement par Monsieur Mohsen BARGN, Gérant, conformément aux dispositions de l'article L 223 - 27 Alinéa 2 du Nouveau Code Commerce (1).
Il a été dressé une Feuille de présence qui a été émargée à son entrée en séance par les Associés présents et/ou représentés.
. L'Assemblée est présidée par Monsieur Mohsen BARGNI, Gérant & Associé,
Titulaire de Quatre Cent Cinquante Parts Sociales, Numérotées de 1 a 450 Inclus, 0 Soit ...... 450 Parts
Le Président constate la représentation de :
Madame Khojasté BARGNI, Associée, représentée par Monsieur Mohsen BARGNI, Titulaire de Cinquante Parts $ociales, Numérotées de 451 à 500 Inclus,
Soit 50 Parts
Le Président constate, d'aprés la Feuille de présence, que, sur premiére convocation, les Associés présents ou représentés réunissent au moins le Quart des parts sociales.
L'Assemblée réunissant le Quorum requis par l' Article L 223 - 30 Alinéa 2 du Nouveau Code de Commerce (2) pour les Assemblées Générales Extraordinaires, celle-ci est légalement constituée, peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité des voix dont disposent les Associés présents ou représentés.
(1) Article L 223-27 Allnéa 2 du Ncuveau Ccde de Ccmmerce : Les asscciés scnt ccnvoqués aux assemblées dans les fcrmes et délais prévus par décret. La ccnvocatlcn est faite par la gérant cu, à defaut, par le ccmmissalre aux ccmptes, s'il en existe un. (2) Article L 223 - 30 Allnéa 2 du Ncuveau Ccde de Ccmmerce : Tcutes autres modificaticns des statuts scnt décldées par les asscclés représentant au mclns le quart (L. N 05-882 du 02/08/2005) "des p ales". Tcute clause exigeant une majcrité plus élevée est réputée ncn écrite. Tcutefcls a majcrite ne peut cbllger un assccle & augmenter scn
3
Le Président déclare alors réguliérement ouverte l'Assemblée Générale Extraordinaire et en rappelle l'Ordre du jour :
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Lecture du Rapport de la Gérance ; Approbation dudit Rapport ;
Premiére Augmentation de Capital de 2 377.55 £ à libérer par incorporation de Réserves ;
Elévation de la valeur nominale des parts soclales qul passe de 15.24 £ a 20.00€ ;
Seconde Augmentation de Capital de 140 000.00 € à libérer par incorporation de Réserves ; Création de 7 000 parts sociales nouvelles de 20.00 € de nominal chacune ; Modification & Mise à jour des Articles 6 & 8 du Pacte Social ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales ; Ouestions diverses.
Les Associés présents ou représentés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du Président :
1 -/ Les Statuts de la Soclété; 2 o / La Feullle de présence à l'Assemblée signée par les Assoclés présents et représentés ;
3 ° / Le Rapport de la Gérance sur les Augmentatlons de Capital ; 4 - / Le Projet du texte des Résolutions soumises à l'approbatlon de l'Assemblée.
Présentation est faite du Rapport du Gérant, ledit Rapport demeurant annexé au présent Procés-verbal.
Puis, le Président ouvre le scrutin sur les Résolutions figurant à l'Ordre du jour.
RESOLUTION PREMIERE :
Aprés avoir entendu iecture du Rapport de la Gérance, l'Assemblée Générale décide d'augmenter une premiére fois le Capital Social d'une somme de Deux Mille Trois Cent Soixante Dix Sept Euro & Cinquante Cinq Cents (Soit 2 377.55 £) pour le porter de Sept Mille Six Cent Vingt Deux Euro & Ouarante Cinq Cents (Soit 7 622.45 £) à la somme de Dix Mille Euro (soit 10 000.00 £), à libérer par voie de Capitalisation d'une méme somme prélevée sur le compte < Report a Nouveau ".
Cette opération est effectuée par élévation du montant nominal des parts sociales existantes qui passe de ouinze Euro & Vingt Ouatre Cents (Soit 15.24 £) a la s0mme de Vingt Euro (Soit 20.00 £).
Par suite, ladite Augmentation de Capital de Deux Mille Trois Cent Soixante Dix Sept Euro & Cinquante Cinq Cents (Soit 2 377.55€) est définitivement réalisée.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX
EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION SECONDE :
A la suite de la Premiére augmentation de Capital, t'Assemblée Générale des Associés décide d'augmenter une seconde fois ledit Capital Social d'une somme de Cent ouarante Mille Euro (solt 140 oo0.0o£), pour le porter de Dix Mille Euro (Soit 10 000.00 £) à la S0mme de Cent Cinquante Mille Euro (Soit 150 000.00 £) a libérer par voie de Capitalisation d'une méme somme prélevée sur les comptes ci-aprés :
Prélévement sur le Compte < Report à Nouveau > de la somme de Trente Neuf Mille Six Cent Soixante Ouatre Euro & Ouarante Cinq Cents
Solt 39 664.45 € 0
2
" Prélévement sur le compte " Autres Réserves " de la somme de
Cent Mille Trois Cent Trente Cinq Euro & Cinquante Cinq Cents
Solt 100 335.55 € 0
TOTAL EGAL A LA SOMME DE CENT QUARANTE MILLE EURO,
0 Soit .. 140000.00 €
Cette opération est effectuée par la création de sept Mille (7 ooo) Parts sociales d'une valeur nominale de Vingt Euro (soit 20.00 £) chacune, numérotées de 501 à 7 500 Inclus.
