BEDU MATERIEL SARL
Acte du 9 juillet 2010
Début de l'acte
BEDU MATERIEL SARL Société a responsabilité limitée au capital de 15 000 euros Siége social : 1 rue de l'Industrie 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHER 478 564 958 RCS BOURGES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU DU 30 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf, Le trente novembre, A 16 heures,
Au siége social & SAINT FLORENT SUR CHER
Les associés de la société BEDU MATERIEL SARL, société a responsabilité limitée au capital de 15 000éuros, divisé en 150 parts de 100euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Fabien BEDU, propriétaire de 25 parts sociales Madame Anna LETRA BEDU, propriétaire de 100 parts sociales Monsieur Gilles BOURBOULOU, propriétaire de 25 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Fabien BEDU, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
-Augmentation du capital social d'une somme de DIX MILLE EUROS (10 0O0 E) par l'émission de CENT (100) parts sociales nouvelles de CENT EUROS (100 £) chacune, à libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assembtée : - Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Au siége social & SAINT FLORENT SUR CHER
Les associés de la société BEDU MATERIEL SARL, société a responsabilité limitée au capital de 15 000éuros, divisé en 150 parts de 100euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Fabien BEDU, propriétaire de 25 parts sociales Madame Anna LETRA BEDU, propriétaire de 100 parts sociales Monsieur Gilles BOURBOULOU, propriétaire de 25 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Fabien BEDU, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
-Augmentation du capital social d'une somme de DIX MILLE EUROS (10 0O0 E) par l'émission de CENT (100) parts sociales nouvelles de CENT EUROS (100 £) chacune, à libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assembtée : - Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'augmenter le capital social de la Société, qui s'établit à QUINZE MILLE EUROS (15 000 £) divisé en cent cinquante (150) parts de CENT EUROS (i00 E) chacune entiérement libérées, d'une somme de DIX MILLE EUROS (10 000 £), et de porter ainsi le capital a VINGT-CINQ MILLE EUROS (25 000 e) par la création de cent (100) parts nouvelles de CENT EUROS (100 £) chacune, émises au pair, a libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance à compter de ce jour. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance à compter de ce jour. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que l'augmentation de capital décidée ci-dessus est réservée en totalité à Monsieur Fabien BEDU et qu'il a d'ores et déjà libéré intégralement le montant de sa souscription par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Madame Anna LETRA BEDU, épouse de Monsieur Fabien BEDU, réguliérement avertie, en application de l'article 1832-2 du Code civil, et intervenant aux présentes, déclare ne pas vouloir à ce titre, devenir personnellement associée pour la moitié des parts souscrites par son conjoint et libérées au moyen de fonds communs.
L'assemblée Générale constate en outre :
-que la somme de DIX MILLE EUROS (10000 e), montant de sa souscription par compensation, correspond à des créances liquides et exigibles sur la Société, ainsi qu'il ressort de l'arrété de compte certifié par la gérance : - que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée à l'unaninité.
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Madame Anna LETRA BEDU, épouse de Monsieur Fabien BEDU, réguliérement avertie, en application de l'article 1832-2 du Code civil, et intervenant aux présentes, déclare ne pas vouloir à ce titre, devenir personnellement associée pour la moitié des parts souscrites par son conjoint et libérées au moyen de fonds communs.
L'assemblée Générale constate en outre :
-que la somme de DIX MILLE EUROS (10000 e), montant de sa souscription par compensation, correspond à des créances liquides et exigibles sur la Société, ainsi qu'il ressort de l'arrété de compte certifié par la gérance : - que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée à l'unaninité.
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TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de ce qui précéde, l'Assemblée Générale décide de modifier comme suit les articles 6, 7 et 8 des statuts :
ARTICLE 6 - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL
Lors de la constitution de la société, il a été effectué des apports :
en espéces par Monsieur Fabien BEDU pour un montant de 1 000 EUROS, en nature par Monsieur Fabien BEDU pour un montant de 2 000 EUROS, en espéces par Monsieur Jérémy BEDU pour un montant de 9 000 EUROS, en nature par Monsieur Gilles BOURBOULOU pour un montant de_ 3 000 EUROS.
