BUZARD PARTICIPATIONS
Acte du 1 avril 2015
Début de l'acte
RCS : NANTES Code qreffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1958 B 00247
Numéro SIREN : 858 802 473
Nom ou denomination : BUZARD PARTICIPATIONS
Ce depot a ete enregistre le 01/04/2015 sous le numero de dépot 3654
BUZARD PARTICIPATIONS
S.A. au capital de 124 658 £uros Déposé au Grefte Siége social : 10, rue des Usines Ie 01 AVR 2015 44100 NANTES (Loire-Atlantique)
RCS Nantes B 858 802 473 sous le No 36S f RCS N° s3 b2u7 OCES-VERBAL des DELlBERATIONS de IASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 19 SEPTEMBRE 2014
L'An deux mil quatorze Le trente septembre, A Onze heures trente,
Les actionnaires de la société BUZARD PARTICIPATIONS, dont le siége social est
1O,rue des Usines a NANTES (441OO), immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro B 858 802 473, se sont réunis au siége en Assemblée Générale Mixte, sur décision prise par le Conseil d'administration de la société lors de sa réunion du 1 septembre 2014 et sur convocation de celui-ci qui leur a été faite par lettre recommandée.
Il a été établi une feuille de présence, signée, à leur entrée en séance, par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des
actionnaires non présents. L'Assemblée procéde immédiatement a la composition de son bureau.
Madame Florence LEROUX, Président du Conseil d'Administration, préside la séance conformément aux dispositions de l'Article 146 du décret du 23 Mars 1967.
M..n...aaaa... Alr.ankk....Keaki'ry . et Maaham.... les deux actionnaires présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés aux fonctions de scrutateurs.
Le Cabinet ERNST & YOUNG ATLANTIQUE, Commissaire aux comptes, représenté par
Monsieur Yann Antony NOGHES est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Aprés avoir constaté que la feuille de présence certifiée exacte par tes membres du bureau fait ressortir que les Actionnaires présents ou représentés possédent .%%...94.. actions sur les 100 011 composant le capital social, ie Président, déclare qu'en conséquence l'Assemblée Générale Ordinaire réunit le quorum requis par la Loi, et peut, en conséquence valablement délibérer.
Madame Florence LEROUX dépose alors sur le bureau de l'Assemblée et met à la
disposition de ses membres :
@ Copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée à chaque actionnaire ; @ La feuille de présence de l'Assembtée certifiée exacte par les membres du bureau ; @ Les pouvoirs des actionnaires représentés et la liste des actionnaires ; @ L'inventaire, le bilan, le compte de résultats et l'annexe de t'exercice clos le 31.03.2013 ; @ Le rapport de gestion du Conseil d'Administration et ses annexes ; @ Les rapports du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31.03.2013 ; Le projet des résolutions sounises à l'Assemblée ; @ Copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée au Commissaire aux comptes avec le récépissé postal ; @ Une copie de statuts de la société.
Madame Florence LEROux fait observer que la présente Assemblée a été convoquée
conformément aux prescriptions des articles 123 et suivants du Décret n*67-23 du 23 mars 1967 et il déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports des commissaires aux comptes, la liste des actionnaires arretée le seiziéme jour avant l'Assemblée, le texte des
résolutions proposées ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par ia Loi et les réglements ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition, au siége social, dans les délais prescrits par la loi.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour de l'Assernblée tel que fixé par le Conseil d'Administration de la société lors de sa réunion du 1 septembre 2014 :
1) Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration sur la situation, l'activité et les comptes de la société au cours de l'exercice clos le 31.03.2013 ;
2°) Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31.03.2013 ;
3*) Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31.03.2013 ; quitus à donner aux administrateurs :
4°) Affectation des résultats de l'exercice clos le 31.03.2013 ;
5") Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'Article L.225-38 du Code de Commerce ; Examen et approbation lesdites conventions ;
6") Nomination d'un nouvel administrateur
7') Questions diverses s'il y a lieu.
Présentation est ensuite faite du rapport de gestion du Conseil d'Administration, ledit rapport demeurant annexé au présent proces-verbal et lecture est donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Madame le Président déclare alors la discussion ouverte
Aprés échange de vues, personne ne demandant plus la parole, Madame le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1958 B 00247
Numéro SIREN : 858 802 473
Nom ou denomination : BUZARD PARTICIPATIONS
Ce depot a ete enregistre le 01/04/2015 sous le numero de dépot 3654
BUZARD PARTICIPATIONS
S.A. au capital de 124 658 £uros Déposé au Grefte Siége social : 10, rue des Usines Ie 01 AVR 2015 44100 NANTES (Loire-Atlantique)
RCS Nantes B 858 802 473 sous le No 36S f RCS N° s3 b2u7 OCES-VERBAL des DELlBERATIONS de IASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 19 SEPTEMBRE 2014
L'An deux mil quatorze Le trente septembre, A Onze heures trente,
Les actionnaires de la société BUZARD PARTICIPATIONS, dont le siége social est
1O,rue des Usines a NANTES (441OO), immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro B 858 802 473, se sont réunis au siége en Assemblée Générale Mixte, sur décision prise par le Conseil d'administration de la société lors de sa réunion du 1 septembre 2014 et sur convocation de celui-ci qui leur a été faite par lettre recommandée.
