YONNELEC
Acte du 3 octobre 2018
Début de l'acte
RCS : SENS
Code greffe : 8903
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SENS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1970 B 00002 Numero SIREN : 707 080 024
Nom ou dénomination : YONNELEC"
Ce depot a ete enregistré le 03/10/2018 sous le numero de dep8t 4737
YONNELEC Société Anonyme au capital de 2 100 000 euros Sige social : Rue Bellocier Prolongée - Z.1 des Sablons 89100 SENS 707 080 024 RCS SENS
Code greffe : 8903
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SENS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1970 B 00002 Numero SIREN : 707 080 024
Nom ou dénomination : YONNELEC"
Ce depot a ete enregistré le 03/10/2018 sous le numero de dep8t 4737
YONNELEC Société Anonyme au capital de 2 100 000 euros Sige social : Rue Bellocier Prolongée - Z.1 des Sablons 89100 SENS 707 080 024 RCS SENS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE GREFFE DU TRIBUNAL
DU 28 JUIN 2018 0 3 0CT. 2018
L'an 2018, le 28 juin, a 10 heures,
Les actionnaires de la société YONNELEC, société anonyme au capital de 2 100 000 euros, divise en 21000 actions de 100 euros chacune, dont le sige est Rue Bellocier Prolongée - Z.I des Sablons, 89100 SENS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au sige social de la SA MONNET-SEVE sis a OUTRIAZ (01), sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée a chaque actionnaire.
I1 a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assembiée est présidée par Monsieur Fabrice MACHERET, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Aucun scrutateur n'est appelé a cette fonction.
La Societé BDO DF, Commissaire aux Comptes titulaire, régulirement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 13 juin 2018, est présente.
Le Président constate que la feuille de présence, certifiée exacte par les Membres du bureau, fait ressortir que le quorum requis pour la tenue de la présente Assemblée Générale Ordinaire est atteint et qu'en conséquence, ladite Assemblée, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2017, - le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les documents de gestion prévisionnelle incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Sociéte
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assembiée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au sige social, pendant le delai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a delibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les documents de gestion prévisionnelle incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
Greffe du tribunal de commerce de Sens : dépót N°4737 en date du 03/10/2018
- Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement du mandat d'un administrateur, - Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes. Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an 2018, le 28 juin, a 10 heures,
Les actionnaires de la société YONNELEC, société anonyme au capital de 2 100 000 euros, divise en 21000 actions de 100 euros chacune, dont le sige est Rue Bellocier Prolongée - Z.I des Sablons, 89100 SENS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au sige social de la SA MONNET-SEVE sis a OUTRIAZ (01), sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée a chaque actionnaire.
I1 a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assembiée est présidée par Monsieur Fabrice MACHERET, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Aucun scrutateur n'est appelé a cette fonction.
La Societé BDO DF, Commissaire aux Comptes titulaire, régulirement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 13 juin 2018, est présente.
Le Président constate que la feuille de présence, certifiée exacte par les Membres du bureau, fait ressortir que le quorum requis pour la tenue de la présente Assemblée Générale Ordinaire est atteint et qu'en conséquence, ladite Assemblée, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2017, - le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les documents de gestion prévisionnelle incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Sociéte
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assembiée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au sige social, pendant le delai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a delibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les documents de gestion prévisionnelle incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
Greffe du tribunal de commerce de Sens : dépót N°4737 en date du 03/10/2018
- Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement du mandat d'un administrateur, - Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes. Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comaptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2017 s'6levant a 1 266.052,06 euros de la maniere suivante :
A titre de dividendes aux actionnaires 115 000,00 € Soit 5,476 euros par action - Le solde, au compte < autres réserves >... .1 151 052,06 €
1 266 052,06 e
Le paiement des dividendes sera effectué le 1er juillet 2018.
I est précise que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 non éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2 du Code général des impts s'élve a 115 000,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont eté les suivants :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
A titre de dividendes aux actionnaires 115 000,00 € Soit 5,476 euros par action - Le solde, au compte < autres réserves >... .1 151 052,06 €
1 266 052,06 e
Le paiement des dividendes sera effectué le 1er juillet 2018.
I est précise que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 non éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2 du Code général des impts s'élve a 115 000,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont eté les suivants :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention nouvelle visée a l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Fabrice MACHERET vient a expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de 6 ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2024 et devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Fabrice MACHERET, présent a la réunion, accepte le renouvellement de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Fabrice MACHERET, présent a la réunion, accepte le renouvellement de ses fonctions.
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats de Société BDO IDF, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la Société DYNA2, Commissaire aux Comptes suppléante, arrivant expiration a l'issue de la présente réunion, l'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de la Société BDO IDF, Commissaire aux Comptes titulaire et de nommer la Sociéte DYNA AUDIT, domiciliée & ?eais (+sMc) 43- 7 Av. da. Gtamd&- Atwte- : en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, pour une période de six exercices, sot jusqua rissue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levee.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Fabrice MACHER Néant
Pour Copie Certifiée Conforme
Le Représeniant Léga! Les Scrutateurs Neant
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 89100 Sens
N° de gestion 1970B00002
Extrait Kbis
EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 19 septembre 2018
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GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES
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Greffe du Tribunal de Commerce de Sens 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 89100 Sens
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levee.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Fabrice MACHER Néant
Pour Copie Certifiée Conforme
Le Représeniant Léga! Les Scrutateurs Neant
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 89100 Sens
N° de gestion 1970B00002
Extrait Kbis
EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 19 septembre 2018