BANQUE POUYANNE
Acte du 1 décembre 2022
Début de l'acte
RCS : PAU Code greffe : 6403
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PAU atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1960 B 00057 Numero SIREN : 096 080 577
Nom ou dénomination : BANQUE POUYANNE
Ce depot a ete enregistré le 01/12/2022 sous le numero de depot 6326
Extrait de la Séance du 28
Mai 2021
L'an Deux Mille Vingt et un et le 28 mai A 9 Heures en visioconférence.
Le Conseil d'Administration de la Banque Pouyanne s'est réuni le vendredi 28 mai 2021 à 9 H 00, sur convocation du Président conformément a la réglementation en vigueur ; en visioconférence pour l'ensemble de ses membres, en accord avec la réglementation en vigueur.
Sont présents en visioconférence :
M. Mathieu GARDIES, administrateur, Président du Conseil d'administration M. Christian POUYANNE, administrateur, Directeur Général M. Bruno POUYANNE, administrateur, M. David POUYANNE, administrateur, M. Pierre SOUVRAS, administrateur, représentant le Crédit du Nord M. Pierre HAREL, Administrateur, Secrétaire Général du Crédit du Nord M. Bernard POUY, administrateur
Mme Stéphanie RICHOU en tant que futur administrateur
M. Pierre SUBREVILLE, Commissaire aux comptes de KPMG représenté par M Diego DECHELOTTE (KPMG)
Ont participé en visioconférence :
M. Olivier SOUCHET Directeur Exécutif
M. Frédéric SARDA Responsable des Risques et du Contrle Mme Morgan TACHON (Représentant du CSE) Mme Nathalie BAURE COUDERC (Représentant du CSE)
4°) Nomination de 2 directeurs généraux délégués
Christian Pouyanne explique au Conseil qu'il prendra du recul opérationnel à compter du 1/01/2021 et qu'il y a donc lieu de prévoir l'organisation effective à compter de cette date.
Les opérations se dérouleront en 2 phases :
Nomination de 2 Directeurs Généraux délégués aujourd'hui Nomination d'un nouveau Directeur général à compter du 1/01/2021
Mathieu Gardies et Christian Pouyanne proposent donc au conseil de nommer 2 Directeurs Généraux délégués : Messieurs Olivier Souchet actuellement Directeur exécutif et Dirigeant effectif et Bruno Pouyanne actuellement Secrétaire Général, qui seront attachés au Directeur général avec une organi- sation qu'ils détaillent :
Olivier Souchet suivra plus particuliérement le réseau, le commercial, la gestion de patrimoine, les engagements et les contentieux, les risques et le controle permanent. Bruno Pouyanne suivra plus particuliérement tous les supports : informatique, services de production, pôle administratif et financier. Il intégrera aussi le Comité crédit en tant que membre décisionnaire. Un agrément en tant que Dirigeant effectif sera demandé à l'ACPR dans les jours qui suivent l'accord du Conseil.
1
L'organisation de la Banque Pouyanne sera axée sur le comité exécutif constitué du Directeur général et des 2 Directeurs Généraux délégués.
Un Directeur Général Délégué jouira des pouvoirs pour gérer et administrer la Société en toutes circonstances à l'égard des tiers et dans la limite de l'objet social.
Ces pouvoirs comprennent notamment, les pouvoirs suivants dont l'énumération est purement énonciative et non limitative :
Clauses d'ordre général
Représentation, délégation
Représenter la BANQUE POUYANNE à l'égard des tiers, notamment de toutes administrations publiques ; signer toute correspondance.
Représenter la BANQUE POUYANNE dans les négociations avec toute organisation professionnelle ou syndicale.
Substituer tout mandataire pour une durée limitée et pour un objet déterminé dans n'importe lequel de ses pouvoirs.
Conférer pour une durée limitée à tout agent de la Banque placé sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs dans le cadre d'un pré-accord du COMEX
Traitement des opérations bancaires
Opérations avec la clientéle
Signer tous avis concernant l'exécution d'opérations de banque demandées par la clientéle de la BANQUE POUYANNE.
