HYCAMEP
Acte du 29 mai 2006
Début de l'acte
Greffe du tribunal de commerce de BRIVE 6, Ruc Saint Bemard 19100 BRIVE Tel:0555177676
SCP SOULOUMIAC TREMOSA BP 3164
31027 TOULOUSE CEDEX 3
BRIVE,le 30 Mai 2006 Nos references : / DRE
Certificat de dépot d'acte(s) de société
Numéro d'identification : 404 569 402 1996 B 00056 Numéro de gestion :
HYCAMEP Denomination : 10,R HENRI BESSEMER Adresse : 19360 MALEMORT SUR CORREZE
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de BRIVE certifions avoir recu en dépt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
622 Numéro du dépôlt: 29/05/2006 Date du dépôt:
: Acte en date du : 24/05/2006
RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES
Décision: RAPPORT CR/CPTES TRANSFORM. STE EN STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Le Greffier,
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BLEUE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
I N C E N T
C O M F T A B l
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL
HYCAMEP EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
HYCAMEP
Société a responsabilité limitée au capital de 175 000 euros
Siége social : 10 rue Henri BESSEMER 19360 MALEMORT sur C0RREZE
RCS BRIVE n° 404 569 402
.1 05 62 89 14 15 actifsud@wanadoo.fr L'OCTOGONE" : 35 B1S.ROUTE DE BESSIERES : 31240 1UNION 05628974 00
S1RET 11Q 722 565 00018 - APE 741 C ACTIFSL Acrbrt d'unt cssououos dzreét par IAtmnntratcr. fstole attrptant o ce uue
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL HYCAMEP EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.
Mesdames et Messieurs les associés,
En exécution des missions qui m'ont été confiées par votre gérance et en
appiication des articles L.224-3 et L.223-43 du Code de commerce, je vous présente mon rapport sur la transformation de votre société en société par actions simplifiée.
Mes contrôles, afin d'analyser la situation de la société et d'apprécier la valeur des biens composant l'actif social, ont porté sur les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2005, joints au présent rapport
j'ai effectué mes travaux selon les normes professionnelles applicables en France. Ces normes reguierent la mise en ceuvre de diligences destinées :
-A) art. L 224-3 et art.D 56-1 al. 2. : a contrôler les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation, à analyser les avantages particuliers et a vérifier que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social.
Cette vérification a notamment consisté a apprécier l'incidence éventuelle sur la valeur comptable des éléments entrant dans la détermination des capitaux propres, des événements survenus entre la date des derniers comptes annuels et la date de mon rapport.
Je n'ai pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social, et sur les avantages particuliers.
Sur la base de mes travaux, j'atteste que le montant des capitaux propres
est au moins égal au montant du capital social.
-B) art 223-43 : a analyser la situation de la société afin de mettre en évidence les éventuels faits de nature a compromettre la continuité de 1'exploitation.
La synthése de mon analyse sur la situation de la société est la suivante :
- situation financiére de la société à la date du 31/12/2005
175 k€ Capital de la société : Capitaux propres 663 k€
Le capital de votre société est au dessus du minimum léqal requis (37 00o €) pour procéder à la transformation en société par actions simplifiée.
Dettes a court terme : 979 kE 911 k€ Réalisable a court terme hors stocks : Disponibilités : 143 k€
L'éauilibre financier a court terme est satisfaisant.
- Le développement de l'activité de la société se poursuit ; le chiffre d'affaires hors taxes de l'exercice 2005 s'éléve a 3 280 k€ contre 2 576 € pour l'exercice 2004 et 2 371 k€ pour 2003.
La croissance du chiffre d'affaires est de + 27% pour 2005 et de + 8%
pour 2004
- Le résultat courant avant impt a fortement progressé :
Exercice 2005 532 k€ Exercice 2004 164 k€ Exercice 2003 117 k€
- Votre gérance m'a assuré par écrit qu'aucun événement postérieur aux états financiers établis a la date du 31/12/2005 n'est susceptible de remettre en cause de facon significative, la situation de la société, ou dans un avenir prévisible, la poursuite de l'activité.
Dans le cadre de la transformation envisagée, la situation de votre société, telle gu'elle est analysée ci-dessus, n'appelle pas d'observation de
ma part en particulier au regard de la continuité d'exploitation.
