Acte du 19 janvier 2021

RCS : MONTPELLIER

Code greffe : 3405

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societes (A)

Numéro de gestion : 2002 B 00225 Numero SIREN : 440 856 938

Nom ou dénomination : VALECO INGENIERIE

Ce depot a ete enregistré le 19/01/2021 sous le numero de dep8t 1076

VALECOSAS Société par actions simplifiée Au capital de 11.260.449€ Siegesocial188,rueMauriceBéjart-34080MONTPELLIER 421377946RCSMONTPELLIER ci-apres


Extensionde l'objet social de la sociétéVALECO consécutiveà la réalisation définitive de la fusion par absorption des sociétés VALECOINGENIERIE et VALECOO&M et modification corrélative de l'article3des statuts relatifal'objet social Pouvoirs
Et a pris les décisions suivantes,qui relevent de sa compétence en application de l'article 13.1 des statuts:

L'associéunique, apres avoir:
entendu la lecture du rapport établipar le président,
pris connaissance du traité de fusion et de ses annexes signé le 17 novembre 2020 contenant les bases et modalités de la fusion prévoyant l'absorption par la Société des sOcietésVALECOINGENIERIEetVALECOO&M,
déclare approuver purement et simplement le principe et les modalités de la fusion par absorption des sociétés VALECOINGENIERIEetVALECOO&M par la Société.
L'associéunique prend acteque:
la fusion par absorption des sociétés VALECO INGENIERIE et VALECO O&M par la Société sera réalisée ce jour a l'issue des présentes décisions de l'associé unique de la Société et avec effets comptable et fiscal immédiatsal'issue desdites décisions,
les éléments d'actif et de passif de chacune des deux sociétés absorbées sont transmis a la Sociétéa leurs valeurs nettes cornptables telle que figurant dans les comptes sociaux des deux sociétés absorbées acejour,
la Société détenant l'intégralité des actions composant le capital social des sociétés absorbées,il ne sera procédé a l'émission d'aucune action a son profit en rémunération du transfert du patrimoine de chacune des sociétés absorbées conformément aux dispositions de l'article L.236
3 I du code de commerce,
l'absorption des deux sociétés absorbées génére ce jour dans les cornptes sociaux de la Société:
un boni de fusion égal a la différence entre la valeur de l'actif net comptable apporté a la Société par la société VALECO INGENIERIE et la valeur nette comptable des titres VALECO INGENIERIE aubilande la Société,annulés du fait de la fusion,
un mali de fusion égal a la différence entre la valeur nette comptable des titres VALECO O& M au bilan de la Société,annulés du fait de la fusion,et la valeur de l'actif net comptable apportéa la Societépar la sociétéVALECOO&M,
les éléments d'actif et de passif de chacune des deux sociétés absorbées susvisés et le boni ou mali de fusion généré du fait de la fusion ont été estimés a la date de ce jour dans le projet de
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traité de fusion en date du 17 novembre 2020, sur la base des situations comptables des deux sociétés absorbées au 30 septembre2020 comme suit:
POurVALECOINGENIERIE: l'évaluation de ces éléments d'actif apportés et aux éléments de passif 8.
transmis par la sociétéVALECOINGENIERIEala Société,fait ressortir un actif net estiméd'un montant de 26638528 euros, le boni de fusion,égal a la différence entre la valeur nette comptable de l'actif netapportés a la Sociétépar la sociétéVALECO INGENIERIE,et la valeur nette comptable des titres VALECO INGENIERIE au bilan de la Société1649117,86euros),annulés du fait de la fusion,estestiméa24 989 411,14euros
pour VALECOO&M: l'évaluation de ces éléments d'actif apportés et aux éléments de passif transmis par la sociétéVALECOO& Ma la Société,fait ressortir un actif net estiméd'un montant de 1043542 euros. le mali de fusion,égala la différence entre la valeur nette comptable des titres VALECO INGENIERIE au bilan de la Société(1327531,37 euros annulés du fait de la fusion,et la valeur nette comptable de l'actif net apportésa la Sociétépar la sociétéVALECO INGENIERIE,est estimé- 283.989,37euros.
Cette décision est adoptée par l'associéunique

L'associé unique, en conséquence de la décisions qui précede, et apres avoir pris acte de l'approbation,dans les memes termes,d'une part, de la fusion par voie d'absorption par la Société de la sociétéVALECO INGENIERIE par l'associé unique de la sociétéVALECOINGENIERIE,et d'autre part,de la fusion par voie d'absorption par la Société de la société VALEcO o & M par l'associé unique de la société VALECO O & M, constate la réalisation définitive de ces fusions et corrélativement la dissolution sans liquidation des sociétés VALECOINGENIERIE et VALECOO&M.
Cette décision est adoptée par l'associé unique

