Acte du 6 mars 2009

L'associé unique, aprés avoir constaté que le capital social était intégralement libéré, décide d'augmenter le capital d'une somme de 42 500 euros, pour le porter de 7 500 euros & 50 000 euros, par augmentation de la valeur nominale des parts existantes et par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.

Cette augmentation de capital est effectuée par l'associé unique en totalité.

L'associé unique constate qu'il a libéré le montant total de l'augmentation de capital, à hauteur de 42 500 euros par compensation à due concurrence avec une créance liquide et exigible détenue sur la Société, ainsi qu'il résulte de l'arrété de compte établi par la Gérance.

Il constate ainsi la libération totale des parts sociales et prend acte que l'augnentation de capital se trouve définitivement et réguliérement réalisée.

L'associé unique, comme conséquence de la décision précédente, décide de modifier les articles 6 et 8 des statuts qui seront désormais rédigés ainsi qu'il suit :

Article 6 - Apports - Formation du capital

Lors de la constitution de la Société, Monsieur Abdelaziz BENCHABBI a apporté à la Société une somme en numéraire de 7 500 euros correspondant à 75 parts d'un montant de 100 euros chacune.

Par décision en date du 10 décembre 2008, le capital social a été augmenté d'une somme de 42 500 euros par voie d'augmentation de la valeur nominale des parts existantes et par compensation avec des créances liguides et exigibles sur la Société.

< Article 8 - Capital social - Répartition des parts- Liste des associés

Le capital social est fixé a la somme de 50 000 euros.

l est divisé en 100 parts de 500 euros chacune, intégralement libérées et souscrites en totalité par Tes associés et attribuées à chacun d'eux, en proportion de leurs apports respectifs, de la maniére suivante :

à Monsieur Abdelaziz BENCHABBI, cent parts sociales, numérotées de 1 a 100 inclus, soit 100 parts

Total du nombre de parts sociales composant le capital social 100 parts

Soit cent parts.

Le reste de l'article demeure inchangé

L'associé unique décide de modifier la dénomination de la Société qui deviendra CE CONSULTANT, a compter de ce jour. La Société continuera cependant a utiliser le nom commercial ALENOS CE.

En conséquence, l'article 2 des statuts est modifié commne suit :

< Article 2 - Dénomination

La dénomination sociales est : CE CONSULTANT.

Le nom commercial est : ALENOS CE.

La société sera inscrite au tableau de l'Ordre sous sa dénomination sociale.

Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, devront non seulement faire précéder ou suivre la dénomination sociale des mots < Société à responsabilité limitée ou des lettres S.A.R.L. et de l'énonciation du montant du capital social, mais aussi faire suivre cette dénomination de la mention < société d'expertise comptable> et de l'indication du tableau de la circonscription de l'Ordre o la société est inscrite. "

L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur de l'original ou d'un extrait des présentes, a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par l'associé unique.

Abdeaziz BENCHABB1

ALENOS CONSEIL EXPERTISE

Société à Responsabilité Linitée au capital de 7 500 euros Siége social : 12, rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE

493 014 625 RCS MEAUX

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DECIDEE PAR L'ASSOCIE UNIQUE LE 10 DECEMBRE 2008

Arrété des comptes relatif à l'augmentation de capital, par voie d'élévation de la valeur nominale des parts sociales et par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société

Monsieur Abdelaziz BENCHABBI, né le 7 juillet 1965 à Epinal (88), demeurant 9, rue de la Cras - 21560 ARC SUR TILLE,

est titulaire d'une créance sur la Société d'un montant minimum en principal et intéréts de 42 500 euros.

laquelle créance est certaine, liquide et exigible.

Fait à Champs sur Marne, Le 10 décembre 2008.

Certifié exact.

Abdeaziz BENCHABBl Gérant

6 - MARS 2CO9

CE CONSULTANT

Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 euros Siége social : 12, rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE

493 014 625 RCS MEAUX

Il existe entre les propriétaires des parts créées ci-aprés et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société à responsabilité limitée régie par les articles L223-1 et suivants du code de commerce et l'ordonnance du 19 septembre 1945 et par les présents statuts.

La dénomination sociale est : CE CONSULTANT

Le nom commercial est : ALENOS CE

La société sera inscrite au tableau de l'Ordre sous sa dénomination sociale.

Les actes et documents énanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, devront non seulernent faire précéder ou suivre la dénomination sociale des mots < Société a responsabilité limitée > ou des lettres S.A.R.L. et de l'énonciation du montant du capital social, mais aussi faire suivre cette dénomination de la mention < société d'expertise comptable> et de l'indication du tableau de la circonscription de l'Ordre oû la société est inscrite.