Fait a l'UNION,Ie 24 mai 2006
Vincent JACQUINp Commissaire aux comptes. Vincent JACQUIy/ Expert CoMptabiA7 Commissaire aut Camptes 35pis Rnue deBessi&res 3124( XtNION Te1_0462 8g24 00 5xx 05 62 89 14 15
Exercice clos le : 31 Décembre 2005 ARL:HYCAMEP
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ir Page.__22 binet ACOREC
ARL :HYCAMEP Exercice clos le : 31 Décembre 2005
(2006) 2051 BILAN - PASSIF avant répartition
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Page__23 inet ACOREC
:ARL HYCAMEP Exercice clos le : 31 Décembre 2005
2052 COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (En liste) (2006)
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- -
inet ACOREC Page 24
:ARL.HYCAMEP Exercice clos le : 31 Décembre 2005
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012 286A712 FAX 0555232275 ACOREC Exercico clos Ie : 31 Décembre 2005
Regles et méthodes comptables (Dtcret p* 83-1020 du 29-11-1983 - artlcles 7, 21, 24 debut, 24-1, 24-2 ct 24-3
ANNEXEAU BILANFTAU COMPTE DE RESILTAT
Au bilan avant répartition de l'exercicc clos le 31/12/2005 don le total est de 1741201.48 Euros ct &u
H2006.omptable
35 bis Route de Bessires 31240 L'UNION
Ces comptes amuels ont éte etablis le 20/03/2006. Te1.05 62 89 24 00 Fax 05 62 89 i4 15
ministéricl du 22 juin 1999, la loi n*83353 du 30 avril 1983,ic décret 83 1020 du 29 novembrc 1983, les regiements comptables n°2000-06 ct 2003-07 sur les passifs, 2002-10 sur 1'amortissement et la dtpréciation des actifs, 2004-06 sur la definitian, la couptabilisation ct l'évaluation des actifs.
Faits caracterlatiqucs de l'exercice : sans objet. Evenemeats significatifs postéricura compter de la cl8ture : aucun
Les conventians géntrales comptables ont eté appHqutes, dans le respoct du priucipe de prudence, conformément aux hypothézes de bases :
contintité de l'exploitation, - perinanence des mtthodes comptables d'un exercice a l'autre, - independance des exercices,
et conformtment aux rgles générales d'établissement et de présentation des comptes aanuels.
La méthode de base retenue pour l'tvaluation des éléments inscrits cn comptabilité est la méthode des cogts historiques.
Immobilis: tiona corporellea
Les inunobilisations sont évaluées a leur cout d'acquisition (Prix d'achat et frais accessoires) ou a leur cout de production Les frais accessoires (droits de mutadon, honoraires ou coramissions et frais d'actes) ne sont pas incorporés an cout d'acquisition des immobilisations Les intértts des emprunta spécifiques a la production dimmobilisations sont inclus dans le codt de production de ces immobilisations.
Les amortisseimcnta pour dépréciation sont calculés suivant le mode fintaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue. La durée d'amortissement retenue par siuplification est la dur&e d'usage pour les biens non decomposables a T'origine Une dépréciation est calculée quand la valeur actuelle d'un acdif est inftricurt la valeur nette coroptable.
Participation amtre tire tnmobilises valenrs mobiliere de placement
La valeur brute est constitut par le codt d'achat hars frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est infericure la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
:
OREC Page
013 2008.17:32 FAX 0555232275 ACOREC Exercice clos le : 31 Decembrc 2005
Stocka
Les stocks soni évalués suivant la methode "premier entré, premicr sorti". La valeur brute des marchandiaes et des approvisioanemeats couprend le prix d'achat ct les frais accessoires. Les produits fabriques et &ventuellement les travaux en coura sont valorisés au codt de production comprenant les consommations et les charges directea et indirectea de production, les anortissements des biens concouraats a la production. Le cout de la sous-activité ainsi que les intérts sont toujours exclus de la valorisation des stocks. Unt provision pour depréciation des stocka égale a la différeace entre la valeur brute déttrninéc suivant les modalitís indiquées ci dessus et le cours du jour ou la valeur de réalixation déduction faito des rais propottionnels de vente, est effectate lorsque cette valaur brute est supéricure l'autre terme énoncé.
