PBM PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE
Acte du 7 avril 2016
Début de l'acte
RCS : TOULON Code qreffe : 8305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 00191
Numero SIREN : 417 702 339
Nom ou denomination : PBM PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE
Ce depot a ete enregistre le 07/04/2016 sous le numero de dépot 2845
PBM PEINTURE ET BATIMENT MEDITERRANEE
Société par Actions Simplifiée Capital de 60.000 Euros Siege social : 297, Avenue de Digne Z.I. Toulon Est 83130 LA GARDE
417 702 339 - RCS TOULON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 00191
Numero SIREN : 417 702 339
Nom ou denomination : PBM PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE
Ce depot a ete enregistre le 07/04/2016 sous le numero de dépot 2845
PBM PEINTURE ET BATIMENT MEDITERRANEE
Société par Actions Simplifiée Capital de 60.000 Euros Siege social : 297, Avenue de Digne Z.I. Toulon Est 83130 LA GARDE
417 702 339 - RCS TOULON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 31 MARS 2016
L'an deux mille seize,
Le 31 mars a 17 heures,
Au siége social a LA GARDE,
La société JOYS, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 Euros, ayant son siege social a LA GARDE (83130), 297 Avenue de Digne, Z.I Toulon Est, immatricuiée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 519 816 177, associée unique,
Représentée par son Président, Monsieur Stéphane TOPSENT,
A pris les décisions suivantes portant sur :
La modification de l'article 3 des statuts. La modification de l'article 12 Agrément 2 des statuts. La modification de l'article 13-2 des statuts. La modification de l'article 16 La modification de l'articie 21-1 et 21-4 des statuts.
La constatation de la démission du Président de la Société a compter de ce jour. La constatation de la démission du Directeur Général de la Société a compter de ce jour.
La désignation d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire.
: La désignation d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Générai démissionnaire.
En présence de Messieurs Olivier DOUBLE, Julien HERMELIN et Yannick NAUD.
Le 31 mars a 17 heures,
Au siége social a LA GARDE,
La société JOYS, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 Euros, ayant son siege social a LA GARDE (83130), 297 Avenue de Digne, Z.I Toulon Est, immatricuiée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 519 816 177, associée unique,
Représentée par son Président, Monsieur Stéphane TOPSENT,
A pris les décisions suivantes portant sur :
La modification de l'article 3 des statuts. La modification de l'article 12 Agrément 2 des statuts. La modification de l'article 13-2 des statuts. La modification de l'article 16 La modification de l'articie 21-1 et 21-4 des statuts.
La constatation de la démission du Président de la Société a compter de ce jour. La constatation de la démission du Directeur Général de la Société a compter de ce jour.
La désignation d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire.
: La désignation d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Générai démissionnaire.
En présence de Messieurs Olivier DOUBLE, Julien HERMELIN et Yannick NAUD.
PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé : 297 Avenue de Digne ZI Toulon Est 83130 LA GARDE
Il peut étre transféré en tout autre endroit par décision de l'associé unique ou par décision collective extraordinaire des associés.
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon : dép6t N°2845 en date du 07/04/2016
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DEUXIEME DECISION - MODIFICATION DE LARTICLE 12-2 DES STATUTS
L'associée unique décide de modifier comme suit !'article 12 Agrément 2 des statuts :
Il peut étre transféré en tout autre endroit par décision de l'associé unique ou par décision collective extraordinaire des associés.
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon : dép6t N°2845 en date du 07/04/2016
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DEUXIEME DECISION - MODIFICATION DE LARTICLE 12-2 DES STATUTS
L'associée unique décide de modifier comme suit !'article 12 Agrément 2 des statuts :
ARTICLE 12 = AGREMENT PREEMPTION
AGREMENT
2. Modalités
Les cessions d'actions de l'associé unique ainsi que les cessions d'actions entre associés interviennent librement.
Tous les autres cas de cession sont soumis a l'agrémnent des associés, selon la procédure suivante.
La demande d'agrément doit tre notifiée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au Président de la Société et doit indiquer le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession et l'identification complete de l'acquéreur. Cette demande d'agrément est alors soumise par le Président a la collectivité des associés.
La décision d'agrément ou de refus d'agrément est prise par les associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires. Les actions de l'associé qui projette de céder ses actions sont prises en compte pour le calcul de cette majorité.
Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois a compter de la réception de la demande d'agrément, pour faire connaitre au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé accepté
La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas a étre motivée.