Les parts nouvelles seront créées jouissance dés ce jour, Dix Huit (18) Décembre (12) Deux Mille Neuf (2oo9), date de réalisation définitive de l'Augmentation de Capital.
Elles seront, a compter de cette date, assimilées aux parts sociales anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION TROISIEME :
Les sept Mille (7 ooo) Parts sociales nouvelles, ainsi créées, sont réparties de la facon suivante :
7 A Monsieur Mohsen BARGHl, Six Mille Trois Cents Parts Sociales,
Numérotées de 1 201 à 7 500 Inclus,
0 Soit 6 300 Parts
A Madame Khojasté BARGHl,
Sept Cents Parts Soclales,
Numérotées de 501 a 1 200 Inclus, Solt 700 Parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DES PARTS SOCIALES NOUVELLEMENT CREEES, SOIT SEPT MILLE PARTS SOCIALES, Soit 7 000 Parts
La collectivité des Associés déclare expressément que ces sept Mille (7 ooo) Parts sociales nouvelles ont été réparties dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont intégralement libérées.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX
EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION QUATRIEME :
En conséquence des Résolutions votées ci-dessus, l'Assemblée Générale décide de modifier ainsi qu'il suit l'Artlcle 6 des statuts :
L'AN DEUX MILLE NEUF
ET LE VENDREDI 18 DECEMBRE A 17 N 30
Les AsSOCiés de la Société < PACOCONSTRUCTIONS",
Société A Responsabilité Limitée au Capital Social de Sept Mille Six Cent Vingt Deux Euro & Quarante Cinq Cents ($oit 7622.45 £) divisé en Cinq Cents (500) Parts $ociales d'une valeur nominale de Quinze Euro & Vingt Quatre Cents (15.24 £) chacune, numérotées de 1 à 500 Inclus,
Constituée suivant acte sous seing privé en date à RouBAIX du Vingt et Un (21) Novembre (11) Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Sept (1997), enregistré auprés de la Recette des Impôts de LILLE CENTRE le Vingt Nuit (28) Novembre (11) Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix $ept (1997)sOus le Bordereau N 4750 Case N° 1,
0 lmmatriculée, depuis le Dix Nuit (18) Décembre (12) Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Nuit (1998), auprés du Registre du Commerce & des $ociétés de LILLEsous le Numéro 415 265 339 et recensée au Répertoire National des Entreprises sous le Numéro 415 265 339 000 51,
Ayant siége SOCial à MON$ EN BAROEUL (Nord) - 5 Rue LAVOI$IER,
: Se sont réunis audit siége en Assemblée Générale Extraordinaire, sur la convocation adressée individuellement par Monsieur Mohsen BARGN, Gérant, conformément aux dispositions de l'article L 223 - 27 Alinéa 2 du Nouveau Code Commerce (1).
Il a été dressé une Feuille de présence qui a été émargée à son entrée en séance par les Associés présents et/ou représentés.
. L'Assemblée est présidée par Monsieur Mohsen BARGNI, Gérant & Associé,
Titulaire de Quatre Cent Cinquante Parts Sociales, Numérotées de 1 a 450 Inclus, 0 Soit ...... 450 Parts
Le Président constate la représentation de :
Madame Khojasté BARGNI, Associée, représentée par Monsieur Mohsen BARGNI, Titulaire de Cinquante Parts $ociales, Numérotées de 451 à 500 Inclus,
Soit 50 Parts
Le Président constate, d'aprés la Feuille de présence, que, sur premiére convocation, les Associés présents ou représentés réunissent au moins le Quart des parts sociales.
L'Assemblée réunissant le Quorum requis par l' Article L 223 - 30 Alinéa 2 du Nouveau Code de Commerce (2) pour les Assemblées Générales Extraordinaires, celle-ci est légalement constituée, peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité des voix dont disposent les Associés présents ou représentés.
(1) Article L 223-27 Allnéa 2 du Ncuveau Ccde de Ccmmerce : Les asscciés scnt ccnvoqués aux assemblées dans les fcrmes et délais prévus par décret. La ccnvocatlcn est faite par la gérant cu, à defaut, par le ccmmissalre aux ccmptes, s'il en existe un. (2) Article L 223 - 30 Allnéa 2 du Ncuveau Ccde de Ccmmerce : Tcutes autres modificaticns des statuts scnt décldées par les asscclés représentant au mclns le quart (L. N 05-882 du 02/08/2005) "des p ales". Tcute clause exigeant une majcrité plus élevée est réputée ncn écrite. Tcutefcls a majcrite ne peut cbllger un assccle & augmenter scn
3
Le Président déclare alors réguliérement ouverte l'Assemblée Générale Extraordinaire et en rappelle l'Ordre du jour :
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Lecture du Rapport de la Gérance ; Approbation dudit Rapport ;
Premiére Augmentation de Capital de 2 377.55 £ à libérer par incorporation de Réserves ;
Elévation de la valeur nominale des parts soclales qul passe de 15.24 £ a 20.00€ ;
Seconde Augmentation de Capital de 140 000.00 € à libérer par incorporation de Réserves ; Création de 7 000 parts sociales nouvelles de 20.00 € de nominal chacune ; Modification & Mise à jour des Articles 6 & 8 du Pacte Social ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales ; Ouestions diverses.
