Acte du 10 février 2015

L'Assemblée générale des associés, connaissance prise du courrier de Monsieur Francois-Xavier

FLUTEAU en date de ce jour, le 22 décembre 2014, prend acte de la démission de ce dernier de ses

fonctions de Président de la Société.

Cette résolutlon est odoptee a l'unanimite.

L'Assemblée générale des associés nomme, par conséquent, pour une durée indéterminée

Monsieur Francois-Xavier FLUTEAU en qualité de Président en remplacement de Monsieur Buddhi

ATHAUDA, démissionnaire.

Monsieur Francois-Xavier FLUTEAU déclare accepter la fonction de Président de la Société, et n'étre

frappé d'aucune incapacité, interdiction, incompatibilité ou déchéance susceptible de l'empécher

d'exercer ce mandat.

Monsieur Francois-Xavier FLUTEAU est tenu de consacrer tout Ie temps nécessaire aux affaires

sociales.

Monsieur Francois-Xavier FLUTEAU exercera ses fonctions de Président dans le cadre des

dispositions légales et réglementaires et dans les conditions prévues par les statuts de la Société.

Monsieur Francois-Xavier FLUTEAU exerce ses fonctions a titre gracieux. Toutefois, le Président

pourra prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le

cadre de l'accomplissement de son mandat.

Cette résolution est adoptée l'unanimité

En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée générale des associés

décide de modifier l'article 28 des statuts de la Société, qui est désormais libellé ainsi qu'il suit :

y3 sur 5

< Articie 28 - Nominotion du Président

Le Président est Monsieur Froncois-Xovier FLUTEAU >.

Cette résolution est adoptée l'unanimité.

L'Assemblée générale des associés confére tout pouvoir au porteur de l'original, d'un extrait ou

d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt, et autres,

qu'il appartiendra.

Cette résoiution est adoptée à l'unanimité.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le

nouveau Président et chacun des associés.

FSB HOLDING, Monsieur Stéphane JACOB Représentée par M?Guénaél COTTAIS Assacie Associee

Monsieur Francois-Xavier FLUTEAU Nouveau Président " Bon paur acceptation des fonctions de Président x

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S3

KALYS INVESTISSEMENTS

Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros,

Siége social : 20, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARis

RCS Paris 513 81S 035

Feuille de présence à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 2014

Identlfication des mandataires Nombre Identification des associés N* des actions éventuels et signature d'actlons

Représenté par M Guénaéi COTTAIs

N°1a 99 : FSB HOLDING 99

-

N 100 M. Stéphane JACOB 2 1

Total 100

La présente feullle de présence certifiée sincere et véritable.

Monsleur Francois-Xavier FLUTEAU Président

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1501097902

DATE DEPOT : 2015-02-10

NUMERO DE DEPOT : 2015R010966

2009B13814 N GESTION :

N° SIREN : 513815035

DENOMINATION : KALYS INVESTISSEMENTS

20 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris ADRESSE :

DATE D'ACTE : 2014/12/22

TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR

NATURE D'ACTE :

CERTIFE CONFORME A L'ORIGINAL

1

05. da

KALYS INVESTISSEMENTS

Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros,

Siége social : 20, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS

RCS Paris 513 815 035

Les soussignés :

La Société FSB HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 37 622 euros, dont le siége social est sis 20, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 394 075 204,

Représentée par Monsieur Guénaél COTTAIS en qualité de Président,

Monsieur Stéphane JACOB, né le 5 janvier 1966 a Séoul (Corée du Sud), de nationalité belge, demeurant 37, rue des Belles Feuilles, 75016 PARIS

SOMMAIRE

ARTICE .- PRESDEN...........

ARTICLE .- DECISIONS COLLECTIVES......

Page2 Mis a our le22decembro2014

Il existe entre les propriétaires des actions créées ci-aprés et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une Société par actions simplifiée régie par le Livre Il et le Titre Il du Livre Vill du Code de commerce, l'Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, ainsi que par les présents Statuts.

La dénomination de la Société est : KALYS INVESTISSEMENTS

Les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les letlres, factures, annonces et publications diverses, devront faire précéder ou suivre la dénomination sociale des mots " Société par actions simplifiée > ou des lettres S.A.S. et de l'énonciation du montant du capital social.