En cas d'agrément, l'associé cédant peut céder librement le nombre d'actions indiqué dans la notification de la décision d'agrément aux conditions prévues et a la personne mentionnée dans ladite notification.
En cas de refus d'agrément, l'associé cédant doit, dans un délai de 8 jours a compter de la notification de la décision de refus d'agrément, indiquer au Président au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception, s'il entend renoncer a son projet de cession.
A défaut d'exercice de ce droit de repentir, la société doit dans un délai de un (1) mois a compter de la notification de la décision de refus d'agrément : - soit faire racheter les actions dont la cession était envisagée par un ou plusieurs associés : - soit procéder elle-méme a ce rachat ; dans ce cas elle doit dans les six mois de ce rachat céder ces actions ou les annuler dans le cadre d'une réduction de son capital social.
Le prix de rachat des actions du cédant est fixé d'un commun accord. En cas de désaccord, le prix de rachat est déterminé dans les conditions prévues & l'article 1843-4 du Code civil.
Si, a l'expiration dudit délai d'un (1) mois ci-dessus visé, le rachat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut étre prolongé par ordonnance du Président du tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, le cédant et le cessionnaire dûment appelés.
La cession au nom du ou des acquéreurs désignés par la Société est régularisée par un ordre de virement signé par le cédant ou son mandataire, ou a défaut le Président de la société qui le
3
notifiera au cédant, dans les huit jours de sa date, avec invitation a se présenter au siége social pour recevoir le prix de cession, qui ne sera pas productif d'intéréts.
Toute cession d'actions intervenue en violation des dispositions ci-dessus est nulle. En outre, l'associé cédant sera tenu de céder la totalité de ses actions dans un délai d'un mois a compter de la révélation a la société de l'infraction et ses droits non pécuniaires seront suspendus jusqu'a ce qu'elle ait procédé a ladite cession.
Ces dispositions sont également applicables en cas d'apport en société, d'apport partiel d'actif, de fusion ou de scission. Elles peuvent aussi s'appliquer a la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription a une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.
La clause d'agrément, objet du présent article, est applicable a toute cession de valeurs mobiliéres émises par ia société, donnant vocation ou pouvant donner vocation à recevoir a tout moment ou a terme des actions de la société.
La présente clause d'agrément ne peut etre supprimée ou modifiée qu'a l'unanimité des associés.
TROISIEME DECISION - MODIFICATION DE L'ARTICLE 13-2 DES STATUTS
L'associée unique décide de modifier comme suit l'article 13-2 des statuts :
2. Modalités
Les cessions d'actions de l'associé unique ainsi que les cessions d'actions entre associés interviennent librement.
Tous les autres cas de cession sont soumis a l'agrémnent des associés, selon la procédure suivante.
La demande d'agrément doit tre notifiée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au Président de la Société et doit indiquer le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession et l'identification complete de l'acquéreur. Cette demande d'agrément est alors soumise par le Président a la collectivité des associés.
La décision d'agrément ou de refus d'agrément est prise par les associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires. Les actions de l'associé qui projette de céder ses actions sont prises en compte pour le calcul de cette majorité.
Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois a compter de la réception de la demande d'agrément, pour faire connaitre au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé accepté
La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas a étre motivée.
En cas d'agrément, l'associé cédant peut céder librement le nombre d'actions indiqué dans la notification de la décision d'agrément aux conditions prévues et a la personne mentionnée dans ladite notification.
En cas de refus d'agrément, l'associé cédant doit, dans un délai de 8 jours a compter de la notification de la décision de refus d'agrément, indiquer au Président au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception, s'il entend renoncer a son projet de cession.
A défaut d'exercice de ce droit de repentir, la société doit dans un délai de un (1) mois a compter de la notification de la décision de refus d'agrément : - soit faire racheter les actions dont la cession était envisagée par un ou plusieurs associés : - soit procéder elle-méme a ce rachat ; dans ce cas elle doit dans les six mois de ce rachat céder ces actions ou les annuler dans le cadre d'une réduction de son capital social.
Le prix de rachat des actions du cédant est fixé d'un commun accord. En cas de désaccord, le prix de rachat est déterminé dans les conditions prévues & l'article 1843-4 du Code civil.
Si, a l'expiration dudit délai d'un (1) mois ci-dessus visé, le rachat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut étre prolongé par ordonnance du Président du tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, le cédant et le cessionnaire dûment appelés.