La société a pour objet l'exercice de la profession d'expert-comptable.

Elle peut réaliser toutes opérations compatibles avec son objet social et qui se rapportent a cet objet.

Elle peut notamment, sous le contrôle du Conseil régional de l'Ordre, prendre des participations financiéres dans des entreprises de toute nature, ayant pour objet l'exercice des activités visées par les articles 2 et 22, al 7 de l'Ordonnance du 19 septembre 1945, modifiée par la loi du 8 aout 1994, sans que cette détention constitue l'objet principal de son activité.

Le siége social est fixé au 12, rue Albert Einstein - 77420 CHAMPS SUR MARNE

Il pourra étre transféré dans le méme département par simple décision de la gérance et partout ailleurs. en vertu d'une décision extraordinaire des associés.

La durée de la société est fixée à 99 années à compter du jour de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

Lors de la constitution de la Société, Monsieur Abdelaziz BENCHABBI a apporté a la Société une somme en numéraire de 7 500 euros correspondant à 75 parts d'un montant de 100 euros chacune.

Par décision en date du 10 décembre 2008, le capital social a été augmenté d'une somme de 42 500 euros par voie d'augmentation de la valeur nominale des parts existantes et par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.

Les présents statuts ne présentent aucun avantage particulier.

Le capital social est fixé a la somme de 50 000 euros.

11 est divisé en 100 parts de 500 euros chacune, intégralement tibérées et souscrites en totalité par les associés et attribuées à chacun d'eux, en proportion de leurs apports respectifs, de la maniere suivante :

a Monsieur Abdelaziz BENCHABBI, cent parts sociales, numnérotées de 1 a 100 inclus, soit 100 parts

Total du nombre de parts sociales composant le capital social 100 parts

Soit cent parts.

Les soussignés déclarent expressément que toutes les parts représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus, correspondant à leurs apports respectifs, et sont libérées selon les modalités ci-dessus.

La société membre de l'Ordre communique annuellement aux conseils de l'Ordre dont elle reléve la liste de ses associés ainsi que toute modification apportée a cette liste. Elle sera tenue à la disposition des pouvoirs publics et de tout tiers intéressé.

Dans tous les cas, la réalisation d'opérations d'augrnentation ou de réduction du capital doit respecter les régles de quotités de parts sociales que doivent détenir les professionnels experts-comptables.

Le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales est requis pour toute transnission de parts au profit

d'un tiers du conjoint, d'un héritier, ascendant ou descendant d'un associé, sauf si celui-ci a déjà la qualité d'associé.

Le professionnel associé qui cesse d'étre inscrit au tableau cesse d'exercer toute activité professionnelle au nom de la société a compter de la date d'effet de la décision.

Si son départ a pour effet d'abaisser la part du capital détenue par des professionnels au-dessous des quotités légales, il dispose d'un délai de six mois à compter du méme jour, pour céder la partie de ses parts permettant a la société de respecter ces quotités.

Il peut exiger que le rachat porte sur la totalité de ses parts. Le prix, est, en cas de contestation, déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du code civil.

Chaque part est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires de parts indivises sont représentés par l'un d'eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice a la demande du copropriétaire le plus diligent.

Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des bénéfices, ou il est réservé a l'usufruitier.

Sous réserve des dispositions légales les rendant temporairement solidairement responsables, vis-a-vis des tiers, de la valeur attribuée aux apports en nature, les associés ne supportent les pertes que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Les professionnels associés assument dans tous les cas la responsabilité de leurs travaux et activités. La responsabilité propre de la société laisse subsister la responsabilité personnelle de chaque professionnel en raison des travaux qu'il exécute lui-méme pour le compte de la société. Les travaux et activités doivent etre assortis de la signature personnelle de l'expert comptable ainsi que du visa ou de la signature sociale.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés experts-comptables et nommés, pour une durée illimitée, par décision adoptée par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Chacun des gérants a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances, sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux.

Dans leurs rapports entre eux et avec leurs coassociés, les gérants ont les pouvoirs nécessaires, dont ils peuvent user ensemble ou séparément, sauf le droit pour chacun de s'opposer a toute opération avant qu'elle soit conclue, pour faire toutes les opérations se rattachant a l'objet social, dans l'intérét de la société.