Les Associés présents ou représentés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du Président :
1 -/ Les Statuts de la Soclété; 2 o / La Feullle de présence à l'Assemblée signée par les Assoclés présents et représentés ;
3 ° / Le Rapport de la Gérance sur les Augmentatlons de Capital ; 4 - / Le Projet du texte des Résolutions soumises à l'approbatlon de l'Assemblée.
Présentation est faite du Rapport du Gérant, ledit Rapport demeurant annexé au présent Procés-verbal.
Puis, le Président ouvre le scrutin sur les Résolutions figurant à l'Ordre du jour.
RESOLUTION PREMIERE :
Aprés avoir entendu iecture du Rapport de la Gérance, l'Assemblée Générale décide d'augmenter une premiére fois le Capital Social d'une somme de Deux Mille Trois Cent Soixante Dix Sept Euro & Cinquante Cinq Cents (Soit 2 377.55 £) pour le porter de Sept Mille Six Cent Vingt Deux Euro & Ouarante Cinq Cents (Soit 7 622.45 £) à la somme de Dix Mille Euro (soit 10 000.00 £), à libérer par voie de Capitalisation d'une méme somme prélevée sur le compte < Report a Nouveau ".
Cette opération est effectuée par élévation du montant nominal des parts sociales existantes qui passe de ouinze Euro & Vingt Ouatre Cents (Soit 15.24 £) a la s0mme de Vingt Euro (Soit 20.00 £).
Par suite, ladite Augmentation de Capital de Deux Mille Trois Cent Soixante Dix Sept Euro & Cinquante Cinq Cents (Soit 2 377.55€) est définitivement réalisée.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX
EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION SECONDE :
A la suite de la Premiére augmentation de Capital, t'Assemblée Générale des Associés décide d'augmenter une seconde fois ledit Capital Social d'une somme de Cent ouarante Mille Euro (solt 140 oo0.0o£), pour le porter de Dix Mille Euro (Soit 10 000.00 £) à la S0mme de Cent Cinquante Mille Euro (Soit 150 000.00 £) a libérer par voie de Capitalisation d'une méme somme prélevée sur les comptes ci-aprés :
Prélévement sur le Compte < Report à Nouveau > de la somme de Trente Neuf Mille Six Cent Soixante Ouatre Euro & Ouarante Cinq Cents
Solt 39 664.45 € 0
2
" Prélévement sur le compte " Autres Réserves " de la somme de
Cent Mille Trois Cent Trente Cinq Euro & Cinquante Cinq Cents
Solt 100 335.55 € 0
TOTAL EGAL A LA SOMME DE CENT QUARANTE MILLE EURO,
0 Soit .. 140000.00 €
Cette opération est effectuée par la création de sept Mille (7 ooo) Parts sociales d'une valeur nominale de Vingt Euro (soit 20.00 £) chacune, numérotées de 501 à 7 500 Inclus.
Les parts nouvelles seront créées jouissance dés ce jour, Dix Huit (18) Décembre (12) Deux Mille Neuf (2oo9), date de réalisation définitive de l'Augmentation de Capital.
Elles seront, a compter de cette date, assimilées aux parts sociales anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION TROISIEME :
Les sept Mille (7 ooo) Parts sociales nouvelles, ainsi créées, sont réparties de la facon suivante :
7 A Monsieur Mohsen BARGHl, Six Mille Trois Cents Parts Sociales,
Numérotées de 1 201 à 7 500 Inclus,
0 Soit 6 300 Parts
A Madame Khojasté BARGHl,
Sept Cents Parts Soclales,
Numérotées de 501 a 1 200 Inclus, Solt 700 Parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DES PARTS SOCIALES NOUVELLEMENT CREEES, SOIT SEPT MILLE PARTS SOCIALES, Soit 7 000 Parts
La collectivité des Associés déclare expressément que ces sept Mille (7 ooo) Parts sociales nouvelles ont été réparties dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont intégralement libérées.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX
EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION QUATRIEME :
En conséquence des Résolutions votées ci-dessus, l'Assemblée Générale décide de modifier ainsi qu'il suit l'Artlcle 6 des statuts :
ARTICLE 6 - APPORTS (Ancienne Mention)
1 */ Lors de la constitution de la Societé < PAco constructions.", sous forme de soclété Unipersonnelle à Responsablllté Limitée, le Vlngt et Un (21) Novembre (11) Mil Neuf Cent Quatre Vlngt Dlx $ept
(1997), it avait été apporté par l'Associé Unique fondateur, à titre d'emploi de deniers propres, savoir :
A ) APPORTS EN NUMERAIRE :
Par Monsieur Mohsen BARGHl,
La somme de Vingt cinq Mille Francs, Solt 25 000.00 Francs 0
M Js
Soit au Total la sOmme de VINGT CINQ MILLE FRANCS, Soit ..... 25 000.00 Francs
Laquelle somme de Vingt cinq MIlle (25 ooo) Francs avait été déposée par l'Associé Unique, conformément à la Loi, au crédit d'un compte ouvert le Vingt et Un (21) Novembre (11) Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Sept (1997) au nom de la Société en formation à la BANQUE popULAIRE DU NORD en l'AgenCe Sise à LILLE NATIONALE (Nord) - 7 Rue FAIDHERBE.