La cession au nom du ou des acquéreurs désignés par la Société est régularisée par un ordre de virement signé par le cédant ou son mandataire, ou a défaut le Président de la société qui le
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notifiera au cédant, dans les huit jours de sa date, avec invitation a se présenter au siége social pour recevoir le prix de cession, qui ne sera pas productif d'intéréts.
Toute cession d'actions intervenue en violation des dispositions ci-dessus est nulle. En outre, l'associé cédant sera tenu de céder la totalité de ses actions dans un délai d'un mois a compter de la révélation a la société de l'infraction et ses droits non pécuniaires seront suspendus jusqu'a ce qu'elle ait procédé a ladite cession.
Ces dispositions sont également applicables en cas d'apport en société, d'apport partiel d'actif, de fusion ou de scission. Elles peuvent aussi s'appliquer a la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription a une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.
La clause d'agrément, objet du présent article, est applicable a toute cession de valeurs mobiliéres émises par ia société, donnant vocation ou pouvant donner vocation à recevoir a tout moment ou a terme des actions de la société.
La présente clause d'agrément ne peut etre supprimée ou modifiée qu'a l'unanimité des associés.
TROISIEME DECISION - MODIFICATION DE L'ARTICLE 13-2 DES STATUTS
L'associée unique décide de modifier comme suit l'article 13-2 des statuts :
ARTICLE 13 - DIRECTION DE LA SOCIETE
2. POUVOIRS DU PRESIDENT
Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans les limites de son objet social.
Les dispositions des présents statuts limitant les pouvoirs du Président sont inopposables aux tiers.
La Société est engagée meme par les actes du Président qui ne relevent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.
Le Président dirige, gére et administre la Société, notamment il établit et arréte les comptes annuels et le rapport de gestion a présenter a l'approbation de la collectivité des associés.
Nonobstant ce qui est dit ci-dessus, le Président ne peut pas sans l'accord préalable de l'associée unique, effectuer les opérations suivantes :
contracter des emprunts à l'exception des découverts en banque ou des dépôts consentis par les associés,
effectuer des achats, échanges ou ventes d'établissements commerciaux ou d' imneubles, constituer des stretés, consentir des cautionnements, avals et garanties, participer à la fondation de sociétés et faire tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, prendre une participation dans ces sociétés, prendre a bail, effectuer tout investissement dont le montant excéde 10.000 Euros,
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4
effectuer toute dépense autre qu'un investissement ou procéder à tout réglement de toutes sommes dues aux administrations fiscales et sociales dont le montant serait supérieur a 10.000 Euros, procéder a l'embauche de tout nouveau salarié et a l'augmentation des salaires autre que celle imposée par la loi ou la réglementation sociale, conclure tout contrat a exécution successive engageant la société sur plus de douze mois et dont le coût par an excéderait un montant de 10.000 Euros. prononcer la dissolution anticipée d'une filiale dont la société détient la totalité des titres de capital et des droits de vote. sélectionner ou remplacer les conseils ou les comptables de la Société.
D'une maniére générale, le Président devra consulter l'associé unique ou l'Assemblée Générale des associés préalablement a toute décision sortant du cadre de la gestion courante des affaires.
Dans les rapports entre la Société et les institutions représentatives du personnel, le Président constitue l'organe social aupres duquel les délégués des institutions représentatives du personnel exercent les droits définis par le Code du travail et, notamment, son article L. 432-6.
QUATRIEME DECISION -MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS
L'associé unique décide de modifier comme suit l'article 16 quatrieme tiret des statuts :
Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans les limites de son objet social.
Les dispositions des présents statuts limitant les pouvoirs du Président sont inopposables aux tiers.
La Société est engagée meme par les actes du Président qui ne relevent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.
Le Président dirige, gére et administre la Société, notamment il établit et arréte les comptes annuels et le rapport de gestion a présenter a l'approbation de la collectivité des associés.
Nonobstant ce qui est dit ci-dessus, le Président ne peut pas sans l'accord préalable de l'associée unique, effectuer les opérations suivantes :
contracter des emprunts à l'exception des découverts en banque ou des dépôts consentis par les associés,
effectuer des achats, échanges ou ventes d'établissements commerciaux ou d' imneubles, constituer des stretés, consentir des cautionnements, avals et garanties, participer à la fondation de sociétés et faire tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, prendre une participation dans ces sociétés, prendre a bail, effectuer tout investissement dont le montant excéde 10.000 Euros,
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4
effectuer toute dépense autre qu'un investissement ou procéder à tout réglement de toutes sommes dues aux administrations fiscales et sociales dont le montant serait supérieur a 10.000 Euros, procéder a l'embauche de tout nouveau salarié et a l'augmentation des salaires autre que celle imposée par la loi ou la réglementation sociale, conclure tout contrat a exécution successive engageant la société sur plus de douze mois et dont le coût par an excéderait un montant de 10.000 Euros. prononcer la dissolution anticipée d'une filiale dont la société détient la totalité des titres de capital et des droits de vote. sélectionner ou remplacer les conseils ou les comptables de la Société.
