PACO CONSTRUCTIONS
Acte du 9 juillet 2009
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIEICAT Lille DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109 59009 LILLE Cedex V/Réf : 8946
Concernant : Dépot effectué par :
Sarl PACO CONSTRUCTIONS SARL SANSO 2 rue Rubens 13 rue des Entrepreneurs 59800 LILLE Domaine du Buisson 59700 MARCQ EN BAROEUL
Numéro RCS : Lille B 415 265 339 <64348/1998B01446>
Pieces déposées le 09/07/2009 Numéro : 2905174
Proc@s-verbal d'Assemblée du 31/12/2008 Transfert du siege social Modification(s statutaire(s) du 2 rue Rubens a LILLE au 5 rue Laurent Lavoisier a MONS EN BAROEUL
Concernant : Dépot effectué par :
Sarl PACO CONSTRUCTIONS SARL SANSO 2 rue Rubens 13 rue des Entrepreneurs 59800 LILLE Domaine du Buisson 59700 MARCQ EN BAROEUL
Numéro RCS : Lille B 415 265 339 <64348/1998B01446>
Pieces déposées le 09/07/2009 Numéro : 2905174
Proc@s-verbal d'Assemblée du 31/12/2008 Transfert du siege social Modification(s statutaire(s) du 2 rue Rubens a LILLE au 5 rue Laurent Lavoisier a MONS EN BAROEUL
Statuts
Tarif fixé par décret 2007-812du 10/05/07 - 6 Taux de base -Détai1 sur note de frais et honoraires annexée.
Le Greffier,
6 Y 3y 8 097009 5A Y
PACO CONSTRUCTIONS
Société a responsabilité limitée
au capital de 7 622, 45 euros
Siege social : 2, rue Rubens
59 800 LILLE
RCS LILLE 415 265 339
Le Greffier,
6 Y 3y 8 097009 5A Y
PACO CONSTRUCTIONS
Société a responsabilité limitée
au capital de 7 622, 45 euros
Siege social : 2, rue Rubens
59 800 LILLE
RCS LILLE 415 265 339
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31 DECEMBRE
2008
L'an deux mille huit, et le trente et un décembre a quatorze heures, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
6002 Sont présents : 'TInr Monsieur Khojasté BARGHI, propriétaire de cinquante parts ci . ... 50 parts
Monsieur Mohsen BARGHI, propriétaire de quatre cent cinquante parts
450 parts
Total des parts présentes : 500 parts en pleine propriété sur les 500 parts composant le capital social.
Monsieur Mohsen BARGHI préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents, possédent 500 parts sociales, soit plus des trois quarts des parts sociales, et que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer. Il rappelle que la majorité requise pour l'adoption des décisions extraordinaires est des trois quart des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance :
le texte des résolutions proposées.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Transfert du siege social ;
Modification corrélative des statuts ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
m.B
L'an deux mille huit, et le trente et un décembre a quatorze heures, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
6002 Sont présents : 'TInr Monsieur Khojasté BARGHI, propriétaire de cinquante parts ci . ... 50 parts
Monsieur Mohsen BARGHI, propriétaire de quatre cent cinquante parts
450 parts
Total des parts présentes : 500 parts en pleine propriété sur les 500 parts composant le capital social.
Monsieur Mohsen BARGHI préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents, possédent 500 parts sociales, soit plus des trois quarts des parts sociales, et que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer. Il rappelle que la majorité requise pour l'adoption des décisions extraordinaires est des trois quart des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance :
le texte des résolutions proposées.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Transfert du siege social ;
Modification corrélative des statuts ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
m.B
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide de transférer le siége social du 2, rue Rubens a Lille (59 800) au 5, rue Laurent Lavoisier a Mons en Baroeul (59 370), a compter du 1er Janvier 2009.
La société restera immatriculée aupres du Registre du Commerce et des Sociétés de Lille.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
La société restera immatriculée aupres du Registre du Commerce et des Sociétés de Lille.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier comme suit 1'article 4 des statuts :
Article 4 - Siege social
Le siége social est fixé a Mons en Baroeul (59 370) - 5, rue Laurent Lavoisier.
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Article 4 - Siege social
Le siége social est fixé a Mons en Baroeul (59 370) - 5, rue Laurent Lavoisier.
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a quinze heures
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant et l'associé présent.
Monsieur Mohsen BARGHI Gérant
7
Monsieur Khojasté BARGHI Associé
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a quinze heures
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant et l'associé présent.
Monsieur Mohsen BARGHI Gérant
7
Monsieur Khojasté BARGHI Associé