Lequel Capital de Vingt cinq Mille (25 ooo) Francs a été retiré par le Gérant de la Société ou son mandataire sur présentation de certificat délivré par le Greffier du Tribunal de Commerce du lieu du Siége social attestant l'immatriculation de la Société au Registre du commerce & des sociétés de ROUBAlX - TOURCOING, depuis le Vingt Sept (27) Janvier (01) Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix
Huit (1998), s0us le Numéro B 415 265 339.
) APPORTS EN NATURE :
Monsieur Mohsen BARGHl,
Avait en outre apporté à la Société, sous les garanties ordinaires et de droit, du matériel et du mobilier nécessaires à l'exploitation du Fonds et évalués à la somme d'alors de Vingt cinq Mille (25 000) Francs.
Laquelle consistance des biens apportés demeure détaillée dans un Etat annexé aux présentes.
Total des Apports en Nature de Monsieur Mohsen BARGHl 25 000.00 Francs
L'ensemble des Apports s'élevait à la somme d'alors de cinquante Mille Francs, Soit 50 000.00 Francs
2 */ Suivant acte sous seing privé de Cessions de Parts Sociales en date à LILLE du six (06) Juillet (07) Deux Mille Un (2001), enregistré à la Recette de LILLE cENTRE le Quinze (15) Mars (03) Deux Mille Deux
(2002) sOus le Bordereau N° 90 Case 30, Monsieur Mohsen BARGHI a cédé à Monsieur Mohamed M0KHTARI, 50 Parts Sociales, numérotées de 451 à 500 Inclus, sur les 500 Parts Sociales dont il était titulaire dans le Capital de la société PAco Constructions :
A la conséquence desdites cessions, la Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est devenue Société Pluripersonnelle à Responsabilité Limitée.
3 * / Suivant acte sous seing privé de Cessions de Parts Sociales en date à LILLE du Treize (13) Janvier (01) Deux Mille Deux (2002), enregistré à la Recette de LILLE CENTRE le Sept (07) Novembre (11) Deux Mille Trois (2003) SOus le Bordereau N° 2003 / 827 Case N° 8 Extrait 7798, Monsieur Mohamed M0KHTAR! a cédé à Madame Khojasté BARGHI, la totalité des 50 Parts Sociales, numérotées de 451 à 500 Inclus, dont il était titulaire dans le Capital de la société < PAco constructions ;
4 */ Depuis le Premier (1r) Janvier (01) Deux Mille Deux (2002), en application du Décret N 2001 - 474 du Trente (30) Mai (05) Deux Mille Un (2001), ledit Capital social de Cinquante Mille (50 000) Francs a été converti d'office en Euro par le Greffe du Tribunal de LillE, au moyen de la conversion de cette valeur par application du taux officiel de conversion qui s'éléve pour Un Euro (1 €) à 6.55957 Francs.
Le Capital social ressort donc a la somme de 7 622.45 £
DISPOSERA DESORMAIS :
(1997), it avait été apporté par l'Associé Unique fondateur, à titre d'emploi de deniers propres, savoir :
A ) APPORTS EN NUMERAIRE :
Par Monsieur Mohsen BARGHl,
La somme de Vingt cinq Mille Francs, Solt 25 000.00 Francs 0
M Js
Soit au Total la sOmme de VINGT CINQ MILLE FRANCS, Soit ..... 25 000.00 Francs
Laquelle somme de Vingt cinq MIlle (25 ooo) Francs avait été déposée par l'Associé Unique, conformément à la Loi, au crédit d'un compte ouvert le Vingt et Un (21) Novembre (11) Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Sept (1997) au nom de la Société en formation à la BANQUE popULAIRE DU NORD en l'AgenCe Sise à LILLE NATIONALE (Nord) - 7 Rue FAIDHERBE.
Lequel Capital de Vingt cinq Mille (25 ooo) Francs a été retiré par le Gérant de la Société ou son mandataire sur présentation de certificat délivré par le Greffier du Tribunal de Commerce du lieu du Siége social attestant l'immatriculation de la Société au Registre du commerce & des sociétés de ROUBAlX - TOURCOING, depuis le Vingt Sept (27) Janvier (01) Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix
Huit (1998), s0us le Numéro B 415 265 339.
) APPORTS EN NATURE :
Monsieur Mohsen BARGHl,
Avait en outre apporté à la Société, sous les garanties ordinaires et de droit, du matériel et du mobilier nécessaires à l'exploitation du Fonds et évalués à la somme d'alors de Vingt cinq Mille (25 000) Francs.
Laquelle consistance des biens apportés demeure détaillée dans un Etat annexé aux présentes.