D'une maniére générale, le Président devra consulter l'associé unique ou l'Assemblée Générale des associés préalablement a toute décision sortant du cadre de la gestion courante des affaires.
Dans les rapports entre la Société et les institutions représentatives du personnel, le Président constitue l'organe social aupres duquel les délégués des institutions représentatives du personnel exercent les droits définis par le Code du travail et, notamment, son article L. 432-6.
QUATRIEME DECISION -MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS
L'associé unique décide de modifier comme suit l'article 16 quatrieme tiret des statuts :
ARTICLE 16 - DECISIONS DEVANT ETRE PRISES COLLECTIVEMENT
modifications des statuts,
Les tirets suivants sont inchangés.
CINQUIEME DECISION - MODIFICATION DE L ARTICLE 21-1 et 21-4 DES STATUTS
L'associé unique décide de modifier comme suit l'article 21-1 et 21-4 des statuts :
Les tirets suivants sont inchangés.
CINQUIEME DECISION - MODIFICATION DE L ARTICLE 21-1 et 21-4 DES STATUTS
L'associé unique décide de modifier comme suit l'article 21-1 et 21-4 des statuts :
ARTICLE 21 - ASSEMBLEE GENERALE
Convocation
Il est ajouté a la suite de l'alinéa 5, l'alinéa suivant :
Toutefois ce délai de 15 jours peut étre ramené, en cas d'urgence, a 8 jours.
La suite est inchangée.
4. Tenue de l'Assemblée.--Bureau- Procés-verbaux
Une feuille de présence est émargée par les associés présents et les mandataires, à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire. Elle est certifiée exacte par le Président ou par le Directeur Général.
La suite est inchangée.
6
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SIXIEME DECISION - CONSTATATION DE LA DEMISSION DU PRESIDENT
L'associée unique prend acte de ia démission de Monsieur Stéphane TOPSENT de ses fonctions de Président de la Société, & compter du 31 mars 2016.
Elle le remercie de sa collaboration et lui donne quitus entier et sans réserve de son mandat.
SEPTIEME DECISION = CONSTATATION DE LA DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Olivier DOUBLE de ses fonctions de Directeur Général de la Société, a compter du 31 mars 2016.
Elle le remercie de sa collaboration et lui donne quitus entier et sans réserve de son mandat.
HUITIEME DECISION - DESIGNATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
L'associée unique décide de désigner en qualité de nouveau Président de la Société, à compter du 31 mars 2016 et pour une durée indéterminée :
- Monsieur Olivier DOUBLE,né Ie 4 juin 1983 a NEUILLY SUR SEINE (92), de nationalité francaise, demeurant a ROCBARON (83136), 540 Chemin des Bories.
Monsieur Olivier DOUBLE déclare accepter les fonctions qui viennent de lui @tre conférées et déclare n'étre frappée d'aucune mesure des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire 1'accés a ces fonctions. Ces fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
NEUVIEME DECISION - DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
L'associée unique décide de se désigner en qualité de Directeur Général de la Société, à compter 31 mars 2016 et pour une durée indéterminée :
- La société JOYS, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 Euros, ayant son siege social & LA GARDE (83130), 297 Avenue de Digne, Z.1. Toulon Est, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 519 816 177,
La société JOYs déclare n'étre frappée d'aucune mesure des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés à ces fonctions. Ces fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
DIXIEME DECISION - DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
L'associée unique décide de se désigner en qualité de Directeur Général de la Société, a compter 31 mars 2016 et pour une durée indéterminée :
- Monsieur Julien HERMELIN, né le 12 mai 1980 a TOULON (83), de nationalité francaise. demeurant a TOULON (83200), Résidence Le Vaibertrand Bat A2, 470 Chemin de Moneiret.
Monsieur Julien HERMELIN déclare n'étre frappé d'aucune mesure des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés à ces fonctions. Ces fonctions seront exercées dans Ies conditions prévues par la loi et les statuts.
