PBM PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE
Acte du 8 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : TOULON
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 08/07/2022 sous le numero de dep0t A2022/007920
P.B.M. - PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE Société par Actions Simplifiée Capital de 60.000 Euros Siege social : 297, Avenue de Digne Z.1. Toulon Est 83130 LA GARDE
417 702 339 - RCS TOULON
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
P.B.M. - PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE Société par Actions Simplifiée Capital de 60.000 Euros Siege social : 297, Avenue de Digne Z.1. Toulon Est 83130 LA GARDE
417 702 339 - RCS TOULON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 29 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 29 juin a 18 heures,
Au Cabinet de Maitre Bruno AIZAC situé a HYERES (83400), 7 Bis Avenue Gambetta,
La société "JOYS", Société par actions simplifiée, au capital de 10.000 Euros, ayant son siege social a LA GARDE (8313O), 297 Avenue de Digne, Z.I. Toulon Est, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 519 816 177, associée unique,
Représentée par son Président, Monsieur Stéphane TOPSENT,
1. A préalablement déclaré qu'elle a eu communication :
: Des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31.12.2021.
. Du rapport de gestion du Président. . Du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exetcice. . Du texte des décisions.
2. A pris les décisions suivantes portant sur :
. L'approbation des opérations et des comptes annuels de l'exercice clos le 31.12.2021, . Le quitus au Président et aux Directeurs Généraux, . L'affectation du résultat.
. Les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce. . Le renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire. . Le renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant.
Monsieur David RUIZ, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué est absent et excusé.
Au Cabinet de Maitre Bruno AIZAC situé a HYERES (83400), 7 Bis Avenue Gambetta,
La société "JOYS", Société par actions simplifiée, au capital de 10.000 Euros, ayant son siege social a LA GARDE (8313O), 297 Avenue de Digne, Z.I. Toulon Est, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 519 816 177, associée unique,
Représentée par son Président, Monsieur Stéphane TOPSENT,
1. A préalablement déclaré qu'elle a eu communication :
: Des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31.12.2021.
. Du rapport de gestion du Président. . Du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exetcice. . Du texte des décisions.
2. A pris les décisions suivantes portant sur :
. L'approbation des opérations et des comptes annuels de l'exercice clos le 31.12.2021, . Le quitus au Président et aux Directeurs Généraux, . L'affectation du résultat.
. Les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce. . Le renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire. . Le renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant.
Monsieur David RUIZ, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué est absent et excusé.
PREMIERE DECISION - APPROBATION DES COMPTES
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2021,
2
approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes annuels arrétés a cette date se soldant par un bénéfice de 481.187 Eutos.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.
L'associée unique donne en conséquence au Président et aux Directeurs Généraux, quitus de l'exécution de leur mandat.
2
approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes annuels arrétés a cette date se soldant par un bénéfice de 481.187 Eutos.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.
L'associée unique donne en conséquence au Président et aux Directeurs Généraux, quitus de l'exécution de leur mandat.
DEUXIEME DECISION - AFFECTATIQN DU RESULTAT
Sur proposition du Président, l'associée unique décide d'affecter ainsi qu'il suit le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021, s'élevant a 481.187 Euros :
-- Bénéfice de l'exercice :. 481.187 Euros -- Auquel s'ajoute le Report a Nouveau 1.050.981 Euros Formant un bénéfice distribuable de . . 1.532.168 Euros
- A titre de dividende a l'associée unique . 400.000 Euros Soit 2.000 Euros pour chacune des 200 actions composant le capital social.
Ce dividende éligible a l'abattement prévu par l'article 158-3 du Code Général des Impôts, sera mis en paiement a compter de ce jour.
- Le solde au compte Report a nouveau ... .... 1.132.168 Euros
L'associée unique teconnait en outre qu'il a été distribué les dividendes suivants au cours des trois derniers exercices et qu'ils ont été éligibles a l'abattement prévu par l'article 158-3 du Code Général des impôts :
Exercice clos le 31.12.2018 : 550.000 Eur0s Exercice clos le 31.12.2019 : 400.000 Euros Exercice clos le 31.12.2020 : 300.000 Euros
-- Bénéfice de l'exercice :. 481.187 Euros -- Auquel s'ajoute le Report a Nouveau 1.050.981 Euros Formant un bénéfice distribuable de . . 1.532.168 Euros
- A titre de dividende a l'associée unique . 400.000 Euros Soit 2.000 Euros pour chacune des 200 actions composant le capital social.
Ce dividende éligible a l'abattement prévu par l'article 158-3 du Code Général des Impôts, sera mis en paiement a compter de ce jour.
- Le solde au compte Report a nouveau ... .... 1.132.168 Euros
L'associée unique teconnait en outre qu'il a été distribué les dividendes suivants au cours des trois derniers exercices et qu'ils ont été éligibles a l'abattement prévu par l'article 158-3 du Code Général des impôts :
Exercice clos le 31.12.2018 : 550.000 Eur0s Exercice clos le 31.12.2019 : 400.000 Euros Exercice clos le 31.12.2020 : 300.000 Euros
TROISIEME DECISION - CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L 227-10 DU CODE DU COMMERCE
L'associée unique prend acte qu'aucune convention de ce type n'a été conclue au titre de l'exercice clos le 31.12.2021.
QUATRIEME DECISION = RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
L'associée unique, apres avoir pris acte de larrivée a expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Monsieur David RUIZ, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associé unique devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
CINQUIEME DECISION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU
COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
L'associée unique, apres avoir pris acte de l'arrivée a expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société AUDIT CONSULTING, décide de le
renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associé unique devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associée unique.
L'ASSOCIEE UNIQUE P/O La société
M. Stéphane TOPSENT
L'associée unique, apres avoir pris acte de l'arrivée a expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société AUDIT CONSULTING, décide de le
renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associé unique devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associée unique.
L'ASSOCIEE UNIQUE P/O La société
M. Stéphane TOPSENT