Signer les contrats normalisés afférents aux produits informatiques et télématiques commercialisés par la BANQUE POUYANNE.
Signer les contrats que les souscripteurs de Plans d'Epargne-Logement, de PERP, sont amenés à passer avec la BANQUE POUYANNE dans le cadre des dispositions législatives et des textes d'application.
Consentir toutes ouvertures de crédits, toutes offres de préts, tous préts, avances ; substituer toute personne a ces effets.
Ouvrir, confirmer, notifier, proroger tout crédit documentaire ; notifier toute modification y relative.
Relations avec les établissements de crédits, les organes de tutelle et les administrations
Ouvrir et faire fonctionner au nom de la BANQUE POUYANNE tous comptent chez Ies correspondants frangais et étrangers de celui-ci, dans tous centres de Chéques Postaux et toutes autres Caisses.
Ouvrir et faire fonctionner tout compte courant simple ou de dépôts de fonds, tout compte courant d'escompte ou d'avances au nom de la BANQUE POUYANNE chez la Banque de France ; en cas d'avances, en fixer le montant.
2
Signer et présenter a la Banque de France, ou a tous autres organismes financiers, tous bordereaux pour mobilisation ou encaissement.
Signer tous avis et demandes de renseignements destinés à la Banque de France, relatifs aux incidents de paiement concernant les chéques, lettres de change, billets a ordre, avis de prélévement, et d'une facon générale tous instruments de paiement.
Signer tous mandats, chéques ou virements sur le Trésor Public, la Banque de France, l'administration des Chéques Postaux, la Caisse des Dépts et Consignations et sur toutes autres Caisses Publiques.
Prendre en location tous compartiments de coffres-forts, accéder conjointement avec un autre mandataire de la BANQUE POUYANNE auxdits compartiments, en retirer le contenu, résilier la location.
Paiement, retraits, émission ou acceptation de traites
Exiger et recevoir toutes sommes dues à la BANQUE POUYANNE en principal, intéréts et accessoires ; donner et recevoir bonne et valable quittance de toute somme recue ou payée.
Entendre, débattre et arréter tout compte ; en fixer le reliquat, le recevoir ou le payer.
Emettre tous ordres de paiement ; ordonner tous virements à destination de tous guichets de la BANQUE POUYANNE et de tous correspondants frangais ou étrangers de celui-ci.
Tirer, accepter, souscrire, endosser, acquitter tous cheques, lettres de change, billets et warrants ; en exiger et recevoir le montant en principal, intéréts et accessoires ; consentir avec
l'accord du cédant a la prorogation de ceux-ci ; signer tous bons de caisse.
Faire dresser tous protéts et faire toutes dénonciations de ces derniers.
Certifier tous chéques.
Signer les virements émis sur le Trésor Public en ce qui concerne les comptes courants collectifs de rentes francaises.
Demander la conversion au porteur de toutes inscriptions de rente sur l'Etat Frangais.
Accepter le dépôt d'or, de toutes somme et valeurs mobiliéres, au besoin à titre de gage ou en qualité de tiers convenu entre les parties, en délivrer recu.
Signer au nom de la BANQUE POUYANNE, caution ou certificateur de caution, tout procés-verbal d'adjudication ainsi que tous effets créés en conséquence.
Accepter tout dépôt et consignation de marchandises ; effectuer le retrait de celles-ci ; endosser tous documents se rapportant a ces dernieres.
Faire toute déclaration en douane ; acquitter tout droit, signer tout traité et soumission en douane
Retirer de toute Administration, notamment de la Poste et de la SNCF, de toute compagnie aérienne ou maritime, de toute entreprise de messagerie, plus généralement de tout transporteur.
toutes lettres, paquets, colis, envois chargés ou non, à l'adresse de la BANQUE POUYANNE.
Gestion des risques et recouvrement
Prise et octroi de garanties
Cautionner, avaliser, consentir toute garantie.
Accepter toutes garanties réelles ou personnelles ; substituer toute personne a ces effets
3
Faire mainlevée entiere et définitive, avec ou sans paiement, avec désistement de tous droits d'hypothéques, de privilége de vendeur, d'action résolutoire, de privilége de préteur de deniers, de nantissement, de saisie prise au profit de la BANQUE POUYANNE et de dénonciation de saisie.