6
ONZIEME DECISION - DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
L'associée unique décide de se désigner en qualité de Directeur Général de la Société, à compter 31 mars 2016 et pour une durée indéterminée :
- Monsieur Yannick NAUD, né le 8 novembre 1982 & DRAGUGNAN (83), de nationalité frangaise, demeurant au REVEST LES EAUX (83200), 308 Chemin du Pilon.
Monsieur Yannick NAUD déclare n'étre frappé d'aucune mesure des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions. Ces fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associée unique.
L'ASSOCIEE UNIQUE P/O La société JOYS M. Stéphane TOPSENT Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
c Qr a LC
M. Olivier DOUBLE Bon pour acceptation des fonctions de Président
Yonchans de Bon pur accepiaton des
P/O La société JOYS M. Stéphane TOPSENT Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
ch
M. Julien HERMELIN Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
acaplctn o, D irr
G c rtvc1
M. Yannick NAUD Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
Bor pour act
Il est ajouté a la suite de l'alinéa 5, l'alinéa suivant :
Toutefois ce délai de 15 jours peut étre ramené, en cas d'urgence, a 8 jours.
La suite est inchangée.
4. Tenue de l'Assemblée.--Bureau- Procés-verbaux
Une feuille de présence est émargée par les associés présents et les mandataires, à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire. Elle est certifiée exacte par le Président ou par le Directeur Général.
La suite est inchangée.
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SIXIEME DECISION - CONSTATATION DE LA DEMISSION DU PRESIDENT
L'associée unique prend acte de ia démission de Monsieur Stéphane TOPSENT de ses fonctions de Président de la Société, & compter du 31 mars 2016.
Elle le remercie de sa collaboration et lui donne quitus entier et sans réserve de son mandat.
SEPTIEME DECISION = CONSTATATION DE LA DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Olivier DOUBLE de ses fonctions de Directeur Général de la Société, a compter du 31 mars 2016.
Elle le remercie de sa collaboration et lui donne quitus entier et sans réserve de son mandat.
HUITIEME DECISION - DESIGNATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
L'associée unique décide de désigner en qualité de nouveau Président de la Société, à compter du 31 mars 2016 et pour une durée indéterminée :
- Monsieur Olivier DOUBLE,né Ie 4 juin 1983 a NEUILLY SUR SEINE (92), de nationalité francaise, demeurant a ROCBARON (83136), 540 Chemin des Bories.
Monsieur Olivier DOUBLE déclare accepter les fonctions qui viennent de lui @tre conférées et déclare n'étre frappée d'aucune mesure des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire 1'accés a ces fonctions. Ces fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
NEUVIEME DECISION - DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
L'associée unique décide de se désigner en qualité de Directeur Général de la Société, à compter 31 mars 2016 et pour une durée indéterminée :
- La société JOYS, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 Euros, ayant son siege social & LA GARDE (83130), 297 Avenue de Digne, Z.1. Toulon Est, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 519 816 177,
La société JOYs déclare n'étre frappée d'aucune mesure des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés à ces fonctions. Ces fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
DIXIEME DECISION - DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
L'associée unique décide de se désigner en qualité de Directeur Général de la Société, a compter 31 mars 2016 et pour une durée indéterminée :
- Monsieur Julien HERMELIN, né le 12 mai 1980 a TOULON (83), de nationalité francaise. demeurant a TOULON (83200), Résidence Le Vaibertrand Bat A2, 470 Chemin de Moneiret.
Monsieur Julien HERMELIN déclare n'étre frappé d'aucune mesure des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés à ces fonctions. Ces fonctions seront exercées dans Ies conditions prévues par la loi et les statuts.
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ONZIEME DECISION - DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
L'associée unique décide de se désigner en qualité de Directeur Général de la Société, à compter 31 mars 2016 et pour une durée indéterminée :
- Monsieur Yannick NAUD, né le 8 novembre 1982 & DRAGUGNAN (83), de nationalité frangaise, demeurant au REVEST LES EAUX (83200), 308 Chemin du Pilon.
Monsieur Yannick NAUD déclare n'étre frappé d'aucune mesure des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions. Ces fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associée unique.
L'ASSOCIEE UNIQUE P/O La société JOYS M. Stéphane TOPSENT Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
c Qr a LC
M. Olivier DOUBLE Bon pour acceptation des fonctions de Président
Yonchans de Bon pur accepiaton des
P/O La société JOYS M. Stéphane TOPSENT Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
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M. Julien HERMELIN Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
acaplctn o, D irr
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M. Yannick NAUD Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
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