Total des Apports en Nature de Monsieur Mohsen BARGHl 25 000.00 Francs
L'ensemble des Apports s'élevait à la somme d'alors de cinquante Mille Francs, Soit 50 000.00 Francs
2 */ Suivant acte sous seing privé de Cessions de Parts Sociales en date à LILLE du six (06) Juillet (07) Deux Mille Un (2001), enregistré à la Recette de LILLE cENTRE le Quinze (15) Mars (03) Deux Mille Deux
(2002) sOus le Bordereau N° 90 Case 30, Monsieur Mohsen BARGHI a cédé à Monsieur Mohamed M0KHTARI, 50 Parts Sociales, numérotées de 451 à 500 Inclus, sur les 500 Parts Sociales dont il était titulaire dans le Capital de la société PAco Constructions :
A la conséquence desdites cessions, la Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est devenue Société Pluripersonnelle à Responsabilité Limitée.
3 * / Suivant acte sous seing privé de Cessions de Parts Sociales en date à LILLE du Treize (13) Janvier (01) Deux Mille Deux (2002), enregistré à la Recette de LILLE CENTRE le Sept (07) Novembre (11) Deux Mille Trois (2003) SOus le Bordereau N° 2003 / 827 Case N° 8 Extrait 7798, Monsieur Mohamed M0KHTAR! a cédé à Madame Khojasté BARGHI, la totalité des 50 Parts Sociales, numérotées de 451 à 500 Inclus, dont il était titulaire dans le Capital de la société < PAco constructions ;
4 */ Depuis le Premier (1r) Janvier (01) Deux Mille Deux (2002), en application du Décret N 2001 - 474 du Trente (30) Mai (05) Deux Mille Un (2001), ledit Capital social de Cinquante Mille (50 000) Francs a été converti d'office en Euro par le Greffe du Tribunal de LillE, au moyen de la conversion de cette valeur par application du taux officiel de conversion qui s'éléve pour Un Euro (1 €) à 6.55957 Francs.
Le Capital social ressort donc a la somme de 7 622.45 £
DISPOSERA DESORMAIS :
ARTICLE 6 - APPORTS (Nouvelle Mention)
1 */ Lors de la constitution de la société <_pAco constructions ", sous forme de société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, le Vingt et Un (21) Novembre (11) Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Sept (1997), il avait été apporté par l'Associé Unique fondateur, à titre d'emploi de deniers propres, savoir :
m.i3
) APPORTS EN NUMERAIRE :
Par Monsieur Mohsen BARGNl,
La somme de Vingt clnq Mlle Francs, Solt ....... 25 000.00 Francs
Soit au Total la sOmme de VINGT CINQ MILLE FRANCS, 25 000.00 Francs 0
Laquelle somme de vingt cinq Mille (25 ooo) Francs avait été déposée par l'Associé Unique, conformément à la Loi, au crédit d'un compte ouvert le VIngt et Un (21) Novembre (11) MIl Neuf cent Quatre VIngt DIx Sept (1997), au nom de la Société en formation à la BANQUE POPULAIRE DU NORD en l'AgenCe SiSE à LILLE NA TIONALE (Nord) - 7 Rue FAIDNERBE.
Lequel Capital de Vingt cing Mille (25 0o0) Francs a été retiré par le Gérant de la Société ou son mandataire sur présentation de certificat délivré par le Greffier du Tnbunal de Commerce du lieu du Siége social attestant l'immatriculation de la Société au Registre du commerce & des sociétés de ROUBAIX - TOURCOING, depuis le VIngt Sept (27) Janvier (01) Mil Neuf Cent Quatre VIngt DIx Nult (1998), s0us le Numéro B 415 265 339
B ) APPORTS EN NATURE :
Monsieur Mohsen BARGNI, Avait en outre apporté à la Société, sous les garanties ordinaires et de droit, du matériel et du mobilier nécessaires à l'expioitation du Fonds et évalués a la somme d'alors de Vingt cinq Mille (25 0oo) Francs.
Laquelle consistance des biens apportés demeure détaillée dans un Etat annexé aux présentes.
Total des Apports en Nature de Monsieur Mohsen BARGNl Solt 25 000.00 Francs
L'ensemble des Apports s'élevait à la somme d'alors de Clnquante Mille Francs, Solt 50 000.00 Francs
2 */ Suivant acte sous seing privé de Cessions de Parts Sociales en date à LiLLE du six (06) Juillet (07) Deux MIlle Un (2001), enregistré à la Recette de LILLE CENTRE ie Quinze (15) Mars (03) Deux Mille Deux (2002) sous le Bordereau N° 90 Case 30, Monsleur Mohsen BARGNI a cédé à Monsieur Mohamed M0KNTARI, 50 Parts Soclales, numérotées de 451 à 500 Inclus, sur les 500 Parts Soclales dont il était titulaire dans le Capital de la société <_PAco Constructions " ;
A la conséquence desdites cessions, la société Unipersonnelle a Responsabllite LImitée est devenue Société Pluripersonnelle à Responsabllité Limltée.
*/ Suivant acte sous seing privé de Cessions de Parts Sociales en date à LillE du Trelze (13) Janvler (01) Deux Mille Deux (2002), enregistré a la Recette de LILLE CENTRE le Sept (07) Novembre (11) Deux MIlle Trois (2003) SOus le Bordereau N° 2003/ 827 Case N° 8 Extralt 7798, Monsieur Mohamed M0KNTAR a cédé à Madame Khojasté BARGNI, la totalité des 50 Parts Soclales, numérotées de 451 a 500 Inclus, dont il était titulaire dans le Capital de la société < PAco Constructions " ;
4 */ Depuis le Premler (1*r) Janvier (01) Deux MIlle Deux (2002), en application du Décret N° 2001 - 474 du Trente (30) Mal (05) Deux MIlle Un (2001), ledit Capital social de Clnquante MIlle (50 000) Francs a été converti d'office en Euro par le Greffe du Tribunal de LillE, au moyen de la conversion de cette valeur par application du taux officiel de conversion qui s'éléve pour Un Euro (1 £) à 6.55957 Francs.