Consentir toutes décharges de responsabilité à Messieurs les Conservateurs des Hypothégues
et Greffiers des Tribunaux de Commerce qui opéreront les radiations consécutives aux mainlevées.
Consentir ou accepter toute cession d'antériorité ou subrogation.
Dans le cadre des pouvoirs définis dans les trois alinéas ci-dessus, faire le nécessaire, signer tous actes, tous pouvoirs et procurations nécessaires a la régularisation des actes sus-indiqués,
substituer en tout ou partie, conférer a un tiers tous pouvoirs a ces mémes fins.
Se désister du bénéfice de tout transfert d'indemnité d'assurance et de l'effet de toute notification qui aurait pu avoir été effectuée de ce transfert.
Procédures de recouvrement, procédures judiciaires
Traiter, transiger, compromettre méme a forfait et à perte de finance.
Représenter la BANQUE POUYANNE en justice ; exercer toute action judiciaire tant en demandant qu'en défendant ; exercer tout recours en garantie ; obtenir tout jugement et arrét ;
mettre à exécution tout jugement, arrét, copie exécutoire d'un acte notarié et plus généralement, toute garantie conférée a la Banque par acte sous seing privé ou par acte authentique, par toutes voies de droit y compris la saisie immobiliére.
Signer tout contrat d'atermoiement ; accepter de tout débiteur toute cession et abandon de biens, toute délégation ; réaliser les biens abandonnés ; consentir toute cession et délégation.
Produire et déclarer toute créance au passif de toute procédure collective de tout débiteur ; prendre part a toutes délibérations et assemblées de créanciers ; remettre tous titrent et piéces ; faire admettre la créance da la BANQUE POUYANNE au besoin par voie de réclamation ; contester au besoin les autres créances par voie de contredit ; consentir tous délais et toutes remises ; prendre part a toutes distributions de deniers ; recevoir et quittancer tous dividendes.
Provoquer tous ordres et distributions ; y produire ; retirer tous bordereaux de collocation, en recevoir le montant.
Se désister de toutes instances et actions ; donner mainlevée de toutes oppositions ou saisies.
Fonctions logistiques, relations avec les fournisseurs
Contrats divers
Signer les contrats de sous-traitance afférents à l'exploitation de la BANQUE POUYANNE
Accepter tout devis et signer tous contrats relatifs a des études, enquétes ou sondages a réaliser pour compte de la BANQUE POUYANNE.
Opérations sur biens meubles et immeubles
Effectuer tous achats et ventes de biens mobiliers et approvisionnements nécessaires au fonctionnement de la BANQUE POUYANNE ; à cet effet, passer tous contrats et commandes.
4
Faire effectuer dans les immeubles et sur Ie matériel dont la BANQUE POUYANNE est propriétaire ou locataire tous travaux d'entretien ; à cet effet, faire établir tous devis, passer tous marchés.
Consentir, renouveler, résilier tous baux a loyers d'immeubles propriété de la BANQUE POUYANNE, en refuser, s'il y a lieu, le renouvellement avec ou sans indemnité avec accord du Directeur Général
Accepter tous baux d'immeubles dans lesquels la BANQUE POUYANNE est ou sera locataire ; en demander, s'il y a lieu, le renouvellement ; en accepter la résiliation avec ou sans indemnité avec accord du Directeur Général
Acquérir, aliéner, affecter en garantie pour compte de la BANQUE POUYANNE tous biens mobiliers ou immobiliers aprés accord du President ou du Conseil d'administration.
A ces pouvoirs, est ajoutée la faculté de substituer pour tout ou partie de ces pouvoirs, un dirigeant de ladite banque ou toute autre personne aprés accord du Directeur général
Le Conseil nomme à l'unanimité les 2 Directeurs Généraux délégués et accepte les pouvoirs conférés.
