IDENTICAR
Acte du 6 août 2012
Début de l'acte
Acte de la société prenant acte des modifications intervenues concernant les personnes assurant des fonctions de direction, de contrôle ... (certifiés conformes par le représentant légal). L'acte doit mentionner le nom des personnes partantes.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre_ : dép6t N°24985 en date du 06/08/2012
IDENTICAR Société par Actions Simplifiée Au capital de 4 736 020 euros Siége social : 144, avenue Roger Salengro 92372 Chaville cedex RCS Nanterre:507621 043
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre_ : dép6t N°24985 en date du 06/08/2012
IDENTICAR Société par Actions Simplifiée Au capital de 4 736 020 euros Siége social : 144, avenue Roger Salengro 92372 Chaville cedex RCS Nanterre:507621 043
PROCESVERBALDEL'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREANNUELLE DU30JUIN2010
L'an deux mille dix, et le 30 juin a 16H00, les associés de la société IDENTICAR se sont
réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, au siége social, sur convocation faite par
le Président.
Une feuille de présence a été établie et émargée par chaque membre de l'Assemblée en
entrant en séance, tant en leur nom personnel que comme mandataire.
Monsieur David TUCHBANT, absent, a consenti une délégation de pouvoir a Monsieur
Francois de BELIZAL a l'effet de le représenter en sa qualité d'associé de la société a l'occasion de la présente assemblée ainsi qu'a l'effet d'occuper les fonctions de Président de
séance. Monsieur Francois de BELIZAL déclare consentir expressément tant a la délégation de
pouvoir de présidence de séance, qu'a la procuration de vote qu'il a recu de la part de
Monsieur David TUCHBANT.
Monsieur Francois de BELizAL, titulaire d'un pouvoir de représentation signé par M. David TUCHBANT, Président de la Société, préside la séance.
Monsieur Claude TUCHBANT, en qualité d'actionnaire, assiste a la réunion.
Monsieur Nicolas BENZAQUEN, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est
excusé.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
un exemplaire de la lettre de convocation des associés,
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de
réception,
la feuille de présence a l'Assemblée,
un exemplaire des statuts de la société, l'inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 décembre 2009, D les comptes annuels au 31 décembre 2009 (bilan, compte de résultat, annexe),
le rapport de gestion du Président
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les rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes, le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport du Président, le rapport du Commissaire aux Comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la Loi ou par les statuts ont été tenus a la
disposition des associés au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour
suivant:
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 Affectation du résultat Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce
Nomination de la société J.N.B en qualité de commissaire aux comptes titulaire et
nomination de Monsieur Yannick Soussan en qualité de commissaire aux comptes
suppléant
Pouvoir pour l'accomplissement des formalités
Le Président donne lecture de son rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes:
réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, au siége social, sur convocation faite par
le Président.
Une feuille de présence a été établie et émargée par chaque membre de l'Assemblée en
entrant en séance, tant en leur nom personnel que comme mandataire.
Monsieur David TUCHBANT, absent, a consenti une délégation de pouvoir a Monsieur
Francois de BELIZAL a l'effet de le représenter en sa qualité d'associé de la société a l'occasion de la présente assemblée ainsi qu'a l'effet d'occuper les fonctions de Président de
séance. Monsieur Francois de BELIZAL déclare consentir expressément tant a la délégation de
pouvoir de présidence de séance, qu'a la procuration de vote qu'il a recu de la part de
Monsieur David TUCHBANT.
Monsieur Francois de BELizAL, titulaire d'un pouvoir de représentation signé par M. David TUCHBANT, Président de la Société, préside la séance.
Monsieur Claude TUCHBANT, en qualité d'actionnaire, assiste a la réunion.
