KDI
Acte du 23 février 2024
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 23/02/2024 sous le numero de depot 5924
KLOECKNER METALS FRANCE
Société par Actions Simplifiée au capital de 25 441516,80 euros
Siege Social:173/179,boulevard Félix-Faure-93300AUBERVILLIERS 352 645501 RCS BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
KLOECKNER METALS FRANCE
Société par Actions Simplifiée au capital de 25 441516,80 euros
Siege Social:173/179,boulevard Félix-Faure-93300AUBERVILLIERS 352 645501 RCS BOBIGNY
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 12 JUIN 2023
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
Le 12juin2023 a10h,la sociétéKloeckner Metals France Holding,Sociétépar Actions Simplifiée au capital social de260698126,65£ dont le siége social est situé173-179Boulevard FélixFaure- 93300 AUBERVILLIERS,identifiée sous le numéro 542 086 350 RCS BOBIGNY,représentée par Monsieur Francois CALAlS,Responsable Juridique,dument habilité aux présentes en vertu d'une
délégation de pouvoirs consentie en date du 9juin 2023par Monsieur Bernhard WEISS,Président de la SAS Kloeckner Metals France Holding, dûment habilitée aux présentes,
Agissant en qualité d'associé unique et de Président de la SAS Kloeckner Metals France, reconnait que:
1Monsieur Bernhard WEISS,en sa qualité de Président de la personne morale Présidente,a établi les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et son rapport de gestion sur l'exercice2022;
2Le Commissaire aux Comptes,KPMG SA,a établi son rapport sur les comptes annuels;
3) Ces comptes et ces rapports ont régulierement été communiqués et le texte du projet des présentes décisions al'Associé Unique;
4)L'inventaire a été tenu a sa disposition au siége social;
5)Lui ont été également communiqués les documents suivants :
un exemplaire des statuts de la Société, la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, la copie de la lettre d'invitation adressée au Comité Social et Economique.
La société KPMG SA, Commissaire aux comptes, réguliérement convoque, est absente et excusée.
Madame Séverine Le PELTIER,représentant le Comité Social et Economique,réguliérement convoquée, est présente.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président,puis Monsieur le Prsident de séance déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont soumises a l'Associé Unique.
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Le 12juin2023 a10h,la sociétéKloeckner Metals France Holding,Sociétépar Actions Simplifiée au capital social de260698126,65£ dont le siége social est situé173-179Boulevard FélixFaure- 93300 AUBERVILLIERS,identifiée sous le numéro 542 086 350 RCS BOBIGNY,représentée par Monsieur Francois CALAlS,Responsable Juridique,dument habilité aux présentes en vertu d'une
délégation de pouvoirs consentie en date du 9juin 2023par Monsieur Bernhard WEISS,Président de la SAS Kloeckner Metals France Holding, dûment habilitée aux présentes,
Agissant en qualité d'associé unique et de Président de la SAS Kloeckner Metals France, reconnait que:
1Monsieur Bernhard WEISS,en sa qualité de Président de la personne morale Présidente,a établi les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et son rapport de gestion sur l'exercice2022;
2Le Commissaire aux Comptes,KPMG SA,a établi son rapport sur les comptes annuels;
3) Ces comptes et ces rapports ont régulierement été communiqués et le texte du projet des présentes décisions al'Associé Unique;
4)L'inventaire a été tenu a sa disposition au siége social;
5)Lui ont été également communiqués les documents suivants :
un exemplaire des statuts de la Société, la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, la copie de la lettre d'invitation adressée au Comité Social et Economique.
La société KPMG SA, Commissaire aux comptes, réguliérement convoque, est absente et excusée.
Madame Séverine Le PELTIER,représentant le Comité Social et Economique,réguliérement convoquée, est présente.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président,puis Monsieur le Prsident de séance déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont soumises a l'Associé Unique.
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PREMIERE DECISION - APPROBATION DES COMPTES
L'associé unique,la SAS Kloeckner Metals France Holding, apres avoir pris connaissance des comptes de l'exercice clos le 31 décembre2022 et du rapport de gestion du Président sur l'exercice 2022,approuve, tels qu'ils ont été présentés, ces comptes se soldant par un bénéfice de 12570554,78€.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion du Président.
