PROCEDO PRIVATE SECURITY SARL
Acte du 11 mai 2021
Début de l'acte
RCS : METZ
Code greffe : 5751
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 11/05/2021 sous le numero de dep8t 3638
FPOSEANGREFFE TU TRIBUNA T)INSTAARE FE METZ
PROCEDO PRIVATE SECURITX. J.1 MAi z021 Société en nom collectif
au capital de 128 250 euros Le Gk Siége social : 70 route de Woippy 57050 METZ 339 295 842 RCS Metz
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE
DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt,
Le 25 juin,
A 14 heures 30,
Les associés de la société dénommée PROCEDO PRIVATE SECURITY, société a responsabilité limitée au capital de 128 250 euros, divisé en 8 550 parts de 15 euros chacune, a savoir :
La Société PROCEDO ALSACE,
représentée par son gérant M. Grégory MAZZOLENI, titulaire de.... 1 part sociale en pleine propriété,
La Société PROCEDO FRANCE. représentée par son Président, Monsieur Grégory MAZZOLENI, titulaire de . . ...8 549 parts sociales en pleine propriété
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
Ont pris les décisions sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Modification exceptionnelle des dates d'ouverture et de clture de l'exercice social,
- Modification corrélative des statuts,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Code greffe : 5751
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
FPOSEANGREFFE TU TRIBUNA T)INSTAARE FE METZ
PROCEDO PRIVATE SECURITX. J.1 MAi z021 Société en nom collectif
au capital de 128 250 euros Le Gk Siége social : 70 route de Woippy 57050 METZ 339 295 842 RCS Metz
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE
DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt,
Le 25 juin,
A 14 heures 30,
Les associés de la société dénommée PROCEDO PRIVATE SECURITY, société a responsabilité limitée au capital de 128 250 euros, divisé en 8 550 parts de 15 euros chacune, a savoir :
La Société PROCEDO ALSACE,
représentée par son gérant M. Grégory MAZZOLENI, titulaire de.... 1 part sociale en pleine propriété,
La Société PROCEDO FRANCE. représentée par son Président, Monsieur Grégory MAZZOLENI, titulaire de . . ...8 549 parts sociales en pleine propriété
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
Ont pris les décisions sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Modification exceptionnelle des dates d'ouverture et de clture de l'exercice social,
- Modification corrélative des statuts,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
Les Associés décident, a l'unanimité, une modification exceptionnelle de la durée de l'exercice social en cours. L'exercice en cours, ouvert le 1er avril 2020 sera exceptionnellement clos le 31 Aout 2020, et aura une durée exceptionnelle de 17 mois ; l'exercice suivant ouvert le 1er septembre 2020 aura une durée de 7 mois et sera clos le 31 mars 2021 afin de revenir a la date de cloture initiale prévue par les statuts.
En conséquence, les Associés, a l'unanimité, décident de modifier l'article 24 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 24 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er avril et finit le 31 mars.
Est ajouté l'alinéa suivant :
"Aux termes d'une décision unanime des associés en date du 25 juin 2020, l'exercice ouvert le 1er avril 2019 est prorogé de cinq (5) mois et sera clos le 31 aout 2020 ; l'exercice suivant ouvert le 1er septembre 2020 aura une durée de SEPT (7) mois et sera clos le 31 mars 2021 afin de revenir à la date de clture prévue au premier alinéa."
Le reste de l'article demeure inchangé.
En conséquence, les Associés, a l'unanimité, décident de modifier l'article 24 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 24 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er avril et finit le 31 mars.
Est ajouté l'alinéa suivant :
"Aux termes d'une décision unanime des associés en date du 25 juin 2020, l'exercice ouvert le 1er avril 2019 est prorogé de cinq (5) mois et sera clos le 31 aout 2020 ; l'exercice suivant ouvert le 1er septembre 2020 aura une durée de SEPT (7) mois et sera clos le 31 mars 2021 afin de revenir à la date de clture prévue au premier alinéa."
Le reste de l'article demeure inchangé.
DEUXIEME DECISION
Les Associés, a l'unanimité, donnent tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la séance est déclarée levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par tous les associés.
