DEMOLAF
Acte du 8 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : ARRAS
Code greffe : 6201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00053 Numero SIREN : 493 785 935
Nom ou dénomination : DEMOLAF
Ce depot a ete enregistré le 08/09/2022 sous le numero de depot 6553
DEMOLAF SAS au capital de 7 500.00 euros Siége social : 20 route de Doullens GREFFE DU TRIBUNAL 62000 DAINVILLE
RCS ARRAS n*493785935 - 8 SEP. 2022
DE COMMERCE D'ARRAS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROCES-VERBAL DU 28 JUIN 2022
Le 28 juin 2022, les actionnaires de la société DEMOLAF se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, à 10 h 15, sur la convocation réguliére qui leur a été faite.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Patrick BAUDENS, représentant la société LAF, Présidente de la société, préside la séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par Le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 750 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La société DILIGENTIA AUDIT, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception est présente.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
la feuille de présence à l'assemblée, la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2020, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée.
Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2021, Quitus à la présidente, Affectation des résultats, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce et décision a prendre au vu de ce
rapport, Rémunération de la Présidente, Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
Questions diverses
Monsieur le président fait donner lecture des rapports du commissaire aux compte
La discussion est ouverte.
Les comptes sont alors présentés et étudiés sans qu'aucune difficulté particuliére ne se présente.
Personne ne demandant plus la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurants a l'ordre du jour :
Résolution N° 1 - Présentation des comptes, approbation des comptes et quitus de la Présidence de l'exercice clos au 31 décembre 2021
L'assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport de gestion approuve ce dernier, ainsi que l'inventaire et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés par la Présidence et qui font apparaitre pour ledit exercice, un résultat bénéficiaire de 301 983.89 Euros.
L'assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard de l'article 39-4 du Code Général des Impôts.
L'assemblée générale approuve les opérations traduites par ces comptes et accomplies par la Présidence au cours de l'exercice écoulé.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier à la Présidence de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette Résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution N° 2 - Affectation du résultat
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élevant a 301 983,89 euros de la maniére suivante :
- A la distribution d'un dividende global de 95 098 Euros, soit 126.80 Euros par Actions. Ce dividende sera payé au siége social à partir du 28/06/2022. - Aux autres réserves pour 206 885,89 Euros;
Sur ce dividende, et pour les actionnaires personnes physiques, il sera retenu à la
source le montant des prélévements sociaux, notamment la CSG, ainsi que le prélévement forfaitaire non libératoire qui seront reversés par la société au Trésor Public.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impts, l'assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, au cours des trois exercices précédents, ont été les suivantes :
- Cl6ture au 31/12/2020 : 55 005.00 € - Cl6ture au 31/12/2019 : 79 252.50 € - Cl6ture au 31/12/2018 : 33 333.33 £
Cette Résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution N° 3 - Approbation des conventions relevant de l'article L227- 10 du code de commerce
L'assemblée générale approuve les opérations intervenues entre la société et Madame Aurélie BAUDENS, associée détenant plus de 10 % des voix, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, Madame Aurélie BAUDENS s'étant abstenue et ses titres n'ayant pas été prises en compte dans le calcul de la majorité.
Résolution N°.4 - Approbation des conventions relevant de l'article L227-10 du code de commerce
L'assemblée générale approuve les opérations intervenues entre la société et Monsieur Ludovic BAUDENS, associé détenant plus de 10 % des voix, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, Monsieur Ludovic BAUDENS s'étant abstenu et ses titres n'ayant pas été prises en compte dans le calcul de la majorité.
Résolution N° 5 - Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
L'assemblée générale décide de reconduire le mandat du commissaire aux comptes pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette Résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution N° 6 - Ratification de la rémunération de la présidente :`: L'assemblée générale ratifie la rémunération fixe allouée au cours de l'exercice écoulé à la société LAF, au titre de son mandat social de président et des responsabilités qui y sont attachées, pour un montant de 286 000 euros HT.
Cette Résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution N°.7 - Fixation de la rémunération de la présidente
L'assemblée générale décide de laisser ces mémes sommes à titre de rémunération pour l'exercice ouvert le l er janvier 2022
Cette Résolution est adoptée à l'unanimité.
Résolution N 8 - Délégation de pouvoir
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal afin de réaliser toutes les formalités légales.
Cette Résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 10 h 45.
De tout ce qui précéde, il a été dressé ie présent procés-verbal qui a été signé par le Président et un associé.