L'associé unique donne en conséquence a Madame Béatrice ROGER,és qualités, quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette décision est adoptée par l'associé unique
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion du Président.
L'associé unique donne en conséquence a Madame Béatrice ROGER,és qualités, quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette décision est adoptée par l'associé unique
DEUXIEME DECISION -AFFECTATION DU RESULTAT
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2022 sélevant a 12 570 554,78 € comme suit:
Affectation aux autres postes de réserves : 0,00€ Affectation a la réserve légale: 628527,74€ Versement de dividendes: 0,00€ Affectation au report a nouveau: 11942027,04€
Aprés cette affectation, la réserve légale est portée de 724 694,82 £ à 1 353 222,56 E et le compte Report a Nouveau>est porté de 13769201,57Ea25711228,61E.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impots,il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
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Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impots,l'associé unique prend acte que le montant des charges non déductibles des résultats imposables s'éléve pour 2022 a115473,24€ et l'impot correspondant a28 868,31£.
Cette décision est adoptée par l'associé unique
Affectation aux autres postes de réserves : 0,00€ Affectation a la réserve légale: 628527,74€ Versement de dividendes: 0,00€ Affectation au report a nouveau: 11942027,04€
Aprés cette affectation, la réserve légale est portée de 724 694,82 £ à 1 353 222,56 E et le compte Report a Nouveau>est porté de 13769201,57Ea25711228,61E.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impots,il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Cette décision est adoptée par l'associé unique
TROISIEME DECISION - CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 227-10 DU CODE DE COMMERCE
Aucune convention réglementée conclue au cours de l'exercice ni au cours d'un exercice antérieur et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice.
Cette décision est adoptée par l'associé unique
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Cette décision est adoptée par l'associé unique
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QUATRIEMEDECISION-RENOUVELLEMENTOUREMPLACEMENTDUMANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
L'associé unique constatant que le mandat du Commissaire aux Comptes, a savoir KPMG SA,est arrivé a expiration ce jour, décide de nommer en remplacement la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT,Société par actions simplifiée au capital de 2.510.460 E dont le siege social est situé 63 rue de Villiers -92200 NEUILLY-SUR-SEINE identifiée sous le numéro 672 006 483 RCS NANTERRE,en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. II ne sera pas nommé de commissaire aux comptes suppléant. Cette nomination s'entend pour une durée de six exercices soit jusqu'a l'issue de la décision de l'associé unique appelé à statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2028.
La société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT a déclaré préalablement aux présentes, accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et n'étre frappée d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
Cette décision est adoptée par l'associé unique
La société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT a déclaré préalablement aux présentes, accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et n'étre frappée d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
Cette décision est adoptée par l'associé unique
CINOUIEME DECISION-CONSTITUTION DE CAUTIONS.AVALS ET GARANTIES
L'associé unique confirme que le Président ne pourra, sans y etre autorisé par une décision de l'associé unique, en application des statuts, délivrer des cautions, avals et garanties au nom de la Société au-dela de 2.300.000 £ par opération a l'égard des tiers, la limitation a l'égard des filiales de la SAS KLOECKNER METALS FRANCE étant maintenue à 15.000.000 E par opération,cette limitation n'étant pas applicable a l'égard des administrations fiscales et douaniéres.
Cette autorisation est délivrée en tant que de besoin jusqu'a la décision de l'associé unique statuant sur l'approbation des comptes de l'exercice 2023.
Cette décision est adoptée par l'associé unique
Cette autorisation est délivrée en tant que de besoin jusqu'a la décision de l'associé unique statuant sur l'approbation des comptes de l'exercice 2023.
Cette décision est adoptée par l'associé unique
SIXIEME DECISION - POUVOIRS EN VUE D'EFFECTUER LES FORMALITES LEGALESET REGLEMENTAIRES DE PUBLICITE
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du
présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités légales et réglementaires de publicité.
Cette décision est adoptée par l'associé unique
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par l'associé unique.
présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités légales et réglementaires de publicité.
Cette décision est adoptée par l'associé unique
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par l'associé unique.