IDENTICAR
Acte du 28 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : NANTERRE Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 05817
Numéro SIREN : 507 621 043
Nom ou denomination : IDENTICAR
Ce depot a ete enregistre le 28/07/2016 sous le numero de dépot 26419
IDENTICAR Société par actions simplifiée au capital de 4.736.020 euros Siege social : 144 Avenue Roger Salengro 92370 Chaville Cedex RCS Nanterre 507 621 043 (la < Société >)
EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 1er JUILLET 2016
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 05817
Numéro SIREN : 507 621 043
Nom ou denomination : IDENTICAR
Ce depot a ete enregistre le 28/07/2016 sous le numero de dépot 26419
IDENTICAR Société par actions simplifiée au capital de 4.736.020 euros Siege social : 144 Avenue Roger Salengro 92370 Chaville Cedex RCS Nanterre 507 621 043 (la < Société >)
EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 1er JUILLET 2016
PREMIERE DECISION Constat de la démission du Président de la Société
L'Associé Unique prend acte de la démission de M. David Tuchbant de ses fonctions de Président avec
effet a compter de la désignation de son successeur.
L'Associé Unique constate gu'aucune somme n'est due a M. David Tuchbant au titre de ses fonctions
de Président et lui donne quitus entier et définitif au titre de sa gestion.
Cette décision est adoptée par IAssocié Unigue
effet a compter de la désignation de son successeur.
L'Associé Unique constate gu'aucune somme n'est due a M. David Tuchbant au titre de ses fonctions
de Président et lui donne quitus entier et définitif au titre de sa gestion.
Cette décision est adoptée par IAssocié Unigue
DEUXIEME DECISION Nomination du nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire - fixation de la durée de son mandat, de ses pouvoirs et de sa rémunération
En conséquence de la décision précédente, l'Associé Unique nomme, en qualité de nouveau Président avec effet immédiat et pour une durée indéterminée :
la société Groupe ldenticar, société par actions simplifiée au capital de 5.224 euros dont le siege est situé au 144, avenue Roger Salengro - 92372 Chaville et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 812 537 371
[..]
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au Président de la Société pour décider seul des modalités de versement de cette rémunération et notamment de ia périodicité de ces versements.
Dans les rapports avec les tiers la société Groupe Identicar représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de son
objet social, sous réserve des pouvoirs attribués aux associés.
La société Groupe Identicar déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées par l'Associé Unique. Elle indique n'étre frappée d'aucune incapacité susceptible de lui interdire l'exercice de son mandat.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°26419 en date du 28/07/2016
la société Groupe ldenticar, société par actions simplifiée au capital de 5.224 euros dont le siege est situé au 144, avenue Roger Salengro - 92372 Chaville et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 812 537 371
[..]
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au Président de la Société pour décider seul des modalités de versement de cette rémunération et notamment de ia périodicité de ces versements.
Dans les rapports avec les tiers la société Groupe Identicar représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de son
objet social, sous réserve des pouvoirs attribués aux associés.
La société Groupe Identicar déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées par l'Associé Unique. Elle indique n'étre frappée d'aucune incapacité susceptible de lui interdire l'exercice de son mandat.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°26419 en date du 28/07/2016
TROISIEME DECISION Pouvoirs aux fins d'accomplissement des formalités
L'Associé Unique décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
CERTIFIESCONFORMES GROUPE IDENTICAR David Tuchkant
IDENTICAR
Société par actions simplifiée au capital de 4.736.020 euros Siége social : 144 Avenue Roger Salengro 92370 Chaville Cedex RCS Nanterre 507 621 043
(la < Société >)
EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 1r JUILLET 2016
CERTIFIESCONFORMES GROUPE IDENTICAR David Tuchkant
IDENTICAR
Société par actions simplifiée au capital de 4.736.020 euros Siége social : 144 Avenue Roger Salengro 92370 Chaville Cedex RCS Nanterre 507 621 043
(la < Société >)
EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 1r JUILLET 2016
PREMIERE DECISION Constat de la démission du Président de la Société
L'Associé Unique prend acte de la démission de M. David Tuchbant de ses fonctions de Président avec effet a compter de la désignation de son successeur.
L'Associé Unique constate qu'aucune somme n'est due a M. David Tuchbant au titre de ses fonctions de Président et lui donne quitus entier et définitif au titre de sa gestion.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique constate qu'aucune somme n'est due a M. David Tuchbant au titre de ses fonctions de Président et lui donne quitus entier et définitif au titre de sa gestion.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION Nomination du nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire -fixation de la durée de son mandat, de ses pouvoirs et de sa rémunération
En conséquence de la décision précédente, l'Associé Unique nomme, en qualité de nouveau Président avec effet immédiat et pour une durée indéterminée :
la société Groupe Identicar, société par actions simplifiée au capital de 5.224 euros dont le siege est situé au 144, avenue Roger Salengro - 92372 Chaville et immatricuiée au RCS de Nanterre sous le numéro 812 537 371
[.]
l'Associé Unique confere tous pouvoirs au Président de la Société pour décider seul des modalités de
versement de cette rémunération et notamment de la périodicité de ces versements.
Dans les rapports avec les tiers la société Groupe Identicar représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de son objet social, sous réserve des pouvoirs attribués aux associés.
La société Groupe Identicar déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées par l'Associé Unique. Elle indique n'etre frappée d'aucune incapacité susceptible de lui interdire l'exercice de son mandat.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
la société Groupe Identicar, société par actions simplifiée au capital de 5.224 euros dont le siege est situé au 144, avenue Roger Salengro - 92372 Chaville et immatricuiée au RCS de Nanterre sous le numéro 812 537 371
[.]
l'Associé Unique confere tous pouvoirs au Président de la Société pour décider seul des modalités de
versement de cette rémunération et notamment de la périodicité de ces versements.
Dans les rapports avec les tiers la société Groupe Identicar représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de son objet social, sous réserve des pouvoirs attribués aux associés.
La société Groupe Identicar déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées par l'Associé Unique. Elle indique n'etre frappée d'aucune incapacité susceptible de lui interdire l'exercice de son mandat.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
TROISIEME DECISION Pouvoirs aux fins d'accomplissement des formalités
L'Associé Unique décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités
CERTIFIESCONFORMES GROUPE IDENTICAR David Tuchbant
CERTIFIESCONFORMES GROUPE IDENTICAR David Tuchbant