La Société a pour objet :

La conception et la commercialisatlon de produits pour la gestion de patrlmoine, notamment tous programmes industriels ou Immobiliers susceptibles de conférer des avantages fiscaux a des investisseurs personnes physlques ou morales ; Le conseil aux entreprises.

Elle peut réaliser toutes opérations compatibles avec son objet social et qui se rapportent a cet objet.

Le siege social est fixé :

20, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS

Il pourra étre transféré dans le méme département ou dans un département limitrophe, par simple décision du Président, qui, dans ce cas, est autorisé a modifier en conséquence les Slatuts de la Société et a procéder a toutes formalités et partout ailleurs en France, en vertu d'une délibération de la collectivité des associés.

Artlcle 5: Durée

La durée de la Société est fixée à 99 années a compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Articie 6- Apports - Formatlon du capltal&

Le capital est fixé a 5 000 €

Les 100 actions formant le capital social représentent en totalité des apports en numéraire

Page3 Msafourlo22.d&cembre2014

Les présents Statuts ne prévoient aucun avantage particulier.

Le capital social est fixé a la somme de 5 000 euros. l1 est divisé en 100 actions de 50 euros chacune, souscrites en totalité par les associés.

A la suite des cessions d'actions intervenues, le capital est ainsi réparti :

Artlcle 9 - Modificatlons du capltal soclal

Le capital social peut etre augmenté, réduit ou amorti conformément aux lois et réglements en vigueur.

La collectivité des associés, délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires sur le rapport du Président, est seul compétente pour décider d'augmenter, de réduire ou d'amortir le capital.

En cas d'augmentation de capital, les actions souscrites en numéraire sont obligatoirement libérées, lors de la souscription, du quart au moins de leur valeur nominale et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.

La libération du surplus doit intervenir, en une ou plusieurs fois, sur appel du Président, dans le délai de cinq ans a compter du jour ou l'opération est devenue définitive.

Les appels de fonds sont portés a la connaissance des souscripteurs quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée a chaque associé.

A défaut par les associés d'effectuer & leur échéance, les versements exigibles, ils sont passibles, sans qu'il soit besoin de mise en demeure, d'un intérét de retard fixé par le Président en fonctian des taux couramment pratiqués sur le marché, a compter du jour de l'exigibilité, sans préjudice de l'action personnelle que la Société peut exercer contre l'associé défaillant et des mesures d'exécution forcée prévues par la loi.

Misaiourle22 decembre2014 Page4

1 ) Chaque action, en l'absence de catégorias d'actions, donna drait dans les bénéfices, l'actif sacial et le boni de liquidation à une part praportiannelle à la quotité du capital qu'alle repràsanta.

Chague associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-méma ou par un mandataira choisi parmi les autres associés. A chaque action est attachée una seule vaix.

Les draits de vate da chaque assacié sont mentionnés dans le tableau suivant :

2 ) Les associés ne sont tenus du passif sacial et ne suppartent les pertes que jusqu'à concurrance de laurs apports.

Les droits et obligations attachés a l'action suivent la propriété du titre

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux Statuts da la Saciété at aux décisions da la collectivité des associés.

3 ) Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombra d'actions pour exercar un droit quelconque, les propriétaires qui ne possedent pas ce nombre auront a faire leur affaire personnelle du groupement, et évantuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires.

1 ) Las actions sont nominatives : elles donnent lieu a une inscription à un compte ouvart par la Société au nom de l'associé dans les conditions et selan les modalités prévues par la loi et les réglements en vigueur.

2 ) Les actions ne sant négaciables qu'aprés 'immatriculation de la Société au Ragistre du commerce et des Sociétés ou apres la réalisation définitive de l'augmentation da capital si elles résultent d'une augmentation de capital.

La cession das actions s'opére par ordre de mouvement signé par le cédant ou son mandataira et accompagné la cas échéant des piéces justificatives.

Dans le cas au las actions ne sont pas int&gralement libérees, l'ordre de mouvement doit porter l'acceptatian signàa par le cessionnaire ou san mandataire.

Tous les frais résultant du transfert sont a la charge du cessionnaire.

3 ) Les actions sont indivisibles a l'égard de la Sociàté ; tous les copropriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprés da la Saciété par un mandataire unique désigne d'accord entre eux ou a défaut en justice a la requete du capropriétaire le plus diligent.

