ISF (INGENIERIE STRATEGIE FINANCIERE)
Acte du 21 décembre 2006
Début de l'acte
2 1 DEC. 2006
I.S.F. Ingénierie Stratégie Financiere 1002 &424
Société par actions simplifiée au capital de 38 112.25 Euros Siége social : 12, impasse du moulin, ECKBOLSHEIM (67201) RCS STRASBOURG 441105962
I.S.F. Ingénierie Stratégie Financiere 1002 &424
Société par actions simplifiée au capital de 38 112.25 Euros Siége social : 12, impasse du moulin, ECKBOLSHEIM (67201) RCS STRASBOURG 441105962
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
mardi 1 juin 2004 a 9 heures.
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée "1.s.F. Ingénierie Stratégie Financiére", au capital social de 38 112.25 Euros divisé en 600 actions de 63,52 Euros de nominal chacune, ayant son siége a ECKBOLSHEIM (67201), 12, impasse du moulin, se sont réunis au siége social, sur la convocation du président de la société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés relaté.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur ABRAHAM CHRISTOPHE, en sa qualité de président de la société.
Monsieur PONT JEAN-MICHEL, commissaire aux comptes titulaire de la société réguliérement convoqué, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 6o0 sur les 600 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins la totalité des actionnaires des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablenent délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés. - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes,
-la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la société. - le rapport de la présidence, - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions
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L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée à délibérer
Ordre du jour
Lecture du rapport de la présidence. Démission du Commissaire aux Comptes titulaire
Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire Libération du solde du capital social Distribution d'acomptes sur dividendes Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la présidence.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole à toute personne gui désirerait la prendre.
I fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée "1.s.F. Ingénierie Stratégie Financiére", au capital social de 38 112.25 Euros divisé en 600 actions de 63,52 Euros de nominal chacune, ayant son siége a ECKBOLSHEIM (67201), 12, impasse du moulin, se sont réunis au siége social, sur la convocation du président de la société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés relaté.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur ABRAHAM CHRISTOPHE, en sa qualité de président de la société.
Monsieur PONT JEAN-MICHEL, commissaire aux comptes titulaire de la société réguliérement convoqué, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 6o0 sur les 600 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins la totalité des actionnaires des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablenent délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés. - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes,
-la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la société. - le rapport de la présidence, - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions
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L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée à délibérer
Ordre du jour
Lecture du rapport de la présidence. Démission du Commissaire aux Comptes titulaire
Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire Libération du solde du capital social Distribution d'acomptes sur dividendes Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la présidence.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole à toute personne gui désirerait la prendre.
I fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Suite a la démission de Monsieur Jean-Michel PONT en gualité de commissaire aux
comptes titulaire, les associés décident de nommer le Cabinet CHARRIER et associés, en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire, a compter de l'exercice clos au 31 janvier 2005, et pour la durée du mandat restant a courir.
Le Cabinet CHARRIER et associés a fait savoir a l'avance qu'il accepterait le mandat
qui viendrait a lui étre confié et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
comptes titulaire, les associés décident de nommer le Cabinet CHARRIER et associés, en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire, a compter de l'exercice clos au 31 janvier 2005, et pour la durée du mandat restant a courir.
Le Cabinet CHARRIER et associés a fait savoir a l'avance qu'il accepterait le mandat
qui viendrait a lui étre confié et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidence, décide d'appeler le solde non versé du Capital Social, sur les actions de la Société. Le Capital Social sera ainsi intégralement libéré L'appel du capital non versé se fera par compensation avec les comptes courants des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
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Le Président présente aux associés un projet de distribution d'acomptes sur dividendes et expose l'intérét et les motifs de cette distribution.
Puis il informe les associés qu'un bilan intermédiaire établi à la date du 30 avril 2004 fait apparaitre un bénéfice de plus de 85 Ke réalisé depuis la clture de l'exercice précédent, aprés constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite des pertes antérieures et des sommes a porter en réserves en
application de la loi et des statuts.
Le Président estime que ce bénéfice permet la distribution d'un acompte sur dividendes s'élevant à un montant total de 84 Ke, montant inférieur au dit bénéfice.
ll indique que préalablement a la distribution de cet acompte, le bilan établi à la date du 30 avril 2004 devra étre certifié par le Cabinet CHARRIER.et associés, Commissaire aux Comptes de la Société, lequel établira un rapport.