Créancet
Les créances sont valorisées leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiqutc lorsque la valcur d'inventaire cst inférieure a la valeur comptable.
Chanrement de methodea
Il n'y a pas de changement de méthodo d'evaluation au cours de l'exercice. Pour la premiere application des rglemtnts comptables 2002-10 et 2004-06, un traitement prospectif a tté appliqué. Cette option n'a pas cntrainé un impact sur les capitaux propres d'ouverture.
OREC Page_10]
014 12006.17.:32 FAX 0555232275 ACOREC Exercice clos le : 31 Décembre 2005 [
2050 BILAN - ACTIF (2006)
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: ..
P gs 11] .:. OREC
120061Z:32 FAX 0555232275 ACOREC 015 Exercice clos le : 31 Décembre 2005
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1
::.
OREC Page 12
1
ACOREC 016 Exercice clos le : 31 Decembre 2005
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Paze 13 OREC
Q 017 ACOREC Exercice clos le : 31 Décemibre 200s
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018 9Q9 17:33_FAX 0555202273 ACOREC Exercice clos Ie : 31 Décembre 200s
2054 IMMOBILISATIONS (2006)
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019 A7i24 FAX 0555232275 ACOREC Exereice clos le : 31 Deccmbre 2005 [
20S5 AMORTISSEMENTS (2006)
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Page 16 :OREC
020 [0_A7:24 FAI 0555232275 ACOREC Exercice clos le : 31 Décembre 2005
2056 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN (2006)
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OREC Page 17]
021 RA7:24 FAX 0555232275 ACOREC Exercice clos Ie : 31 Decembre 2005 f
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OREC Pasc 18]
022 06A7:25 FAX 0555232275 ACOREC Exercice clos le : 31 Déccmbre 2005
PRODUITS A RECEVOIR
Euros
(Décrct 83-1020 du 29-11-1983 - Article 23)
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Euros
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023 06_17:35 FAI 0555232275 ACOREC Exercice clos le : 31 Décembre 2005
PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D'AVANCE
Euros
(Décrat 83-1020 du 29-11-1983 - Article 23)
*. Produita conatatés.d'avance. .. 3112/2003 31/12/2004::
xploitation
hanciers
.ceptionnels
.. .Toti. :::
Chiarges constatees d'ivance... -.. :.:/12200s.. 3/122004.. xploitatian 12 308 11430 ancitres 463 517 :eptiomelles
Totai I.. .. 12:70 f . .. ..98 *.1 : '
-+
: - *
'REC Page 20j
031 6 17:39 F.1 0555232275 ACOREC Exercice clos le : 31 Decembre 200s
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Euros (Decret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-12)
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ENGAGEMENTS FINANCIERS
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SCP SOULOUMIAC TREMOSA BP 3164
31027 TOULOUSE CEDEX 3
BRIVE,le 30 Mai 2006 Nos references : / DRE
Certificat de dépot d'acte(s) de société
Numéro d'identification : 404 569 402 1996 B 00056 Numéro de gestion :
HYCAMEP Denomination : 10,R HENRI BESSEMER Adresse : 19360 MALEMORT SUR CORREZE
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de BRIVE certifions avoir recu en dépt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
622 Numéro du dépôlt: 29/05/2006 Date du dépôt:
: Acte en date du : 24/05/2006
RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES
Décision: RAPPORT CR/CPTES TRANSFORM. STE EN STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Le Greffier,
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BLEUE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
I N C E N T
C O M F T A B l
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL
HYCAMEP EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
HYCAMEP
Société a responsabilité limitée au capital de 175 000 euros
Siége social : 10 rue Henri BESSEMER 19360 MALEMORT sur C0RREZE
RCS BRIVE n° 404 569 402
.1 05 62 89 14 15 actifsud@wanadoo.fr L'OCTOGONE" : 35 B1S.ROUTE DE BESSIERES : 31240 1UNION 05628974 00
S1RET 11Q 722 565 00018 - APE 741 C ACTIFSL Acrbrt d'unt cssououos dzreét par IAtmnntratcr. fstole attrptant o ce uue
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL HYCAMEP EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.
