COMMUNE DE LA CLUSAZ
217 400 803 • Administration publique générale
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Mise à jour : RNE le 18 avril 2024, INSEE le 18 avril 2024, BODACC le 18 avril 2024
Renseignements juridiques
Informations extraites de la base SIRENE
| Raison sociale : | COMMUNE DE LA CLUSAZ |
|---|---|
| SIREN : | 217 400 803 |
| SIRET (siège) : | 217 400 803 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : | FR29217400803 |
| Début d'activité : | 1 mars 1983 |
| Effectifs : | 100 à 199 salariés |
| Code NAF ou APE : | 84.11Z - Administration publique générale |
Mentions pour contrats et écritures juridiques
Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI
COMMUNE DE LA CLUSAZ, Commune et commune nouvelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 217400803.
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Cartographie de l'entreprise
Informations issues de la base de données RNE
Nouveau
Procédures collectives • 0
Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC
COMMUNE DE LA CLUSAZ est une Commune et commune nouvelle créée en 1983, immatriculée sous le SIREN 217 400 803 (immatriculé sous le SIRET 217 400 803 00011). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité administration publique générale. En 2024, COMMUNE DE LA CLUSAZ compte 100 à 199 salariés.
Selon les documents dont dispose Doctrine à date, COMMUNE DE LA CLUSAZ ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.
Doctrine / Entreprises