PROCEDO FRANCE
Représentée par M Grégory MAZZOLENI
PROCEDO ALSATE Représentée par M Grégory MAZZOLENI
9
Le Conseil d'Administration procéde aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Chaque Administrateur recoit les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.
Le Conseil peut conférer & un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, actionnaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
Il peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-méme ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.
Article 17 - DELEGATION DE POUVOIRS
Tous les actes engageant la Société, décidés ou autorisés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds, valeurs, Ies mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires, et les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce, doivent étre signés, soit par un Directeur Général, soit par tout mandataire ayant recu pouvoir spécial et cet effet.
Article 18 - RESPONSABILITE
Le Président et les membres du Conseil d'Administration répondent de l'exécution de leur mandat dans les conditions fixées par la législation en vigueur.
Article 19 - CONVENTIONS REGLEMENTEES
1l est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués, de contracter sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la Société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, et de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements auprés de tiers. Cette interdiction s'applique également aux représentants permanents des personnes morales administrateurs, au conjoint, ascendants et descendants des personnes ci-dessus visées ainsi
qu'a toute personne interposée.
Toute convention intervenant directement ou indirectement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur Général, l'un de ses Directeurs Généraux Délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires
disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 10 % (art L 225-38 du Code de commerce) ou s'il s'agit d'une société actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l'article L 233-3 du Code de commerce, doit étre soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration.
Il en est de méme des conventions auxquelles une des personnes visées ci-dessus est indirectement intéressée.
Sont également soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'administration, les conventions intervenant entre ia Société et une entreprise, si le Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués ou l'un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, Gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance ou de facon générale dirigeant de cette entreprise.
Ces conventions doivent étre autorisées et approuvées dans ies conditions de l'article L 225-40 du Code de commerce.
Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales ne sont pas soumises à la procédure d'autorisation et d'approbation prévue aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce.
10
Article 20 - JETONS DE PRESENCE
Les membres du Conseil d'Administration peuvent recevoir, à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant, porté aux frais généraux, est déterminé par l'Assemblée Générale et reste maintenu jusqu'a décision nouvelle.
Le Conseil répartit entre ses membres, de la facon qu'il juge convenable, les avantages ci-dessus indiqués.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la séance est déclarée levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par tous les associés.
PROCEDO FRANCE
Représentée par M Grégory MAZZOLENI
PROCEDO ALSATE Représentée par M Grégory MAZZOLENI
9
Le Conseil d'Administration procéde aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Chaque Administrateur recoit les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.
Le Conseil peut conférer & un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, actionnaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
Il peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-méme ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.
Article 17 - DELEGATION DE POUVOIRS
Tous les actes engageant la Société, décidés ou autorisés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds, valeurs, Ies mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires, et les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce, doivent étre signés, soit par un Directeur Général, soit par tout mandataire ayant recu pouvoir spécial et cet effet.
Article 18 - RESPONSABILITE
Le Président et les membres du Conseil d'Administration répondent de l'exécution de leur mandat dans les conditions fixées par la législation en vigueur.
Article 19 - CONVENTIONS REGLEMENTEES
1l est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués, de contracter sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la Société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, et de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements auprés de tiers. Cette interdiction s'applique également aux représentants permanents des personnes morales administrateurs, au conjoint, ascendants et descendants des personnes ci-dessus visées ainsi
qu'a toute personne interposée.
Toute convention intervenant directement ou indirectement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur Général, l'un de ses Directeurs Généraux Délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires
disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 10 % (art L 225-38 du Code de commerce) ou s'il s'agit d'une société actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l'article L 233-3 du Code de commerce, doit étre soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration.
Il en est de méme des conventions auxquelles une des personnes visées ci-dessus est indirectement intéressée.
Sont également soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'administration, les conventions intervenant entre ia Société et une entreprise, si le Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués ou l'un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, Gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance ou de facon générale dirigeant de cette entreprise.
Ces conventions doivent étre autorisées et approuvées dans ies conditions de l'article L 225-40 du Code de commerce.
Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales ne sont pas soumises à la procédure d'autorisation et d'approbation prévue aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce.
