HYGIE31
Acte du 7 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 04588 Numero SIREN : 538 846 221
Nom ou dénomination : Hygie31
Ce depot a ete enregistré le 07/11/2022 sous le numero de depot A2022/024459
DocuSign Envelope ID: 10627E1F-FFF2-43D4-9C2A-BD0A05E0BAA0
HYGIE31
Société par actions simplifiée au capital de 11.239.000 euros
Siége social : 4, rue Brindejonc des Moulinais - 31500 Toulouse ZAC de la Grande Plaine - Immeuble Colombus 538 846 221 RCS Toulouse (la "Société")
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 04588 Numero SIREN : 538 846 221
Nom ou dénomination : Hygie31
Ce depot a ete enregistré le 07/11/2022 sous le numero de depot A2022/024459
DocuSign Envelope ID: 10627E1F-FFF2-43D4-9C2A-BD0A05E0BAA0
HYGIE31
Société par actions simplifiée au capital de 11.239.000 euros
Siége social : 4, rue Brindejonc des Moulinais - 31500 Toulouse ZAC de la Grande Plaine - Immeuble Colombus 538 846 221 RCS Toulouse (la "Société")
DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 28 septembre.
HYGIE31 HOLDING, société par actions simplifiée dont le siége social est sis 4, rue Brindejonc des Moulinais - 31500 Toulouse, dont le numéro unique d'identification est 917 974 388 RCS Paris
(en cours de transfert à Toulouse), a pris par le présent acte les décisions ci-dessous portant sur l'ordre du jour suivant :
1. Constatation de la démission du président de la Société et nomination du nouveau président
de la Société ; et
2. Pouvoirs pour formalités.
L'Associé Unique indique avoir préalablement aux présentes pris connaissance des documents
suivants :
un exemplaire des statuts de la Société (les "Statuts"),
la lettre de démission des fonctions de président de la Société signée par Hygie31 International,
représentée par Hygie31 Holding, elle-méme représentée par Monsieur Hervé Jouves ; et
la lettre d'acceptation des fonctions de président de la Société signée par Hygie31 Holding,
Monsieur Hervé Jouves.
ACTIVE/119026754.1ST26 135831-357447
DocuSign Envelope ID: 10627E1F-FFF2-43D4-9C2A-BD0A05E0BAA0
HYGIE31 HOLDING, société par actions simplifiée dont le siége social est sis 4, rue Brindejonc des Moulinais - 31500 Toulouse, dont le numéro unique d'identification est 917 974 388 RCS Paris
(en cours de transfert à Toulouse), a pris par le présent acte les décisions ci-dessous portant sur l'ordre du jour suivant :
1. Constatation de la démission du président de la Société et nomination du nouveau président
de la Société ; et
2. Pouvoirs pour formalités.
L'Associé Unique indique avoir préalablement aux présentes pris connaissance des documents
suivants :
un exemplaire des statuts de la Société (les "Statuts"),
la lettre de démission des fonctions de président de la Société signée par Hygie31 International,
représentée par Hygie31 Holding, elle-méme représentée par Monsieur Hervé Jouves ; et
la lettre d'acceptation des fonctions de président de la Société signée par Hygie31 Holding,
Monsieur Hervé Jouves.
ACTIVE/119026754.1ST26 135831-357447
DocuSign Envelope ID: 10627E1F-FFF2-43D4-9C2A-BD0A05E0BAA0
PREMIERE DÉCISION
Constatation de la démission du président de la Société et nomination du nouveau président de la Société
L'Associé Unique,
connaissance prise (i) des Statuts, (ii) de la lettre de démission de ses fonctions de président de la
Société signée par Hygie31 International, représentée par Hygie31 Holding, elle-méme représentée
par Monsieur Hervé Jouves et (iii) de la lettre d'acceptation des fonctions de président de la Société
signée par Hygie31 Holding, représentée par Monsieur Hervé Jouves,
constate la démission d'Hygie31 International de ses fonctions de président de la Société, avec effet a la date des présentes, et
décide de nommer en remplacement, en qualité de président de la Société, pour une durée indéterminée :
Hygie31 Holding, société par actions simplifiée dont le siége social est sis 4, rue Brindejonc des Moulinais - 31500 Toulouse dont le numéro unique d'identification est 917 974 388 RCS Paris (en cours de transfert a Toulouse), représentée par Monsieur Hervé Jouves,
étant précisé que cette nomination prendra effet à l'issue de la présente décision.
Hygie31 Holding a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptait les fonctions de président de la Société
qui lui seraient confiées et qu'elle n'est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique,
connaissance prise (i) des Statuts, (ii) de la lettre de démission de ses fonctions de président de la
Société signée par Hygie31 International, représentée par Hygie31 Holding, elle-méme représentée
par Monsieur Hervé Jouves et (iii) de la lettre d'acceptation des fonctions de président de la Société
signée par Hygie31 Holding, représentée par Monsieur Hervé Jouves,
constate la démission d'Hygie31 International de ses fonctions de président de la Société, avec effet a la date des présentes, et
décide de nommer en remplacement, en qualité de président de la Société, pour une durée indéterminée :
Hygie31 Holding, société par actions simplifiée dont le siége social est sis 4, rue Brindejonc des Moulinais - 31500 Toulouse dont le numéro unique d'identification est 917 974 388 RCS Paris (en cours de transfert a Toulouse), représentée par Monsieur Hervé Jouves,
étant précisé que cette nomination prendra effet à l'issue de la présente décision.
Hygie31 Holding a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptait les fonctions de président de la Société
qui lui seraient confiées et qu'elle n'est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DÉCISION
Pouvoirs pour formalités
L'Associé Unique,
donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme des présentes à l'effet
de remplir toutes formalités légales de publicité.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
ACTIVE/119026754.1ST26 135831-357447
DocuSign Envelope ID: 10627E1F-FFF2-43D4-9C2A-BD0A05E0BAA0
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte lequel a été signé électroniquement par l'Associé Unique par le biais du prestataire de services DocuSign (www.docusign.com) conformément aux
dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil. L'Associé Unique reconnait à cette signature électronique la méme valeur que sa signature manuscrite et que celle-ci confére date certaine a celle
attribuée a la signature du présent acte par le service DocuSign (www.docusign.com).
Signed by:
5FB9B0C39CA847D
L'Associé Unique
HYGIE31 GROUP
Par : Hygie31 Holding
Par : Monsieur Hervé Jouves
ACTIVE/119026754.1ST26 135831-357447
L'Associé Unique,
donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme des présentes à l'effet
de remplir toutes formalités légales de publicité.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
ACTIVE/119026754.1ST26 135831-357447
DocuSign Envelope ID: 10627E1F-FFF2-43D4-9C2A-BD0A05E0BAA0
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte lequel a été signé électroniquement par l'Associé Unique par le biais du prestataire de services DocuSign (www.docusign.com) conformément aux
dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil. L'Associé Unique reconnait à cette signature électronique la méme valeur que sa signature manuscrite et que celle-ci confére date certaine a celle
attribuée a la signature du présent acte par le service DocuSign (www.docusign.com).
Signed by:
5FB9B0C39CA847D
L'Associé Unique
HYGIE31 GROUP
Par : Hygie31 Holding
Par : Monsieur Hervé Jouves
ACTIVE/119026754.1ST26 135831-357447