Le Capltal soclal ressortait donc à la somme de 7 622.45 €.
5 / Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du Dix Nult (18) Décembre (12) Deux MIlle Neuf (2oo9), le capital social a été augmenté, une premiére fois, avec effet le méme jour, d'une somme de Deux MIlle Trols Cent Soixante Dix Sept Euro & Clnquante Clnq Cents (Solt 2 377.55 £) pour le porter
de Sept Mille Slx Cent Vingt Deux Euro & Quarante Cinq Cents (Soit 7 622.4s £) à la somme de Dix Mille Euro (soit 10o0o.0o £), libérée par voie de Capitalisation d'une méme somme prélevée sur le Compte < Report a Nouveau . Cette opération a été effectuée par élévation du montant nominal des parts
sociales existantes qui est passé de Quinze Euro & Vingt Quatre Cents (Soit 1s.24 £) a la somme de Vingt Euro (Soit 20.00 £).
6 / Aux termes de la méme Assemblée Générale Extraordinaire du Dix Huit (18) Décembre (12) Deux Mille Neuf (2009), le Capital social a été augmenté, une seconde fois, d'une somme de Cent Quarante Mille Euro (Soit 140000.00 £) pour le porter de Dix Mille Euro (Soit 10000.00 £) à la somme de Cent cinquante Mille Euro (solt 1so oo0.0o £), avec effet le méme jour. Cette opération a été effectuée par ta création de Sept Mille (7 000) Parts sociales d'une valeur nominale de Vingt Euro (soit 20.00 £) chacune, numérotées de so1 à 7 soo Inclus, libérées par voie de Capitalisation d'une somme de Trente Neuf Mille six Cent Soixante Quatre Euro & Quarante Cinq Cents (Soit 39 664.45 £) prélevée sur le Compte "_Report à Nouveau et d'une somme complémentaire de Cent Mille Trois Cent Trente Cinq Euro & Cinquante Cinq Cents (Soit 100 33s.ss£) prélevée sur le Compte Autres Réserves.".
Le Capital social ressort donc à la somme de 1s0 000.00 £.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION CINQUIEME :
En conséquence des Résolutions votées ci-dessus, l'Assemblée Générale décide de modifier ainsi qu'il suit l'Article 8 des Statuts :
m.i3
) APPORTS EN NUMERAIRE :
Par Monsieur Mohsen BARGNl,
La somme de Vingt clnq Mlle Francs, Solt ....... 25 000.00 Francs
Soit au Total la sOmme de VINGT CINQ MILLE FRANCS, 25 000.00 Francs 0
Laquelle somme de vingt cinq Mille (25 ooo) Francs avait été déposée par l'Associé Unique, conformément à la Loi, au crédit d'un compte ouvert le VIngt et Un (21) Novembre (11) MIl Neuf cent Quatre VIngt DIx Sept (1997), au nom de la Société en formation à la BANQUE POPULAIRE DU NORD en l'AgenCe SiSE à LILLE NA TIONALE (Nord) - 7 Rue FAIDNERBE.
Lequel Capital de Vingt cing Mille (25 0o0) Francs a été retiré par le Gérant de la Société ou son mandataire sur présentation de certificat délivré par le Greffier du Tnbunal de Commerce du lieu du Siége social attestant l'immatriculation de la Société au Registre du commerce & des sociétés de ROUBAIX - TOURCOING, depuis le VIngt Sept (27) Janvier (01) Mil Neuf Cent Quatre VIngt DIx Nult (1998), s0us le Numéro B 415 265 339
B ) APPORTS EN NATURE :
Monsieur Mohsen BARGNI, Avait en outre apporté à la Société, sous les garanties ordinaires et de droit, du matériel et du mobilier nécessaires à l'expioitation du Fonds et évalués a la somme d'alors de Vingt cinq Mille (25 0oo) Francs.
Laquelle consistance des biens apportés demeure détaillée dans un Etat annexé aux présentes.
Total des Apports en Nature de Monsieur Mohsen BARGNl Solt 25 000.00 Francs
L'ensemble des Apports s'élevait à la somme d'alors de Clnquante Mille Francs, Solt 50 000.00 Francs
2 */ Suivant acte sous seing privé de Cessions de Parts Sociales en date à LiLLE du six (06) Juillet (07) Deux MIlle Un (2001), enregistré à la Recette de LILLE CENTRE ie Quinze (15) Mars (03) Deux Mille Deux (2002) sous le Bordereau N° 90 Case 30, Monsleur Mohsen BARGNI a cédé à Monsieur Mohamed M0KNTARI, 50 Parts Soclales, numérotées de 451 à 500 Inclus, sur les 500 Parts Soclales dont il était titulaire dans le Capital de la société <_PAco Constructions " ;
A la conséquence desdites cessions, la société Unipersonnelle a Responsabllite LImitée est devenue Société Pluripersonnelle à Responsabllité Limltée.