10
Article 20 - JETONS DE PRESENCE
Les membres du Conseil d'Administration peuvent recevoir, à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant, porté aux frais généraux, est déterminé par l'Assemblée Générale et reste maintenu jusqu'a décision nouvelle.
Le Conseil répartit entre ses membres, de la facon qu'il juge convenable, les avantages ci-dessus indiqués.
TITRE IV
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Article 21 - CONTROLE
Le contrle est exercé dans la Société par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes choisis sur la liste prévue
par l'article L 225-219 du Code de Commerce et désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les Commissaires aux Comptes sont convoqués a toutes les Assemblées Générales et à la réunion du Conseil d'Administration qui arréte les comptes de l'exercice écoulé.
par l'article L 225-219 du Code de Commerce et désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les Commissaires aux Comptes sont convoqués a toutes les Assemblées Générales et à la réunion du Conseil d'Administration qui arréte les comptes de l'exercice écoulé.
TITRE V
ASSEMBLEES GENERALES
Article 22 - DISPOSITIONS COMMUNES
Les actionnaires sont réunis, chaque année, en Assemblée Générale Ordinaire au Siége Social, aux jour 1. et heure indiqués dans l'avis de convocation, dans les six premiers mois qui suivent la clture de l'exercice.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut, en outre, étre convoquée extraordinairement.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée lorsqu'il y a lieu de modifier les statuts.
2. Les convocations sont faites par simple lettre quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion de l'Assemblée.
L'Assemblée est convoquée par le Conseil d'Administration, le ou les Commissaires aux Comptes, un mandataire de justice ou un liquidateur.
3. L'information des actionnaires, préalablement à toute Assemblée, se fera conformément aux dispositions prévues par le Code de Commerce et le décret du 23 mars 1967.
4. L'Assembiée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions ; nul ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est lui-méme actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté.
En cas d'existence d'un Comité d'entreprise au sein de la société, deux de ses membres désignés par le comité d'entreprise et appartenant, l'un à la catégorie des cadres techniciens et agents de maitrise, l'autre a la catégorie des employés et ouvriers, ou, le cas échéant, les personnes mentionnées au 3éme alinéa de l'article L. 432-6 du
11
Code du Travail, peuvent assister aux Assembiées Générales. tIs sont entendus & leur demande lors de toute délibérations requérant l'unanimité.
5. Sur décision du Président, les actionnaires pourront participer à l'Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Les convocations devront indiquer les lieux dans lesquels les actionnaires pourront se rendre afin de participer à l'Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication tels que visés ci dessus.
6. L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par l'Administrateur Délégué et ce Conseil s'il en a été désigné un ou par un administrateur spécialement délégué & cet effet par le Conseil. A défaut, l'Assemblée élit elle-méme son Président.
Il est tenu une feuille de présence émargée par les actionnaires, certifiée exacte par les membres du bureau et déposée au Siége Social.
La feuille de présence contient les nom, prénom et domicile de chaque actionnaire réputé présent au sens de l'article L. 225-107 du Code de commerce.
Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il posséde d'actions. Néanmoins, les actions entiérement libérées, inscrites au nom d'un méme titulaire depuis quatre ans au moins, bénéficient d'un droit de vote double.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procés-verbaux et sont inscrites sur un registre spécial tenu comme celui des délibérations du Conseil d'Administration ; elles sont signées par les membres du bureau. Les copies ou extraits de ces procés-verbaux sont signés, soit par le Président du Conseil
d'Administration, soit par un Directeur Général, soit également par le Secrétaire de l'Assemblée.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut, en outre, étre convoquée extraordinairement.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée lorsqu'il y a lieu de modifier les statuts.
2. Les convocations sont faites par simple lettre quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion de l'Assemblée.
L'Assemblée est convoquée par le Conseil d'Administration, le ou les Commissaires aux Comptes, un mandataire de justice ou un liquidateur.
3. L'information des actionnaires, préalablement à toute Assemblée, se fera conformément aux dispositions prévues par le Code de Commerce et le décret du 23 mars 1967.
