NEW CONCEPT MACHINES OUTILS
Acte du 1 octobre 2015
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 2004 B 03201
Numéro SIREN :479 715 351
Nom ou denomination : NEW CONCEPT MACHINES OUTILS
Ce depot a ete enregistre le 01/10/2015 sous le numero de dépot P2015/000188
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : NEW CONCEPT MACHINES OUTILS Adresse : 15 chemin de la Crabe 31300 Toulouse -FRANCE
n° de gestion : 2004B03201 n° d'identification : 479 715 351
n° de dépot : P2015/000188 Date du dépot : 01/10/2015
Piece : Ordonnance du Président
1882972
1882972
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
2o04 B 320I P 205/U88 du Oi/0120i5 Communiquée/Notifiée le : N° de rle : 2c1S CP 2614 0 1 0CT. 2015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 2004 B 03201
Numéro SIREN :479 715 351
Nom ou denomination : NEW CONCEPT MACHINES OUTILS
Ce depot a ete enregistre le 01/10/2015 sous le numero de dépot P2015/000188
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : NEW CONCEPT MACHINES OUTILS Adresse : 15 chemin de la Crabe 31300 Toulouse -FRANCE
n° de gestion : 2004B03201 n° d'identification : 479 715 351
n° de dépot : P2015/000188 Date du dépot : 01/10/2015
Piece : Ordonnance du Président
1882972
1882972
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
2o04 B 320I P 205/U88 du Oi/0120i5 Communiquée/Notifiée le : N° de rle : 2c1S CP 2614 0 1 0CT. 2015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
Nous, Jacques PICARD, président du tribunal de commerce de Toulouse,
Vu Ia requ&te déposée au greffe Ie 19 Juin 2015 par ia SARL NEW CONCEPT MACHINES OUTILS dont le siége social est sis 15 Chemin de la Crabe 31300 Toulouse, aux fins d'@tre autorisée à proroger le délai pour réunir l'assemblée générale ordinaire de ladite société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 en application de l'article L. 223-26 du code de commerce ;
Vu l'ordonnance présidentielle rendue le 26 juin 2015 autorisant la prorogation dudit délai jusqu'au 30 septembre 2015 ;
Vu la nouvelle requ@te déposée au greffe le 28 septembre 2015 par Ia SARL NEW CONCEPT MACHINES OUTILS dont le siége social est sis 15 Chemin de la Crabe 31300 Toulouse, et les motifs y exposés ;
Prorogeons jusqu'au 31 décembre 2015 Ie délai pour réunir l'assemblée générale ordinaire annuelle de la SARL NEW CONCEPT MACHINES appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Fait a Toulouse, le
le greffie Ie président
Anne DUCHENE-CHARRAS Commist@reffier
Frais de greffe de la présente ordonnance : 43,16 € TTC (31,05 t HT - 6,21 € TVA - 5,90 € débours)
NEW CONCEPT MACHINES OUTILS Sigle : NECMO Société a responsabilité limitée au capital de 15 000 euros Siége social : 15, Chemin de la Crabe 31300 TOULOUSE SIREN 479 715 351 RCS TOULOUSE RECU LE
2.8SEP. REQUETE Greffe du . .. A MONSIEUR LE PRESIDENT Commerce de : DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La soussignée,
Madame Fabienne LACAZE demeurant 3 Rue Léon Bourgeois, 11000 CARCASSONNE,
Agissant en qualité de gérante de la société NEW CONCEPT MACHINES OUTILS, Sigle : NECMO, société a responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, ayant son sige social 15, Chemin de la Crabe, 31300 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 479 715 351 RCS TOULOUSE
A l'honneur de vous exposer ce qui suit :
La société NEW CONCEPT MACHINES OUTILS a, conformément a ses statuts, cl6turé son dernier exercice social au 31 décembre 2014.
Elle devrait donc, en application des articles L. 223-26 et L. 241-5 du Code de commerce, avoir réuni son Assemblée Générale Ordinaire a l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice.
Suivant requéte en date du 10 juin 2015 et ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26 juin 2015, la société a été autorisée à proroger le délai pour tenir son Assemblée Générale au plus tard le 30 septembre 2015.
A ce jour, les comptes n'étant toujours pas été établis, les convocations ne peuvent étre envoyées et les comptes ne peuvent étre soumis à l'Assemblée Générale dans les délais légaux.
C'est pourquoi, la requérante sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de bien vouloir autoriser la société qu'elle représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de trois mois, soit jusqu'au 31 décembre 2015, lui permettant d'organiser dans les conditions légales la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2014.
Fait a TOULOUSE Le 16 septembre 2015
Madame Fabienne LACAZE Gérante associée,
Vu Ia requ&te déposée au greffe Ie 19 Juin 2015 par ia SARL NEW CONCEPT MACHINES OUTILS dont le siége social est sis 15 Chemin de la Crabe 31300 Toulouse, aux fins d'@tre autorisée à proroger le délai pour réunir l'assemblée générale ordinaire de ladite société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 en application de l'article L. 223-26 du code de commerce ;
Vu l'ordonnance présidentielle rendue le 26 juin 2015 autorisant la prorogation dudit délai jusqu'au 30 septembre 2015 ;
Vu la nouvelle requ@te déposée au greffe le 28 septembre 2015 par Ia SARL NEW CONCEPT MACHINES OUTILS dont le siége social est sis 15 Chemin de la Crabe 31300 Toulouse, et les motifs y exposés ;
Prorogeons jusqu'au 31 décembre 2015 Ie délai pour réunir l'assemblée générale ordinaire annuelle de la SARL NEW CONCEPT MACHINES appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Fait a Toulouse, le
le greffie Ie président
Anne DUCHENE-CHARRAS Commist@reffier
Frais de greffe de la présente ordonnance : 43,16 € TTC (31,05 t HT - 6,21 € TVA - 5,90 € débours)
NEW CONCEPT MACHINES OUTILS Sigle : NECMO Société a responsabilité limitée au capital de 15 000 euros Siége social : 15, Chemin de la Crabe 31300 TOULOUSE SIREN 479 715 351 RCS TOULOUSE RECU LE
2.8SEP. REQUETE Greffe du . .. A MONSIEUR LE PRESIDENT Commerce de : DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La soussignée,
Madame Fabienne LACAZE demeurant 3 Rue Léon Bourgeois, 11000 CARCASSONNE,
Agissant en qualité de gérante de la société NEW CONCEPT MACHINES OUTILS, Sigle : NECMO, société a responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, ayant son sige social 15, Chemin de la Crabe, 31300 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 479 715 351 RCS TOULOUSE
A l'honneur de vous exposer ce qui suit :
La société NEW CONCEPT MACHINES OUTILS a, conformément a ses statuts, cl6turé son dernier exercice social au 31 décembre 2014.
Elle devrait donc, en application des articles L. 223-26 et L. 241-5 du Code de commerce, avoir réuni son Assemblée Générale Ordinaire a l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice.
Suivant requéte en date du 10 juin 2015 et ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26 juin 2015, la société a été autorisée à proroger le délai pour tenir son Assemblée Générale au plus tard le 30 septembre 2015.
A ce jour, les comptes n'étant toujours pas été établis, les convocations ne peuvent étre envoyées et les comptes ne peuvent étre soumis à l'Assemblée Générale dans les délais légaux.
C'est pourquoi, la requérante sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de bien vouloir autoriser la société qu'elle représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de trois mois, soit jusqu'au 31 décembre 2015, lui permettant d'organiser dans les conditions légales la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2014.
Fait a TOULOUSE Le 16 septembre 2015
Madame Fabienne LACAZE Gérante associée,