Extrait certifié conforme à l'original le 29/11/2022
DirecteurGénéral Bruno POUYANNE Banque POUYANNE S.A au Capital de 6.000.000 € 64300 ORTHEZ N* Siret 096 080 577 00016
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Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PAU atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1960 B 00057 Numero SIREN : 096 080 577
Nom ou dénomination : BANQUE POUYANNE
Ce depot a ete enregistré le 01/12/2022 sous le numero de depot 6326
Extrait de la Séance du 28
Mai 2021
L'an Deux Mille Vingt et un et le 28 mai A 9 Heures en visioconférence.
Le Conseil d'Administration de la Banque Pouyanne s'est réuni le vendredi 28 mai 2021 à 9 H 00, sur convocation du Président conformément a la réglementation en vigueur ; en visioconférence pour l'ensemble de ses membres, en accord avec la réglementation en vigueur.
Sont présents en visioconférence :
M. Mathieu GARDIES, administrateur, Président du Conseil d'administration M. Christian POUYANNE, administrateur, Directeur Général M. Bruno POUYANNE, administrateur, M. David POUYANNE, administrateur, M. Pierre SOUVRAS, administrateur, représentant le Crédit du Nord M. Pierre HAREL, Administrateur, Secrétaire Général du Crédit du Nord M. Bernard POUY, administrateur
Mme Stéphanie RICHOU en tant que futur administrateur
M. Pierre SUBREVILLE, Commissaire aux comptes de KPMG représenté par M Diego DECHELOTTE (KPMG)
Ont participé en visioconférence :
M. Olivier SOUCHET Directeur Exécutif
M. Frédéric SARDA Responsable des Risques et du Contrle Mme Morgan TACHON (Représentant du CSE) Mme Nathalie BAURE COUDERC (Représentant du CSE)
4°) Nomination de 2 directeurs généraux délégués
Christian Pouyanne explique au Conseil qu'il prendra du recul opérationnel à compter du 1/01/2021 et qu'il y a donc lieu de prévoir l'organisation effective à compter de cette date.
Les opérations se dérouleront en 2 phases :
Nomination de 2 Directeurs Généraux délégués aujourd'hui Nomination d'un nouveau Directeur général à compter du 1/01/2021
Mathieu Gardies et Christian Pouyanne proposent donc au conseil de nommer 2 Directeurs Généraux délégués : Messieurs Olivier Souchet actuellement Directeur exécutif et Dirigeant effectif et Bruno Pouyanne actuellement Secrétaire Général, qui seront attachés au Directeur général avec une organi- sation qu'ils détaillent :
Olivier Souchet suivra plus particuliérement le réseau, le commercial, la gestion de patrimoine, les engagements et les contentieux, les risques et le controle permanent. Bruno Pouyanne suivra plus particuliérement tous les supports : informatique, services de production, pôle administratif et financier. Il intégrera aussi le Comité crédit en tant que membre décisionnaire. Un agrément en tant que Dirigeant effectif sera demandé à l'ACPR dans les jours qui suivent l'accord du Conseil.
1
L'organisation de la Banque Pouyanne sera axée sur le comité exécutif constitué du Directeur général et des 2 Directeurs Généraux délégués.
Un Directeur Général Délégué jouira des pouvoirs pour gérer et administrer la Société en toutes circonstances à l'égard des tiers et dans la limite de l'objet social.
Ces pouvoirs comprennent notamment, les pouvoirs suivants dont l'énumération est purement énonciative et non limitative :
Clauses d'ordre général
Représentation, délégation
Représenter la BANQUE POUYANNE à l'égard des tiers, notamment de toutes administrations publiques ; signer toute correspondance.
Représenter la BANQUE POUYANNE dans les négociations avec toute organisation professionnelle ou syndicale.
Substituer tout mandataire pour une durée limitée et pour un objet déterminé dans n'importe lequel de ses pouvoirs.
Conférer pour une durée limitée à tout agent de la Banque placé sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs dans le cadre d'un pré-accord du COMEX
Traitement des opérations bancaires
Opérations avec la clientéle
Signer tous avis concernant l'exécution d'opérations de banque demandées par la clientéle de la BANQUE POUYANNE.
Signer les contrats normalisés afférents aux produits informatiques et télématiques commercialisés par la BANQUE POUYANNE.
