CITYMO
Acte du 18 février 2004
Début de l'acte
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, la gérante met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
A TITRE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la tecture du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la société et les comptes annueis de l'exercice clos le 31 décembre 2000 approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2000 lesquels font apparaitre un bénéfice de 35.724 francs.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé. 1
Cette résolution mise aux voix, est adoptée & l'unanimité
--- DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2000, comme suit
au compte report a nouveau : 35.724 francs.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé. 1
Cette résolution mise aux voix, est adoptée & l'unanimité
--- DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2000, comme suit
au compte report a nouveau : 35.724 francs.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés décide de porter la capital social de la société de 50.000 francs a 20.000 € par élévation de la valeur nominale des titres.
Cette augmentation de capital est réalisée par incorporation au capital de la somme de 81.191, 40 francs (12.377, 55 €) prélevée en totalité sur le compte report a nouveau.
En conséquence de ce que dessus, la collectivité des associés décide de modifier concomitamment les statuts de la sociéte et particulierement les articles 6 et 7. - -
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a t'unanimité.
Cette augmentation de capital est réalisée par incorporation au capital de la somme de 81.191, 40 francs (12.377, 55 €) prélevée en totalité sur le compte report a nouveau.
En conséquence de ce que dessus, la collectivité des associés décide de modifier concomitamment les statuts de la sociéte et particulierement les articles 6 et 7. - -
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a t'unanimité.
DERNIERE RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces- verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Personne ne demandant plus la parole, et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a seize (16) heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal pour servir et faire valoir 'ce que de droit.
Les associés
CITYMO :
Société a responsabilité limitée au capital de 20.000 e 7 rue Monsigny - 75002 Paris :
RCS B 394 350 607 1
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Personne ne demandant plus la parole, et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a seize (16) heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal pour servir et faire valoir 'ce que de droit.
Les associés
CITYMO :
Société a responsabilité limitée au capital de 20.000 e 7 rue Monsigny - 75002 Paris :
RCS B 394 350 607 1
Statuts
--
1
1
1
1
1
--
--
A JOUR 28/06/2002
CERTIAE CONFORME L'ORIGINAL
LES SOUSSIGNES :
l')- Monsieur Jacques CITROEN, demeurant 22 boulevard Flandrin 75i16 PARIS,
Monsieur Jacques CITROEN ne le 3 octobre i929 a PARIS (750l2) a de la sous le régime légal épousé Madame Colette PIERRE,
communaute le 9 octobre 1959 a PARIS (750l6).
pour Madame Colette CITROEN est intervenue au présent acte
déclarer qu'elle a eu connaissance en temps opportun du projet de statuts, qu'elle y donne son accord, qu'elle autorise son époux a employer les fonds communs pour la souscription des actions.
etre personnellement souhaiter Elle déclare 'en outre ne pas actionnaire de la. societe.
D'une part
2*)- Monsieur Olivier CHARTIER, demeurant l7 rue Auguste Blanche, 92800 - PUTEAUX,
Monsieur Olivier CHARTIER né le 29 novembre l965 a NEUILLY SUR SEINE (92), est célibataire,
p'autre part
d'une société ainsi qu'il suit les statuts Ont établi toute autre responsabilité limitée devant exister entre eux et la qualite acquérir viendrait ultérieurement personne qui d'associé.
TITRE
FORME - OBJET - DENOMINATION
SOCIALE - SIEGE SOCIAL - DUREE
1
1
1
1
1
--
--
A JOUR 28/06/2002
CERTIAE CONFORME L'ORIGINAL
LES SOUSSIGNES :
l')- Monsieur Jacques CITROEN, demeurant 22 boulevard Flandrin 75i16 PARIS,
Monsieur Jacques CITROEN ne le 3 octobre i929 a PARIS (750l2) a de la sous le régime légal épousé Madame Colette PIERRE,
communaute le 9 octobre 1959 a PARIS (750l6).
pour Madame Colette CITROEN est intervenue au présent acte
déclarer qu'elle a eu connaissance en temps opportun du projet de statuts, qu'elle y donne son accord, qu'elle autorise son époux a employer les fonds communs pour la souscription des actions.
etre personnellement souhaiter Elle déclare 'en outre ne pas actionnaire de la. societe.