Mesdames et Messieurs les associés,
En exécution des missions qui m'ont été confiées par votre gérance et en
appiication des articles L.224-3 et L.223-43 du Code de commerce, je vous présente mon rapport sur la transformation de votre société en société par actions simplifiée.
Mes contrôles, afin d'analyser la situation de la société et d'apprécier la valeur des biens composant l'actif social, ont porté sur les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2005, joints au présent rapport
j'ai effectué mes travaux selon les normes professionnelles applicables en France. Ces normes reguierent la mise en ceuvre de diligences destinées :
-A) art. L 224-3 et art.D 56-1 al. 2. : a contrôler les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation, à analyser les avantages particuliers et a vérifier que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social.
Cette vérification a notamment consisté a apprécier l'incidence éventuelle sur la valeur comptable des éléments entrant dans la détermination des capitaux propres, des événements survenus entre la date des derniers comptes annuels et la date de mon rapport.
Je n'ai pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social, et sur les avantages particuliers.
Sur la base de mes travaux, j'atteste que le montant des capitaux propres
est au moins égal au montant du capital social.
-B) art 223-43 : a analyser la situation de la société afin de mettre en évidence les éventuels faits de nature a compromettre la continuité de 1'exploitation.
La synthése de mon analyse sur la situation de la société est la suivante :
- situation financiére de la société à la date du 31/12/2005
175 k€ Capital de la société : Capitaux propres 663 k€
Le capital de votre société est au dessus du minimum léqal requis (37 00o €) pour procéder à la transformation en société par actions simplifiée.
Dettes a court terme : 979 kE 911 k€ Réalisable a court terme hors stocks : Disponibilités : 143 k€
L'éauilibre financier a court terme est satisfaisant.
- Le développement de l'activité de la société se poursuit ; le chiffre d'affaires hors taxes de l'exercice 2005 s'éléve a 3 280 k€ contre 2 576 € pour l'exercice 2004 et 2 371 k€ pour 2003.
La croissance du chiffre d'affaires est de + 27% pour 2005 et de + 8%
pour 2004
- Le résultat courant avant impt a fortement progressé :
Exercice 2005 532 k€ Exercice 2004 164 k€ Exercice 2003 117 k€
- Votre gérance m'a assuré par écrit qu'aucun événement postérieur aux états financiers établis a la date du 31/12/2005 n'est susceptible de remettre en cause de facon significative, la situation de la société, ou dans un avenir prévisible, la poursuite de l'activité.
Dans le cadre de la transformation envisagée, la situation de votre société, telle gu'elle est analysée ci-dessus, n'appelle pas d'observation de
ma part en particulier au regard de la continuité d'exploitation.
Fait a l'UNION,Ie 24 mai 2006
Vincent JACQUINp Commissaire aux comptes. Vincent JACQUIy/ Expert CoMptabiA7 Commissaire aut Camptes 35pis Rnue deBessi&res 3124( XtNION Te1_0462 8g24 00 5xx 05 62 89 14 15
Exercice clos le : 31 Décembre 2005 ARL:HYCAMEP
ARL :HYCAMEP Exercice clos le : 31 Décembre 2005
(2006) 2051 BILAN - PASSIF avant répartition
:ARL HYCAMEP Exercice clos le : 31 Décembre 2005
2052 COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (En liste) (2006)
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:ARL.HYCAMEP Exercice clos le : 31 Décembre 2005
Regles et méthodes comptables (Dtcret p* 83-1020 du 29-11-1983 - artlcles 7, 21, 24 debut, 24-1, 24-2 ct 24-3
ANNEXEAU BILANFTAU COMPTE DE RESILTAT
Au bilan avant répartition de l'exercicc clos le 31/12/2005 don le total est de 1741201.48 Euros ct &u
H2006.omptable
35 bis Route de Bessires 31240 L'UNION
Ces comptes amuels ont éte etablis le 20/03/2006. Te1.05 62 89 24 00 Fax 05 62 89 i4 15
ministéricl du 22 juin 1999, la loi n*83353 du 30 avril 1983,ic décret 83 1020 du 29 novembrc 1983, les regiements comptables n°2000-06 ct 2003-07 sur les passifs, 2002-10 sur 1'amortissement et la dtpréciation des actifs, 2004-06 sur la definitian, la couptabilisation ct l'évaluation des actifs.