*/ Suivant acte sous seing privé de Cessions de Parts Sociales en date à LillE du Trelze (13) Janvler (01) Deux Mille Deux (2002), enregistré a la Recette de LILLE CENTRE le Sept (07) Novembre (11) Deux MIlle Trois (2003) SOus le Bordereau N° 2003/ 827 Case N° 8 Extralt 7798, Monsieur Mohamed M0KNTAR a cédé à Madame Khojasté BARGNI, la totalité des 50 Parts Soclales, numérotées de 451 a 500 Inclus, dont il était titulaire dans le Capital de la société < PAco Constructions " ;
4 */ Depuis le Premler (1*r) Janvier (01) Deux MIlle Deux (2002), en application du Décret N° 2001 - 474 du Trente (30) Mal (05) Deux MIlle Un (2001), ledit Capital social de Clnquante MIlle (50 000) Francs a été converti d'office en Euro par le Greffe du Tribunal de LillE, au moyen de la conversion de cette valeur par application du taux officiel de conversion qui s'éléve pour Un Euro (1 £) à 6.55957 Francs.
Le Capltal soclal ressortait donc à la somme de 7 622.45 €.
5 / Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du Dix Nult (18) Décembre (12) Deux MIlle Neuf (2oo9), le capital social a été augmenté, une premiére fois, avec effet le méme jour, d'une somme de Deux MIlle Trols Cent Soixante Dix Sept Euro & Clnquante Clnq Cents (Solt 2 377.55 £) pour le porter
de Sept Mille Slx Cent Vingt Deux Euro & Quarante Cinq Cents (Soit 7 622.4s £) à la somme de Dix Mille Euro (soit 10o0o.0o £), libérée par voie de Capitalisation d'une méme somme prélevée sur le Compte < Report a Nouveau . Cette opération a été effectuée par élévation du montant nominal des parts
sociales existantes qui est passé de Quinze Euro & Vingt Quatre Cents (Soit 1s.24 £) a la somme de Vingt Euro (Soit 20.00 £).
6 / Aux termes de la méme Assemblée Générale Extraordinaire du Dix Huit (18) Décembre (12) Deux Mille Neuf (2009), le Capital social a été augmenté, une seconde fois, d'une somme de Cent Quarante Mille Euro (Soit 140000.00 £) pour le porter de Dix Mille Euro (Soit 10000.00 £) à la somme de Cent cinquante Mille Euro (solt 1so oo0.0o £), avec effet le méme jour. Cette opération a été effectuée par ta création de Sept Mille (7 000) Parts sociales d'une valeur nominale de Vingt Euro (soit 20.00 £) chacune, numérotées de so1 à 7 soo Inclus, libérées par voie de Capitalisation d'une somme de Trente Neuf Mille six Cent Soixante Quatre Euro & Quarante Cinq Cents (Soit 39 664.45 £) prélevée sur le Compte "_Report à Nouveau et d'une somme complémentaire de Cent Mille Trois Cent Trente Cinq Euro & Cinquante Cinq Cents (Soit 100 33s.ss£) prélevée sur le Compte Autres Réserves.".
Le Capital social ressort donc à la somme de 1s0 000.00 £.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION CINQUIEME :
En conséquence des Résolutions votées ci-dessus, l'Assemblée Générale décide de modifier ainsi qu'il suit l'Article 8 des Statuts :
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL (Ancienne Mention)
: Le Capital Social est fixé à la somme de Sept Mille six cent Vingt Deux Euro & Quarante Cinq Cents (Soit 7 622.45 €).)
Il est divisé en Cinq Cents (s00) Parts Sociales égales de Quinze Euro & Vingt Quatre Cents (1s.24 £) chacune, numérotées de 1 à soo inclus, intégralement libérées, souscrites en totalité par les Associés et attribuées à chacun d'eux en proportion de leurs apports d'origine et des cessions de Parts sociales des 06 Juillet 2001 & 13 Janvier 2002, de la maniére suivante :
A Mohsen BARGHl,
Quatre Cent Cinquante Parts Sociales, Numérotées de 1 a 450 Inclus. Soit ... 4S0 Parts A Khojasté BARGHl, Cinquante Parts Sociales, Numérotées de 4s1 à s00 Inclus, Soit ....... S0 Parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL, SOIT CINQ CENTS PARTS SOCIALES, 0 Soit S00 Parts
DISPOSERA DESORMAIS :
Il est divisé en Cinq Cents (s00) Parts Sociales égales de Quinze Euro & Vingt Quatre Cents (1s.24 £) chacune, numérotées de 1 à soo inclus, intégralement libérées, souscrites en totalité par les Associés et attribuées à chacun d'eux en proportion de leurs apports d'origine et des cessions de Parts sociales des 06 Juillet 2001 & 13 Janvier 2002, de la maniére suivante :
A Mohsen BARGHl,
Quatre Cent Cinquante Parts Sociales, Numérotées de 1 a 450 Inclus. Soit ... 4S0 Parts A Khojasté BARGHl, Cinquante Parts Sociales, Numérotées de 4s1 à s00 Inclus, Soit ....... S0 Parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL, SOIT CINQ CENTS PARTS SOCIALES, 0 Soit S00 Parts
DISPOSERA DESORMAIS :
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL (Nouvelle Mention)
Le Capital Social est fixé à la somme de Cent cinquante Mille Euro (Soit 1so 000.00 €).
