KEOS AIX-EN-PROVENCE BY AUTOSPHERE
Acte du 22 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 22/09/2023 sous le numero de depot 10854
VERDUN AIX
Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
au capital de 277 600,00 euros Siége social : 5 route de Galice 13100 AIX EN PROVENCE
RCS AIX EN PROVENCE 651 620 684
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
VERDUN AIX
Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
au capital de 277 600,00 euros Siége social : 5 route de Galice 13100 AIX EN PROVENCE
RCS AIX EN PROVENCE 651 620 684
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 29 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit et ie vingt-neuf juin,
Le soussigné Monsieur Vincent GORCE, agissant en qualité de représentant de la société GGBA, Associé Unique de la société VERDUN AIX, société par actions simplifiée à Associé Unique, au capital de 277 600,00 euros, est présent au siége social.
Monsieur Thierry GROUALLE, Président, préside l'Assemblée Générale.
L'Associé Unique,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la société VERDUN AIX, Monsieur Thierry GROUALLE a établi l'inventaire et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition des commissaires aux comptes, dans les délais légaux.
Monsieur Vincent GORCE représentant la société GGBA, Associé Unique, a pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice écouié.
Les commissaires aux comptes, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
I - A pris les décisions suivantes :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, Quitus de sa gestion au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées & l'article L. 227-10 du Code de commerce, Non renouvellement d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le soussigné Monsieur Vincent GORCE, agissant en qualité de représentant de la société GGBA, Associé Unique de la société VERDUN AIX, société par actions simplifiée à Associé Unique, au capital de 277 600,00 euros, est présent au siége social.
Monsieur Thierry GROUALLE, Président, préside l'Assemblée Générale.
L'Associé Unique,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la société VERDUN AIX, Monsieur Thierry GROUALLE a établi l'inventaire et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition des commissaires aux comptes, dans les délais légaux.
Monsieur Vincent GORCE représentant la société GGBA, Associé Unique, a pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice écouié.
Les commissaires aux comptes, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
I - A pris les décisions suivantes :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, Quitus de sa gestion au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées & l'article L. 227-10 du Code de commerce, Non renouvellement d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la présidence et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2017, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément a l'article 223 quater du code général des impts, l'Associé Unique constate qu'aucune dépense et charge visée a l'article 39-4 dudit code n'a été réalisée.
En conséquence, il donne quitus a la présidence de sa gestion pour l'exercice écoulé.
Conformément a l'article 223 quater du code général des impts, l'Associé Unique constate qu'aucune dépense et charge visée a l'article 39-4 dudit code n'a été réalisée.
En conséquence, il donne quitus a la présidence de sa gestion pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide d'affecter le résultat de l'exercice, qui ressort à 100 227,09 euros de la maniere suivante :
Aux autres réserves 100 227,09 €
Soit un total a affecter de 100 227,09 €
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société seraient de 5 168 044,01 euros.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Associé Unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices, ont été les suivants :
![]()
Aux autres réserves 100 227,09 €
Soit un total a affecter de 100 227,09 €
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société seraient de 5 168 044,01 euros.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Associé Unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices, ont été les suivants :
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique, en application de l'article L.227-10 du Code de commerce déclare qu'aucune convention relevant dudit articie n'est intervenue au titre de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique prend acte de l'expiration des mandats de la société COMEXPERT et de Monsieur Hugues VERKEST, respectivement commissaires aux comptes titulaire et suppléant, et décide de ne pas les renouveler.
CINQUIEME DECISON
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
L'Associé Unique Pour la société GGBA Monsiear Vincent GORCE
2
CINQUIEME DECISON
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
L'Associé Unique Pour la société GGBA Monsiear Vincent GORCE
2