Faits caracterlatiqucs de l'exercice : sans objet. Evenemeats significatifs postéricura compter de la cl8ture : aucun
Les conventians géntrales comptables ont eté appHqutes, dans le respoct du priucipe de prudence, conformément aux hypothézes de bases :
contintité de l'exploitation, - perinanence des mtthodes comptables d'un exercice a l'autre, - independance des exercices,
et conformtment aux rgles générales d'établissement et de présentation des comptes aanuels.
La méthode de base retenue pour l'tvaluation des éléments inscrits cn comptabilité est la méthode des cogts historiques.
Immobilis: tiona corporellea
Les inunobilisations sont évaluées a leur cout d'acquisition (Prix d'achat et frais accessoires) ou a leur cout de production Les frais accessoires (droits de mutadon, honoraires ou coramissions et frais d'actes) ne sont pas incorporés an cout d'acquisition des immobilisations Les intértts des emprunta spécifiques a la production dimmobilisations sont inclus dans le codt de production de ces immobilisations.
Les amortisseimcnta pour dépréciation sont calculés suivant le mode fintaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue. La durée d'amortissement retenue par siuplification est la dur&e d'usage pour les biens non decomposables a T'origine Une dépréciation est calculée quand la valeur actuelle d'un acdif est inftricurt la valeur nette coroptable.
Participation amtre tire tnmobilises valenrs mobiliere de placement
La valeur brute est constitut par le codt d'achat hars frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est infericure la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
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013 2008.17:32 FAX 0555232275 ACOREC Exercice clos le : 31 Decembrc 2005
Stocka
Les stocks soni évalués suivant la methode "premier entré, premicr sorti". La valeur brute des marchandiaes et des approvisioanemeats couprend le prix d'achat ct les frais accessoires. Les produits fabriques et &ventuellement les travaux en coura sont valorisés au codt de production comprenant les consommations et les charges directea et indirectea de production, les anortissements des biens concouraats a la production. Le cout de la sous-activité ainsi que les intérts sont toujours exclus de la valorisation des stocks. Unt provision pour depréciation des stocka égale a la différeace entre la valeur brute déttrninéc suivant les modalitís indiquées ci dessus et le cours du jour ou la valeur de réalixation déduction faito des rais propottionnels de vente, est effectate lorsque cette valaur brute est supéricure l'autre terme énoncé.
Créancet
Les créances sont valorisées leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiqutc lorsque la valcur d'inventaire cst inférieure a la valeur comptable.
Chanrement de methodea
Il n'y a pas de changement de méthodo d'evaluation au cours de l'exercice. Pour la premiere application des rglemtnts comptables 2002-10 et 2004-06, un traitement prospectif a tté appliqué. Cette option n'a pas cntrainé un impact sur les capitaux propres d'ouverture.
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014 12006.17.:32 FAX 0555232275 ACOREC Exercice clos le : 31 Décembre 2005 [
2050 BILAN - ACTIF (2006)
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ACOREC 016 Exercice clos le : 31 Decembre 2005
Q 017 ACOREC Exercice clos le : 31 Décemibre 200s
2054 IMMOBILISATIONS (2006)
20S5 AMORTISSEMENTS (2006)
020 [0_A7:24 FAI 0555232275 ACOREC Exercice clos le : 31 Décembre 2005
2056 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN (2006)
021 RA7:24 FAX 0555232275 ACOREC Exercice clos Ie : 31 Decembre 2005 f
022 06A7:25 FAX 0555232275 ACOREC Exercice clos le : 31 Déccmbre 2005
PRODUITS A RECEVOIR
Euros
(Décrct 83-1020 du 29-11-1983 - Article 23)
PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D'AVANCE
Euros
(Décrat 83-1020 du 29-11-1983 - Article 23)
*. Produita conatatés.d'avance. .. 3112/2003 31/12/2004::
xploitation
hanciers
.ceptionnels
.. .Toti. :::
Chiarges constatees d'ivance... -.. :.:/12200s.. 3/122004.. xploitatian 12 308 11430 ancitres 463 517 :eptiomelles
Totai I.. .. 12:70 f . .. ..98 *.1 : '
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COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Euros (Decret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-12)