L'associé unique donne tous pouvoirs au président de la Société a l'effet d'acter de la valeur nette comptable définitive au 1er janvier 2021 de chacun des éléments d'actif et de passif transmis par chacune des sociétés absorbées et de procéder en conséquence a tous ajustements de la description desdits apports et de leur valeur nette comptable au 1er janvier 2021 telles que faites dans le projet de traité de fusion en date du 17 novembre 2020 ainsi qu'a tous ajustement du montant du boni et du mali de fusion en résultant et aprendre a cet effet toute décision et signer tout acte qui sera nécessaire.
Cette décision est adoptée par l'associéunique
E

En conséquence des décisions qui précédent,l'associé unique décide d'étendre à compter de ce jour l'objet de la Société aux activités exercées par les deux sociétés absorbées,VALECOINGENIERIE et VALECO O & M et de modifier ainsi qu'il suit l'article 3 de la Société relatif a l'objet social de la Société comme suit:
Article3-OBJETSOCIAL
La Sociétéa pour objet, tant en France quàl'étranger:
la détention et la gestion de sociétés ou groupes de sociétés dont les activités principales ont trait aux énergies renouvelables (comprenant sans que cette liste soit exhaustive,le développement de projets, la construction, l'exploitation, la maintenance, le demantelement et le repowering,le conseil et l'expertise,la production et la vente d'électricité,la production et le marketing de tous dispositifs ou installations accessoires, Toutes activites de prospection, études, études de faisabilité, dveloppement et construction pour autrui de toutes installations, unités,projets d'énergies renouvelables et notamment solaires, éoliennes, photovoltaiques, biomasses, biogaz, méthanisations, gaz naturel,entous lieux et auprs de tous public La réalisation de toutes prestations de services notamment d'études, d'expertises et d'audits associés; La conduite, l'exploitation, la maintenance pour autrui de toutes installations, unités, projets d'energies renouvelables et notamment solaires, éoliennes, photovoltaiques, biomasses,biogaz,méthanisations,gaz naturel, en tous lieux et aupres de tous public Le tout indirectement ou indirectement parvoie de cration,acquisition,location,prise en location gérance de tous fonds de commerce, prise a bail,installation,exploitation de tous établissements,fonds de commerce, usines,ateliers,se rapportantàl'une ou l'autre des activites spécifiées prise,acquisition,exploitation ou la cession de tous procedés, brevets, droit de propriété industrielle ou intellectuelle concernant ces activités participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financieres, immobilieres ou mobilieres et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher, en totalité ou en partie,à l'objet social ou à tous autres objets similairesou connexes; La fourniture de prestations de services et de conseil de toute nature se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement, La fourniture de prestation de services et assistances en matiere comptable,financiere,
juridique,informatique,commerciale,technique ou de recherche, La participation à toutes entreprises ou sociétes créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social défini ci-dessus ou à tout objet similaires ou connexes,
Et genéralement, toutes opérations industrielles,commerciales,financieres, mobilieres, immobilieres et autres pouvant se rattacher directement ou indirectement,entotalité ou en partie, l'objet ci-dessus spécifié et à tous autres objets similaires ou connexes et toutes opérations pouvant faciliter le développement et l'extension de la société.
Cette décision est adoptée par l'associé unique

L'associéunique donne:
tous pouvoirs a Maitre Jean-Francois DUMETZ,notaire associé au sein de l'Office Notarial de la Madeleine situéau 3,place de la Madeleine,75008 Paris,ou a tout cierc ou collaborateur de s on
étude, avec faculté d'agir ensemble ou sparément,pour signer tous actes nécessaires et effectuer toutes formalités requises pour constater le transfert de propriété a la Société du terrain détenu par la sociétéVALECO0&M visé aux articles 8.2.1.2et 9.2et en Annexe 7.2.1.2 a) au projet de traitéde fusion en date du 17 novembre 2020.
en tant que de besoin,tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal constatant ses délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité,y compris tous dépôts au greffe du tribunal de commerce de Montpellier et au greffe de tous autrestribunaux de commerce.
Cette décision est adoptée par l'associéunique
De tout ce qui précede,il a été dressé le présent procés-verbal qui,apres lecture,a été signé par l'associé unique.
LEnBW France GmbH Francois DAUMARD Associéunique Président Representépar Dirk Gusewellet Manfred Haberzettel
VIL CS
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