Mis ajour(o22décembro2014 Page5

4 ) L'usufruitiar et le:nu-propriétaire d'actions ant la droit de participer à tautes les décisians de la callectivité des associés. Toutefois,:le droit'de vote appartient a-l'usufruitier. Le nu propriétaire bénéficie des draits de communication et d'infarmatian attachés à la détention des titres.

5 ) Le bailleur et-le locataire d'actians .ont le droit de-participer à toutes les décisians de la collectivité des assaciés. Toutefais, le drait de vote appartient au bailleur lorsqu'il s'agit de madifier. las Statuts au de changer la nationalité de la Société et au lacataire pour toutes les autres décisions de la collectivité des associés. Paur l'exercice des autres draits attachés a l'action, le bailleur est assimilé au nu-prapriétaire et le locataire à l'usufruitier.

Toute cession d'actians.ayant pour effet l'admissian d'un nouvel assacié est subardannée-à l'agrément résultant d'une décision extraordinaire de la callectivité des associés.

Par cessian il faut entendre taute décision au tauta opératian, à titre onéreux au à titre gratuit,1 emportant transfert ou. démembrement-de prapriété, y_compris par l'effet d'une transmission universelle de patrimaine ou d'une adjudication publique en vertu d'une ardannance de justice ou autrement. Sant aussi cansidérées comme des cessions, paur l'applicationi des :présentes stipulatians, la lacatian et le crédit-bail d'actians.

La demande d'agrément indigue les nom, prénom au dénaminatian saciale, adresse du domicile ou du siége at forme juridigue du cessionnaire, le nambre des actians dont la cessian est projatée et, le cas échéant,le prix affert. Elle ast notifiée a la Societé par lettre recammandée avec demande d'avis de récaption.

Le refus'd'agrément estinotifié au demandeur.par lettre recommandée avec demande d'avis de réceptian au par explait d'huissier. L'agrémant peut aussi résulter duidéfaut de réponse dans le délai de trais mois à compter de la date partée sur l'avis de réceptian de la lettre recommandée emportant demande d'agrément.-

Si la Saciété n'agrée pas le cessiannaire prapasé, le Président est tenu, dans le délai de trois mois a campter de la notificatian de la date partée sur l'avis de réception de la lettre recammandée empartant refus d'agrément, de faire acquérir les actians sait par un assacié au par un tiers, dûment agréé, sait, avec la consenternent du cédant, par la Saciété en vue d'une réduction de capital.

Si, a:l'expiration de cerdélai, l'achat -n'est pas réalisé, l'agrément est considéré camme danné. Tautefais, ce délai peut étre pralongé par décisian de justice a la demande de la Saciété. L'achat ne peut étre considéré camme n'étant pas réalisé du seul fait qua les actions n'ant pas été inscrites au compte de l'acheteur.-

A détaut d'accord entre les parties sur le prix des actians cédées, celui-ci est fixé par expert, selan las modalités-définies.à l'article 1843-4 du Code civil. Les hanoraires de l'expart et les-frais d'expertise sont a la charge du cédant. -

En cas de refus d'agrément, le cédant peut, a taut mamant, renoncer à la cession, méme aprés la fixation du prix par expert.

De .méme est soumise à agrément, dans les mémes conditians, toute-cessionr de valeurs mobiliéres, de droits préférentiels de.sauscriptian, de draits d'attribution at de taus autres draits négociables émis par la Société

Misajourle22 decembre2014 Page6

La Société est représentée a l'égard des tiers par un Président.

Le Président est nommé et peut étre révoqué a tout moment par une décision ordinaire de la collectivité des associés. Il peut étre révogué sans indemnité, ni préavis, ni précision de motifs et sans que sa révocation soit portée a l'ordre du jour. Toutefois, il doit étre invité a présenter ses observations avant que la collectivité des associés ne statue sur sa révocatian.

Le Président est nommé pour une durée déterminée précisée dans l'acte de nomination. A défaut, il est désigné pour la durée de la Société. La collectivité des associés fixe sa rémunération.

Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Les stipulations des présents Statuts limitant les pouvoirs du Président sont inopposables aux tiers.

Le Président ne peut agir a l'égard des tiers que dans les limites de l'objet social. Toutefois, la Société est engagée méme par les actes du Président qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.

Le Président dirige et administre la Société.

