JEAN CONSTANT MOUSSOUS
Acte du 26 mai 2011
Début de l'acte
LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS DE LA SOCIETE
JEAN CONSTANT MOUSSOUS, par sigle JCM
(Article 53 du décret n° 84-406 du 30 mai 1984)
Monsieur Jean MOUSSOUS,
demeurant 48A Rue du Moulin - 71530 SASSENAY,
Agissant en qualité de Gérant de la Société JCM
Société a responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siége social est 16 Rue de Givry -- 71640 DRACY LE FORT, répertoriée sous le numéro SIREN 507.417.368 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE,
Déclare, conformément aux dispositions de l'article 53 du décret du 30 mai 1984,
Que la Société JCM n'a jusqu'a ce jour opéré aucun transfert de siege social, celui-ci étant, depuis sa constitution, fixé 16 Rue de Givry - 71640 DRACY LE FORT.
Fait en deux exemplaires
A SASSENAY
Le 01/01/11
JEAN CONSTANT MOUSSOUS, par sigle JCM
(Article 53 du décret n° 84-406 du 30 mai 1984)
Monsieur Jean MOUSSOUS,
demeurant 48A Rue du Moulin - 71530 SASSENAY,
Agissant en qualité de Gérant de la Société JCM
Société a responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siége social est 16 Rue de Givry -- 71640 DRACY LE FORT, répertoriée sous le numéro SIREN 507.417.368 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE,
Déclare, conformément aux dispositions de l'article 53 du décret du 30 mai 1984,
Que la Société JCM n'a jusqu'a ce jour opéré aucun transfert de siege social, celui-ci étant, depuis sa constitution, fixé 16 Rue de Givry - 71640 DRACY LE FORT.
Fait en deux exemplaires
A SASSENAY
Le 01/01/11