Puis il offre la parole aux actionnaires
Aprés en avoir délibéré et personne ne demandant plus la parole, les associés, a l'unanimité, décident, conformément aux dispositions des articles L. 232-12 alinéa 2 du Code de commerce et 245-1 du décret du 23 mars 1967 et sous réserve de la certification par le Commissaire aux Comptes du bilan établi le 30. avril 2004, de répartir un acompte sur dividendes de 84 K €, soit pour chacune des 600 actions composant le capital social, soit un dividende unitaire de 140,00 Euros.
Cet acompte sur dividendes sera mis en paiement au siége social à compter de ce
jour.
Les associés donnent tous pouvoirs a son Président, a l'effet de prendre toutes dispositions utiles pour la rnise en oeuvre de la présente décision.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Le Président présente aux associés un projet de distribution d'acomptes sur dividendes et expose l'intérét et les motifs de cette distribution.
Puis il informe les associés qu'un bilan intermédiaire établi à la date du 30 avril 2004 fait apparaitre un bénéfice de plus de 85 Ke réalisé depuis la clture de l'exercice précédent, aprés constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite des pertes antérieures et des sommes a porter en réserves en
application de la loi et des statuts.
Le Président estime que ce bénéfice permet la distribution d'un acompte sur dividendes s'élevant à un montant total de 84 Ke, montant inférieur au dit bénéfice.
ll indique que préalablement a la distribution de cet acompte, le bilan établi à la date du 30 avril 2004 devra étre certifié par le Cabinet CHARRIER.et associés, Commissaire aux Comptes de la Société, lequel établira un rapport.
Puis il offre la parole aux actionnaires
Aprés en avoir délibéré et personne ne demandant plus la parole, les associés, a l'unanimité, décident, conformément aux dispositions des articles L. 232-12 alinéa 2 du Code de commerce et 245-1 du décret du 23 mars 1967 et sous réserve de la certification par le Commissaire aux Comptes du bilan établi le 30. avril 2004, de répartir un acompte sur dividendes de 84 K €, soit pour chacune des 600 actions composant le capital social, soit un dividende unitaire de 140,00 Euros.
Cet acompte sur dividendes sera mis en paiement au siége social à compter de ce
jour.
Les associés donnent tous pouvoirs a son Président, a l'effet de prendre toutes dispositions utiles pour la rnise en oeuvre de la présente décision.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du
présent procés-verbal pour rermnplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
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I.S.F. lngénierie Stratégie Financiére
Société par actions simplifiée au capital de 38 112.25 Euros Siége social : 12, impasse du moulin, ECKBOLSHEIM (67201) RCS STRASBOURG 441105962
RAPPORT DU PRESIDENT A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 1 iuin 2004
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire en vue de vous proposer la nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes.
Nous espérons que cette proposition recevra votre agrément et vous invitons a adopter les résolutions qui vont étre soumises à votre vote.
De méme, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire afin de vous demander de modifier l'article 6 des statuts relatif au capital social, d'appeler le solde non encore libéré des actions de numéraire émises par la Société et d'autoriser
le projet de distribution d'acomptes sur dividendes.
Nous espérons que ces propositions recevront votre agrément et vous invitons a adopter les résolutions qui vont étre soumises a votre vote.
Le Président
présent procés-verbal pour rermnplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
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I.S.F. lngénierie Stratégie Financiére
Société par actions simplifiée au capital de 38 112.25 Euros Siége social : 12, impasse du moulin, ECKBOLSHEIM (67201) RCS STRASBOURG 441105962
RAPPORT DU PRESIDENT A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 1 iuin 2004
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire en vue de vous proposer la nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes.
Nous espérons que cette proposition recevra votre agrément et vous invitons a adopter les résolutions qui vont étre soumises à votre vote.
De méme, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire afin de vous demander de modifier l'article 6 des statuts relatif au capital social, d'appeler le solde non encore libéré des actions de numéraire émises par la Société et d'autoriser
le projet de distribution d'acomptes sur dividendes.
Nous espérons que ces propositions recevront votre agrément et vous invitons a adopter les résolutions qui vont étre soumises a votre vote.
Le Président