Le Président peut consentir a tout mandataire de son choix toute délégation de pouvoirs qu'il juge nécessaire, dans la limite des pouvoirs qu'il tient de la loi et des présents Statuts.

Artlcle 15 - Dlrecteurs generaux

Sur la proposition du Président, la collectivité des associés peut nommer un ou plusieurs Directeurs généraux, choisis parmi les associés.

Tout Directeur général est révocable a tout moment par la collectivité des associés, sur la proposition du Président. Il peut etre révoqué sans indemnité, ni préavis, ni précision de motifs et sans que sa révocation soit portée à l'ordre du jour. Toutefois, il dait étre invité a présenter ses observations avant que la collectivité des associés ne statue sur sa révocation. En cas de démission ou de révocation du Président, il conserve ses fonctions et ses attributions jusqu'a la nomination du nouveau Président.

Sur proposition du Président, la collectivité des associés détermine l'étendue et la durée des pouvoirs de chaque Directeur général. A défaut, il est désigné pour la durée des fonctions du Président restant a courir et exerce concurremment avec le Président, les mémes pouvoirs que celui-ci. La collectivité des associés fixe la rémunération de chaque Directeur général.

Artlcle .16 Conventions interdites &..

A peine de nullité du contrat, il est interdit au Président et aux Directeur généraux de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts aupres de la Société, de se faire consentir par elle- un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.

Mis aj our lo22 d6cembre2014 Page7

Est soumise à l'approbation de la collectivité des associés toute convention intervenue, directement ou par personne interposée entre la Société, son Président, l'un de ses Directeurs généraux ou l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 10 % ou, s'il s'agit d'une Société associée, la Société la contrlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.

Cette convention doit étre partée a la connaissance du commissaire aux comptes dans le délai d'un mais du jour de sa conclusion. Le commissaire aux comptes établit un rapporl sur les conventions conclues au cours de l'exercice écoulé. La collectivité des associés statue sur ce rapport en méme temps que sur les comptes sociaux du méme exercice. Toutefois, lorsque la Société ne comprend qu'un seul associé, il est seulement fait mention de la convention au registre des associés.

Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, sauf à la personne intéressée et, le cas échéant, au Président et les autres dirigeants d'en supporter les conséquences dommageables pour la Société.

En application des dispositions de l'article L. 227-11 du Code de commerce, en cas de pluralité d'associés, toute convention méme portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales - a moins gu'elle ne soit significative pour aucune des parties en raisons de son objet ou de ses implications financieres - doit étre communiquée au commissaire aux comptes par le Président. Tout associé a le droit d'en obtenir communication.

Artlcle 18 Conventions courantes

Les stipulations de l'article 17 des présents Statuts ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.

Toutefois, ces conventions doivent étre communiquées par l'intéressé au Président et commissaire aux comptes, sauf lorsqu'en raison de leur objet ou de leurs implications financieres, elles ne sont : significatives pour aucune des parties. Tout associé a le droit d'en obtenir communication en s'adressant au Président.

Artlcle 19 - Commissaires aux comptes

Lorsque les conditions légales l'exigent, c'est-a-dire lorsque deux des trois seuils suivants sont atteints :

- pour le total de bilan, le seuil de 1 million d'euros ; pour le chiffre d'affaires, le seuil de 2 millions d'euros ; -- pour le nombre de salariés, le seuil de 20 salariés.

Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires, nommés et exercant leur mission conformément a la loi lorsgue certains critres définis par décret sont dépassés ou que la Société contrle une ou plusieurs Sociétés au sens de l'article L. 233-6 du code de commerce.

Un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d'empéchement, de démission ou de déces, sont nommés en méme temps gue le ou les titulaires et pour la méme durée.

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Le Président au les assaciés représentant au moins 80 % du capital peuvent solliciter toute décision callective sur un ordre du jour au'il(s) fixe(nt). Les décisions collectives sont prises, au choix, par consultatian écrite ou en assemblée.-Lorsque la Société ne comprend qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à la collectivité des associés par la loi ou les présents Statuts. Dans ce cas, les décisians collectives revétent la forme d'une consultatian écrite. Tout associé a Ie droit d'obtenir, avant toute décision, communication des documents nécessaires pour lui permettre de se prononcer en cannaissance de cause et de porter un jugement sur la gestion et le cantrle de la Société.