4. L'Assembiée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions ; nul ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est lui-méme actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté.
En cas d'existence d'un Comité d'entreprise au sein de la société, deux de ses membres désignés par le comité d'entreprise et appartenant, l'un à la catégorie des cadres techniciens et agents de maitrise, l'autre a la catégorie des employés et ouvriers, ou, le cas échéant, les personnes mentionnées au 3éme alinéa de l'article L. 432-6 du
11
Code du Travail, peuvent assister aux Assembiées Générales. tIs sont entendus & leur demande lors de toute délibérations requérant l'unanimité.
5. Sur décision du Président, les actionnaires pourront participer à l'Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Les convocations devront indiquer les lieux dans lesquels les actionnaires pourront se rendre afin de participer à l'Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication tels que visés ci dessus.
6. L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par l'Administrateur Délégué et ce Conseil s'il en a été désigné un ou par un administrateur spécialement délégué & cet effet par le Conseil. A défaut, l'Assemblée élit elle-méme son Président.
Il est tenu une feuille de présence émargée par les actionnaires, certifiée exacte par les membres du bureau et déposée au Siége Social.
La feuille de présence contient les nom, prénom et domicile de chaque actionnaire réputé présent au sens de l'article L. 225-107 du Code de commerce.
Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il posséde d'actions. Néanmoins, les actions entiérement libérées, inscrites au nom d'un méme titulaire depuis quatre ans au moins, bénéficient d'un droit de vote double.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procés-verbaux et sont inscrites sur un registre spécial tenu comme celui des délibérations du Conseil d'Administration ; elles sont signées par les membres du bureau. Les copies ou extraits de ces procés-verbaux sont signés, soit par le Président du Conseil
d'Administration, soit par un Directeur Général, soit également par le Secrétaire de l'Assemblée.
Article 23 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. L'Assemblée Générale Ordinaire délibére dans les conditions de quorum prévues par la loi.
L'Assemblée Généraie Ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
Pour le calcui du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, sont réputés présents.
2. L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle prend connaissance des documents suivants :
le rapport du Conseil d'Administration, Ie compte de résultat, le bilan et l'annexe comptable, le rapport général des Commissaires aux Comptes et, le cas échéant, le rapport spécial.
Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l'affectation et la répartition du bénéfice.
Elle approuve ou désapprouve les conventions entrant dans le champ d'application de l'article L. 225-38 du Code de Commerce.
Elle nomme ou révoque les membres du Conseil d'Administration et le ou les Commissaires aux Comptes et leur donne quitus.
Elle approuve ou rejette la nomination provisoire des administrateurs.
12
Elle fixe le montant des jetons de présence alioués au Conseil d'Administration.
Elle délibére sur toutes les propositions portées à son ordre du jour et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
L'Assemblée Généraie Ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
Pour le calcui du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, sont réputés présents.
2. L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle prend connaissance des documents suivants :
le rapport du Conseil d'Administration, Ie compte de résultat, le bilan et l'annexe comptable, le rapport général des Commissaires aux Comptes et, le cas échéant, le rapport spécial.
Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l'affectation et la répartition du bénéfice.
Elle approuve ou désapprouve les conventions entrant dans le champ d'application de l'article L. 225-38 du Code de Commerce.
Elle nomme ou révoque les membres du Conseil d'Administration et le ou les Commissaires aux Comptes et leur donne quitus.
Elle approuve ou rejette la nomination provisoire des administrateurs.
12
Elle fixe le montant des jetons de présence alioués au Conseil d'Administration.
Elle délibére sur toutes les propositions portées à son ordre du jour et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 24 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les Assemblées Générales Extraordinaires sont seules habilitées à modifier les statuts.
Elles délibérent dans les conditions de quorum prévues par la ioi.
Les délibérations sont prises a la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
Pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, sont réputés présents.
Elles délibérent dans les conditions de quorum prévues par la ioi.
Les délibérations sont prises a la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
Pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, sont réputés présents.
TITRE V!