D'une part
2*)- Monsieur Olivier CHARTIER, demeurant l7 rue Auguste Blanche, 92800 - PUTEAUX,
Monsieur Olivier CHARTIER né le 29 novembre l965 a NEUILLY SUR SEINE (92), est célibataire,
p'autre part
d'une société ainsi qu'il suit les statuts Ont établi toute autre responsabilité limitée devant exister entre eux et la qualite acquérir viendrait ultérieurement personne qui d'associé.
TITRE
FORME - OBJET - DENOMINATION
SOCIALE - SIEGE SOCIAL - DUREE
ARTICLE I - FORME
La societé est a responsabilité limitée.
ARTICLE II - OBJET
La societé a pour objet :
La fourniture de toutes prestations de services se rapportant a l'activite d'administration de biens, de syndic, de décoration et d'aménagement interieur d'appartement ou de bureaux et de tous autres intervenants dans le domaine de l'immobilier a l'effet de faciliter ou de compléter leurs activités.
Dans ce but, la societe peut utiliser tous moyens matériel. intellectuel et ressources humaines, procéder a l'établissement de plan, d'expertise immobiliere, d'etudes, de conseil, ainsi que la mise en oeuvre artistique et la commercialisation par tous les moyens de nature a favoriser l'extension et le développement des activités précitées et tous les domaines de la communication et des relations publigues.
La societe peut agir directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers par voie de création de societés nouvelles, d'apport, de de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux,
fusion, d'alliage, de sociéte en participation ou de prise en location ou de gerance de tous droits ou autrement.
La société a egalement la possibilité d'utiliser tous moyens destinés a la gestion de transactions immobilieres et notamment toutes transactions locatives ou de ventes.
toutes demandes A cet effet, la sociéte pourra opérer
nécessaires a l'obtention des autorisations préfectorales et des cartes professionnelles requises pour exercer l'activite d'agent immobilier et de marchand de biens.
CITYMO pourra réaliser toutes Plus généralement, la societe commerciales, financieres, opérations juridigues, industrielles, immobilieres et mobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'un des objets spécifiés ou a de nature a favoriser le tout objet similaire ou connexe
développement du patrimoine social.
La fourniture de toutes prestations de services se rapportant a l'activite d'administration de biens, de syndic, de décoration et d'aménagement interieur d'appartement ou de bureaux et de tous autres intervenants dans le domaine de l'immobilier a l'effet de faciliter ou de compléter leurs activités.
Dans ce but, la societe peut utiliser tous moyens matériel. intellectuel et ressources humaines, procéder a l'établissement de plan, d'expertise immobiliere, d'etudes, de conseil, ainsi que la mise en oeuvre artistique et la commercialisation par tous les moyens de nature a favoriser l'extension et le développement des activités précitées et tous les domaines de la communication et des relations publigues.
La societe peut agir directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers par voie de création de societés nouvelles, d'apport, de de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux,
fusion, d'alliage, de sociéte en participation ou de prise en location ou de gerance de tous droits ou autrement.
La société a egalement la possibilité d'utiliser tous moyens destinés a la gestion de transactions immobilieres et notamment toutes transactions locatives ou de ventes.
toutes demandes A cet effet, la sociéte pourra opérer
nécessaires a l'obtention des autorisations préfectorales et des cartes professionnelles requises pour exercer l'activite d'agent immobilier et de marchand de biens.
CITYMO pourra réaliser toutes Plus généralement, la societe commerciales, financieres, opérations juridigues, industrielles, immobilieres et mobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'un des objets spécifiés ou a de nature a favoriser le tout objet similaire ou connexe
développement du patrimoine social.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La société a pour dénomination sociale et pour sigle "cITyMO".
Les actes et documents émanant de la société et destinés aux 2 factures, lettres, annonces et notamnent des tiers, indigueront la dénomination sociale publications diverses, précédée ou suivi immédiatement et lisiblement des mots societé a responsabilité limitée ou des initiales S.A.R.L: et de l'enonciation du capital social.
