AD VALEM TECHNOLOGIES
Acte du 27 septembre 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 07672 Numero SIREN : 504 041 278
Nom ou dénomination : AD VALEM TECHNOLOGIES
Ce depot a ete enregistre le 27/09/2022 sous le numero de depot 42240
AD VALEM TECHNOLOGIES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 500.000 EUROS
SIEGE SOCIAL: 155 BIS AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92120 M0NTR0UGE RCS NANTERRE 504 041 278
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 07672 Numero SIREN : 504 041 278
Nom ou dénomination : AD VALEM TECHNOLOGIES
Ce depot a ete enregistre le 27/09/2022 sous le numero de depot 42240
AD VALEM TECHNOLOGIES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 500.000 EUROS
SIEGE SOCIAL: 155 BIS AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92120 M0NTR0UGE RCS NANTERRE 504 041 278
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 29 JUIN 2022
PAR.ACTE SOUS SEING PRIVE
L'an deux mille vingt-deux, Le 29 juin,
La soussignée, TDF SAS, société par actions simplifiée ayant son siege social 155 bis, avenue Pierre Brossolette, 92120 Montrouge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 342 404 399, représentée aux fins des présentes par son Directeur Général Délégué, Monsieur Benoit Mérel, agissant en qualité d'associé unique de la société Ad Valem Technologies (la < Société >),
Apres avoir pris connaissance :
a) de l'ordre du jour sur lequel elle est invitée a statuer :
Approbation des comptes de l'exercice écoulé(dont rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021) ; Quitus au Président ; Conventions visées au dernier alinéa de l'article L.227-10 du Code de commerce ; Affectation du résultat de l'exercice écoulé ;
Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes Pouvoirs en vue des formalités,
b) et des documents suivants :
la copie du message électronique lettre valant avis de convocation adressée a la société ERNST & YOUNG AUDIT, commissaires aux comptes de la Société ; les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2021 - l'inventaire de l'actif et du passif de la Société ; le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; le texte des décisions proposées par le Président : un exemplaire des statuts de la Société,
et apres avoir noté que les commissaires aux comptes titulaires ont été préalablement informés du projet de ces décisions, a pris les décisions suivantes :
L'an deux mille vingt-deux, Le 29 juin,
La soussignée, TDF SAS, société par actions simplifiée ayant son siege social 155 bis, avenue Pierre Brossolette, 92120 Montrouge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 342 404 399, représentée aux fins des présentes par son Directeur Général Délégué, Monsieur Benoit Mérel, agissant en qualité d'associé unique de la société Ad Valem Technologies (la < Société >),
Apres avoir pris connaissance :
a) de l'ordre du jour sur lequel elle est invitée a statuer :
Approbation des comptes de l'exercice écoulé(dont rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021) ; Quitus au Président ; Conventions visées au dernier alinéa de l'article L.227-10 du Code de commerce ; Affectation du résultat de l'exercice écoulé ;
Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes Pouvoirs en vue des formalités,
b) et des documents suivants :
la copie du message électronique lettre valant avis de convocation adressée a la société ERNST & YOUNG AUDIT, commissaires aux comptes de la Société ; les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2021 - l'inventaire de l'actif et du passif de la Société ; le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; le texte des décisions proposées par le Président : un exemplaire des statuts de la Société,
et apres avoir noté que les commissaires aux comptes titulaires ont été préalablement informés du projet de ces décisions, a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 707 608.69 euros.
Il approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport.
Il approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impôt sur les Sociétés (article 39.4 du CGl).
L'Associé unique donne en conséquence quitus au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Il approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport.
Il approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impôt sur les Sociétés (article 39.4 du CGl).
L'Associé unique donne en conséquence quitus au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2021.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique constate qu'aucune convention entrant dans le champ d'application du dernier alinéa de l'article L. 227-10 du code de Commerce n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
TROISIEME DECISION
L'Associé unique approuve la proposition d'affectation des résultats qui lui a été présentée. En conséquence, l'Associé unique décide d'affecter lebénéfice de l'exercice écoulé en totalité au report a nouveau.
2
L'Associé unique reconnait par ailleurs qu'au titre des trois derniers exercices, aucun dividende n'a été mis en distribution.
2
L'Associé unique reconnait par ailleurs qu'au titre des trois derniers exercices, aucun dividende n'a été mis en distribution.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique constate que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire de la société EY Audit est arrivé a expiration et décide de renouveler ce mandat pour une durée de 6 exercices, a savoir jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale devant statuer
sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2027
L'Associé Unique constate que le mandat du Commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex est arrivé à expiration et décide de ne pas renouveler ce mandat.
sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2027
L'Associé Unique constate que le mandat du Commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex est arrivé à expiration et décide de ne pas renouveler ce mandat.
CINQUIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent acte de prise de décisions de l'Associé unique pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le représentant de l'associé unique.
TDF SAS
Représentée par Benoit Mérel
3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le représentant de l'associé unique.
TDF SAS
Représentée par Benoit Mérel
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