COMPTES ET AFFECTATIONS OU REPARTITION DES BENEFICES
Article 25 - CLOTURE DE L'EXERCICE
Chague exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre
A la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration établit un inventaire, un compte de résultat, un bilan, une annexe et un rapport de gestion mis a la disposition des Commissaires aux Comptes quarante cing jours au
moins avant la convocation de l'Assemblée.
Tous ces documents sont adressés ou communiqués aux actionnaires conformément aux textes en vigueur.
Les documents comptables ci-dessus sont établis, chaque année, selon les mémes formes et les mémes méthodes d'évaluation.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 30 juin 1991.
ArticIe 26 -AFFECTATION DES BENEFICES
Le bénéfice distribuabie est constitué par le bénéfice net de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes a porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire.
En cas de résultat bénéficiaire, ce dernier recevra l'affectation ci-aprés :
a) 5% (cinq pour cent) de ce résultat sera affecté au fonds de réserve prévu par la loi jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixiéme du capital social.
b) Le solde dudit bénéfice, augmenté le cas échéant des sommes reportées à nouveau, constitue le bénéfice distribuable aux actionnaires sous forme de dividende. Toutefois, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, a la faculté de prélever toutes sommes qu'elle jugera convenables,
13
soit pour étre reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour étre inscrites a un ou plusieurs fonds généraux
ou spéciaux de réserve extraordinaire dont elle régle l'affectation ou l'emploi.
En cas de résultat déficitaire, les actionnaires en détermineront l'affectation dans le cadre des dispositions en vigueur.
En cas d'insuffisance du bénéfice distribuable d'un exercice ou en toute autre occasion, l'Assembiée
peut prélever toutes sommes sur les fonds de réserve a sa disposition, en vue d'une répartition aux actionnaires, sauf a indiquer expressément les postes sur lesquels les prélévements sont ainsi effectués.
Aucune distribution ne pourra etre faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou
deviendront, à la suite de celle-ci, inférieure au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
2. Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et lieux désignés par l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration ; toutefois, la mise en paiement doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois aprés la clôture de l'exercice.
3. L'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice peut, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, accorder à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes en numéraire ou en actions dans les conditions fixées par la législation en vigueur. L'actionnaire devra exercer son option sur la totalité du dividende ou des acomptes sur dividende afférent aux actions dont il est propriétaire.
A la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration établit un inventaire, un compte de résultat, un bilan, une annexe et un rapport de gestion mis a la disposition des Commissaires aux Comptes quarante cing jours au
moins avant la convocation de l'Assemblée.
Tous ces documents sont adressés ou communiqués aux actionnaires conformément aux textes en vigueur.
Les documents comptables ci-dessus sont établis, chaque année, selon les mémes formes et les mémes méthodes d'évaluation.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 30 juin 1991.
ArticIe 26 -AFFECTATION DES BENEFICES
Le bénéfice distribuabie est constitué par le bénéfice net de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes a porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire.
En cas de résultat bénéficiaire, ce dernier recevra l'affectation ci-aprés :
a) 5% (cinq pour cent) de ce résultat sera affecté au fonds de réserve prévu par la loi jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixiéme du capital social.
b) Le solde dudit bénéfice, augmenté le cas échéant des sommes reportées à nouveau, constitue le bénéfice distribuable aux actionnaires sous forme de dividende. Toutefois, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, a la faculté de prélever toutes sommes qu'elle jugera convenables,
13
soit pour étre reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour étre inscrites a un ou plusieurs fonds généraux
ou spéciaux de réserve extraordinaire dont elle régle l'affectation ou l'emploi.
En cas de résultat déficitaire, les actionnaires en détermineront l'affectation dans le cadre des dispositions en vigueur.
En cas d'insuffisance du bénéfice distribuable d'un exercice ou en toute autre occasion, l'Assembiée
peut prélever toutes sommes sur les fonds de réserve a sa disposition, en vue d'une répartition aux actionnaires, sauf a indiquer expressément les postes sur lesquels les prélévements sont ainsi effectués.
Aucune distribution ne pourra etre faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou
deviendront, à la suite de celle-ci, inférieure au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
2. Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et lieux désignés par l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration ; toutefois, la mise en paiement doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois aprés la clôture de l'exercice.