Suivant décision de l'Assemblée Générale du 30 novembre 2009, le capital social a été augmenté d'une somme de DIX MILLE EUROS (10 000 £), en numéraire, pour étre porté a VINGT CINQ MILLE EUROS (25 000 £).
ARTICLE 7 - CAPITAL S0CIAL
Le capital social est fixé à VINGT-CINQ MILLE EUROS (25 000 E).
Il est divisé en DEUX CENT CINQUANTE (250) parts sociales de CENT EUROS (100 £) chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 250 et attribuées dans les proportions qui suivent.
ARTICLE 8 - REPARTITION DES PARTS
Les parts composant le capital social sont réparties entre les associés dans les proportions suivantes :
A Monsieur Fabien BEDU 25 parts sociales
portant les numéros 1 à 25 et 151 a 250 125
A Madame Anna LETRA BEDU 100 parts sociales
portant les numéros 26 a 125 100
A Monsieur Gilles BOURBOULOU 25 parts sociales
portant les numéros 126 à 150 25
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 250
Les associés déclarent expressément que toutes les parts représentent le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports respectifs et sont toutes entiérement libérées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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ARTICLE 6 - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL
Lors de la constitution de la société, il a été effectué des apports :
en espéces par Monsieur Fabien BEDU pour un montant de 1 000 EUROS, en nature par Monsieur Fabien BEDU pour un montant de 2 000 EUROS, en espéces par Monsieur Jérémy BEDU pour un montant de 9 000 EUROS, en nature par Monsieur Gilles BOURBOULOU pour un montant de_ 3 000 EUROS.
Suivant décision de l'Assemblée Générale du 30 novembre 2009, le capital social a été augmenté d'une somme de DIX MILLE EUROS (10 000 £), en numéraire, pour étre porté a VINGT CINQ MILLE EUROS (25 000 £).
ARTICLE 7 - CAPITAL S0CIAL
Le capital social est fixé à VINGT-CINQ MILLE EUROS (25 000 E).
Il est divisé en DEUX CENT CINQUANTE (250) parts sociales de CENT EUROS (100 £) chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 250 et attribuées dans les proportions qui suivent.
ARTICLE 8 - REPARTITION DES PARTS
Les parts composant le capital social sont réparties entre les associés dans les proportions suivantes :
A Monsieur Fabien BEDU 25 parts sociales
portant les numéros 1 à 25 et 151 a 250 125
A Madame Anna LETRA BEDU 100 parts sociales
portant les numéros 26 a 125 100
A Monsieur Gilles BOURBOULOU 25 parts sociales
portant les numéros 126 à 150 25
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 250
Les associés déclarent expressément que toutes les parts représentent le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports respectifs et sont toutes entiérement libérées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
Fabien BEDU Jérémy BEDU Gilles BOURBOULOU
Enregistré a : SERV.DEP. D ENREGISTREMENT-BOURGES Ext 2663 Le 07/06/2010 Bordereau n"2010/664 Case n°14 : 375 € P&nalit&s : 46 € Enregistrement Total liquide :suatre cent vingt ct un cutos Montant recu : quatre cent vingt et un curos
L'Agent
P&3cai CQUACNON Agent àes impôts
Ab 4
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
Fabien BEDU Jérémy BEDU Gilles BOURBOULOU
Enregistré a : SERV.DEP. D ENREGISTREMENT-BOURGES Ext 2663 Le 07/06/2010 Bordereau n"2010/664 Case n°14 : 375 € P&nalit&s : 46 € Enregistrement Total liquide :suatre cent vingt ct un cutos Montant recu : quatre cent vingt et un curos
L'Agent
P&3cai CQUACNON Agent àes impôts
Ab 4