Signer les contrats que les souscripteurs de Plans d'Epargne-Logement, de PERP, sont amenés à passer avec la BANQUE POUYANNE dans le cadre des dispositions législatives et des textes d'application.
Consentir toutes ouvertures de crédits, toutes offres de préts, tous préts, avances ; substituer toute personne a ces effets.
Ouvrir, confirmer, notifier, proroger tout crédit documentaire ; notifier toute modification y relative.
Relations avec les établissements de crédits, les organes de tutelle et les administrations
Ouvrir et faire fonctionner au nom de la BANQUE POUYANNE tous comptent chez Ies correspondants frangais et étrangers de celui-ci, dans tous centres de Chéques Postaux et toutes autres Caisses.
Ouvrir et faire fonctionner tout compte courant simple ou de dépôts de fonds, tout compte courant d'escompte ou d'avances au nom de la BANQUE POUYANNE chez la Banque de France ; en cas d'avances, en fixer le montant.
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Signer et présenter a la Banque de France, ou a tous autres organismes financiers, tous bordereaux pour mobilisation ou encaissement.
Signer tous avis et demandes de renseignements destinés à la Banque de France, relatifs aux incidents de paiement concernant les chéques, lettres de change, billets a ordre, avis de prélévement, et d'une facon générale tous instruments de paiement.
Signer tous mandats, chéques ou virements sur le Trésor Public, la Banque de France, l'administration des Chéques Postaux, la Caisse des Dépts et Consignations et sur toutes autres Caisses Publiques.
Prendre en location tous compartiments de coffres-forts, accéder conjointement avec un autre mandataire de la BANQUE POUYANNE auxdits compartiments, en retirer le contenu, résilier la location.
Paiement, retraits, émission ou acceptation de traites
Exiger et recevoir toutes sommes dues à la BANQUE POUYANNE en principal, intéréts et accessoires ; donner et recevoir bonne et valable quittance de toute somme recue ou payée.
Entendre, débattre et arréter tout compte ; en fixer le reliquat, le recevoir ou le payer.
Emettre tous ordres de paiement ; ordonner tous virements à destination de tous guichets de la BANQUE POUYANNE et de tous correspondants frangais ou étrangers de celui-ci.
Tirer, accepter, souscrire, endosser, acquitter tous cheques, lettres de change, billets et warrants ; en exiger et recevoir le montant en principal, intéréts et accessoires ; consentir avec
l'accord du cédant a la prorogation de ceux-ci ; signer tous bons de caisse.
Faire dresser tous protéts et faire toutes dénonciations de ces derniers.
Certifier tous chéques.
Signer les virements émis sur le Trésor Public en ce qui concerne les comptes courants collectifs de rentes francaises.
Demander la conversion au porteur de toutes inscriptions de rente sur l'Etat Frangais.
Accepter le dépôt d'or, de toutes somme et valeurs mobiliéres, au besoin à titre de gage ou en qualité de tiers convenu entre les parties, en délivrer recu.
Signer au nom de la BANQUE POUYANNE, caution ou certificateur de caution, tout procés-verbal d'adjudication ainsi que tous effets créés en conséquence.
Accepter tout dépôt et consignation de marchandises ; effectuer le retrait de celles-ci ; endosser tous documents se rapportant a ces dernieres.
Faire toute déclaration en douane ; acquitter tout droit, signer tout traité et soumission en douane
Retirer de toute Administration, notamment de la Poste et de la SNCF, de toute compagnie aérienne ou maritime, de toute entreprise de messagerie, plus généralement de tout transporteur.
toutes lettres, paquets, colis, envois chargés ou non, à l'adresse de la BANQUE POUYANNE.
Gestion des risques et recouvrement
Prise et octroi de garanties
Cautionner, avaliser, consentir toute garantie.
Accepter toutes garanties réelles ou personnelles ; substituer toute personne a ces effets
3
Faire mainlevée entiere et définitive, avec ou sans paiement, avec désistement de tous droits d'hypothéques, de privilége de vendeur, d'action résolutoire, de privilége de préteur de deniers, de nantissement, de saisie prise au profit de la BANQUE POUYANNE et de dénonciation de saisie.