Toutefois, les emprunts à l'exception des crédits en bangue et des préts ou dépts consentis par des associés, les achats, échanges et ventes d'immeubles, les hypothéques et nantissements, toutes conventions ayant pour objet un droit de présentation de clientéle, toutes prises de participations compatibles avec l'objet social dans d'autres sociétés, ne peuvent étre faits ou consentis qu'avec l'autorisation des associés aux conditions de majorité ordinaire.

Révocable par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, le gérant peut résigner ses fonctions, en prévenant les associés trois mois au moins a l'avance, sauf accord contraire de la collectivité des associés prise a la majorité ordinaire.

Chaque gérant a droit à un traitement fixe ou proportionnel ou fixe et proportionnel déterminé par décision collective ordinaire des associés : il a droit en outre au remboursement de ses frais de représentation et de déplacenent.

La volonté des associés s'exprime par des décisions collectives qui, réguliérement prises, obligent tous les associés. Elles sont extraordinaires quand elles entrainent une modification des statuts et ordinaires dans tous les autres cas.

Elles résultent, au choix de la gérance, d'une assemblée générale ou d'une consultation écrite des associés : toutefois la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes dans les six mois de la clture de chaque exercice.

Les assemblées sont convoquées dans les conditions prévues par la loi et les réglements. Le procés verbal de l'assemblée est signé de tous les associés présents. Cependant, il peut étre établi une feuille de présence ; dans ce cas, le procés-verbal est signé des seuls président et secrétaire de séance.

Les consultations écrites se déroulent selon les modalités précisées par les textes Iégaux et réglementaires, le vote par écrit étant, pour chaque résolution, formulé par les mots oui > ou < non .

La volonté unanime des associés peut étre constatée par des actes, sauf si la tenue d'une assemblée est légalement obligatoire.

Les décisions collectives ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue à la preniére consultation ou réunion, les associés sont consultés une deuxiéme fois; les décisions sont alors valablement adoptées a la majorité des votes émis. Toutefois, la majorité représentant plus de la moitié des parts sociales reste toujours reguise s'il s'agit de statuer sur la nomination ou la révocation d'un gérant, la modification corrélative de l'article des statuts ou figurait son nom étant réalisée dans les mémes conditions.

Sous réserve des exceptions précisées par la loi, la modification des statuts est décidée par les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

Un associé peut se faire représenter par son conjoint ou un autre associé, dans les conditions de l'alinéa 2 de l'article 223-28 du code de commerce.

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés jusqu'au 31/12/2007 . En outre, les actes accomplis pour son compte pendant la période de constitution et repris par la société seront rattachés a cet exercice.

La différence entre les produits et les charges de l'exercice, aprés déduction des amortissements et des provisions, constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice.

Sur le bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cing pour cent (5 %) pour constituer le fonds de réserve légale.

Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixiéme du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixiéme.

Le bénéfice distribuabie est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et du prélévement prévu ci-dessus et augmenté des reports bénéficiaires. Ce bénéfice est a la disposition de l'assemblée qui, sur la proposition de la gérance, peut, en tout ou en partie, le reporter a nouveau, l'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou le distribuer aux associés à titre de dividende proportionnellement aux parts.

En outre, l'assemblée générale peut décider la distribution de réserves dont elle a la disposition ; sa décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués.

Toutefois, le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable ; il peut étre incorporé en tout ou partie au capital.

Le premier gérant de la société, nommé sans limitation de durée est : M. BENCHABBI Abdelaziz.

Le gérant ainsi nommé est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales

La société est constituée sous la condition suspensive de son inscription au tableau de l'Ordre. Elle jouira de la personnalité morale à dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

L'état des actes accomplis au nom de la société en formation, avec indication pour chacun d'eux de l'engagement qui en résulte pour la société, est annexé aux présents statuts dont la signature emportera reprise desdits engagements par la société lorsque celle-ci aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Cet état a été tenu a la disposition des associés depuis le 25 octobre 2006 a l'adresse prévue du siége social.

Le ou les gérants sont en outre expressément habilités, dés leur nornination, à passer et à souscrire, pour le cornpte de la société, les actes et engagements entrant dans leurs pouvoirs statutaires et légaux. Ces actes et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société, aprés vérification par l'assemblée ordinaire des associés, postérieurement a l'immatriculation de la société au registre du commerce, de leur conformité avec le mandat ci-dessus défini et au plus tard par l'approbation des comptes du premier exercice social.

Les formalités de publicité prescrites par la loi et les réglements sont effectuées à la diligence de la gérance.

Statuts mis à jour par décision de l'associé unique en date du 10 décembre 2008