3. L'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice peut, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, accorder à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes en numéraire ou en actions dans les conditions fixées par la législation en vigueur. L'actionnaire devra exercer son option sur la totalité du dividende ou des acomptes sur dividende afférent aux actions dont il est propriétaire.
TITRE VI!
PERTES - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27 = PERTES
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent
inférieurs a la moitié du capital social, le Conseil d'Administration est tenu, dans les guatre mois qui suivent
l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, de convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire a l'effet de décider s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Dans les deux cas, la résolution adoptée par l'Assemblée Générale est publiée
inférieurs a la moitié du capital social, le Conseil d'Administration est tenu, dans les guatre mois qui suivent
l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, de convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire a l'effet de décider s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Dans les deux cas, la résolution adoptée par l'Assemblée Générale est publiée
Article 28 - DISSOLUTION OU LIQUIDATION
A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale ou, le cas échéant, le Tribunal de Grande Instance, régle le mode de liquidation, nomme le ou les liquidateurs et fixe les pouvoirs. Le produit net de la liquidation aprés le réglement du passif est employé a rembourser completement le capital
libéré et non amorti des actions ; le surplus est réparti en espéces ou en titres, entre les actionnaires.
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libéré et non amorti des actions ; le surplus est réparti en espéces ou en titres, entre les actionnaires.
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TITRE VI!I
CONTESTATIONS
Article 29 - CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui, pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation, s'éléveraient soit entre la Société et les actionnaires, soit entre les actionnaires eux-mémes a propos des affaires sociales, seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents.
TITRE IX
CONSTITUTION DE LA SOCIETE
Article 30 - NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS
Sont nommés en qualité de premiers Administrateurs de la Société :
Administrateurs choisis parmi les actionnaires de la catégorie A
M. Robert BAEHREL, né le 18 septembre 1943 a NEUFCHATEAU (88), demeurant 95, rue des Frénes a METZ (57070)
M. Jean Léopold CRUCIANI, né le 24 juin 1947 a TUCQUEGNIEUX (54), demeurant 36, rue Pasteur a NANCY (54000)
M. Yves DOHET, né le 9 septembre 1937 à DIVION (62), demeurant 6, rue Laveran a METZ (57070)
M. Bernard GALLOT, né le 5 juillet 1950 a SERROUVILLE (54), demeurant 33, le Colombé a FRONTIGNY (57420 VERNY)
M. Patrick MARIE, né le 13 février 1949 & BREST (29), demeurant 6, chemin Sous Les Vignes & CHATEAU- SALINS (57170)
M. Robert SCHOENBERGER, né le 24 juin 1923 & BOULANGE (57), demeurant 21, route de Lessy a SCY CHAZELLES (57160)
M. Hervé SEMIN, né le 19 septembre 1941 à SOMMEVOIRE (52), demeurant 44, rue des Méiézes & SAINT JULIEN LES METZ (57070)
Administrateurs choisis parmi les actionnaires de la catégorie B
M.Jean BOILVIN, né le 20novembre 1938 a REIMS (51), demeurant 64,rue des Cédres a METZ VALLIERES (57070)
M. Daniel DEGIEN, né le 7 juillet 1945 à FRESNES EN WOEWRE (55), demeurant Les Balcons de Velchée à MALZEVILLE (54220)
M. Jean-Francois MICHELON, né le 6 avril 1950 à MOYEUVRE GRANDE (57), demeurant 5, rue Wagner a MALANCOURT LA MONTAGNE.
La premiére échéance des mandats des présents Administrateurs est fixée comme suit :
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a l'issue du premier exercice pour MM. Jean CRUCIANI, Yves DOHET et Jean BOILVIN,
a l'issue du second exercice pour MM. Bernard GALLOT, Patrick MARIE et Jean-Francois MICHELON
a l'issue du troisiéme exercice pour MM. Robert BAEHREL, Robert SCHOENBERGER, Hervé SEMIN et Daniel DEGIEN.
MM. CRUCIANI, DOHET, GALLOT, MARIE, BAEHREL, SCHOENBERGER, SEMIN, BOILVIN, DEGIEN et MICHELON acceptent les fonctions qui leur sont confiées et déclarent n'étre atteints d'aucune incompatibilité, ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher leur nomination.