Consentir toutes décharges de responsabilité à Messieurs les Conservateurs des Hypothégues
et Greffiers des Tribunaux de Commerce qui opéreront les radiations consécutives aux mainlevées.
Consentir ou accepter toute cession d'antériorité ou subrogation.
Dans le cadre des pouvoirs définis dans les trois alinéas ci-dessus, faire le nécessaire, signer tous actes, tous pouvoirs et procurations nécessaires a la régularisation des actes sus-indiqués,
substituer en tout ou partie, conférer a un tiers tous pouvoirs a ces mémes fins.
Se désister du bénéfice de tout transfert d'indemnité d'assurance et de l'effet de toute notification qui aurait pu avoir été effectuée de ce transfert.
Procédures de recouvrement, procédures judiciaires
Traiter, transiger, compromettre méme a forfait et à perte de finance.
Représenter la BANQUE POUYANNE en justice ; exercer toute action judiciaire tant en demandant qu'en défendant ; exercer tout recours en garantie ; obtenir tout jugement et arrét ;
mettre à exécution tout jugement, arrét, copie exécutoire d'un acte notarié et plus généralement, toute garantie conférée a la Banque par acte sous seing privé ou par acte authentique, par toutes voies de droit y compris la saisie immobiliére.
Signer tout contrat d'atermoiement ; accepter de tout débiteur toute cession et abandon de biens, toute délégation ; réaliser les biens abandonnés ; consentir toute cession et délégation.
Produire et déclarer toute créance au passif de toute procédure collective de tout débiteur ; prendre part a toutes délibérations et assemblées de créanciers ; remettre tous titrent et piéces ; faire admettre la créance da la BANQUE POUYANNE au besoin par voie de réclamation ; contester au besoin les autres créances par voie de contredit ; consentir tous délais et toutes remises ; prendre part a toutes distributions de deniers ; recevoir et quittancer tous dividendes.
Provoquer tous ordres et distributions ; y produire ; retirer tous bordereaux de collocation, en recevoir le montant.
Se désister de toutes instances et actions ; donner mainlevée de toutes oppositions ou saisies.
Fonctions logistiques, relations avec les fournisseurs
Contrats divers
Signer les contrats de sous-traitance afférents à l'exploitation de la BANQUE POUYANNE
Accepter tout devis et signer tous contrats relatifs a des études, enquétes ou sondages a réaliser pour compte de la BANQUE POUYANNE.
Opérations sur biens meubles et immeubles
Effectuer tous achats et ventes de biens mobiliers et approvisionnements nécessaires au fonctionnement de la BANQUE POUYANNE ; à cet effet, passer tous contrats et commandes.
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Faire effectuer dans les immeubles et sur Ie matériel dont la BANQUE POUYANNE est propriétaire ou locataire tous travaux d'entretien ; à cet effet, faire établir tous devis, passer tous marchés.
Consentir, renouveler, résilier tous baux a loyers d'immeubles propriété de la BANQUE POUYANNE, en refuser, s'il y a lieu, le renouvellement avec ou sans indemnité avec accord du Directeur Général
Accepter tous baux d'immeubles dans lesquels la BANQUE POUYANNE est ou sera locataire ; en demander, s'il y a lieu, le renouvellement ; en accepter la résiliation avec ou sans indemnité avec accord du Directeur Général
Acquérir, aliéner, affecter en garantie pour compte de la BANQUE POUYANNE tous biens mobiliers ou immobiliers aprés accord du President ou du Conseil d'administration.
A ces pouvoirs, est ajoutée la faculté de substituer pour tout ou partie de ces pouvoirs, un dirigeant de ladite banque ou toute autre personne aprés accord du Directeur général
Le Conseil nomme à l'unanimité les 2 Directeurs Généraux délégués et accepte les pouvoirs conférés.
Extrait certifié conforme à l'original le 29/11/2022
DirecteurGénéral Bruno POUYANNE Banque POUYANNE S.A au Capital de 6.000.000 € 64300 ORTHEZ N* Siret 096 080 577 00016
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