Il est divisé en Sept Mille Cinq Cents (7 s00) Parts Sociales égales de Vingt Euro (Soit 20.00 £) chacune, numérotées de 1 à 7 soo inclus, intégralement libérées, souscrites en totalité par les Associés et réparties ce jour, en proportion des apports d'origine, des cessions de Parts sociales des o6 Juillet
2001 & 13 Janvier 2002 ainsi que des Augmentations de Capital du 18 Décembre 2009 de la maniére suivante :
M B
4 Monsieur Mohsen BARGHl,
Six Mille Sept Cent Clnquante Parts Soclales, Numérotées de 1 à 450 Inclus & 1 201 à 7 500 Inclus,
Soit 6 750 Parts
A Madame Khojasté BARGHl,
Sept Cent Clnquante Parts Sociales,
Numérotées de 451 a 1 200 Inclus, Solt 750 Parts 0 TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL, SOIT SEPT MILLE CINQ CENTS PARTS SOCIALES,
7 500 Parts
CETTE RESOLUTIOH MISE AUX VOIX
EST ADOPTEE A L 'UHAHIMITE
RESOLUTIOH SIXIEME :
L'Assemblée Générale constate que les Augmentations de Capital sont définitivement réalisées et donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du Procés-verbal qui constatera ces délibérations a
l'effet d'accomplir toutes les formalités légales et réglementaires de publicité afférentes aux Résolutions ci-dessus adoptées.
CETTE RESOLUTIOH MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UHAHIMITE
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire étant épuisé, la séance est levée à 19 H 15.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les Associés présents ou représentés pour servir et valoir ce que de droit, et établi sur un Registre Spécial des Assemblées tenu au siége social et coté et paraphé, dans les conditions prévues à l'article 10 alinéa 1 du Décret H 67-236 du Vingt Trois Mars Mil Heuf Cent Solxante Sept (3)
_Monsieur Mohsen BARGHl
Gérant & Associé
< Lu et Approuvé>
Enregistré a : : Madame Khojasté BARGHl FCT
Associée non Gérant Le 16/022010 Ror
"Lu et Approuvé_"
Maria6t1e CHICHERY Agent des Impots
(3) Article 10 Allnéa 1 du Décret du 23 Mars 1967 : Les prcces-verbaux prévus & l'artlcle précédent scnt établls sur un registre speclal tenu au slége soclal et côté et paraphé sclt par un Jugement du trlbunal de ccmmerce, sclt par un juge du tribunal d'lnstance, scit par le malre de la ccmmune "du slége scclar" cu un adjclnt au malre, dans la forme crdlnalre et sans frals.
Il est divisé en Sept Mille Cinq Cents (7 s00) Parts Sociales égales de Vingt Euro (Soit 20.00 £) chacune, numérotées de 1 à 7 soo inclus, intégralement libérées, souscrites en totalité par les Associés et réparties ce jour, en proportion des apports d'origine, des cessions de Parts sociales des o6 Juillet
2001 & 13 Janvier 2002 ainsi que des Augmentations de Capital du 18 Décembre 2009 de la maniére suivante :
M B
4 Monsieur Mohsen BARGHl,
Six Mille Sept Cent Clnquante Parts Soclales, Numérotées de 1 à 450 Inclus & 1 201 à 7 500 Inclus,
Soit 6 750 Parts
A Madame Khojasté BARGHl,
Sept Cent Clnquante Parts Sociales,
Numérotées de 451 a 1 200 Inclus, Solt 750 Parts 0 TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL, SOIT SEPT MILLE CINQ CENTS PARTS SOCIALES,
7 500 Parts
CETTE RESOLUTIOH MISE AUX VOIX
EST ADOPTEE A L 'UHAHIMITE
RESOLUTIOH SIXIEME :
L'Assemblée Générale constate que les Augmentations de Capital sont définitivement réalisées et donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du Procés-verbal qui constatera ces délibérations a
l'effet d'accomplir toutes les formalités légales et réglementaires de publicité afférentes aux Résolutions ci-dessus adoptées.
CETTE RESOLUTIOH MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UHAHIMITE
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire étant épuisé, la séance est levée à 19 H 15.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les Associés présents ou représentés pour servir et valoir ce que de droit, et établi sur un Registre Spécial des Assemblées tenu au siége social et coté et paraphé, dans les conditions prévues à l'article 10 alinéa 1 du Décret H 67-236 du Vingt Trois Mars Mil Heuf Cent Solxante Sept (3)
_Monsieur Mohsen BARGHl
Gérant & Associé
< Lu et Approuvé>
Enregistré a : : Madame Khojasté BARGHl FCT
Associée non Gérant Le 16/022010 Ror
"Lu et Approuvé_"
Maria6t1e CHICHERY Agent des Impots
(3) Article 10 Allnéa 1 du Décret du 23 Mars 1967 : Les prcces-verbaux prévus & l'artlcle précédent scnt établls sur un registre speclal tenu au slége soclal et côté et paraphé sclt par un Jugement du trlbunal de ccmmerce, sclt par un juge du tribunal d'lnstance, scit par le malre de la ccmmune "du slége scclar" cu un adjclnt au malre, dans la forme crdlnalre et sans frals.