Administrateurs choisis parmi les actionnaires de la catégorie A
M. Robert BAEHREL, né le 18 septembre 1943 a NEUFCHATEAU (88), demeurant 95, rue des Frénes a METZ (57070)
M. Jean Léopold CRUCIANI, né le 24 juin 1947 a TUCQUEGNIEUX (54), demeurant 36, rue Pasteur a NANCY (54000)
M. Yves DOHET, né le 9 septembre 1937 à DIVION (62), demeurant 6, rue Laveran a METZ (57070)
M. Bernard GALLOT, né le 5 juillet 1950 a SERROUVILLE (54), demeurant 33, le Colombé a FRONTIGNY (57420 VERNY)
M. Patrick MARIE, né le 13 février 1949 & BREST (29), demeurant 6, chemin Sous Les Vignes & CHATEAU- SALINS (57170)
M. Robert SCHOENBERGER, né le 24 juin 1923 & BOULANGE (57), demeurant 21, route de Lessy a SCY CHAZELLES (57160)
M. Hervé SEMIN, né le 19 septembre 1941 à SOMMEVOIRE (52), demeurant 44, rue des Méiézes & SAINT JULIEN LES METZ (57070)
Administrateurs choisis parmi les actionnaires de la catégorie B
M.Jean BOILVIN, né le 20novembre 1938 a REIMS (51), demeurant 64,rue des Cédres a METZ VALLIERES (57070)
M. Daniel DEGIEN, né le 7 juillet 1945 à FRESNES EN WOEWRE (55), demeurant Les Balcons de Velchée à MALZEVILLE (54220)
M. Jean-Francois MICHELON, né le 6 avril 1950 à MOYEUVRE GRANDE (57), demeurant 5, rue Wagner a MALANCOURT LA MONTAGNE.
La premiére échéance des mandats des présents Administrateurs est fixée comme suit :
15
a l'issue du premier exercice pour MM. Jean CRUCIANI, Yves DOHET et Jean BOILVIN,
a l'issue du second exercice pour MM. Bernard GALLOT, Patrick MARIE et Jean-Francois MICHELON
a l'issue du troisiéme exercice pour MM. Robert BAEHREL, Robert SCHOENBERGER, Hervé SEMIN et Daniel DEGIEN.
MM. CRUCIANI, DOHET, GALLOT, MARIE, BAEHREL, SCHOENBERGER, SEMIN, BOILVIN, DEGIEN et MICHELON acceptent les fonctions qui leur sont confiées et déclarent n'étre atteints d'aucune incompatibilité, ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher leur nomination.
Article 31 - NOMINATION DES COMMISSA!RES AUX COMPTES
Est nommé en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour les six premiers exercices :
La Société Civile Professionneile de Commissaires aux Comptes Gérard BECQUART, Louis MULOT, dont Ie siége est a 75014 PARIS - 6, rue Emile Dubois.
Est nommé en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour les six premiers exercices :
M. Jean-Noél JOLY, demeurant à PARIS (75014) 15, rue Sarrette. Les Commissaires nommés acceptent le mandat qui leur est confié et déclarent, en outre, répondre aux conditions exigées par la loi pour l'exercice de leur mandat.
La Société Civile Professionneile de Commissaires aux Comptes Gérard BECQUART, Louis MULOT, dont Ie siége est a 75014 PARIS - 6, rue Emile Dubois.
Est nommé en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour les six premiers exercices :
M. Jean-Noél JOLY, demeurant à PARIS (75014) 15, rue Sarrette. Les Commissaires nommés acceptent le mandat qui leur est confié et déclarent, en outre, répondre aux conditions exigées par la loi pour l'exercice de leur mandat.
Article 32
Les articles 32 et 33 cesseront de plein droit de faire partie intégrante des statuts du jour oû les dispositions qu'ils prévoient seront devenues sans objet
Article 33 - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur du présent document à l'effet d'effectuer toutes les formalités de publicité et autres au Registre du Commerce et des Sociétés.