Monsieur Nicolas BENZAQUEN, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est
excusé.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
un exemplaire de la lettre de convocation des associés,
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de
réception,
la feuille de présence a l'Assemblée,
un exemplaire des statuts de la société, l'inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 décembre 2009, D les comptes annuels au 31 décembre 2009 (bilan, compte de résultat, annexe),
le rapport de gestion du Président
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les rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes, le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport du Président, le rapport du Commissaire aux Comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la Loi ou par les statuts ont été tenus a la
disposition des associés au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour
suivant:
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 Affectation du résultat Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce
Nomination de la société J.N.B en qualité de commissaire aux comptes titulaire et
nomination de Monsieur Yannick Soussan en qualité de commissaire aux comptes
suppléant
Pouvoir pour l'accomplissement des formalités
Le Président donne lecture de son rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du Président et du
Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels arretés à la date du 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale prend acte du fait que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent en
charge aucune dépense somptuaire non déductible fiscalement. (Article 39-4 du Code
Général des Impôts).
L'assemblée générale donne quitus au Président de l'exécution de son mandat pour
l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels arretés à la date du 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale prend acte du fait que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent en
charge aucune dépense somptuaire non déductible fiscalement. (Article 39-4 du Code
Général des Impôts).
L'assemblée générale donne quitus au Président de l'exécution de son mandat pour
l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
214
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice d'un montant de
€.1.593.104 de la facon suivante :
Bénéfice... ..1.593.104€ Affectation au poste < Réserve Légale > .. 79.655€
A titre de distribution aux associés, a proportion de leur participation dans le capital
de la société. 1.513.449€
Le solde du poste < Réserve Légale > se trouve ainsi porté a la somme de € 123.052
L'assemblé générale prend acte que €. 824.537 ont été distribués a titre de dividendes sur
l'exercice précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
€.1.593.104 de la facon suivante :
Bénéfice... ..1.593.104€ Affectation au poste < Réserve Légale > .. 79.655€
A titre de distribution aux associés, a proportion de leur participation dans le capital
de la société. 1.513.449€
Le solde du poste < Réserve Légale > se trouve ainsi porté a la somme de € 123.052
L'assemblé générale prend acte que €. 824.537 ont été distribués a titre de dividendes sur
l'exercice précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions réglementées, constate qu'aucune convention nouvelle n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Comptes sur les conventions réglementées, constate qu'aucune convention nouvelle n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale des actionnaires, statuant a titre ordinaire, aprés avoir constaté les
démissions de Monsieur Nicolas BENZAQUEN en sa qualité de commissaire aux comptes
titulaire et de Monsieur Yannick SOuSSAN en sa qualité de commissaire aux comptes
suppléant, décide :
> de nommer la société J.N.B., société a responsabilité limitée au capital de 47.000
euros, dont le siége social est situé 47 boulevard du Chateau a Neuilly-sur-Seine (92200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 500 184 205, en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire, pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;
et
3/4
> de nommer Monsieur Yannick Soussan en qualité de commissaire aux comptes
suppléant, pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2013.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le nouveau commissaire aux comptes titulaire ainsi nommé a fait savoir a l'avance qu'il
acceptait le mandat qui viendrait a lui etre confié et a déclaré satisfaire a toutes les
conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur pour l'exercice dudit mandat.
démissions de Monsieur Nicolas BENZAQUEN en sa qualité de commissaire aux comptes
titulaire et de Monsieur Yannick SOuSSAN en sa qualité de commissaire aux comptes
suppléant, décide :
> de nommer la société J.N.B., société a responsabilité limitée au capital de 47.000
euros, dont le siége social est situé 47 boulevard du Chateau a Neuilly-sur-Seine (92200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 500 184 205, en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire, pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;
et
3/4
> de nommer Monsieur Yannick Soussan en qualité de commissaire aux comptes
suppléant, pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2013.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le nouveau commissaire aux comptes titulaire ainsi nommé a fait savoir a l'avance qu'il
acceptait le mandat qui viendrait a lui etre confié et a déclaré satisfaire a toutes les
conditions requises par la Loi et les réglements en vigueur pour l'exercice dudit mandat.
CINQUIEME_RESOLUTION
L'Assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un
extrait des présentes a l'effet d'effectuer toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
*************
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé
par le President et un Associé.
Le Président Un As
Francois de BELIZAL
4/4
extrait des présentes a l'effet d'effectuer toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
*************
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé
par le President et un Associé.
Le Président Un As
Francois de BELIZAL
4/4