EUREX FIDUCIAIRE
Acte
Début de l'acte
EUREX FIDUCIAIRE Société par actions simplifiée au capital de 369 626 euros Siége social : 51 Avenue de Bellande, 07200 AUBENAS 303 627 657 RCS Aubenas
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBéRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 Janvier 2024
L'an 2024,
Le 15 Janvier, A 9 Heures 30,
Les associés de la société EUREX FIDUCIAIRE se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siége de la Société EUREX EN FOREZ - FIDUCIAIRE EUROPEENNE.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Louis-Pierre PARGOIRE-MATHON, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Jean-Luc FAYARD et Monsieur Frangois GRILLET, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Vincent BREssON est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 698 actions sur les 2 698 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 septembre 2023,
- le rapport de gestion du Président,
- le rapport spécial du Président sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés, a compter de la convocation de l'Assemblée
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport spécial du Président sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 septembre 2023 et quitus au Conseil de Direction,
- Approbation des charges non déductibles fiscalement,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Modification des statuts,
- Nomination de membres du Conseil de Direction supplémentaires,
- Nomination d'un Directeur Général.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et son rapport de gestion.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
(EXTRAIT) QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale aprés avoir pris connaissance du projet de statuts modifiés qui ont été communigués a chaque associé conformément aux prescriptions statutaires, vote article par article puis dans leur ensemble les statuts modifiés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Le 15 Janvier, A 9 Heures 30,
Les associés de la société EUREX FIDUCIAIRE se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siége de la Société EUREX EN FOREZ - FIDUCIAIRE EUROPEENNE.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Louis-Pierre PARGOIRE-MATHON, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Jean-Luc FAYARD et Monsieur Frangois GRILLET, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Vincent BREssON est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 698 actions sur les 2 698 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- la feuille de présence et la liste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 septembre 2023,
- le rapport de gestion du Président,
- le rapport spécial du Président sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés, a compter de la convocation de l'Assemblée
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport spécial du Président sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 septembre 2023 et quitus au Conseil de Direction,
- Approbation des charges non déductibles fiscalement,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Modification des statuts,
- Nomination de membres du Conseil de Direction supplémentaires,
- Nomination d'un Directeur Général.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et son rapport de gestion.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
(EXTRAIT) QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale aprés avoir pris connaissance du projet de statuts modifiés qui ont été communigués a chaque associé conformément aux prescriptions statutaires, vote article par article puis dans leur ensemble les statuts modifiés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RéSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'adjoindre deux membres du Conseil de Direction suppiémentaires aux membres actuellement en fonction.
Elle nomme en conséquence, en qualité de nouveaux membres du Conseil de Direction, pour une période de trois ans prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés a tenir pour statuer sur ies comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2026 :
1- Monsieur Vincent BRESSON, 8 Rampe Saint-Benoit 07200 AUBENAS, en qualité de nouveau membre du Conseil de Direction supplémentaire, pour une période de 3 ans prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés a tenir pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30.09.2026
2- La Société EUREX EN FOREZ - FIDUCIAIRE EUROPEENNE (RCS Saint-Etienne 305177578) associée de Ia Société, Monsieur Frangois GRILLET étant son Président.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Elle nomme en conséquence, en qualité de nouveaux membres du Conseil de Direction, pour une période de trois ans prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés a tenir pour statuer sur ies comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2026 :
1- Monsieur Vincent BRESSON, 8 Rampe Saint-Benoit 07200 AUBENAS, en qualité de nouveau membre du Conseil de Direction supplémentaire, pour une période de 3 ans prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés a tenir pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30.09.2026
2- La Société EUREX EN FOREZ - FIDUCIAIRE EUROPEENNE (RCS Saint-Etienne 305177578) associée de Ia Société, Monsieur Frangois GRILLET étant son Président.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer la < Société de participation d'expertise comptable VBR Conseils > (RCS Aubenas 949604128) associée de la Société, Monsieur Vincent BREssON étant son Gérant, en tant que Directeur Général pour la durée du mandat du Président soit jusqu'a l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos Ie 30.09.2026. La société de participation d'expertise comptable VBR Conseils exercera ses pouvoirs conformément a la Loi et aux Statuts.
La Société de participation d'expertise comptable VBR Conseils > (RCS Aubenas 949604128) par la voix de Monsieur Vincent BRESSON son Gérant, déclare accepter ce mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Certifié conforme Le représentant légal
La Société de participation d'expertise comptable VBR Conseils > (RCS Aubenas 949604128) par la voix de Monsieur Vincent BRESSON son Gérant, déclare accepter ce mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Certifié conforme Le représentant légal