Les actes et documents émanant de la société et destinés aux 2 factures, lettres, annonces et notamnent des tiers, indigueront la dénomination sociale publications diverses, précédée ou suivi immédiatement et lisiblement des mots societé a responsabilité limitée ou des initiales S.A.R.L: et de l'enonciation du capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixe : 7 rue Monsigny 75002 PARIS
Il pourra etre transfére en tout autre lieu de la meme ville pas simple decision de la gérance ou en tout autre endroit par décision extraordinaire des associes.
Il pourra etre transfére en tout autre lieu de la meme ville pas simple decision de la gérance ou en tout autre endroit par décision extraordinaire des associes.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de la date d'immatriculation de la societe au Registre du Commerce et des de dissolution anticipée de les cas Sociétés, sauf prorogation.
TITREII
CAPITAL SOCIAL APPORT
ARTICLE 6. - APPORT
Les soussignés apportent a la societé, a savoir :
- Monsieur Jacgues CITROEN la somme de 25.000,00 Francs (vingt cing mille francs)
Monsieur 0livier CHARTIER la somme de 25.000,00 Francs (vingt cing mille francs) 2
FF des apports formant le capital social 50.000,00 Total (cinquante miile francs), laquelle somme a ete deposée le io mars i994 au credit d'un compte ouvert au nom de la société en formation a la Banque NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET, sise 22 rue de l'H8tel de Ville = 922OO NEUILLY SUR SEINE ainsi qu'il en est justifié au moyen du certificat de dépot.
Cette somme sera retirée par le gérant de la societé ou son mandataire sur présentation du certificat délivré par le Greffier du Tribunal de Commerce du lieu du siége social, attestant de l'immatriculation de la societé au Registre du .Commerce et des Societés.
Par décision du 28 juin 2002, la collectivité des associés a décide de porter le capital social 20.000 euros par a incorporation de reserves disponibles.
- Monsieur Jacgues CITROEN la somme de 25.000,00 Francs (vingt cing mille francs)
Monsieur 0livier CHARTIER la somme de 25.000,00 Francs (vingt cing mille francs) 2
FF des apports formant le capital social 50.000,00 Total (cinquante miile francs), laquelle somme a ete deposée le io mars i994 au credit d'un compte ouvert au nom de la société en formation a la Banque NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET, sise 22 rue de l'H8tel de Ville = 922OO NEUILLY SUR SEINE ainsi qu'il en est justifié au moyen du certificat de dépot.
Cette somme sera retirée par le gérant de la societé ou son mandataire sur présentation du certificat délivré par le Greffier du Tribunal de Commerce du lieu du siége social, attestant de l'immatriculation de la societé au Registre du .Commerce et des Societés.
Par décision du 28 juin 2002, la collectivité des associés a décide de porter le capital social 20.000 euros par a incorporation de reserves disponibles.
Article 7 CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 20.0o0 euros divisé en 500 parts sociales de meme valeur, intégralement souscrites et liberées par les associés, a savoir :
499 parts sociales Monsieur Nicolas CITROEN Monsieur Jacques CITROEN l part sociale
Soit un total de 5oo parts sociales composant le capital social
TTTRE IIT
SOCIALES PARTS
PARTS CESSION DE
499 parts sociales Monsieur Nicolas CITROEN Monsieur Jacques CITROEN l part sociale
Soit un total de 5oo parts sociales composant le capital social
TTTRE IIT
SOCIALES PARTS
PARTS CESSION DE
ARTICLE 8.
Chaque part sociaie confere a son propriétaire un droit égal dans les bénefices de la sociétés et dans tout l'actif social.
Chague fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs parts pour un droit quelcongue, les droits sociaux isolés ou en exercer aucun droit au a celui reguis ne donnent nombre inférieur propriétaire contre la societé, les associés ayant a faire dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement. du nombre de parts nécessaires.
Chague fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs parts pour un droit quelcongue, les droits sociaux isolés ou en exercer aucun droit au a celui reguis ne donnent nombre inférieur propriétaire contre la societé, les associés ayant a faire dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement. du nombre de parts nécessaires.
ARTICLE 9.-
La cession des parts sociales doit etre constatée par écrit.
Elle est opposable a la société gu'aprés avoir été signifiée a cette derniere ou acceptée par elle dans: un acte authentique conformément a l'article l690 du Code Civil.