Il a été établi une feuille de présence, signée, à leur entrée en séance, par les actionnaires présents ainsi que par les représentants et les mandataires des
actionnaires non présents. L'Assemblée procéde immédiatement a la composition de son bureau.
Madame Florence LEROUX, Président du Conseil d'Administration, préside la séance conformément aux dispositions de l'Article 146 du décret du 23 Mars 1967.
M..n...aaaa... Alr.ankk....Keaki'ry . et Maaham.... les deux actionnaires présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés aux fonctions de scrutateurs.
Le Cabinet ERNST & YOUNG ATLANTIQUE, Commissaire aux comptes, représenté par
Monsieur Yann Antony NOGHES est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Aprés avoir constaté que la feuille de présence certifiée exacte par tes membres du bureau fait ressortir que les Actionnaires présents ou représentés possédent .%%...94.. actions sur les 100 011 composant le capital social, ie Président, déclare qu'en conséquence l'Assemblée Générale Ordinaire réunit le quorum requis par la Loi, et peut, en conséquence valablement délibérer.
Madame Florence LEROUX dépose alors sur le bureau de l'Assemblée et met à la
disposition de ses membres :
@ Copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée à chaque actionnaire ; @ La feuille de présence de l'Assembtée certifiée exacte par les membres du bureau ; @ Les pouvoirs des actionnaires représentés et la liste des actionnaires ; @ L'inventaire, le bilan, le compte de résultats et l'annexe de t'exercice clos le 31.03.2013 ; @ Le rapport de gestion du Conseil d'Administration et ses annexes ; @ Les rapports du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31.03.2013 ; Le projet des résolutions sounises à l'Assemblée ; @ Copie de la lettre de convocation adressée sous la forme recommandée au Commissaire aux comptes avec le récépissé postal ; @ Une copie de statuts de la société.
Madame Florence LEROux fait observer que la présente Assemblée a été convoquée
conformément aux prescriptions des articles 123 et suivants du Décret n*67-23 du 23 mars 1967 et il déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports des commissaires aux comptes, la liste des actionnaires arretée le seiziéme jour avant l'Assemblée, le texte des
résolutions proposées ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par ia Loi et les réglements ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition, au siége social, dans les délais prescrits par la loi.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour de l'Assernblée tel que fixé par le Conseil d'Administration de la société lors de sa réunion du 1 septembre 2014 :
1) Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration sur la situation, l'activité et les comptes de la société au cours de l'exercice clos le 31.03.2013 ;
2°) Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31.03.2013 ;
3*) Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31.03.2013 ; quitus à donner aux administrateurs :
4°) Affectation des résultats de l'exercice clos le 31.03.2013 ;
5") Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'Article L.225-38 du Code de Commerce ; Examen et approbation lesdites conventions ;
6") Nomination d'un nouvel administrateur
7') Questions diverses s'il y a lieu.
Présentation est ensuite faite du rapport de gestion du Conseil d'Administration, ledit rapport demeurant annexé au présent proces-verbal et lecture est donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Madame le Président déclare alors la discussion ouverte
Aprés échange de vues, personne ne demandant plus la parole, Madame le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE.RESOLUTION
L'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires, aprés avoir entendu la présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et de ses annexes, ainsi que la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve le bilan, le compte de résuitats et l'annexe de l'exercice clos le 31.03.2014, tels qu'ils ont été présentés et faisant apparaitre une perte nette comptable de 41.981£, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée donne en conséquence quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice clos le 31.03.2014.
Cette résolution, mise aux voix, est ..
L'Assemblée donne en conséquence quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice clos le 31.03.2014.
Cette résolution, mise aux voix, est ..
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31.03.2014, faisant apparaitre une perte nette comptable de 41.981£ en l'imputant sur le poste < Report a nouveau débiteur > dont le montant sera ainsi porté a la somme de 130.161€.
Cette résolution, mise aux voix, est aale
Cette résolution, mise aux voix, est aale
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires constate que la société n'a, au titre des trois exercices précédents, distribué aux actionnaires aucuns dividendes
Cette résolution, mise aux voix, est ...ads KRuK
Cette résolution, mise aux voix, est ...ads KRuK
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'Article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, les opérations soumises a contrle spécial qui y sont visées.
Cette résolution, mise aux voix, est ...
Cette résolution, mise aux voix, est ...
CINQUIEME RESOLUTION. :
L'assemblée Générale ordinaire des actionnaires nomme Monsieur Alexandre, Michel Paul, Jean ROUGIER né le 18/06/1987, de nationalité francaise et domicilié 13 bis rue Campagne premiére PARIS (14éme) en qualité d'administrateur. Son mandat expirera donc lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes arrétés au 31/03/2019.
Cette résolution, mise aux voix, est .... .t.........wsaksk.
Cette résolution, mise aux voix, est .... .t.........wsaksk.
SIXIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires confére tous pouvoirs au président et plus généralement à tout porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée, a l'effet de procéder à la réalisation de i'ensemble des formalités légales de publicité et de dépôt, de greffe et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est ....a
Le Président
Le Secrétaire Les Scrutateurs
Cette résolution, mise aux voix, est ....a
Le Président
Le Secrétaire Les Scrutateurs