ADVENTUS SOFTWARE
Acte du 4 mai 2012
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Villa Gischia 55 Avenue Victor Hugo BP 301 - 40107 DAX CEDEX Te1 05.58.90.06.84 Fax 05.58.74.48.02 E-mail : gtc.dax@greffe-tc.net
ORDINADOUR
50 rue Denis Papin 40990 Saint-Paul-les-Dax
V/REF : N/REF : 84 B 81 / 2012-A-1023
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE DAX certifie qu'il a recu le 04/05/2012,
Procs-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 10/02/2012 - Transfert du sige social - au 24 avenue Gaston Phoebus 40990 Saint-Paul-les-Dax - Changement de la dénomination sociale - en ADVENTUS SOFTWARE Acte sous seing privé en date du 01/03/2012 - Cession de parts - Cédant : Xavier LALANNE, Cessionnaire : ADVENTUS INFORMATIQUE SAS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Villa Gischia 55 Avenue Victor Hugo BP 301 - 40107 DAX CEDEX Te1 05.58.90.06.84 Fax 05.58.74.48.02 E-mail : gtc.dax@greffe-tc.net
ORDINADOUR
50 rue Denis Papin 40990 Saint-Paul-les-Dax
V/REF : N/REF : 84 B 81 / 2012-A-1023
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE DAX certifie qu'il a recu le 04/05/2012,
Procs-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 10/02/2012 - Transfert du sige social - au 24 avenue Gaston Phoebus 40990 Saint-Paul-les-Dax - Changement de la dénomination sociale - en ADVENTUS SOFTWARE Acte sous seing privé en date du 01/03/2012 - Cession de parts - Cédant : Xavier LALANNE, Cessionnaire : ADVENTUS INFORMATIQUE SAS
Statuts
Concernant la société
ORDINADOUR Société a responsabilité limitée 50 rue Denis Papin 40990 Saint-Paul-les-Dax
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2012-A-1023 le 04/05/2012
R.C.S. DAX 330 095 357 (84 B 81)
Fait a DAX le 04/05/2012
LE GREFFIER
ORDINADOUR SARL au capital de 157.168 Euros Sige social : 50, rue Denis PAPIN 40990 SAINT PAUL LES DAX RCS DAX 330 095 357
ORDINADOUR Société a responsabilité limitée 50 rue Denis Papin 40990 Saint-Paul-les-Dax
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2012-A-1023 le 04/05/2012
R.C.S. DAX 330 095 357 (84 B 81)
Fait a DAX le 04/05/2012
LE GREFFIER
ORDINADOUR SARL au capital de 157.168 Euros Sige social : 50, rue Denis PAPIN 40990 SAINT PAUL LES DAX RCS DAX 330 095 357
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 FEVRIER 2012
L'an deux mille douze, et le 10 février à 12 heures, les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation du président, faite par lettre en date du 26 janvier 2012.
Sont présents :
- La SAS ADVENTUS Informatique, détenant 6.787 parts sociales de la société représentée par son Président Jean-Louis BROUSTAU, - Monsieur Xavier LALANNE, porteur de 357 parts sociales de la société.
Monsieur Jean-Louis BROUSTAU préside la séance en sa qualité de Gérant de la société ORDINADOUR.
Monsieur le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise, la totalité du capital étant représentée.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
une copie des convocations adressées aux associés, le rapport du Gérant,
la feuille de présence,
le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assembtée et que ce dernier a eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions à la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Proposition de cession d'une branche d'activité de ia société, Modification de la composition du capital social, - Changement de raison sociale
Changement de siége social.
Monsieur le président donne ensuite lecture du rapport de la Gérance, dans lequel il expose les raisons qui l'on conduit a proposer au vote de l'assemblée, les résolutions sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Monsieur LALANNE, proche collaborateur de Monsieur Jean-Louis BROUSTAU, dirige le département SAGE PE d'ORDINADOUR, en charge de i'équipement de PME et TPE en produits de gestion comptable.
Ce département n'est plus stratégique pour ORDINADOUR. Jean-Louis BROUSTAU a décidé de le céder, pour dédier ORDINADOUR au développement et à la commercialisation de progiciels de gestion.
Xavier LALANNE s'est porté acquéreur de la branche d'activité SAGE PE, qui sera exploitée par une société nouvelle qu'il dirigera. Cette société portera le nom d'ORDINADOUR, connu des clients SAGE PE.
La cession de la branche d'activité SAGE PE d'ORDINADOUR, a la nouvelle société ORDINADOUR créée et dirigée par Monsieur Xavier LALANNE, est consentie moyennant un prix ferme et définitif de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 @).
Monsieur Xavier iALANNE, compte tenu de sa nouvelle situation, souhaite aujourd'hui céder les parts qu'il détient dans ORDINADOUR. II propose à ADVENTUS Informatique de les lui racheter au prix auquel lui-méme les avait souscrites, à savoir 24.990 €. Cette proposition a été approuvée en assemblée générale extraordinaire d'ADVENTUs Informatique, par l'ensemble des associés.