En cas de consultation écrite, le Président adresse a chacun des assaciés, en méme temps que le:texte des projets de résolutian, tous documents d'information nécessaires à la prise des décisiansisollicitées, A cet effet,-il peut utiliser tous procédés de communication y compris la consultation par courrier électronique. L'associé consulté répond dans un délai de huit jours a compter de la réception de la:demande de consultation, en ayant recours a tous procédés de communicatian. Son défaut de répanse dans le délai de huit jours équivaut a un rejet des prajets de résalution. Le commissaire aux comptes est destinataire, en méme temps que les assaciés, d'une copie des prajets de résolutian soumis a la collectivité des associés et des documents d'information à eux adressés. 1l est tenu informé par le Président des décisions prises par la collectivité des assaciés a l'issue de la consultation.

En cas de décisions prises en assemblée, le Président adresse celle-ci aux associés par tout procédé de communication écrite'huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion, Les convacations campartent l'indication du jour, de l'heure et du lieu ainsi que l'ordre du jour de la réunion. La réunion peut tre organisée par visioconférence ou par conférence téléphonique. Dans le cas ou tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai.

L'assemblée est présidée par le Président, qui est habilité à certifier conformes les pracés-verbaux des assemblées et peut déléguer ce pouvoir. A défaut, l'assemblée élit son Président.

Les décisions de la collectivité des associés sont ordinaires ou extraordinaires.

1 ) Les décisions ordinaires sont adoptées a la majorité slmple des voix attachées aux actions composant le capital social. Constituent des décisions ordinaires les décisians suivantes : .

nominatian et révacation du Président et des Directeurs généraux ; nominatian et renouvellement des commissaires aux comptes : approbatian des comptes et répartition du résultat :; approbation -des conventions conclues entre la Société et son Président, ses Directeurs généraux ou ses associés.

2 ) Les décisions extraordinaires sont adoptées a ta majorité des deux tiers des voix attachées aux actions composant le capital social. Constituent des décisions extraordinairesiles décisions

suivantes :

augmentation, réduction et amortissement du capital social ; fusian, scission ou appart partiel d'actif soumis au régime des scissions ; dissolution, prorogation, transfarmation de la Société : toute autre modification des Statuts, a l'exception du transfert du siege social :

Page9 Mis ajourle22d&cembre2014

agrément d'un nouvel associé.

Toute autre décision reléve de la compétence du Président.

Lors de chaque assemblée, est tenue une feuille de présence, et il est dressé un procés-verbal de la réunion, signé par le Président de séance et au moins par un associé présent.

Le procés-verbal indique la date et le lieu de la réunion, les nom, prénom et gualité du Président de séance, les noms et prénoms des associés présents ou représentés avec 'indication du nombre d'actions détenues par chacun d'eux et les conditions d'exercice de leur droit de vote, les documents et rapports soumis à l'assemblée, un résumé des débats, les textes des résolutions mises aux voix et le résultat des votes.

Pour chaque consultation écrite, celui qui a sollicité la consultation consigne le résultat de celle-ci dans un procés-verbal, qu'il signe et auquel est annexée la réponse de chaque associé.

Les procés-verbaux sont établis ou reportés sur des registres spéciaux tenus conformément aux dispositions légales en vigueur, à la diligence du Président de la Société.

Les copies ou extraits des délibérations des associés sont valablement certifiés conformes par le Président de la Société. Au cours de la liguidation de la Société, leur certification est valablement effectuée par un seul liquidateur.

L'exercice social commence le 1*r janvier et finit le 31 décembre.

Par exception : le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2010 pour une durée de 17,5 mois; le deuxiéme exercice social commencera le 1er janvier 2011 et finira le 30 novembre 2011 pour une durée de 11 mois : le troisiéme exercice social commencera le 1er décembre 2011 et finira le 31 décembre 2012 pour une durée de 13 mois.

Il est tenu une comptabilité réguliére des opérations sociales, conforrnément a la loi.

A la clture de chague exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date.

Il dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs et faisant apparaitre de facon distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de l'exercice, ainsi gue l'annexe complétant et commentant l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.1

Le Président établit le rapport de gestion sur la situation de la Société durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible; les événements importants survenus entre la date de clture de l'exercice et la date à laquelle il est établi, ses activités en matiére de recherche et de développement.