Toutefois, la signification peut étre remplacée par le dépot d'un original de l'acte de signification au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
Elle est opposable a la société gu'aprés avoir été signifiée a cette derniere ou acceptée par elle dans: un acte authentique conformément a l'article l690 du Code Civil.
Toutefois, la signification peut étre remplacée par le dépot d'un original de l'acte de signification au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
ARTICLE 10.-
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liguidation de communauté de biens entre époux et librement cessibles entre conjoint et entre ascendant, descendant.
Les parts sociales ne peuvent etre cédées a des tiers étrangers a la sociéte qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les 3/4 des parts sociales.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
0.0
parts En cas d'apport de biens communs ou d'acquisition de
sociales au moyen de fonds communs, la gualite d'associé est reconnue a celui des époux gui réalise l'acguisition.
parts Cette qualité est également reconnue pour la moitié des
souscrites ou acquises au conjoint qui notifie.a la societé son intention d'etre personnellement associé.
Si cette notification a lieu lors de l'acguisition ou de l'apport, l'acceptation de l'agrément des associés vaut pour les deux epoux.
Si cette notification est postérieure a l'apport ou l'acquisition, soumis aux les associés sera 1'agrément du conjoint par dispositions de l'alinea 3 du présent article.
Lors de la délibération sur l'agrément ou l'acceptation, l'époux associé ne participe pas au vote et ses parts .ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
Si le conjoint n'est pas agréé par les autres associés, l'époux demeure associé pour la totalite des parts concernées.
Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liguidation de communauté de biens entre époux et librement cessibles entre conjoint et entre ascendant, descendant.
Les parts sociales ne peuvent etre cédées a des tiers étrangers a la sociéte qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les 3/4 des parts sociales.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
0.0
parts En cas d'apport de biens communs ou d'acquisition de
sociales au moyen de fonds communs, la gualite d'associé est reconnue a celui des époux gui réalise l'acguisition.
parts Cette qualité est également reconnue pour la moitié des
souscrites ou acquises au conjoint qui notifie.a la societé son intention d'etre personnellement associé.
Si cette notification a lieu lors de l'acguisition ou de l'apport, l'acceptation de l'agrément des associés vaut pour les deux epoux.
Si cette notification est postérieure a l'apport ou l'acquisition, soumis aux les associés sera 1'agrément du conjoint par dispositions de l'alinea 3 du présent article.
Lors de la délibération sur l'agrément ou l'acceptation, l'époux associé ne participe pas au vote et ses parts .ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
Si le conjoint n'est pas agréé par les autres associés, l'époux demeure associé pour la totalite des parts concernées.
ARTICLE 11.-
Si la sociéte a donne son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de la decision a l'intéressé, soit par défaut de reponse dans le delai de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcee des parts,nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1- du Code Civil, a moins gue la société ne préfere apres la cession racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.
ARTICLE 12.-
La societe n'est pas dissoute par le décés de l'un des associés, son incapacite, son interdiction, sa faillite ou sa déconfiture.
En cas de décés d'un associe, la société continuera entre les associes survivants et les héritiers ou représentants de l'associe décédé.
En cas de décés d'un associe, la société continuera entre les associes survivants et les héritiers ou représentants de l'associe décédé.
TITRE IV
GERANCE
ARTICLE 13.-
La societé est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physigue associée ou non, choisis par les associés, sans ou avec limitation de la durée de leur.mandant.
Dans ce dernier cas, le ou les gérants sont réeligibles.
des associés décision ou les gérants sont nommes par Le représentant la moitie du capital social.
Le premier gérant de la societé sera désigné par la premiere assemblée générale des associés.
Ses fonctions sont fixées pour une durée indéterminée.
Sa rémunération sera fixée par décision collective des associes sous forme d'assemblée générale ordinaire.
Dans ce dernier cas, le ou les gérants sont réeligibles.
des associés décision ou les gérants sont nommes par Le représentant la moitie du capital social.
Le premier gérant de la societé sera désigné par la premiere assemblée générale des associés.
Ses fonctions sont fixées pour une durée indéterminée.
Sa rémunération sera fixée par décision collective des associes sous forme d'assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 14:-
Dans ses rapports avec les associes, la gérance engage la societé par les actes entrant dans l'objet social.