La cession de la branche d'activité SAGE PE, inclut le nom et la marque ORDINADOUR.
II est proposé à l'assemblée, que la raison sociale de la société actuelle ORDINADOUR, soit en conséquence modifiée, pour prendre le nom d'ADVENTUs software.
Enfin, Jean-Louis BROUsTAU propose que la société change de siége social, pour s'implanter dans de nouveaux bureaux, plus fonctionnels : avenue Gaston PHOEBUS, 40990 SAINT PAUL LES DAX.
La discussion est ouverte. Les associés considérent que les différents points évoqués sont conformes à l'intérét de la société et de ses associés.
Le président met alors les résolutions aux voix :
Sont présents :
- La SAS ADVENTUS Informatique, détenant 6.787 parts sociales de la société représentée par son Président Jean-Louis BROUSTAU, - Monsieur Xavier LALANNE, porteur de 357 parts sociales de la société.
Monsieur Jean-Louis BROUSTAU préside la séance en sa qualité de Gérant de la société ORDINADOUR.
Monsieur le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise, la totalité du capital étant représentée.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
une copie des convocations adressées aux associés, le rapport du Gérant,
la feuille de présence,
le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assembtée et que ce dernier a eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions à la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Proposition de cession d'une branche d'activité de ia société, Modification de la composition du capital social, - Changement de raison sociale
Changement de siége social.
Monsieur le président donne ensuite lecture du rapport de la Gérance, dans lequel il expose les raisons qui l'on conduit a proposer au vote de l'assemblée, les résolutions sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Monsieur LALANNE, proche collaborateur de Monsieur Jean-Louis BROUSTAU, dirige le département SAGE PE d'ORDINADOUR, en charge de i'équipement de PME et TPE en produits de gestion comptable.
Ce département n'est plus stratégique pour ORDINADOUR. Jean-Louis BROUSTAU a décidé de le céder, pour dédier ORDINADOUR au développement et à la commercialisation de progiciels de gestion.
Xavier LALANNE s'est porté acquéreur de la branche d'activité SAGE PE, qui sera exploitée par une société nouvelle qu'il dirigera. Cette société portera le nom d'ORDINADOUR, connu des clients SAGE PE.
La cession de la branche d'activité SAGE PE d'ORDINADOUR, a la nouvelle société ORDINADOUR créée et dirigée par Monsieur Xavier LALANNE, est consentie moyennant un prix ferme et définitif de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 @).
Monsieur Xavier iALANNE, compte tenu de sa nouvelle situation, souhaite aujourd'hui céder les parts qu'il détient dans ORDINADOUR. II propose à ADVENTUS Informatique de les lui racheter au prix auquel lui-méme les avait souscrites, à savoir 24.990 €. Cette proposition a été approuvée en assemblée générale extraordinaire d'ADVENTUs Informatique, par l'ensemble des associés.
La cession de la branche d'activité SAGE PE, inclut le nom et la marque ORDINADOUR.
II est proposé à l'assemblée, que la raison sociale de la société actuelle ORDINADOUR, soit en conséquence modifiée, pour prendre le nom d'ADVENTUs software.
Enfin, Jean-Louis BROUsTAU propose que la société change de siége social, pour s'implanter dans de nouveaux bureaux, plus fonctionnels : avenue Gaston PHOEBUS, 40990 SAINT PAUL LES DAX.
La discussion est ouverte. Les associés considérent que les différents points évoqués sont conformes à l'intérét de la société et de ses associés.
Le président met alors les résolutions aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, approuve la cession de la branche d'activité SAGE PE à la nouvelle société ORDINADOUR, en cours de création, dirigée par Monsieur Xavier LALANNE.
Le prix de cession de la branche d'activité est de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 @)
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Le prix de cession de la branche d'activité est de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 @)
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la modification de la composition du capital social, qui est désormais composé comme suit :
ADVENTUS Informatique, associé unique, détenant 7.144 parts sociales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
ADVENTUS Informatique, associé unique, détenant 7.144 parts sociales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la modification de la raison sociale de la société qui devient : ADVENTUS SOFTWARE. XL Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
2
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QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve le changement de siege social, qui devient : ADVENTUS SOFT'WARE,1410 avenue Gaston PHOEBUS, 40990 SAINT PAUL LES DAX.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
CINOUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la modification corrélative des statuts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal de la présente assemblée, pour accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimite.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 13 heures.
De tout ce que qui précéde, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés iecture, a été signé par le Président.
Le Président, le secrétaire
Jean-Louis BROUSTAU Xavier LALANNE
3
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimite.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 13 heures.
De tout ce que qui précéde, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés iecture, a été signé par le Président.
Le Président, le secrétaire
Jean-Louis BROUSTAU Xavier LALANNE
3