CABINET HUCHET
Acte du 26 février 2021
Début de l'acte
RCS : CAEN Code greffe : 1402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 00018 Numero SIREN : 334 883 097
Nom ou dénomination : CABINET HUCHET
Ce depot a ete enregistré le 26/02/2021 sous le numero de dep8t 1718
CABINET HUCHET
Société A Responsabilité Limitée au capital de 160 000 €
Siége social : 86 Boulevard Dunois - 14000 CAEN 334 883 097 RCS CAEN
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 00018 Numero SIREN : 334 883 097
Nom ou dénomination : CABINET HUCHET
Ce depot a ete enregistré le 26/02/2021 sous le numero de dep8t 1718
CABINET HUCHET
Société A Responsabilité Limitée au capital de 160 000 €
Siége social : 86 Boulevard Dunois - 14000 CAEN 334 883 097 RCS CAEN
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
EN DATE DU 25 FEVRIER 2021
L'an deux-mil-vingt-et-un, le vingt-cinq février a dix heures, les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Yannick GERARD 2 834 parts La SARL LEBARILLIER,représentée par Monsieur LEBARILLIER 2 833 parts
soit un total de 5 667 parts sur les cinq mille six cent soixante-sept (5 667) parts composant le capital social.
Monsieur Lionel LEBARILLIER, cogérant, est également présent.
Monsieur Yannick GERARD préside la séance en qualité d'associ-cogérant. Il constate que ll'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce,
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 septembre 2020,
le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Quitus a la gérance, Approbation des comptes et affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2020, Constatation de la reconstitution des capitaux propres, Examen du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
Monsieur le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance sur les conventions et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux-mil-vingt-et-un, le vingt-cinq février a dix heures, les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Yannick GERARD 2 834 parts La SARL LEBARILLIER,représentée par Monsieur LEBARILLIER 2 833 parts
soit un total de 5 667 parts sur les cinq mille six cent soixante-sept (5 667) parts composant le capital social.
Monsieur Lionel LEBARILLIER, cogérant, est également présent.
Monsieur Yannick GERARD préside la séance en qualité d'associ-cogérant. Il constate que ll'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce,
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 septembre 2020,
le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Quitus a la gérance, Approbation des comptes et affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2020, Constatation de la reconstitution des capitaux propres, Examen du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
Monsieur le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance sur les conventions et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance des comptes annuels afférents a l'exercice clos le 30 septembre 2020, les approuve tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
1/3
L'assemblée générale constate que les comptes de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du méme code.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
1/3
L'assemblée générale constate que les comptes de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du méme code.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, 1'assemblée donne a la gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 septembre 2020, s'élevant a 136 902,60 £, en totalité au compte de < Report a Nouveau >, débiteur de 160 208,39 £, qui ressortira ainsi a - 23 305,79 €.
Dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au cours des 3 derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au cours des 3 derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la société sont reconstitués a hauteur de la moitié du capital social dans le délai prévu pour la régularisation et qu'en conséquence, il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative a la régularisation de la situation de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les opérations intervenues, ainsi que les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues, entre Monsieur Yannick GERARD et la société telles qu'elles résultent du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, Monsieur Yannick GERARD s'étant abstenu et ses titres n'ayant pas été pris en compte_ dans le calcul de la majorité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, Monsieur Yannick GERARD s'étant abstenu et ses titres n'ayant pas été pris en compte_ dans le calcul de la majorité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les opérations intervenues, ainsi que les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues, entre Monsieur Lionel LEBARILLIER et la société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a 1'article L.223-19 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, Monsieur Lionel LEBARILLIER s'étant abstenu et ses titres n'ayant pas été pris en compte_ dans le calcul de la majorité.
2/3
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés votants, Monsieur Lionel LEBARILLIER s'étant abstenu et ses titres n'ayant pas été pris en compte_ dans le calcul de la majorité.
2/3
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
-.0.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance, le Président de séance et les associés ou leurs mandataires.
Monsieur Yannick GER,ARD
Lionel LEBARILLIER, gérant SARL LEBARILLIER Monsieur Lionel LEBARILLIER
3/3
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
-.0.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance, le Président de séance et les associés ou leurs mandataires.
Monsieur Yannick GER,ARD
Lionel LEBARILLIER, gérant SARL LEBARILLIER Monsieur Lionel LEBARILLIER
3/3