BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE
Acte du 27 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : CHARTRES
Code greffe : 2801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 27/07/2022 sous le numero de dep0t A2022/003645
BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE 18, place Doguereau - 28105 Dreux Cedex Société par Actions Simplifiée au capital de 3.988.686 £ 542 950 118 RCS Chartres (la < Société >)
Code greffe : 2801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE 18, place Doguereau - 28105 Dreux Cedex Société par Actions Simplifiée au capital de 3.988.686 £ 542 950 118 RCS Chartres (la < Société >)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU 12 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze mai, a 15h30, au siege social et par visioconférence,
La société IPSEN CONSUMER HEALTHCARE SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 568 610 euros, dont le siége social est situé 65 quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 322 356,
propriétaire de la totalité des 102 274 actions composant le capital social de la Société et associée unique de la Société (ci-aprés désignée l' < Associé Unique >),
représentée par Fabien PUIBARREAU en vertu d'un pouvoir conféré par Francois GARNIER en sa qualité de Président de l'Associé Unique,
Sont présents au siége social ou assistent par visioconférence :
> Marc DEBRUN, en qualité de Président de la Société
> Daniel KERVILLE et Sébastien GASTELAIS, représentants du Comité social et économique d'établissement,
Patricia VERDIER, Directeur Administratif et Financier,
> Yacine DRIAD, Directeur général Pharmacien Responsable.
Sébastien PLEYNET, Commissaire aux comptes, représentant DELOITTE & ASSOCIES SA
> Fabien PUIBARREAU, agissant en qualité de représentant l'Associé Unique en vertu d'un pouvoir conféré par Francois GARNIER, Président d'IPSEN CONSUMER HEALTHCARE SAS, et
> Clémence VERGNAUD, agissant en qualité de Secrétaire de séance.
Sont absents et excusés :
> Catherine PORTA, Commissaire aux comptes, représentant KPMG SA.
Le Président débute la séance en remerciant l'ensemble des participants pour leur présence. Il présente et commente ensuite les faits marquants pour l'année 2021 ainsi que le rapport de gestion de l'exercice 2021. Il passe ensuite la parole à Patricia VERDIER pour qu'elle commente les comptes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis et arrétés par le Président.
Les comptes annuels et le rapport de gestion ont été mis a la disposition de l'Associé Unique conformément aux dispositions légales et statutaires.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
La société IPSEN CONSUMER HEALTHCARE SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 568 610 euros, dont le siége social est situé 65 quai Georges Gorse - 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 322 356,
propriétaire de la totalité des 102 274 actions composant le capital social de la Société et associée unique de la Société (ci-aprés désignée l' < Associé Unique >),
représentée par Fabien PUIBARREAU en vertu d'un pouvoir conféré par Francois GARNIER en sa qualité de Président de l'Associé Unique,
Sont présents au siége social ou assistent par visioconférence :
> Marc DEBRUN, en qualité de Président de la Société
> Daniel KERVILLE et Sébastien GASTELAIS, représentants du Comité social et économique d'établissement,
Patricia VERDIER, Directeur Administratif et Financier,
> Yacine DRIAD, Directeur général Pharmacien Responsable.
Sébastien PLEYNET, Commissaire aux comptes, représentant DELOITTE & ASSOCIES SA
> Fabien PUIBARREAU, agissant en qualité de représentant l'Associé Unique en vertu d'un pouvoir conféré par Francois GARNIER, Président d'IPSEN CONSUMER HEALTHCARE SAS, et
> Clémence VERGNAUD, agissant en qualité de Secrétaire de séance.
Sont absents et excusés :
> Catherine PORTA, Commissaire aux comptes, représentant KPMG SA.
Le Président débute la séance en remerciant l'ensemble des participants pour leur présence. Il présente et commente ensuite les faits marquants pour l'année 2021 ainsi que le rapport de gestion de l'exercice 2021. Il passe ensuite la parole à Patricia VERDIER pour qu'elle commente les comptes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis et arrétés par le Président.
Les comptes annuels et le rapport de gestion ont été mis a la disposition de l'Associé Unique conformément aux dispositions légales et statutaires.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Président et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice de 7 349 828,96 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans leur rapport.
En conséquence, l'Associé Unique donne au Président et a la Direction générale quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée par l'Associé Unique.
En conséquence, l'Associé Unique donne au Président et a la Direction générale quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 7 349 828,96 euros de la maniére suivante :
aucune dotation de la réserve légale, celle-ci s'élevant déja a plus du dixiéme du capital social, affectation au poste de < Report a nouveau > lequel est ainsi porté de 32 133 368,43 euros a 39 483 197,39 euros.
L'Associé Unique prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividende au cours des trois précédents exercices sont les suivants :
Exercice Dividende par action
2018 2019 2020
Cette décision, mise aux voix, est adoptée par l'Associé Unique.
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aucune dotation de la réserve légale, celle-ci s'élevant déja a plus du dixiéme du capital social, affectation au poste de < Report a nouveau > lequel est ainsi porté de 32 133 368,43 euros a 39 483 197,39 euros.
L'Associé Unique prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividende au cours des trois précédents exercices sont les suivants :
Exercice Dividende par action
2018 2019 2020
Cette décision, mise aux voix, est adoptée par l'Associé Unique.
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TROISIEME DECISION
L'Associé Unique prend acte de l'absence de convention nouvelle relevant de l'article L.227. 10 du Code de commerce.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée par l'Associé Unique
Cette décision, mise aux voix, est adoptée par l'Associé Unique
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer PricewaterhouseCoopers Audit en remplacement de Deloitte & Associés aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour la durée restant a courir du terme de son prédécesseur, Deloitte et Associés, suite a sa démission, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle a tenir dans l'année 2025 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Le cabinet BEAS, Commissaire aux comptes suppléant, a également fait part de sa démission. l ne sera pas pourvu a son renouvellement.
PricewaterhouseCoopers Audit a déclaré accepter ces fonctions.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée par l'Associé Unique.
Le cabinet BEAS, Commissaire aux comptes suppléant, a également fait part de sa démission. l ne sera pas pourvu a son renouvellement.
PricewaterhouseCoopers Audit a déclaré accepter ces fonctions.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée par l'Associé Unique.
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal pour accomplir toutes formalités de droit.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée par l'Associé Unique.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 16h00
De tout ce qu'il précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance.
Le Président Marc DEBRUN
Cette décision, mise aux voix, est adoptée par l'Associé Unique.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 16h00
De tout ce qu'il précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance.
Le Président Marc DEBRUN