RANCHERE
Acte du 5 janvier 2024
Début de l'acte
RANCHERE
Société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros Siége social : 34,Avenue de Magudas, 33700 MERIGNAC 333 425 668 RCS BORDEAUX
Société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros Siége social : 34,Avenue de Magudas, 33700 MERIGNAC 333 425 668 RCS BORDEAUX
EXTRAIT DU PROCÉS-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 11 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le onze décembre, A dix heures,
Les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale mixte sur convocation du président.
Sont présents :
- Monsieur Christian RANCHERE, possédant 9.999 actions - Monsieur Franck GASTON, possédant 1 action
Total des actions présentes ou représentées : 10000 sur les 10 000 actions composant le capital social.
Par conséquent, l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Monsieur Christian RANCHERE préside la séance en qualité de président.
La société AREVco, Commissaire aux Comptes de la Société, convoquée à la présente assemblée, est absente et excusée.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- Le rapport du président - le texte des résolutions proposées
Il déclare que ces mémes piéces ont été communiquées aux associés avant la date de la présente réunion.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
(...)
- Suppression des limitations de pouvoir du Président,
- Modification corrélative de l'article 17 des statuts,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président donne ensuite lecture du rapport du président et ouvre la discussion
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
(...)
Les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale mixte sur convocation du président.
Sont présents :
- Monsieur Christian RANCHERE, possédant 9.999 actions - Monsieur Franck GASTON, possédant 1 action
Total des actions présentes ou représentées : 10000 sur les 10 000 actions composant le capital social.
Par conséquent, l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Monsieur Christian RANCHERE préside la séance en qualité de président.
La société AREVco, Commissaire aux Comptes de la Société, convoquée à la présente assemblée, est absente et excusée.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- Le rapport du président - le texte des résolutions proposées
Il déclare que ces mémes piéces ont été communiquées aux associés avant la date de la présente réunion.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
(...)
- Suppression des limitations de pouvoir du Président,
- Modification corrélative de l'article 17 des statuts,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président donne ensuite lecture du rapport du président et ouvre la discussion
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, décide de supprimer de l'article 17 des statuts, les limitations du pouvoir du
Président requérant l'autorisation préalable de la collectivité des associés à savoir : L'investissements supérieurs a 300 000 euros Acquisition ou cession d'un fonds de commerce ou d'éléments du fonds de commerce Prise ou mise en location-gérance d'un fonds de commerce Acquisition et cession de participations Octroi de garanties sur l'actif social
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Président requérant l'autorisation préalable de la collectivité des associés à savoir : L'investissements supérieurs a 300 000 euros Acquisition ou cession d'un fonds de commerce ou d'éléments du fonds de commerce Prise ou mise en location-gérance d'un fonds de commerce Acquisition et cession de participations Octroi de garanties sur l'actif social
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide en conséquence, de modifier l'article 17 des statuts pour supprimer les limitations de pouvoir du Président requérant l'autorisation préalable de la collectivité des associés qui sera désormais rédigé de la facon suivante :
< ARTICLE 17 - Président de la Société
La société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non, de la société.
Désignation
Le président de la société est désigné par décision collective des associés.
Lorsqgue le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant
permanent personne physique.
Durée desfonctions
Le président est nommé sans limitation de durée.
La révocation du Président ne peut intervenir que pour un motif grave. Elle est prononcée par décision collective extraordinaire des associés. Toute révocation intervenant sans qu'un motif grave soit établi, ouvrira droit à une indemnisation du Président.
Rémunération
La rémunération du président est fixée chaque année par décision collective des associés.
Pouvoirs
Le président dirige la société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés.
[...] >
Le reste de l'article est sans changement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
< ARTICLE 17 - Président de la Société
La société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non, de la société.
Désignation
Le président de la société est désigné par décision collective des associés.
Lorsqgue le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant
permanent personne physique.
Durée desfonctions
Le président est nommé sans limitation de durée.
La révocation du Président ne peut intervenir que pour un motif grave. Elle est prononcée par décision collective extraordinaire des associés. Toute révocation intervenant sans qu'un motif grave soit établi, ouvrira droit à une indemnisation du Président.
Rémunération
La rémunération du président est fixée chaque année par décision collective des associés.
Pouvoirs
Le président dirige la société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés.
[...] >
Le reste de l'article est sans changement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les
associés.
(.)
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les
associés.
(.)