Dans les rapports avec les tiers, la sociéte est engagée meme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou gu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, suffise a etant exclus gue la seule publication des statuts constituer cette preuve.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Le ou les gérants peuvent sous leur responsabilité constituer des mandataires pour un ou piusieurs objets déterminés.
0.c
Dans les rapports avec les tiers, la sociéte est engagée meme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou gu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, suffise a etant exclus gue la seule publication des statuts constituer cette preuve.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Le ou les gérants peuvent sous leur responsabilité constituer des mandataires pour un ou piusieurs objets déterminés.
0.c
TITRE V
COLLECTTVES DECISIONS
ARTICLE 15.
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée.
Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance ou du commissaire aux comptes sont prises soit par
l'organe de la société ayant provoqué la décision.
Chague associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales gu'il posséde.
un Chaque associé peut se faire représenter a l'assemblée par au autre associe ou par son conjoint, sauf si les associes sont
nombre de &eux ou si la sociéte ne comporte que les deux époux.
d'associés juridiquement incapables Les représentants légaux au vote m&me s'ils ne sont pas eux-m&mes peuvent participer associes.
Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance ou du commissaire aux comptes sont prises soit par
l'organe de la société ayant provoqué la décision.
Chague associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales gu'il posséde.
un Chaque associé peut se faire représenter a l'assemblée par au autre associe ou par son conjoint, sauf si les associes sont
nombre de &eux ou si la sociéte ne comporte que les deux époux.
d'associés juridiquement incapables Les représentants légaux au vote m&me s'ils ne sont pas eux-m&mes peuvent participer associes.
ARTICLE 17.-
Chaque année, il doit etre réuni dans les six mois de la cloture de i'exercice une assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
plusieurs associés sont adoptées par un ou Les décisions représentant plus de la moitie des parts sociales.
0. C
Si cette majorite n'est pas obtenue, les associés sont, selon les cas, convogués ou consultés une seconde fois et les décisions sont . des prises a la majorité des votes émis quelque soit le nombre
votants.
plusieurs associés sont adoptées par un ou Les décisions représentant plus de la moitie des parts sociales.
0. C
Si cette majorite n'est pas obtenue, les associés sont, selon les cas, convogués ou consultés une seconde fois et les décisions sont . des prises a la majorité des votes émis quelque soit le nombre
votants.
ARTICLE 18.-
Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les 3/4 des parts sociales.
En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social.
En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social.
ARTICLE 19.-
Lors des assemblées, ou lors de consultations écrites, autres gue celles ayant pour objet de modifier les statuts ou d'autoriser les les cessions de parts a des tiers étrangers a la sociéte,
décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitie des parts sociales.
Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quelque soit le nombre des votants représentés, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du ou des gérants gui nécessite toujours la majorité des parts sociales.
décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitie des parts sociales.
Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quelque soit le nombre des votants représentés, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du ou des gérants gui nécessite toujours la majorité des parts sociales.
ARTICLE 20.-
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de sociaux peuvent etre prises par les comptes statuer sur consultation écrite des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux.
Les décisions resultent d'un vote formulé par écrit
Le texte des résolutions proposées, le rapport de gestion ainsi
adressés aux associés par lettre recommandée.
Les associés disposent d'un delai minimal de guinze jours et d*un delai maximal de vingt jours a compter de la date de réception du projet de résolution pour émettre leur vote par écrit.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non.
Tout associe .qui n'aura pas adressé sa réponse dans le delai ci- dessus, sera considéré comme s'étant abstenu.
Pendant ledit délai, les associes peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
aux Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation 17 a 20 des conditions de majorité prévues par les articles présents statuts selon l'objet de la consultation.
C.c
Les décisions resultent d'un vote formulé par écrit
Le texte des résolutions proposées, le rapport de gestion ainsi
adressés aux associés par lettre recommandée.
Les associés disposent d'un delai minimal de guinze jours et d*un delai maximal de vingt jours a compter de la date de réception du projet de résolution pour émettre leur vote par écrit.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non.
Tout associe .qui n'aura pas adressé sa réponse dans le delai ci- dessus, sera considéré comme s'étant abstenu.
Pendant ledit délai, les associes peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
aux Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation 17 a 20 des conditions de majorité prévues par les articles présents statuts selon l'objet de la consultation.