Le président Un associé
Code greffe : 6201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00053 Numero SIREN : 493 785 935
Nom ou dénomination : DEMOLAF
Ce depot a ete enregistré le 08/09/2022 sous le numero de depot 6553
DEMOLAF SAS au capital de 7 500.00 euros Siége social : 20 route de Doullens GREFFE DU TRIBUNAL 62000 DAINVILLE
RCS ARRAS n*493785935 - 8 SEP. 2022
DE COMMERCE D'ARRAS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROCES-VERBAL DU 28 JUIN 2022
Le 28 juin 2022, les actionnaires de la société DEMOLAF se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, à 10 h 15, sur la convocation réguliére qui leur a été faite.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Patrick BAUDENS, représentant la société LAF, Présidente de la société, préside la séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par Le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 750 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La société DILIGENTIA AUDIT, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception est présente.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
la feuille de présence à l'assemblée, la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2020, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée.
Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2021, Quitus à la présidente, Affectation des résultats, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce et décision a prendre au vu de ce
rapport, Rémunération de la Présidente, Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
Questions diverses
Monsieur le président fait donner lecture des rapports du commissaire aux compte
La discussion est ouverte.
Les comptes sont alors présentés et étudiés sans qu'aucune difficulté particuliére ne se présente.
Personne ne demandant plus la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurants a l'ordre du jour :
Résolution N° 1 - Présentation des comptes, approbation des comptes et quitus de la Présidence de l'exercice clos au 31 décembre 2021
L'assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport de gestion approuve ce dernier, ainsi que l'inventaire et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés par la Présidence et qui font apparaitre pour ledit exercice, un résultat bénéficiaire de 301 983.89 Euros.
L'assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard de l'article 39-4 du Code Général des Impôts.
L'assemblée générale approuve les opérations traduites par ces comptes et accomplies par la Présidence au cours de l'exercice écoulé.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier à la Présidence de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette Résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution N° 2 - Affectation du résultat
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élevant a 301 983,89 euros de la maniére suivante :
- A la distribution d'un dividende global de 95 098 Euros, soit 126.80 Euros par Actions. Ce dividende sera payé au siége social à partir du 28/06/2022. - Aux autres réserves pour 206 885,89 Euros;
Sur ce dividende, et pour les actionnaires personnes physiques, il sera retenu à la
source le montant des prélévements sociaux, notamment la CSG, ainsi que le prélévement forfaitaire non libératoire qui seront reversés par la société au Trésor Public.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impts, l'assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, au cours des trois exercices précédents, ont été les suivantes :
- Cl6ture au 31/12/2020 : 55 005.00 € - Cl6ture au 31/12/2019 : 79 252.50 € - Cl6ture au 31/12/2018 : 33 333.33 £
Cette Résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution N° 3 - Approbation des conventions relevant de l'article L227- 10 du code de commerce
L'assemblée générale approuve les opérations intervenues entre la société et Madame Aurélie BAUDENS, associée détenant plus de 10 % des voix, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, Madame Aurélie BAUDENS s'étant abstenue et ses titres n'ayant pas été prises en compte dans le calcul de la majorité.
Résolution N°.4 - Approbation des conventions relevant de l'article L227-10 du code de commerce
L'assemblée générale approuve les opérations intervenues entre la société et Monsieur Ludovic BAUDENS, associé détenant plus de 10 % des voix, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, Monsieur Ludovic BAUDENS s'étant abstenu et ses titres n'ayant pas été prises en compte dans le calcul de la majorité.
Résolution N° 5 - Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
L'assemblée générale décide de reconduire le mandat du commissaire aux comptes pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette Résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution N° 6 - Ratification de la rémunération de la présidente :`: L'assemblée générale ratifie la rémunération fixe allouée au cours de l'exercice écoulé à la société LAF, au titre de son mandat social de président et des responsabilités qui y sont attachées, pour un montant de 286 000 euros HT.
Cette Résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution N°.7 - Fixation de la rémunération de la présidente
L'assemblée générale décide de laisser ces mémes sommes à titre de rémunération pour l'exercice ouvert le l er janvier 2022
Cette Résolution est adoptée à l'unanimité.
Résolution N 8 - Délégation de pouvoir
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal afin de réaliser toutes les formalités légales.
Cette Résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 10 h 45.
De tout ce qui précéde, il a été dressé ie présent procés-verbal qui a été signé par le Président et un associé.
Le président Un associé