Mis ajourle22 décembre2014 Page10

La différence antre las praduits at las charges de l'exercice, aprés déductian des amartissemants et : des provisions, constitue la bénéfica au la perte de l'exarcice.

Sur le bénéfice diminué, le cas échéant, des partes antériauras, il est prélevé cinq pour cent paur : constituer.le .fonds de réserve légale. Ce prélavement cesse d'étra abligatoira larsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixiame du capital social.. 1l raprend san caurs larsqua, pour une cause quelcanqua, la réserve ast descendua au-dassous de ce dixieme.

* 11'est spéclfié que le résultat net comptable farmé au titre da l'exercice 2010 ast résarvé a monsleur Philippe ROUX.

* Pour l'exercice 2011, le bénéfice net dlstribuable est ainsi réparti :

50 % a M.Philippa ROUX 50 % à M. Stéphane JACOB

Las actiannairas paurrant décidar de pracéder au varsement d'acomptes sur dividande.

Ces dividendes devrant repreésenter un minimum de 7 000 £ par mais paur chague associé.

En cas d'insuffisanca da bénéfica, La Financiere da Luteca facturara a sa halding la Saciété SlC SAs des prastatians da création de réseau de facani à ce qua sa camptabilité dégaga un résultat suffisant paur assurer la varsernant de cas dividandas.

* A camptar da l'exerclce 2012, les dividendes seront répartls antre les assoclés au prorata des actions qu'lls détlennent.

En autra, la collectivité des associés peut décider la mise en distributian das sornmas prélevéas sur las résarvas dont alle a la dispasition ; an ca cas,ta décision indigue axprassément les pastes de

résarves:sur lesquels las prélevaments sant effactués. Tautafais, le dividenda ast prélevé-par priarité sur le bénéfice distribuable de l'exercica.

L'écart da réévaluatian n'ast pas distribuable : il peut &tre incarparé an tout ou partia au capital. -

Si, du fait das partes constatées dans.las documants comptables, les capitaux prapres de la Saciété deviannant inférieurs a la maitié du capital sacial, la-Président est tenu, dans las quatre nais qui suivent l'apprabatian des comptas ayant fait apparaitre cas pertes, de sallicitar une décision de la callactivité des associés, a l'effat de décider s'il y a lieu a dissalution anticipéa de la Saciété.

Si la dissolutian n'est pas prononcée, le'capital dait atre,saus.réserve des dispasitions légalas relativas au capital minimum dans las Sociétés par actians et dans le délai fixé par la lai, réduit d'un montant égal.a calui des pertes qui n'ant pu étra imputées sur las résarvas si, dans ca délai, les : capitaux propres na sont pas redavanus au mains égaux à la moitié du capital sacial.

Page11 Mis ajourle22décembro2014

1 ) La Société pourra se transfarmer en Société de toute autre farme, conformément aux régles résultant de fa législation alors en vigueur.

La transformation réguliere de la Société n'entraine pas la création d'un étre moral nouveau.

2 ) Un an au moins avant la date d'expiration de la Sociàté, la Président doit salliciter une décision de la collactivité das associés à l'effet de décider, dans les conditians requises paur la modification des Statuts, si la Société doit atre prorogée.

3 ) A l'expiratian du terma fixé par la Société ou en cas de dissalution anticipée, la collectivité das associés regle les modalités de la liguidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle

détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.

Si toutes las actions sant réunias en une seule main, l'expiration de la Société ou sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine la transmission universelle du patrimoine a l'associé unique personne morale, sans qu'il y ait lieu a liquidation, sous réserve du droit d'opposition des créanciars soclaux.

Artlcle 28 - Nomination du Président. (modifié par AGE du 22 décembre 2014)

Le Président est Monsieur Francols-Xavier FLUTEAU.

La Société jouira de la personnalité morale à dater de son immatriculation au Registre du commarce et des sociétés.

Tous pouvoirs sont donnés au Président, pour affectuer les formalités de publicité prescrites par la loi et les réglemants et notamment pour signer l'avis a insérer dans un journal habilité a recevoir les annonces légales dans le département du siége social.

Faits a Paris,

Le 21 juillet 2009,

Modifiés le 22 septembre 2014,

Les associés.

FSB HOLQING M. St&phane JACOB

Représentée par M. GuéhaarCoTTAIS, Pràsidant,

Mis a ourle22d6cembre2014 Page12