C.c
TITRE VI
COMPTES SOCXAL EXERCICE
AFFECTATTON ET SOCLAUX
DES BENEFICES REPARTTTION
AFFECTATTON ET SOCLAUX
DES BENEFICES REPARTTTION
ARTICLE 21.
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le ler janvier et finit le 3l décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le l0 mars i994 et sera clos le 3l decembre 1994.
Par exception, le premier exercice débutera le l0 mars i994 et sera clos le 3l decembre 1994.
ARTICLE 22.-
Aprés approbation des comptes et constatations de l'existence d'un détermine sur bénéfice. distribuable,- l'assemblée gnerale
proposition de la gérance tout somme gu'elle juge convenable de bénéfice pour étre' reportée a nouveau sur prelever sur ce i'exercice suivant ou inscrite a un ou plusieurs fonds de réserves dont elle généraux ou spéciaux, ordinaires ou extraordinaires, régle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
L'assemblée génerale, aprés constatation de l'existence de réserve
la décision des sommes prélevees sur ces réserves, en ce cas, sous lesquels les indigue expressément les postes de réserve
prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
proposition de la gérance tout somme gu'elle juge convenable de bénéfice pour étre' reportée a nouveau sur prelever sur ce i'exercice suivant ou inscrite a un ou plusieurs fonds de réserves dont elle généraux ou spéciaux, ordinaires ou extraordinaires, régle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
L'assemblée génerale, aprés constatation de l'existence de réserve
la décision des sommes prélevees sur ces réserves, en ce cas, sous lesquels les indigue expressément les postes de réserve
prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
TITREVII
LIQUIDATION DISSOLUTION
ARTICLE 23.-
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, une decision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont fonction exercent leur et qui ils déterminent les pouvoirs conformément a la loi.
VIII TITRE
PROTESTATION
DIVERSES DISPOSITIONS
VIII TITRE
PROTESTATION
DIVERSES DISPOSITIONS
ARTICLE 24.-
Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de la iiquidation, soit entre les associés la gérance et la société, soit entre associés eux mémes, relativement juridiction des la a aux affaires sociales seront soumises tribunaux compétents du siege social.
ARTICLE 25.-
ses Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de suites seront pris en charge par la societé lorsqu'elle aura été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
**13
C.
**13
C.
ARTICLE 26. -
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des presentes de les formalités légales a l'effet d'accomplir toutes publicité.
FAIT A PARIS, le A AuX &
EN TROIS ORIGINAUX, DONT 2 POUR LES FORMALITES ET 1 POUR LE DEPOT AU GREFFE.
Monsieur Olivier CHARTIER Monsieur Jacques CITROEN
FAIT A PARIS, le A AuX &
EN TROIS ORIGINAUX, DONT 2 POUR LES FORMALITES ET 1 POUR LE DEPOT AU GREFFE.
Monsieur Olivier CHARTIER Monsieur Jacques CITROEN
ARTICLE 26. -
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes de les formalites legales a l'effet d'accomplir toutes
publicité.
FAIT A PARIS, 1e 757 him 88
EN TROIS ORIGINAUX, DONT 2 POUR LES FORMALITES ET l POUR LE DEPOT AU GREFFE.
Monsieur Olivier CHARTIER Monsieur Jacques CITROEN
publicité.
FAIT A PARIS, 1e 757 him 88
EN TROIS ORIGINAUX, DONT 2 POUR LES FORMALITES ET l POUR LE DEPOT AU GREFFE.
Monsieur Olivier CHARTIER Monsieur Jacques CITROEN
ARTICLE 26.
Tous pouvoirs sont donnes au porteur d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales publicite.
FAIT A PARIS, le 2S ? g8
EN TROIS ORIGINAUX, DONT 2 POUR
LES FORMALITES ET 1 POUR LE DEPOT AU GREFFE.
Monsieur olivier CHARTIER Monsieur Jacques CITROEN
FAIT A PARIS, le 2S ? g8
EN TROIS ORIGINAUX, DONT 2 POUR
LES FORMALITES ET 1 POUR LE DEPOT AU GREFFE.
Monsieur olivier CHARTIER Monsieur Jacques CITROEN